Si vous vendez par l'intermédiaire d'une marketplace en ligne, quelqu'un d'autre peut percevoir la taxe sur les ventes en votre nom. Les lois sur les marketplaces, un ensemble de lois d'État adoptées après l'arrêt Wayfair de 2018 aux États-Unis, ont transféré la responsabilité de la perception de la taxe sur les ventes des vendeurs individuels vers les plateformes qui les hébergent.

Ci-dessous, nous aborderons ce qui qualifie une plateforme de facilitateur, quels États ont adopté ces lois, et ce qui change pour les vendeurs une fois qu'une marketplace endosse ce rôle.

L’essentiel à retenir

• Les marketplaces qui répertorient des produits et traitent les paiements gèrent le calcul, la perception et le reversement de la taxe sur les ventes pour les vendeurs tiers.

• La couverture est presque universelle, bien que les seuils de ventes et de transactions qui la déclenchent varient selon l'État.

• Les vendeurs peuvent toujours déclencher des liens économiques via le stockage de stocks ou les ventes directes, indépendamment de ce que la marketplace perçoit déjà.

Qu'est-ce qu'une marketplace ?

Une marketplace est une entreprise qui passe un contrat avec des vendeurs tiers pour répertorier, promouvoir ou traiter des ventes. Elle encaisse également les paiements des clients au nom du vendeur.

Comment fonctionnent les lois sur les marketplaces ?

En règle générale, lorsqu'une marketplace franchit un seuil de lien économique dans un État, généralement en fonction du total des ventes ou du volume des transactions, elle doit s'y immatriculer et assumer les obligations en matière de taxe sur les ventes qui incombaient auparavant aux vendeurs individuels.

Voici comment fonctionne le cycle de perception :

• Calcul de la taxe : Détermine le taux exact pour chaque transaction en fonction de l'adresse d'expédition et de la manière dont cet État classe le produit. Les vêtements, les biens numériques et l'épicerie sont souvent taxés différemment des marchandises générales.

• Perception : Ajoute la taxe calculée au total du client lors du paiement au nom de tous les vendeurs de la plateforme.

• Reversement : Dépose des déclarations et paie la taxe perçue à chaque État où le facilitateur a un lien économique, selon le calendrier de déclaration de cet État.

• Tenue des dossiers : Conserve les enregistrements au niveau des transactions qui ventilent les ventes par vendeur. Les vendeurs comme les auditeurs peuvent demander ces données ultérieurement.

Le vendeur ne calcule plus ni ne reverse de taxe sur ces ventes particulières. Cependant, le propre site web d'un vendeur, s'il en a un, n'est pas couvert par le statut de facilitateur de la marketplace. Les ventes réalisées via le site web du vendeur relèvent toujours des propres obligations d'immatriculation et de perception du vendeur dans tout État où le vendeur a un lien économique.

Quels États appliquent des lois sur les marketplaces ?

Tous les États qui imposent une taxe sur les ventes générale ont mis en place une loi sur les marketplaces. Les cinq États qui n'appliquent pas de taxe sur les ventes, souvent appelés les États NOMAD (New Hampshire, Oregon, Montana, Alaska, Delaware), n'ont pas d'obligations relatives aux marketplaces à l'échelle de l'État. L'Alaska est une exception partielle : il n'y a pas de taxe sur les ventes au niveau de l'État, mais de nombreuses municipalités en appliquent une, et ces localités coordonnent la perception par les marketplaces par l'intermédiaire de l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission.

Les seuils fiscaux qui déclenchent les obligations fiscales des marketplaces varient d'un État à l'autre.

Voici quelques exemples :

• Dakota du Sud : 100 000 $ de ventes

• Californie : 500 000 $ de ventes

• Texas : 500 000 $ de ventes

• New York : 500 000 $ de ventes et plus de 100 transactions (les deux conditions sont requises)

Quel est l'impact des lois sur les marketplaces pour les vendeurs tiers ?

En règle générale, les commerçants ne doivent pas percevoir de taxe sur les ventes lors de transactions où la marketplace l'a déjà perçue, afin de ne pas facturer le client deux fois. Les marketplaces suppriment généralement les champs relatifs à la taxe sur les propres factures du commerçant pour ces commandes, mais les vendeurs possédant un logiciel de comptabilité distinct doivent confirmer que leurs registres reflètent l'encaissement de la marketplace plutôt que le leur.

