L’Arkansas offre un environnement d’entreprise qui peut soutenir l’accessibilité et la croissance grâce à ses faibles coûts de constitution, sa structure fiscale prévisible et ses exigences de conformité simples. L’État pratique un taux d’imposition progressif sur les sociétés, et son taux d’imposition marginal le plus élevé de 4,3 % est l’un des plus bas des États-Unis. Il propose également des programmes d’incitation pour les entreprises qui créent des emplois ou investissent dans de nouveaux actifs. La constitution d’une société en Arkansas peut convenir à une jeune entreprise unipersonnelle aussi facilement qu’à un fabricant en pleine croissance ou à une société de technologie financière qui se développe dans la région.

Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société en Arkansas, notamment le processus de dépôt des statuts et le respect des exigences de l’État.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise en Arkansas?
  
• Quels avantages y a-t-il à constituer une société en Arkansas?
  
• Quelles sont les obligations juridiques liées à la constitution d’une société en Arkansas?
  
• Combien coûte la constitution d’une société en Arkansas?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise en Arkansas?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise en Arkansas?

La constitution d’une entreprise consiste à transformer votre entreprise en une entité juridique distincte de vous. Vous devez soumettre les statuts au secrétaire d’État en ligne sur la plateforme de déclaration en ligne de l’Arkansas ou par courrier. Une fois la déclaration approuvée, votre société existera légalement et le sera jusqu’à sa dissolution officielle.

Voici ce qui change lorsque vous constituez votre entreprise :

• Séparation juridique : la société devient sa propre entité juridique. Elle peut posséder des biens, signer des contrats et s’endetter en son nom.

• Responsabilité limitée : la constitution en société vous garantit une responsabilité limitée, ce qui protège vos actifs personnels de la plupart des responsabilités liées à l’entreprise. Tant que vous restez en conformité, les dettes et les problèmes juridiques lié(e)s à la société n’affectent ni votre maison personnelle ni votre épargne.

• Obligations formelles : les sociétés de l’Arkansas sont tenues de tenir des registres d’entreprise, de déposer des rapports sur la taxe annuelle sur le capital et de suivre les pratiques standard de gouvernance comme l’adoption de règlements administratifs et la nomination de membres du conseil d’administration.

En Arkansas, le processus de constitution d’une société à responsabilité limitée (SARL) est similaire à celui d’une société par actions, mais il nécessite des formulaires différents.

Quels avantages y a-t-il à constituer une société en Arkansas?

Si vous choisissez de constituer une société en Arkansas, votre entreprise obtient une identité juridique définie et a accès à une gamme d’outils structurels et financiers que vous ne pouvez pas obtenir en tant qu’entrepreneur individuel ou société de personnes.

Voici les avantages de la constitution d’une société en Arkansas :

• Une structure stable : les sociétés ne se dissolvent pas lors du départ d’un fondateur, et elles ne dépendent pas de la présence d’un seul propriétaire. La continuité peut rendre l’entreprise plus crédible pour les clients, les banques et les partenaires potentiels. Cette structure permet également de transférer plus facilement la propriété.

• Accès plus facile au financement : les sociétés peuvent émettre des actions à des fondateurs ou à des investisseurs extérieurs, ce qui facilite l’apport de financements extérieurs. La distribution de capitaux propres crée des options de croissance, d’actionnariat de salarié ou de financement de démarrage.

• Options taxées flexibles : les entreprises qui se constituent en société en Arkansas commencent par défaut en tant que entreprise de type C, ce qui signifie qu’elles paient des taxes sur leurs bénéfices et que les actionnaires paient des taxes sur les dividendes. Mais votre entreprise peut choisir le statut entreprise de type S (S corp) auprès de l’IRS si elle est admissible. Les entreprises de type S répercutent les bénéfices sur les déclarations personnelles des propriétaires pour éviter la double taxation.

• Incitations au niveau de l’État qui récompensent la croissance : l’Arkansas offre des crédits d’impôt sur le bénéfice, des réductions de taxe de vente et des incitations à la création d’emplois aux sociétés admissibles, en particulier aux entreprises qui pourraient investir dans des équipements, des installations ou des salaires. Les programmes d’incitation de l’Arkansas comme Avantage Arkansas et ArkPlus peuvent réduire votre charge fiscale si votre entreprise est admissible.

• Moins de complications si vous restez une entreprise locale : si vous envisagez d’exercer vos activités principalement en Arkansas, la constitution en société dans l’État garantit la conformité. Vous évitez ainsi les déclarations et les frais supplémentaires liés à l’enregistrement en tant que société étrangère.

Quelles sont les obligations juridiques pour constituer une société au Arkansas?

L’Arkansas énonce des exigences spécifiques en matière de création d’entreprise et conformité. Voici les conditions que votre entreprise doit remplir :

• Fin légitime : toute société de l’Arkansas doit être constituée dans un but licite. L’État autorise les déclarations à but général (par exemple, « se livrer à toute activité licite entreprise pour laquelle des sociétés pourraient être constituées dans l'Arkansas »). Cette flexibilité vous permet de garder les options à mesure que votre entreprise se développe.

