Le secteur de l'événementiel est en plein essor, les modèles en personne, virtuels et hybrides devenant la norme. À l'échelle mondiale, la taille du marché du secteur de l'événementiel devrait dépasser les 1 900 milliards de dollars d'ici 2029.

Cependant, cette évolution de la billetterie et de l'événementiel s'accompagne d'un ensemble complexe d'obligations en matière de conformité fiscale, de la taxe sur les ventes aux taxes spécifiques sur les divertissements, qui peuvent déstabiliser même les organisateurs d'événements les plus expérimentés.

Il est essentiel de comprendre ces responsabilités fiscales, car le fait de ne pas s'y conformer peut entraîner des pénalités et des amendes importantes, ainsi qu'une atteinte à la réputation. Par exemple, le Tennessee, la Virginie-Occidentale et le Dakota du Sud appliquent tous des taxes sur les divertissements dans leur État, et une erreur de calcul peut représenter une responsabilité financière importante en plus de la taxe sur les ventes locale et de l'État. Ce guide explique ce que les plateformes de billetterie et les organisateurs d'événements doivent savoir sur la conformité fiscale aux États-Unis, en Europe et au Canada, et montre comment Stripe Tax peut prendre en charge les entreprises de billetterie pour relever ces défis.

Aperçu de l'assujettissement à la taxe de la billetterie et des événements aux États-Unis

La plupart des taux de taxe sur les ventes sont déterminés en fonction du lieu au point de vente. Par exemple, lors de l'achat d'un mug dans un magasin physique au Texas, le taux de taxe sur les ventes appliqué sera celui de l'emplacement du magasin.

Pour les achats e-commerce, il peut s'agir de l'adresse où se trouve le client ou de l'adresse du magasin.

La même nuance s'applique à l'assujettissement à la taxe de la billetterie et des événements. Les événements en présentiel et les services d'entrée sont taxés sur le lieu où se déroule l'événement. C'est ce que l'on appelle le « lieu d'exécution ».

Si un lieu d'exécution est spécifié par l'organisateur de l'événement, l'entrée à l'événement sera taxée à cet emplacement, quelle que soit la localisation du client ou de l'entreprise. Si une transaction comprend plusieurs éléments (tels que l'entrée à un événement, des services numériques ou des biens physiques), chaque élément fera l'objet d'un traitement fiscal unique.

Par exemple, si un billet d'événement comprend l'entrée à l'événement lui-même, un t-shirt et un logiciel numérique personnalisé, tous ces éléments sont taxés selon les lois d'assujettissement à la taxe de cet État spécifique.

Les événements virtuels sont taxés sur le lieu du client.

Nuances uniques concernant la taxe sur les ventes pour les événements et la billetterie aux États-Unis

Les États-Unis présentent des complexités supplémentaires en ce qui concerne l'assujettissement à la taxe des événements et de la billetterie. Par exemple, 64 % des États considèrent ces achats comme taxables, ce qui signifie que les organisateurs d'événements doivent connaître les différentes lois des États pour s'assurer de ne facturer la taxe sur les ventes qu'en cas d'obligation.

De plus, en dehors de la taxe sur les ventes, les organisateurs d'événements doivent gérer 9 types de taxes supplémentaires dans plus de 400 juridictions de comtés, villes et districts aux États-Unis :

• Taxe sur les entrées
  
• Taxe sur les divertissements
  
• Taxe de participation
  
• Taxe sur les spectacles
  
• Taxe sur les recettes brutes
  
• Taxe de séjour
  
• Taxe sur les produits de luxe
  
• Taxe de villégiature
  
• Taxe de tourisme
  

Aperçu de l'assujettissement à la taxe de la billetterie et des événements dans l'Union européenne

Dans l'UE, la taxation des événements est régie par la TVA et se résume à une distinction simple : les participants sont-ils présents physiquement ou participent-ils en ligne ?

Pour les événements en présentiel, la TVA est due dans le pays où l'événement a lieu. Par conséquent, si une conférence est organisée en France, il est nécessaire de facturer la TVA française sur les billets, quelle que soit l'origine des participants. Cela s'applique généralement aux transactions B2B et B2C. Toutefois, certains États membres de l'UE appliquent un mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour les événements B2B en présentiel lorsque l'organisateur n'est pas établi dans le pays hôte de l'événement et que les entreprises clientes y sont immatriculées à la TVA. Cela transfère la responsabilité de la comptabilisation de la TVA de l'organisateur non établi au client entreprise immatriculé localement à la TVA.

