L’Arkansas offre un environnement propice à l’accessibilité et à la croissance grâce à des coûts de constitution faibles, une structure fiscale prévisible et des exigences de conformité simples. L’État applique un barème progressif d’imposition des entreprises et son taux marginal supérieur de 4,3 % est parmi les plus bas du pays. L’État propose également des programmes d’incitation pour les entreprises qui créent des emplois ou investissent dans de nouveaux actifs. La constitution dans l’Arkansas peut convenir aussi bien à une startup individuelle qu’à un fabricant en expansion ou à une fintech qui se développe dans la région.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des étapes pour constituer une entreprise dans l’Arkansas, notamment la déclaration des statuts constitutifs et le respect des exigences permanentes de l’État.

Contenu de cet article

• Que signifie constituer une entreprise dans l’Arkansas ?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans l’Arkansas ?
  
• Quelles sont les exigences légales pour constituer une entreprise dans l’Arkansas ?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise dans l’Arkansas ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans l’Arkansas ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise dans l’Arkansas ?

Constituer une entreprise signifie transformer votre activité en une entité juridique distincte et séparée de vous. Vous devez soumettre des statuts constitutifs au secrétaire d’État via la plateforme de déclaration en ligne de l’Arkansas ou par courrier. Une fois la déclaration approuvée, votre entreprise existe légalement et continuera d’exister jusqu’à ce que vous la liquidiez formellement.

Voici ce qui change lorsque vous constituez votre entreprise :

• Séparation juridique. L’entreprise devient une entité juridique autonome. Elle peut posséder des biens, signer des contrats et contracter des dettes en son nom.

• Responsabilité limitée. La constitution vous offre une responsabilité limitée, protégeant ainsi vos biens personnels de la plupart des responsabilités liées à l’entreprise. Tant que vous restez en conformité, les dettes et problèmes juridiques de l’entreprise n’affecteront pas votre domicile ou vos économies.

• Obligations formelles. Les entreprises de l’Arkansas doivent tenir des registres sociaux, déposer des déclarations annuelles de franchise de taxes et suivre les pratiques de gouvernance standard, notamment l’adoption de statuts et la nomination de directeurs.

Le processus de déclaration pour une entreprise à responsabilité limitée (LLC) dans l’Arkansas est similaire, mais il nécessite des formulaires différents.

Quels sont les avantages de créer une entreprise dans l’Arkansas ?

Si vous choisissez de créer une entreprise dans l’Arkansas, votre entreprise bénéficie d’une identité juridique définie et d’un ensemble d’outils structurels et financiers auxquels vous n’avez pas accès en tant qu’entreprise individuelle ou partenariat.

Voici les avantages de la constitution dans l’Arkansas :

• Une structure stable. Les entreprises ne se dissolvent pas lorsqu’un fondateur quitte l’entreprise et ne dépendent pas de la présence d’un seul propriétaire. Cette continuité peut renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des clients, des banques et des partenaires potentiels. Cette structure facilite également le transfert de propriété.

• Un accès plus simple au financement. Les entreprises peuvent émettre des actions aux fondateurs ou à des investisseurs externes, ce qui facilite l’obtention de financements. La répartition du capital ouvre des possibilités de croissance, de participation des employés ou de financement en phase initiale.

• Des options fiscales flexibles. Les entreprises constituées dans l’Arkansas sont par défaut des entreprises de type C (C corps), ce qui signifie que l’entreprise paie des impôts sur ses bénéfices et les actionnaires paient des impôts sur les dividendes. Mais votre entreprise peut opter pour le statut de S corporation (S corp) auprès de l’IRS si elle est éligible. Les S corps transfèrent les revenus aux déclarations personnelles des propriétaires pour éviter la double imposition.

• Des incitations au niveau de l’État pour stimuler la croissance. L’Arkansas propose des crédits d’impôt sur le revenu, des réductions de taxe de vente et des incitations à la création d’emplois pour les entreprises admissibles, notamment celles qui investissent dans des équipements, des installations ou la masse salariale. Les programmes d’incitation de l’Arkansas, tels que Advantage Arkansas et ArkPlus, peuvent réduire votre charge fiscale si votre entreprise est admissible.

• Moins de complications si vous restez local. Si vous prévoyez d’opérer principalement dans l’Arkansas, créer votre entreprise dans cet État simplifie la conformité. Vous évitez les déclarations et frais supplémentaires liés à l’enregistrement en tant que entreprise étrangère.

Quelles sont les exigences légales pour constituer une entreprise dans l’Arkansas ?

L’Arkansas définit des exigences spécifiques pour la création et la conformité des entreprises. Voici les conditions que votre entreprise doit remplir :

• Un objet licite. Toute entreprise de l’Arkansas doit être créée pour un objet commercial licite. L’État accepte des déclarations d’objet larges (par exemple « exercer toute activité commerciale licite pour laquelle des entreprises peuvent être organisées dans l’Arkansas »). Cette flexibilité vous laisse des options au fur et à mesure que votre entreprise évolue.

