Il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat pour constituer une startup si la création est standard : une entreprise de type C (C corp) du Delaware à classe unique avec des fondateurs basés aux États-Unis, un historique de propriété intellectuelle (PI) clair et une répartition simple des capitaux propres entre deux ou trois personnes. Les services de constitution en ligne gèrent très bien ces cas de figure. Ils peuvent déposer votre acte constitutif, obtenir votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) et générer des accords d'attribution d'actions aux fondateurs par le biais de modèles conçus pour ce scénario. Toutefois, envisagez de faire appel à un avocat en cas de complications, telles que de multiples catégories d'actions, des fondateurs internationaux, des accords de propriété intellectuelle inhabituels et un tableau de capitalisation ayant accumulé un certain historique.

Nous allons examiner ci-dessous ce que font les services de constitution en ligne, les situations dans lesquelles il est judicieux de faire appel à un avocat spécialisé dans la constitution de startups, ainsi que les erreurs qui ont tendance à surprendre les fondateurs ne bénéficiant pas de conseils juridiques.

L’essentiel à retenir

• une constitution de startup standard, telle qu'une entreprise de type C du Delaware à classe unique avec des fondateurs basés aux États-Unis, peut généralement être réalisée par l'intermédiaire d'un service de constitution en ligne sans l'intervention d'un conseiller juridique ;

• des conseils juridiques s'avèrent utiles lorsque la structure d'une startup implique plusieurs catégories d'actions, des fondateurs internationaux, des tableaux de capitalisation complexes ou des accords de propriété intellectuelle inhabituels ;

• les erreurs de constitution coûteuses, telles que le non-respect du délai pour le choix 83(b) et la sélection d'un type d'entité inadapté, peuvent être évitées grâce à des conseils appropriés lors de la création.

Pouvez-vous constituer une startup sans avocat ?

De nombreuses entreprises aux structures simples peuvent se constituer en société sans avocat. Par exemple, si vous créez une entreprise de type C (C corp) du Delaware à classe unique avec un ou deux fondateurs, un service de constitution en ligne peut se charger du processus.

Une constitution « standard » suppose les éléments suivants :

• une seule catégorie d'actions ordinaires : l'entreprise n'a pas d'actions privilégiées, de catégories distinctes avec et sans droit de vote, ni de conditions résiduelles d'un cycle d'investissement antérieur ;

• des fondateurs basés aux États-Unis : les fondateurs situés en dehors des États-Unis soulèvent des questions fiscales et d'immigration auxquelles les modèles ne sont pas conçus pour répondre ;

• un historique de propriété intellectuelle clair : l'ensemble du code, des conceptions ou de toute autre propriété intellectuelle a été créé après la constitution, ou les fondateurs sont disposés à céder tout élément antérieur par le biais d'un accord standard de cession d'inventions ;

• une répartition simple des capitaux propres : deux ou trois fondateurs se partagent les capitaux propres en chiffres ronds, sans accords parallèles concernant l'accélération de l'acquisition ou des conditions de rachat inhabituelles.

Que font les services de constitution en ligne ?

Les services de constitution en ligne automatisent une séquence dans laquelle un avocat spécialisé dans la constitution de startups vous guiderait autrement. Voici comment ils fonctionnent :

• acte constitutif : la plateforme le dépose auprès de l'État, ce qui crée officiellement votre société et établit son existence juridique ;

• demande de numéro d'identification de l'employeur (EIN) : la plateforme demande votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) auprès de l'IRS. Vous aurez besoin de ce numéro pour ouvrir un compte bancaire ou gérer la paie ;

• émission d'actions aux fondateurs : à l'aide de modèles reflétant les conditions standard des startups, la plateforme génère des contrats d'achat d'actions en fonction de la répartition des capitaux propres que vous indiquez ;

• documents de gouvernance d'entreprise : la plateforme génère le consentement initial de votre conseil d'administration et les statuts, c'est-à-dire les documents internes qui établissent la manière dont votre entreprise est gérée dès le départ ;

• dépôt du choix 83(b) : la plateforme intègre le dépôt du choix 83(b) dans le processus de création. C'est important car vous ne disposez que de 30 jours à compter de la date d'achat de vos actions pour déposer votre choix auprès de l'IRS.

Stripe Atlas effectue toutes ces opérations, ce qui simplifie un processus qui nécessitait auparavant des conseils juridiques. Les fondateurs peuvent créer une entreprise en quelques clics et commencer à utiliser des services bancaires, à lever des fonds et à accepter les paiements des clients immédiatement après la constitution.

Quand est-il judicieux de faire appel à un avocat spécialisé dans la constitution de startups ?

