À mesure que les marketplaces numériques se développent et que les entreprises deviennent de plus en plus interconnectées, il est courant que les expéditions nationales et internationales impliquent plus de deux parties. Les envois à destination de plusieurs bénéficiaires, connus sous le nom de transactions en chaîne, ont une incidence sur l'assujettissement à la TVA.

Dans cet article, nous verrons en quoi consiste une transaction en chaîne, quelles sont les différences entre les livraisons actives et inactives dans les transactions en chaîne, qui est redevable de la TVA dans une transaction en chaîne, etc.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une transaction en chaîne ?
  
• Quelle est la différence entre une livraison active et une livraison inactive ?
  
• Qui paie la TVA dans le cadre d'une transaction en chaîne ?
  
• Quelles sont les règles relatives à la facturation dans les transactions en chaîne ?
  
• Comment fonctionnent les transactions en chaîne avec des pays tiers ?
  
• Comment fonctionnent les transactions en chaîne impliquant des particuliers ?
  

Qu'est-ce qu'une transaction en chaîne ?

Selon l'article 3, paragraphe 6a, phrase 1 de la loi allemande sur la TVA (UStG), une transaction en chaîne se produit lorsque plus de deux entreprises concluent un contrat de livraison pour les mêmes marchandises et que la première entreprise transporte ou expédie les marchandises directement au client. Dans ce contexte, le terme « transport » désigne tout déplacement des marchandises, tandis que l'expédition fait référence au recours à des sociétés de transport ou à d'autres services de livraison pour assurer la livraison. L'une des principales caractéristiques d'une transaction en chaîne est qu'un mouvement de marchandises correspond à plusieurs transactions de vente.

Voici un exemple : Jean Dupont commande une table en bois dans son magasin de meubles local. Le magasin commande la table auprès d'un grossiste et lui demande d'envoyer la table directement à Jean Dupont. Lorsque le grossiste expédie la table directement au client, il s'agit d'une transaction en chaîne.

Un type de transaction en chaîne courant et simple est le dropshipping, qui est particulièrement pertinent pour les marchands et les revendeurs en ligne. En dropshipping, lorsqu'un client achète un produit dans une boutique en ligne, c'est le fabricant ou le grossiste, et non le magasin lui-même, qui expédie la marchandise. L'avantage pour la boutique en ligne est qu'elle n'a pas besoin de stocker le produit dans son propre entrepôt.

Cependant, une transaction en chaîne peut être plus complexe et impliquer plus de trois parties.

Exemple : une entreprise allemande commande du matériel à son fournisseur en Autriche. Le fournisseur en Autriche commande le matériel auprès d'un grossiste en France. Comme le grossiste en France ne dispose pas de stocks suffisants, il commande le matériel auprès d'un grossiste en Italie. Le grossiste en Italie livre ensuite le matériel directement à l'entreprise en Allemagne.

Quelle est la différence entre une livraison active et une livraison inactive ?

Les transactions en chaîne impliquent deux types de livraisons : actives et inactives. On parle de livraison active lorsqu'un fournisseur, un magasin ou un fabricant transporte ou expédie physiquement des marchandises vers leur destination finale. Une livraison inactive n'implique pas le déplacement physique de la marchandise et n'a lieu que dans un sens juridique.

Dans une transaction en chaîne, une seule livraison est considérée comme active, tandis que les autres sont les livraisons inactives. La distinction entre livraisons actives et inactives est essentielle pour déterminer comment l'administration fiscale traite ces transactions en termes de fiscalité.

Il est également important de comprendre que le terme « livraison », ici, désigne généralement une transaction facturable plutôt que le mouvement physique de marchandises. Une livraison a lieu même si aucune partie ne déplace physiquement la marchandise. En outre, le terme « lieu de livraison » ne fait pas référence à la circulation effective des marchandises, mais indique plutôt le pays où la transaction est soumise à la taxation

Qui paie la TVA dans le cadre d'une transaction en chaîne ?

Le traitement de la TVA d'une transaction en chaîne varie selon que la livraison est active ou inactive. La TVA varie également selon que les livraisons sont nationales ou transfrontalières.

Chaîne d'approvisionnement nationale

Dans le cadre d'une transaction en chaîne où toutes les entreprises concernées se trouvent en Allemagne, aucun mouvement transfrontalier de marchandises n'a lieu. Par conséquent, la réglementation sur la TVA en Allemagne s'applique aux livraisons au sein de la chaîne.

• Livraison active : étant donné que les entreprises transportent les marchandises en Allemagne, cette livraison est soumise à la TVA en Allemagne. Les vendeurs responsables de la livraison active appliquent la TVA en Allemagne, que le client peut déduire en tant que taxe en amont.
  
• Livraison inactive : ces livraisons sont également imposables dans une chaîne d'approvisionnement nationale et soumises à la TVA en Allemagne.
  

Dans une chaîne d'approvisionnement nationale, toutes les livraisons, qu'elles soient actives ou inactives, sont imposables en Allemagne. Aucune livraison n'est exonérée de taxe, puisque les marchandises restent en Allemagne.

