Une bonne gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relève à la fois de la comptabilité, de la logistique et de la précision. Le système néerlandais de TVA comporte trois taux : 0 %, 9 % et 21 %. Le taux de TVA de 0 % aux Pays-Bas permet de suivre les flux commerciaux internationaux au sein du système de TVA. Il est donc important de savoir quand l’utiliser. Pour bénéficier de ce taux, vous devez prouver que vous remplissez les conditions requises : le numéro de TVA de l’acheteur est valide, les marchandises ont quitté le pays et vos factures ainsi que vos registres d’exportation corroborent ces informations.

Ci-dessous, nous aborderons ce que vous devez savoir sur la TVA à 0 % aux Pays-Bas.

Contenu de l’article

• Que signifie le taux de TVA à 0 % aux Pays-Bas ?
  
• Quand les entreprises néerlandaises peuvent-elles appliquer le taux de TVA 0 % ?
  
• Quelles conditions remplir pour utiliser la TVA à 0 % ?
  
• Quelle est la différence entre une TVA à 0 % et une exonération de TVA ?
  
• Comment indiquer correctement une TVA à 0 % sur une facture ?
  
• Quelles sont les erreurs courantes lors de l’application d’une TVA à 0 %?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Que signifie le taux de TVA à 0 % aux Pays-Bas ?

Le taux de TVA de 0 % aux Pays-Bas s’applique aux ventes soumises à une TVA de 0 % (« 0 btw » en néerlandais). Les ventes sont toujours enregistrées et déclarées, et vous pouvez toujours récupérer la TVA sur les coûts qui y sont liés. Cependant, vous ne facturez pas le taux de TVA habituel en plus du coût d’achat.

Le taux de TVA de 0 % s’applique à certains types de ventes éligibles, par exemple lorsqu’une entreprise néerlandaise expédie des marchandises en dehors de l’UE ou à une autre entreprise assujettie à la TVA au sein de l’UE. Ces ventes diffèrent des ventes exonérées de TVA, car l’entreprise peut toujours récupérer la TVA en amont sur les coûts de production. Dans le cas des ventes exonérées de TVA, l’entreprise ne peut récupérer aucun coût.

Certaines plateformes de paiement peuvent aider à simplifier cette expérience pour les entreprises. Par exemple, Stripe Tax peut automatiquement appliquer le taux zéro aux transactions concernées.

Quand les entreprises néerlandaises pourront-elles appliquer le taux de TVA à 0 % ?

Le taux de TVA de 0 % s’applique aux Pays-Bas dans des situations spécifiques où les biens ou services franchissent les frontières ou contribuent directement aux exportations. Chaque scénario est défini avec précision, et l’éligibilité dépend de la documentation, de la preuve de transport et de l’identité de l’acheteur.

Voici un aperçu plus détaillé de chacun d’entre eux.

Exportations en dehors de l’UE

Lorsque leurs marchandises quittent l’UE, les entreprises néerlandaises peuvent appliquer un taux de TVA de 0 %. Elles doivent toutefois prouver que les marchandises ont physiquement quitté l’UE. Ce taux s’applique aux exportations directes, c’est-à-dire celles vendues et expédiées par le vendeur néerlandais, ainsi qu’aux exportations indirectes, c’est-à-dire celles pour lesquelles l’acheteur étranger organise le transport.

Vous devez être en mesure de prouver que votre expédition a réellement quitté l’UE. Si cette preuve fait défaut ou est fournie tardivement, la TVA devient exigible rétroactivement, ce qui peut également entraîner le paiement de pénalités.

Livraisons intracommunautaires

Le taux de 0 % peut également s’appliquer en vertu des règles relatives aux livraisons intracommunautaires pour les ventes entre entreprises assujetties à la TVA au sein de l’UE. Le vendeur applique le taux zéro et l’acheteur doit déclarer une acquisition intracommunautaire. Pour être éligible, l’acheteur doit disposer d’un numéro de TVA valide dans un autre pays de l’UE, vérifié via le portail du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES), et les marchandises doivent être physiquement transportées des Pays-Bas vers le pays de destination dans l’UE.