• Un constituant âgé d’au moins 21 ans. La loi de l’Arkansas exige qu’au moins un constituant (la personne qui signe et soumet la déclaration de constitution) ait 21 ans ou plus. Si un fondateur a moins de 21 ans, un adulte peut effectuer la déclaration en son nom. Les constituants n’ont pas besoin d’être ensuite actionnaires ou dirigeants ; ils se chargent uniquement de la création juridique.

• Un agent agréé avec une adresse dans l’Arkansas. Toute entreprise de l’Arkansas doit désigner un agent agréé avec une adresse physique dans l’État. Cet agent reçoit les notifications légales, les actes judiciaires et le courrier officiel du secrétaire d’État.

• Règlement intérieur et organisation du conseil. L’Arkansas exige que chaque entreprise adopte un règlement intérieur, les règles internes qui régissent le fonctionnement du conseil, des dirigeants et des actionnaires. Le conseil d’administration doit adopter formellement ce règlement lors de sa première réunion. Le conseil initial doit comprendre au moins trois directeurs, sauf si l’entreprise compte moins de trois actionnaires.

Combien coûte la création d’une entreprise dans l’Arkansas ?

Vous n’avez pas besoin d’économies importantes pour créer une entreprise dans l’Arkansas. L’État maintient des frais de déclaration faibles et des coûts permanents prévisibles. Cela en fait l’un des États les plus abordables pour la création d’entreprise.

Voici les coûts associés à la constitution :

Vous pourriez dépenser environ 100 à 300 USD par an pour un service d’agent agréé si vous ne souhaitez pas indiquer une adresse personnelle. Les services juridiques ou de création d’entreprise peuvent ajouter quelques centaines de dollars de plus, mais il s’agit de services optionnels et non d’exigences de l’État.

Au total, une entreprise constituée dans l’Arkansas peut être lancée pour 50 USD de frais obligatoires, puis prévoir 150 USD par an pour rester en conformité.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans l’Arkansas ?

Le processus de création suit une séquence claire définie par l’État. Respecter cet ordre vous permet de rester en conformité et d’éviter des modifications ou frais inutiles par la suite.

Choisir un nom conforme

Le nom de votre entreprise doit être unique dans l’Arkansas et inclure un indicateur comme Corporation, Incorporated, Company, Limited, ou une abréviation de ces termes (Corp, Inc, Co, Ltd). Vérifiez la disponibilité grâce à l’outil de recherche de nom du secrétaire d’État de l’Arkansas. Si le nom est disponible, mais que vous n’êtes pas prêt à déposer votre déclaration, vous pouvez le réserver.

Choisir le mode d’imposition

Toutes les entreprises américaines commencent comme C corps. Si vous préférez l’imposition directe, vous pouvez ensuite opter pour le statut S corp si vous êtes éligible en déposant le formulaire IRS 2553. Cette décision affecte la manière dont les bénéfices sont imposés et non la manière dont vous créez l’entité, vous pouvez donc constituer l’entreprise d’abord, puis déposer l’élection dans les délais de l’IRS.

Nommer un agent agréé

Vous pouvez agir en tant que votre propre agent si vous disposez d’une adresse dans l’Arkansas. Sinon, vous pouvez engager un service d’agent agréé pour ne pas rendre votre adresse personnelle publique.

Déclarer vos statuts constitutifs

Vos statuts constitutifs doivent inclure :

• Le nom de votre entreprise et son siège enregistré

• Le nom et l’adresse de l’agent agréé

• Le nom et l’adresse du constituant

• Le nombre d’actions autorisées et leur valeur nominale (au moins une action)

• La déclaration d’objet (générale ou spécifique)

Il est facultatif d’inclure les noms des administrateurs initiaux et la durée prévue de l’entreprise (la plupart choisissent perpétuelle).

Une fois vos statuts déclarés et approuvés, le processus de création d’entreprise dans l’Arkansas est terminé. Le secrétaire d’État délivrera une confirmation de votre incorporation et indiquera la date officielle de début d’activité de votre entreprise dans l’Arkansas.

Rédiger un règlement intérieur et tenir la réunion d’organisation

La loi de l’Arkansas exige que les entreprises rédigent un règlement intérieur qui définit la manière dont les décisions sont prises, la manière dont les administrateurs sont élus et la manière dont les actions sont émises. Vous devrez également tenir une réunion d’organisation pour adopter le règlement intérieur, nommer les dirigeants ou élire un conseil d’administration si ces éléments n’ont pas été indiqués dans les statuts constitutifs.

S’inscrire aux taxes et licences de l’État

Selon le type de l’entreprise, vous pourriez devoir vous inscrire auprès du Department of Finance and Administration pour la taxe de vente, la retenue patronale ou l’assurance chômage. Certains secteurs nécessitent également des permis ou licences locaux.

Déclarer le rapport de franchise de taxes annuelles

Toute entreprise de l’Arkansas doit déclarer un rapport annuel de franchise de taxes avant le 1er mai. Vous pouvez déclarer le rapport en ligne, ce qui simplifie le processus et garantit que votre entreprise reste en règle.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier rang pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

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