Le Kentucky facilite la constitution pour les près de 370 000 entités qui se sont immatriculées pour y exercer une activité. Créer une entreprise dans le Bluegrass State permet de protéger vos biens personnels et de mettre en place les bases qui permettront à votre entreprise de perdurer au-delà de votre propre parcours. La constitution transforme une idée d’entreprise en une entité juridique reconnue dans l’État, bénéficiant d’une protection en matière de responsabilité et d’un cadre propice au succès sur le long terme. Elle donne également accès à des outils et à des procédures qui facilitent la gestion financière, le respect des obligations réglementaires et une croissance efficace.

Ci-dessous, vous trouverez les informations essentielles pour constituer une entreprise dans le Kentucky, les avantages d’une constitution dans l’État, les étapes à suivre, ainsi que la manière de gérer votre entreprise une fois qu’elle est constituée.

Sommaire

• Que signifie constituer une entreprise dans le Kentucky ?
  
• Quels sont les avantages liés à la constitution d’une entreprise dans le Kentucky ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans le Kentucky ?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Kentucky ?
  
• Quelles sont les exigences légales pour constituer une entreprise dans le Kentucky ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise dans le Kentucky ?

La constitution de votre entreprise dans le Kentucky lui confère une identité juridique distincte, séparée de vous comme de toute autre personne qui en est propriétaire ou gestionnaire. Cette séparation prend effet dès le dépôt de vos statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État du Kentucky. À noter que la constitution d’une société à responsabilité limitée (LLC) dans le Kentucky diffère de celle d’une société par actions (corporation).

Une fois votre entreprise constituée, elle peut ouvrir des comptes bancaires, posséder des biens et conclure des contrats en son nom propre. Elle bénéficie également d’une protection de responsabilité limitée, afin de préserver vos biens personnels si elle fait face à des dettes ou à des poursuites. Se constituer dans le Kentucky montre que votre entreprise est faite pour durer, avec un cadre structuré, une reconnaissance par l’État et une protection juridique renforcée.

Quels sont les avantages liés à la constitution d’une entreprise dans le Kentucky ?

Le Kentucky peut être un excellent choix pour les entreprises qui ont des ambitions à long terme. L’État bénéficie d’un cadre juridique stable en matière de constitution, de coûts relativement bas et d’un emplacement stratégique offrant une portée souvent inaccessible depuis les grands pôles côtiers. Voici quelques-uns des avantages liés à la constitution d’une entreprise dans le Kentucky.

Taux d’imposition sur les sociétés avantageux

Le Kentucky applique un impôt forfaitaire de 5 % sur le revenu des sociétés, un taux stable depuis de nombreuses années. L’absence de taxe spécifique sur les franchises permet de maintenir des coûts récurrents faibles. Le Kentucky autorise la constitution d’entreprises avec un seul actionnaire et permet d’opter pour le statut d’Entreprise de type S (S corp) afin de bénéficier d’une imposition par transparence fiscale.

Emplacement central

L’emplacement du Kentucky constitue un atout majeur. Deux tiers de la population américaine se trouvent à une journée de route seulement. Grâce à son réseau autoroutier étendu et à ses infrastructures de fret aérien performantes, l’État sert de véritable hub logistique pour la distribution et l’e-commerce. Si votre business model implique l’acheminement de marchandises ou la gestion de chaînes d’approvisionnement, la géographie du Kentucky réduit la distance entre vous et vos clients.

Simplicité des démarches d’immatriculation

Le Kentucky facilite le lancement de votre entreprise. Le système de dépôt en ligne du secrétaire d’État est simple et rapide, et le tableau de bord « Kentucky Business One Stop » centralise l’immatriculation de l’entreprise, la configuration fiscale et de nombreuses autres ressources en un seul endroit.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans le Kentucky ?

Suivez ces étapes pour transformer votre entreprise dans le Kentucky d’une simple idée en une société pleinement reconnue — prête à fonctionner, recruter et se développer.

Choisissez le nom de votre entreprise

Le nom de votre entreprise doit être unique dans le Kentucky. Vous pouvez vérifier la disponibilité des noms en ligne et, si vous n’êtes pas encore prêt à déposer vos statuts, réserver un nom pour une durée de 120 jours.