Ces transactions doivent également être déclarées dans la liste des ventes de la CE et dans la déclaration de TVA du vendeur. Des données manquantes ou inexactes (par exemple, un numéro de TVA invalide, l’absence de documents d’expédition) peuvent entraîner le refus ultérieur du taux de 0 %.

Transport international et services connexes

Les Pays-Bas appliquent un taux de TVA de 0 % à certaines formes de transport international de passagers et de marchandises, notamment :

• Les services de transport maritime, aérien et de fret qui acheminent des marchandises à travers les frontières de l’UE ou les frontières extérieures

• Les travaux directement liés à ces opérations, tels que la manutention des marchandises, le chargement et le courtage en douane

Fournitures liées à des fichiers exportés ou à des situations douanières

Les transactions liées à l’exportation de marchandises ou à des situations douanières particulières (entreposage temporaire, entrepôts de douane, traitement intérieur, par exemple) peuvent bénéficier d’un taux de 0 %. Cette règle vise à éviter la double taxation avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l’UE.

Services spécifiques relatifs au commerce extérieur

Certaines catégories de services sont éligibles à une TVA de 0 % lorsqu’elles soutiennent directement les exportations. Il s'agit, par exemple, des services effectués physiquement sur des biens exportés, ainsi que des travaux de réparation ou d'entretien effectués sur des avions ou des navires effectuant des transports internationaux.

Dans tous les cas, l’application du taux de TVA de 0 % nécessite des justificatifs. Chaque transaction éligible doit être accompagnée de documents justificatifs (par exemple, registres d’expédition, numéros de TVA, formulaires douaniers), et les autorités fiscales peuvent inspecter ces documents afin de vérifier leur conformité.

Quelles conditions doivent être remplies pour utiliser la TVA à 0 %?

Pour appliquer le taux de TVA de 0 % aux Pays-Bas, vous devez prouver que votre transaction est éligible. Les autorités fiscales exigent des documents spécifiques et le taux ne s'applique que si ces preuves sont complètes et cohérentes.

Preuve de transport

Les entreprises doivent démontrer que les marchandises ont physiquement quitté les Pays-Bas, tant pour les exportations que pour les ventes intracommunautaires.

Les preuves acceptées comprennent :

• Les documents de transport tels que les connaissements, les lettres de transport aérien et les confirmations de courrier

• Les déclarations d’exportation déposées auprès des douanes néerlandaises

• Les bons de livraison ou les confirmations signées par les transporteurs ou les destinataires

Si le transport est assuré par un tiers, ses registres doivent correspondre aux informations figurant sur la facture, notamment en ce qui concerne les dates, les quantités et la destination.

Vérification client

Le numéro de TVA de l’acheteur doit être valide dans un autre État membre de l’UE pour les livraisons intracommunautaires. Les commerçants sont tenus de le vérifier dans la base de données VIES et de conserver une preuve de cette vérification. Un numéro de TVA invalide ou manquant peut entraîner l’invalidité du taux de TVA de 0 %.

Facturation et rapports appropriés

Les factures doivent mentionner explicitement que le taux de TVA de 0 % s’applique, inclure les numéros de TVA des deux parties et décrire les biens ou services fournis.

La vente doit également figurer dans :

• La déclaration de TVA (sous la rubrique Fournitures à 0 %)

• La liste des ventes de la CE, avec le numéro d’identification TVA de l’acheteur et la valeur totale des marchandises.

Les divergences entre ces déclarations et les factures entraînent souvent des contrôles ou le refus du taux de 0 %.

Conservation des dossiers

Les entreprises néerlandaises doivent conserver les documents relatifs à l’exportation et à la TVA pendant au moins sept ans. Cette période peut être prolongée à 10 ans pour les biens ou les actifs immobiliers. Les documents numériques sont acceptés à condition qu’ils soient accessibles pour inspection.

Quelle est la différence entre une TVA à 0 % et une exonération de TVA ?

Le taux de TVA de 0 % et l’exonération de TVA signifient tous deux que vous ne facturez pas de TVA sur une vente. Cependant, ces deux éléments fonctionnent différemment dans le système néerlandais.

