Le secteur de l'événementiel est en plein essor, les modèles en personne, virtuels et hybrides devenant la norme. À l'échelle mondiale, la taille du marché du secteur de l'événementiel devrait atteindre plus de 1,9 billion de dollars d'ici 2029.

Cependant, cette évolution de la billetterie et des événements s'accompagne d'un réseau complexe d'obligations en matière de conformité fiscale – allant de la taxe de vente à des taxes spécifiques sur les divertissements – qui peut accabler même les organisateurs d'événements les plus expérimentés.

Il est essentiel de comprendre ces responsabilités fiscales, car le fait de ne pas les respecter peut entraîner d'importantes pénalités, des amendes et des atteintes à la réputation. Par exemple, le Tennessee, la Virginie-Occidentale et le Dakota du Sud appliquent tous des taxes sur les divertissements, et une erreur de calcul peut représenter une responsabilité importante en plus de la taxe de vente de l'État et de la taxe de vente locale. Ce guide expliquera ce que les plateformes de billetterie et les organisateurs d'événements doivent savoir sur la conformité fiscale aux États-Unis, en Europe et au Canada, et illustrera comment Stripe Tax peut soutenir les entreprises de billetterie pour relever ces défis.

Aperçu de l'assujettissement aux taxes des billetteries et événements aux États-Unis

La plupart des taux de taxe de vente sont déterminés en fonction de l'emplacement du point de vente. Par exemple, si vous achetez une tasse de café dans un magasin physique au Texas, vous paierez le taux de taxe de vente de l'endroit où se trouve le magasin.

Pour les achats de commerce électronique, il peut s'agir de l'adresse où se trouve le client ou de l'adresse de la boutique.

La même nuance s'applique à l'assujettissement aux taxes des billetteries et des événements. Les événements en personne et les services d'admission sont taxés à l'endroit où l'événement a lieu. C'est ce qu'on appelle le « lieu d'exécution ».

Si un lieu d'exécution est précisé par l'organisateur de l'événement, l'entrée à l'événement sera taxée à cet endroit, quel que soit l'emplacement du client ou de l'entreprise. Si une transaction comprend plusieurs articles, tels que l'entrée à un événement, des services numériques ou des biens physiques, chaque article fera l'objet d'un traitement fiscal unique.

Par exemple, si un billet d'événement comprend l'entrée à l'événement lui-même, un t-shirt et un logiciel numérique personnalisé, tous ces articles sont taxés conformément à la législation fiscale de cet État en particulier.

Les événements virtuels sont taxés en fonction du lieu de résidence du client.

Nuances uniques de la taxe de vente pour les événements et la billetterie aux États-Unis

Les États-Unis présentent des complexités supplémentaires en ce qui concerne l'assujettissement aux taxes des événements et de la billetterie. Par exemple, 64 % des États considèrent ces achats comme taxables, ce qui signifie que les organisateurs d'événements doivent connaître les différentes lois de l'État pour s'assurer qu'ils ne facturent la taxe de vente que lorsque cela est requis.

En outre, il existe 9 autres types de taxes en dehors de la taxe de vente que les organisateurs d'événements doivent gérer dans plus de 400 territoires (comtés, villes et districts) aux États-Unis :

• Taxe d'entrée
  
• Taxe de divertissement
  
• Taxe de présence
  
• Taxe sur les spectacles
  
• Taxe sur les recettes brutes
  
• Taxe d'accueil
  
• Taxe de luxe
  
• Taxe de séjour
  
• Taxe de tourisme
  

Aperçu de l'assujettissement aux taxes des billetteries et événements dans l'Union européenne

Dans l'UE, la taxation des événements est régie par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et se résume à une distinction simple : vos participants sont-ils physiquement présents ou y participent-ils en ligne ?