Choisissez un agent agréé

Chaque entreprise constituée dans le Kentucky doit en avoir un. C’est la personne ou le service chargé de recevoir le courrier officiel et les notifications juridiques. Vous pouvez assurer cette fonction vous-même si vous résidez dans l’État, ou faire appel à un service professionnel.

Déposez vos statuts constitutifs

Le dépôt des statuts constitutifs est l’étape qui donne réellement naissance à votre société.

Vous y indiquerez :

• la dénomination sociale ;

• le nombre d’actions autorisées ;

• l’adresse du siège social ;

• les informations sur l’agent agréé ;

• le ou les fondateurs ;

Vous pouvez effectuer le dépôt en ligne ou par courrier.

Tenez votre première réunion du conseil d’administration

Cette réunion est essentielle : c’est à ce moment-là que vous définissez les règles de fonctionnement de votre entreprise, adoptez le règlement intérieur et élisez les administrateurs. Conservez un procès-verbal de cette réunion et gardez-le dans vos archives – il constitue un élément clé pour maintenir votre protection de responsabilité limitée.

Configurez les services bancaires de votre entreprise

Obtenez un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès du service des impôts américain (IRS). Vous pouvez remplir la demande en ligne en quelques minutes. Une fois cette étape accomplie, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est essentiel de séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise afin de préserver la responsabilité limitée propre aux sociétés.

Immatriculez-vous aux taxes de l’État et obtenez les licences locales

Selon la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du Department of Revenue du Kentucky. Certaines villes et certains comtés exigent des licences d’activité supplémentaires – vérifiez les exigences auprès des autorités locales.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Kentucky ?

Le Kentucky maintient des coûts de constitution abordables, avec certains des frais de dépôt les plus bas des États-Unis. Le dépôt de vos statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État coûte 40 $, auxquels s’ajoute une taxe minimale de 10 $ sur la constitution. Si vous souhaitez réserver le nom de votre entreprise avant le dépôt, cette démarche coûte 15 $ pour une durée de 120 jours.

Une fois votre entreprise constituée, vous devez déposer chaque année un rapport annuel avant le 30 juin afin de maintenir votre société en règle. Le dépôt coûte 15 $ et peut être effectué via le portail en ligne de l’État.

Vous pourriez supporter des coûts supplémentaires pour obtenir des licences locales, selon le type d’entreprise que vous dirigez.

Quelles sont les exigences légales pour constituer une entreprise dans le Kentucky ?

Le cadre juridique applicable aux sociétés dans le Kentucky, établi au Chapitre 271B des Kentucky Revised Statutes, est concis et conçu pour durer. Une fois vos statuts constitutifs déposés, vous devez maintenir votre société en règle, déposer vos déclarations fiscales et vos rapports dans les délais, et conserver les documents de l’entreprise conformément aux exigences de l’État.

Voici les obligations légales à connaître pour rester en conformité :

• Maintenir un agent agréé : chaque société doit disposer d’un agent agréé dont l’adresse professionnelle est identique au siège social déclaré de la société. Cet agent peut être une personne physique résidant dans l’État ou une entité autorisée à y exercer. Vous devez en outre veiller à maintenir ses coordonnées à jour en permanence.

• Tenir à jour les registres internes : vous devez conserver des registres relatifs aux décisions, aux dirigeants, aux actionnaires, aux procès-verbaux ainsi qu’à d’autres informations essentielles. Ces documents permettent de démontrer la séparation juridique entre la société et ses propriétaires.

• Respecter les obligations de dépôt : Dans le Kentucky, les sociétés doivent déposer un rapport annuel avant le 30 juin de chaque année afin de confirmer les informations à jour. Le dépôt peut être effectué via le portail en ligne du secrétaire d’État. Un retard peut entraîner la dissolution administrative de la société.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 sociétés constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une option fiscale 83(b) afin de réduire leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge du dépôt pour vous — que vous soyez fondateur américain ou non — avec envoi via USPS d’un courrier certifié avec suivi. Vous recevrez une copie signée de l’option 83(b) ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Des documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas pour entreprise de type C sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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