Un avocat spécialisé dans la constitution de startups est nécessaire lorsque la constitution implique des négociations, des décisions subjectives ou des structures ne correspondant pas aux modèles standard. Quelques scénarios se présentent souvent :

• plusieurs catégories d'actions : si vous prévoyez d'émettre des actions privilégiées aux premiers investisseurs parallèlement aux actions ordinaires destinées aux fondateurs, vous devrez trouver une personne qui comprend les préférences de liquidation, les clauses anti-dilution et la manière dont ces conditions interagissent avec les futurs cycles de financement ;

• tableaux de capitalisation complexes : vous aurez besoin d'un tableau de capitalisation créé manuellement s'il y a plus de quelques fondateurs, des conseillers détenant des attributions d'actions, ou un cycle antérieur d'accords simples pour des capitaux propres futurs (SAFE) ou de billets convertibles devant être convertis dans la nouvelle structure ;

• fondateurs ou personnel à l'international : l'émission transfrontalière de capitaux propres soulève des questions de retenue à la source et de déclaration qui varient d'un pays à l'autre. Un modèle de constitution national n'y répondra pas ;

• accords de propriété intellectuelle inhabituels : si un fondateur apporte une propriété intellectuelle créée avant l'existence de l'entreprise ou développée à l'aide des ressources d'un employeur précédent, vous aurez besoin d'un accord de cession rédigé pour cette situation ;

• litiges entre fondateurs ou contributions inégales : les calendriers d'acquisition assortis de règles d'accélération personnalisées, les répartitions inégales des capitaux propres reflétant des contributions antérieures inégales, ou les clauses de rachat liées à des scénarios de départ spécifiques nécessitent l'intervention d'une personne chargée de négocier en votre nom.

De nombreux fondateurs ne choisissent pas une seule voie de manière exclusive. Ils se constituent en société en ligne par l'intermédiaire d'un service afin de démarrer rapidement et à moindre coût. Ensuite, ils font appel à un conseiller juridique lorsque l'entreprise atteint un stade où cela devient nécessaire (par exemple, un tour de financement d'amorçage avec une liste de conditions à négocier, un fondateur qui quitte l'entreprise et nécessite un rachat propre de ses capitaux propres). Suivre cette séquence permet généralement de faire des économies sans vous exposer à des décisions difficiles à annuler.

Quels sont les risques d'une constitution sans conseils juridiques ?

Le non-respect du délai imparti pour le choix 83(b) est une erreur courante et coûteuse qui survient souvent lorsque les fondateurs se constituent eux-mêmes en société. À compter de la date d'achat de vos actions de fondateur, vous disposez de 30 jours calendaires pour déposer ce choix auprès de l'IRS. Si vous ne respectez pas ce délai, il n'y a pas de prolongation et vous perdrez la possibilité de bloquer votre assiette fiscale à la valeur quasi nulle que vos actions ont généralement lors de la création. À la place, vous devrez payer l'impôt sur le revenu ordinaire sur la valeur de vos actions au fur et à mesure de leur acquisition, ce qui peut se transformer en un coût important si la valeur de votre entreprise grimpe rapidement.

La mauvaise répartition des capitaux propres des fondateurs est un autre problème récurrent. Répartir les capitaux propres de manière égale entre les fondateurs semble équitable le premier jour, mais cela ne tient pas compte des différences en matière de temps consacré, de contribution antérieure en termes de propriété intellectuelle ou de capital investi. Les fondateurs qui évitent la conversation difficile sur les contributions inégales finissent souvent par renégocier les capitaux propres plus tard (dans de pires circonstances et après que le ressentiment s'est installé).

Un service de constitution en ligne tel que Stripe Atlas limite ces risques en déposant automatiquement votre choix fiscal 83(b) et en s'assurant que vos documents de constitution couvrent la structure de propriété et la répartition des capitaux propres.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales), afin de vous permettre de lever des fonds, d'ouvrir un compte bancaire et de commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrés, de n'importe où dans le monde.

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Démarrez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, notamment en invitant les cofondateurs à signer leurs documents par voie électronique.

Services bancaires et paiements avant la réception de votre numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Atlas soumet automatiquement votre demande de numéro d'identification de l'employeur (EIN) après la constitution. Vous n'avez pas à attendre. Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro d'identification de l'employeur (EIN), afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs basés aux États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) à votre place (que vous soyez des fondateurs situés aux États-Unis ou non) par courrier recommandé de l'US Postal Service avec suivi afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise (rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés en capital-risque au monde) et les stocke directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

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FAQ concernant le recours à un avocat spécialisé dans la constitution de startups