De nombreux États membres de l'UE appliquent des taux de TVA réduits à certains événements en direct et aux entrées dans les lieux culturels, tels que les théâtres, les concerts et les musées. Par exemple, en Allemagne, les entrées pour ces types d'événements sont soumises à un taux de TVA réduit (actuellement de 7 %). Des règles similaires s'appliquent en Belgique, en France, en Espagne et en Italie.

À compter du 1er janvier 2025, l'UE applique de nouvelles règles pour les ventes B2C d'événements virtuels. Désormais, il est obligatoire de facturer la TVA en fonction du lieu du client. Par conséquent, lors de la vente d'un webinaire à une personne située en Allemagne, le taux de TVA allemand s'applique. Pour les ventes B2B, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA s'applique généralement, ce qui signifie que l'entreprise cliente est responsable de la gestion de la TVA. Le traitement des billets d'entrée numériques évolue également. Certains pays incluent explicitement les événements numériques interactifs en temps réel (et non les enregistrements à la demande) dans les taux réduits, tandis que d'autres appliquent des taux standard aux billets numériques en raison d'interprétations différentes de la législation européenne sur la TVA.

Pour simplifier les démarches des entreprises vendant aux consommateurs dans toute l'UE, les régimes du guichet unique (OSS) de l'Union et hors Union sont disponibles. Ils permettent de s'immatriculer à la TVA dans un seul pays de l'UE et de déclarer toutes les ventes dans l'UE sur une seule déclaration.

Aperçu de l'assujettissement à la taxe de la billetterie et des événements au Canada

Le système de taxes sur les ventes du Canada est à plusieurs niveaux. Il comprend une taxe fédérale sur les produits et services (TPS), des taxes provinciales dans certaines provinces, et une taxe de vente harmonisée (TVH) dans d'autres, qui combine la TPS et une composante provinciale.

Pour les événements en présentiel, la taxe est déterminée en fonction du lieu de l'événement. Si l'événement se déroule dans une province appliquant la TVH, le taux de la TVH sera facturé. S'il se déroule dans une province appliquant la TPS et la taxe provinciale, il peut être nécessaire de facturer les deux.

Pour les événements virtuels, les règles sont similaires à celles des autres services numériques. La taxe sur les ventes est généralement facturée en fonction du lieu du client. Cela signifie qu'il est nécessaire de savoir où les participants sont établis pour appliquer le bon taux de TPS, de TVH ou de taxe provinciale.

Dans le cadre du système de TPS/TVH du Canada, les services d'entrée sont généralement soumis aux taux standard (5 % de TPS ou 13 % à 15 % de TVH, selon la province). Toutefois, le traitement des entrées pour les divertissements par la taxe sur les ventes provinciale varie selon les provinces. Par exemple, en Colombie-Britannique, les entrées pour les divertissements sont généralement exonérées ; tandis qu'en Saskatchewan, elles sont taxables.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Avec toutes ces nuances, déterminer où se situe l'obligation en matière de taxe sur les ventes et s'il est nécessaire de s'immatriculer devient complexe. Si une entreprise de billetterie et d'événements respecte la norme du lien économique, Stripe Tax permet de surveiller les obligations et envoie une alerte lorsque les seuils d'immatriculation fiscale sont dépassés en fonction des transactions Stripe.

Stripe Tax peut aider les entreprises de billetterie et d'événements à :

• Comprendre où s'immatriculer et collecter les taxes : Sachez où collecter les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.
  
• Vous immatriculer pour payer la taxe : si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, vous faisant gagner du temps et facilitant la conformité avec les réglementations locales. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous enregistrer auprès des autorités fiscales locales.
  
• Collecter automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et collecte le bon montant de taxe dû, peu importe ce que vous vendez ou où. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.
  
• Simplifier la déclaration : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, pour que vos déclarations mondiales soient précises et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

En savoir plus sur Stripe Tax pour les entreprises de billetterie et d'événements.