Pour les événements en personne, la TVA est due dans le pays où l'événement a lieu. Ainsi, si vous organisez une conférence en France, vous devrez facturer la TVA française sur les billets, quel que soit le pays d'origine des participants. Cela s'applique généralement aux transactions interentreprises (B2B) et aux transactions avec les consommateurs (B2C). Cependant, certains États membres de l'UE appliquent un mécanisme de taxe au preneur pour les événements interentreprises en personne dans les cas précis où l'organisateur n'est pas établi dans le pays hôte de l'événement et où les entreprises participantes y sont inscrites à la TVA. La responsabilité de la comptabilisation de la TVA est ainsi transférée de l'organisateur de l'événement non établi au client d'entreprise inscrit à la TVA locale.

De nombreux États membres de l'UE appliquent des taux de TVA réduits à certains événements en direct et aux entrées dans des lieux culturels, tels que les théâtres, les concerts et les musées. Par exemple, en Allemagne, les entrées à ces types d'événements sont soumises à un taux de TVA réduit (actuellement 7 %). Des règles similaires s'appliquent en Belgique, en France, en Espagne et en Italie.

À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliquent dans l'UE pour les ventes B2C d'événements virtuels. Vous devrez désormais facturer la TVA en fonction du lieu de résidence du client. Ainsi, si vous vendez un webinaire à une personne située en Allemagne, vous appliquerez le taux de TVA allemand. Pour les ventes B2B, le mécanisme de la taxe au preneur s'applique généralement, ce qui signifie que l'entreprise cliente est responsable de la gestion de la TVA. Le traitement des billets d'entrée numériques évolue également. Certains pays incluent explicitement les événements numériques interactifs en temps réel (et non les enregistrements sur demande) dans les taux réduits, tandis que d'autres incluent les billets numériques dans les taux standard en raison d'interprétations divergentes de la législation européenne sur la TVA.

Pour simplifier la tâche des entreprises qui vendent aux consommateurs dans toute l'UE, il existe des régimes de guichet unique (One Stop Shop, OSS) pour l'Union et hors Union. Ces régimes vous permettent de vous inscrire à la TVA dans un seul pays de l'UE et de déclarer toutes vos ventes dans l'UE sur une seule déclaration.

Aperçu de l'assujettissement aux taxes des billetteries et événements au Canada

Le système de taxe de vente du Canada comporte plusieurs niveaux. Il comprend une taxe sur les produits et services (TPS) fédérale, des taxes provinciales dans certaines provinces et une taxe de vente harmonisée (TVH) dans d'autres (qui combine la TPS et une composante provinciale).

Pour les événements en personne, la taxe est déterminée par le lieu de l'événement. Si votre événement a lieu dans une province assujettie à la TVH, vous facturerez le taux de TVH. S'il a lieu dans une province assujettie à la TPS et à la taxe provinciale, vous devrez peut-être facturer les deux.

Pour les événements virtuels, les règles sont similaires à celles des autres services numériques. Vous facturerez généralement la taxe de vente en fonction du lieu de résidence de votre client. Cela signifie que vous devez savoir où se trouvent vos participants pour appliquer le bon taux de TPS, de TVH ou de taxe provinciale.

En vertu du système de TPS/TVH du Canada, les services d'admission sont généralement assujettis aux taux standard (5 % de TPS ou 13 % à 15 % de TVH, selon la province). Cependant, le traitement de la taxe de vente provinciale sur les entrées aux divertissements varie d'une province à l'autre. Par exemple, en Colombie-Britannique, les entrées aux divertissements sont généralement exonérées, tandis qu'en Saskatchewan, elles sont taxables.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Compte tenu de toutes ces nuances, il est complexe de déterminer où vous avez une obligation en matière de taxe de vente et où vous devez vous inscrire. Si votre entreprise de billetterie et d'événements est soumise à la norme du lien économique, Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez les seuils d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe.

Stripe Tax peut aider les entreprises de billetterie et d'événements à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales, et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous permet de gagner du temps et de simplifier le processus de conformité aux réglementations locales. Si votre entreprise est située en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès de l’administration fiscale locale.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.
  

En savoir plus sur Stripe Tax pour les entreprises de billetterie et d'événements.