Lorsqu’une transaction est éligible au taux de 0 %, elle reste soumise au régime de la TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA au client, mais que vous la déclarez tout de même comme une vente taxable et que vous pouvez récupérer la TVA en amont sur les dépenses liées à cette transaction, telles que les matières premières, la logistique, la production et les services aux entreprises.

Une transaction exonérée est considérée comme non taxable au titre de la TVA. L’entreprise ne peut pas facturer la TVA et ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses connexes.

Voici quelques exemples courants de ventes exonérées de TVA :

• Services financiers tels que les prêts et les assurances

• Ventes dans les domaines de la santé et de l’éducation

• Locations immobilières résidentielles

Comment indiquer correctement une TVA à 0 % sur une facture ?

Même avec un taux de 0 %, une facture doit respecter les mêmes normes légales néerlandaises qu’une facture soumise à une TVA de 9 % ou 21 %. Ce document établit le lien entre votre vente et votre droit à déduire la taxe en amont, c’est pourquoi il faut faire preuve de précision.

Voici ce que chaque facture à taux zéro doit contenir :

• Les numéros d’identification de TVA du commerçant et de l’acheteur

• Une référence claire au taux de TVA de 0 %, généralement libellée « Taux de TVA de 0 % appliqué » ou « Taux de TVA : 0 % (livraison intracommunautaire/exportation) »

• La raison du taux zéro, telle que « exportation hors UE » ou « livraison intracommunautaire »

• Les éléments habituels requis sur la facture, notamment la date, le numéro de facture séquentiel, la description des biens ou services, la quantité et la valeur totale.

• L’équivalent en euros du montant de la vente, si vous émettez la facture dans une devise étrangère

Les informations figurant sur la facture doivent correspondre à celles de votre propre déclaration de TVA, de la liste des ventes de la CE et de tout document d’expédition ou douanier. De légères divergences, telles qu’un numéro d’identification TVA incorrect ou une mention d’exportation manquante, pourraient amener l’administration fiscale néerlandaise à refuser l’application du taux de 0 %.

Quelles sont les erreurs courantes lors de l’application de la TVA à 0 % ?

La plupart des erreurs courantes commises lors de l'application du taux de TVA de 0 % sont dues à des documents incorrects ou à un mauvais timing. L'administration fiscale néerlandaise peut se montrer stricte : si les documents justificatifs sont incomplets ou incohérents, le taux de 0 % peut être refusé et la TVA normale devient exigible rétroactivement.

Voici les problèmes courants rencontrés par les entreprises lorsqu’elles appliquent une TVA à 0 %.

Preuve d’exportation manquante ou insuffisante

Vous devez disposer de preuves irréfutables attestant que les marchandises en question ont quitté les Pays-Bas. Les connaissements non signés, les déclarations douanières manquantes et les confirmations d’expédition tardives sont autant de signes avant-coureurs.

Numéros de TVA invalides ou non vérifiés

Ne pas vérifier le numéro de TVA d’un client dans la base de données VIES pour les livraisons intracommunautaires peut s'avérer une erreur lourde de conséquences. En effet, si le numéro de l’acheteur s’avère invalide, les autorités néerlandaises peuvent refuser d'appliquer le taux de 0 %, même si les marchandises ont été livrées. Il est donc essentiel de documenter l’étape de vérification et de conserver un enregistrement horodaté.

Factures incorrectes ou incohérentes

Une facture qui omet le numéro de TVA, indique un taux de TVA erroné ou ne fait pas référence à la règle du taux zéro peut être un signe avant-coureur. Les informations figurant sur la facture doivent correspondre à celles de la déclaration de TVA, de la liste des ventes de la CE et des justificatifs de transport.

Oublier les rapports sur la liste des ventes de la CE

On oublie facilement que les livraisons intracommunautaires doivent être déclarées dans la liste des ventes intracommunautaires. Omettre une transaction ou la déclarer sous un numéro d'identification TVA erroné peut causer des problèmes, même si le reste de la documentation est correct.

Le taux de TVA de 0 % repose sur la précision et en est protégé par celle-ci. Les entreprises qui appliquent correctement ce taux considèrent la documentation relative à la TVA comme un élément important de la vente.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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