• Un fondateur âgé d’au moins 21 ans : la loi de l’Arkansas exige qu’au moins un fondateur (la personne qui signe et soumet les statuts) ait 21 ans ou plus. Si un fondateur a moins de 21 ans, un adulte peut effectuer la déclaration en son nom. Les fondateurs n’ont pas besoin d’être actionnaires ou dirigeants par la suite ; ils se contentent de s’occuper de la forme juridique.

• Un agent enregistré avec une adresse en Arkansas : Toute société de l’Arkansas doit disposer d’un agent enregistré avec une adresse physique dans l’État. Cet agent reçoit les avis juridiques, les significations de documents judiciaires et le courrier officiel du secrétaire d’État.

• Règlements administratifs et organisation du conseil d’administration : l’Arkansas exige que chaque société adopte des règlements administratifs, qui sont des règles internes qui régissent le fonctionnement de son conseil d’administration, des membres de son conseil d’administration et de ses actionnaires. Le conseil d’administration doit adopter officiellement les règlements administratifs à sa première réunion. Le conseil d’administration initial doit comprendre au moins trois membres, à moins qu’il n’y ait moins de trois actionnaires.

Combien coûte la constitution d’une société en Arkansas?

Vous n’avez pas besoin d’économies substantielles pour créer une société en Arkansas. L’État maintient ses frais de constitution bas et ses coûts permanents prévisibles, ce qui en fait l’un des États les plus abordables pour la constitution d’une société.

Voici les coûts associés à la constitution en société :

Si vous ne souhaitez pas indiquer d’adresse personnelle, vous pouvez dépenser entre 100 et 300 dollars par an pour un service d’agent agréé. Les services juridiques ou de constitution en société peuvent vous coûter quelques centaines de dollars de plus, mais ce sont des commodités et non des exigences de l’État.

Au total, une société de l’Arkansas peut se lancer pour 50 $ de frais requis, puis prévoir 150 $ par an pour rester en conformité.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise en Arkansas?

Le processus de constitution est une séquence claire et définie par l’État. Suivre ces étapes dans le bon ordre vous permet de rester en conformité et vous évite des modifications ou des frais inutiles par la suite :

Choisir une dénomination conforme

La dénomination sociale de votre société doit être unique en Arkansas et inclure un indicatif tel que « Corporation », « Incorporated », « Company », « Limited » ou une abréviation de ces conditions (par exemple, « Corp. », « Inc. », « Co. », « Ltd. »). Vérifiez sa disponibilité au moyen de l’outil de l’outil recherche de dénomination du secrétaire d’État de l’Arkansas. Si la dénomination est disponible, mais que vous n’êtes pas prêt à passer à la constitution, vous pouvez la réserve.

Décidez de comment vous serez taxé

Toutes les sociétés constituées aux États-Unis commencent par être des sociétés de type C. Si vous préférez la taxation indirecte, vous pouvez choisir ultérieurement le statut S en soumettant un Formulaire IRS 2553. Cette décision a une incidence sur la façon dont les bénéfices sont taxés et non sur la façon dont vous créez l'entité. Vous pouvez donc soumettre l’IRS, puis soumettrez votre choix dans la fenêtre de l’IRS.

Nommez un agent agréé

Vous pouvez être votre propre agent si vous avez une adresse en Arkansas. Vous pouvez aussi faire appel à un service d’agent agréé pour garder votre adresse personnelle secrète.

Déposez vos statuts

Vos statuts doivent inclure :

• La dénomination sociale et l’adresse du siège social de l’entreprise

• Le nom et l’adresse de l’agent agréé

• Le nom et l’adresse du fondateur

• Le nombre et la valeur nominale des actions autorisées (au moins une action)

• L’objet (général ou particulier)

Il est facultatif d’inclure les noms des membres du conseil d’administration initiaux et la durée prévue (la plupart de personnes choisissent « perpétuel »).

Une fois vos statuts déposés et approuvés, le processus de constitution d’entreprise en Arkansas est terminé. Le secrétaire d’État émettra une confirmation de votre constitution et marquera la date officielle de début de votre entreprise en tant que société juridique Arkansas.

Rédigez les règlements administratifs et organisez votre réunion d’organisation

La loi de l’Arkansas oblige les sociétés à disposer de règlements administratifs, lesquels définissent la façon dont les décisions sont prises, les membres du conseil d'administration élus et les actions émises. Vous devrez également tenir une assemblée d’organisation pour adopter des règlements administratifs, nommer des cadres ou élire un conseil d’administration s’ils ne sont pas nommés dans les statuts.

Enregistrez-vous pour les taxes et permis de l’État

En fonction de votre type d’entreprise, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du ministère des Finances et de l'Administration au sujet de la taxe de vente, de la retenue à la source de l’employeur ou l’assurance-chômage. Certains secteurs exigent également des permis ou licences locaux.

Déposez votre rapport sur la taxe annuelle sur le capital

Chaque société de l’Arkansas doit déposer un rapport sur la taxe annuelle sur le capital avant le 1er mai. Vous pouvez déposer ce rapport en ligne, ce qui accélère le traitement et garantit que votre entreprise reste en règle.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, ou démarrezdès aujourd’hui.