Les règles relatives aux liens économiques varient d'un État à l'autre. Les États excluent généralement les ventes facilitées par les marketplaces lorsqu'un vendeur calcule s'il a dépassé son propre seuil fiscal, bien que certains les incluent. Selon les règles de l'État, un vendeur qui vend uniquement par l'intermédiaire de marketplaces peut tout de même se voir imposer des obligations liées aux liens économiques dans un État, simplement en raison du volume de la marketplace, même sans canal de vente direct dans cet État.

Les commerçants qui stockent des produits dans un État par l'intermédiaire d'un réseau de réalisation ou d'un entrepôt tiers peuvent également se voir imposer des obligations liées aux liens économiques en raison de leur présence physique. Le statut de marketplace n'efface pas cela. La plateforme perçoit la taxe sur la vente, mais le commerçant peut tout de même devoir s'immatriculer dans cet État.

Êtes-vous une marketplace ou un commerçant aux yeux de ces lois ?

Une plateforme est généralement considérée comme une marketplace lorsqu'elle répertorie ou fait la promotion de produits pour des tiers, influence le prix payé par les clients, traite le paiement ou sous-traite à une entreprise de paiement le soin de le faire en son nom. Une entreprise est considérée comme un commerçant lorsqu'elle vend ses propres produits, fixe ses propres prix, et encaisse le paiement directement ou utilise un fournisseur de paiement qui ne gère aucune annonce ou promotion.

Les configurations hybrides sont fréquentes. Une entreprise qui gère son propre site de vente directe aux consommateurs et répertorie également des produits sur eBay ou Etsy est un vendeur pour le premier canal et s'appuie sur un facilitateur pour le second. Cela crée deux situations fiscales différentes : l'entreprise calcule, perçoit et reverse la taxe pour les ventes directes elle-même, tandis que la marketplace gère les ventes réalisées via sa plateforme. Le fait de mélanger les deux canaux dans un logiciel de comptabilité est une source fréquente d'erreurs en aval.

Quelles erreurs de conformité les entreprises commettent-elles avec les lois sur les marketplaces ?

De nombreuses erreurs de conformité surviennent lorsque les entreprises traitent les ventes directes et celles des marketplaces comme un seul et même ensemble non différencié, au lieu de deux situations fiscales distinctes.

Voici les erreurs courantes :

• Double perception : Si le système de paiement ou de facturation d'un vendeur n'est pas configuré pour reconnaître quelles commandes ont été passées par l'intermédiaire d'une marketplace, il se peut qu'il facture la taxe en plus de ce que la marketplace a déjà perçu.

• Mauvais comptage des seuils : Étant donné que certains États excluent les ventes sur les marketplaces du calcul des liens économiques d'un vendeur et que d'autres les incluent, vous ne pouvez pas appliquer la règle d'un seul État à tous les autres. Cela pourrait amener une entreprise à manquer une immatriculation obligatoire ou à s'immatriculer inutilement quelque part.

• Inadéquation de l'assujettissement à la taxe des produits : Une marketplace calcule la taxe en fonction de la manière dont elle classe un produit, et cette classification ne correspond pas toujours à ce qu'un vendeur suppose sur son propre site. Les vêtements, les compléments et les produits numériques sont des domaines courants où la classification peut diverger.

• Lacunes dans la tenue des dossiers : Les plateformes déclarent ce qu'elles ont perçu, mais les vendeurs doivent tout de même tenir leurs propres registres pour montrer quelles ventes ont été facilitées par la marketplace et lesquelles ne l'ont pas été, en cas de contrôle.

Les vendeurs multicanaux, en particulier, doivent suivre séparément les ventes sur les marketplaces et les ventes directes par État plutôt que de supposer qu'un seul chiffre s'applique partout. Beaucoup s'appuient sur des solutions d'automatisation fiscale, telles que Stripe Tax, pour surveiller les seuils et calculer les taux sur les ventes directes, en maintenant cette partie de l'activité alignée sur ce que la marketplace gère déjà.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Immatriculation pour payer la taxe : Si vous devez vous immatriculer pour la taxe sur les ventes aux États-Unis, confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui pré-remplit les informations du formulaire, ce qui vous fera gagner du temps et simplifiera la mise en conformité avec les réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous immatriculer en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplification des déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière fluide aux partenaires de déclaration afin de garantir l'exactitude et la ponctualité de vos déclarations mondiales. Confiez à nos partenaires la gestion de vos déclarations pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe grâce à TaxJar.

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