Chaîne d'approvisionnement intracommunautaire

Si une transaction en chaîne inclut des entreprises de différents pays membres de l'UE, il s'agira d'un mouvement transfrontalier de marchandises. Il s'agit d'une transaction intracommunautaire en chaîne, et les règles relatives aux livraisons intracommunautaires s'appliquent. Cependant, en ce qui concerne l'assujettissement à la TVA, il est nécessaire de faire la distinction entre les livraisons actives et inactives.

• Livraison active : si la livraison active dans le cadre d'une transaction intracommunautaire franchit les frontières, les autorités la classent généralement comme une livraison intracommunautaire exonérée de taxes. Cela oblige les entreprises à transporter des marchandises d'un pays membre de l'UE à un autre au sein de la chaîne de transaction et à fournir les preuves nécessaires. Dans ces situations, la livraison des biens est exonérée de taxe pour les entreprises qui les fournissent ou les facturent. Cependant, il existe une acquisition intracommunautaire pour l'entreprise qui reçoit les marchandises, ce qui l'oblige à payer la TVA dans son pays d'origine. Si ladite entreprise est éligible à une déduction de taxe en amont, elle peut déduire la TVA qu'elle a payée de la taxe en amont.
  
• Livraison inactive : dans le cadre d'une transaction intracommunautaire impliquant des entreprises de différents pays de l'UE, les livraisons inactives sont imposables dans le pays d'intervention du fournisseur. Par exemple, l'administration fiscale taxe une livraison inactive d'une entreprise en Allemagne à une entreprise en France en tant que transaction nationale en Allemagne.
  

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Quelles sont les règles relatives à la facturation dans les transactions en chaîne ?

Dans le cadre d'une transaction en chaîne, les entreprises doivent satisfaire à des exigences spécifiques en matière de facturation afin de garantir un traitement adéquat de la TVA.

Distinction entre les livraisons actives et inactives

Si une livraison est effectuée dans un autre pays membre de l'UE, l'entreprise peut la facturer comme une livraison intracommunautaire exonérée de taxe, à condition qu'il existe des preuves justificatives de la circulation des marchandises, telles que des documents d'expédition. La facture doit également comporter une mention indiquant l'exonération fiscale. En Allemagne, il s'agit d'une note concernant la livraison intracommunautaire exonérée de taxe conformément à l'article 6a de l'UStG.

Une livraison inactive n'est taxable que si l'entreprise destinataire se trouve dans le même pays que l'entreprise qui livre le produit. Dans le cas des transactions transfrontalières, l'autorité fiscale considère que toutes les livraisons inactives sont imposables dans le pays de l'expéditeur. Les factures doivent indiquer la taxe de vente applicable.

Informations obligatoires à inclure sur la facture

Si une entreprise en Allemagne est redevable de la TVA sur une livraison dans le cadre d'une transaction en chaîne, la facture doit comporter toutes les mentions obligatoires conformément à l'article 14 de l'UstG. Ces informations comprennent les données suivantes :

• Nom et adresse complets de l'entreprise qui fournit le produit ou le service
  
• Nom complet et adresse du destinataire du produit ou service
  
• Date de la facture
  
• Date de livraison du produit ou du service
  
• Numéro d'identification fiscale délivré à l'entreprise fournisseur par l'administration fiscale ou le numéro de TVA délivré par l'Office central fédéral des impôts (BZSt)
  
• Numéros de facture consécutif et unique
  
• Quantité et type de produit livré ou étendue et type de service fourni
  
• Montant net du produit ou du service
  
• Taux d'imposition applicable et montant de taxe correspondant ou, dans le cas d'une exonération fiscale, référence à l'exonération fiscale
  
• Montant brut du produit ou du service
  

Comment fonctionnent les transactions en chaîne avec des pays tiers ?

Des réglementations spécifiques en matière de TVA et de douane régissent les transactions en chaîne impliquant des entreprises hors UE.

Par exemple, supposons que les parties suivantes soient impliquées :

• Fournisseur initial (A) : une entreprise aux États-Unis
  
• Intermédiaire (B) : une entreprise en Allemagne
  
• Client (C) : une entreprise en France
  

Le fournisseur initial (partie A) envoie la marchandise directement au client (partie C), même si les contrats de vente existent entre les parties A et B et entre les parties B et C. La TVA et le traitement douanier de ces livraisons dépendent de la partie responsable de l'importation des marchandises.

Si l'intermédiaire (partie B) importe les marchandises dans l'UE, il est généralement responsable du paiement de la TVA à l'importation et des droits de douane applicables. Les parties concernées peuvent traiter la livraison de la partie B à la partie C au sein de l'UE comme une livraison intracommunautaire qui, par conséquent, serait exonérée d'impôt.

Si le client (partie C) importe la marchandise, il est responsable du paiement de la TVA à l'importation et des droits de douane.

Comment fonctionnent les transactions en chaîne impliquant des particuliers ?

Des règles particulières s'appliquent aux transactions en chaîne avec des pays tiers (c'est-à-dire des pays hors UE) impliquant des particuliers, comme l'illustre l'exemple ci-dessous.

Supposons que la transaction implique les parties suivantes :

• Fournisseur initial (A) : une entreprise aux États-Unis
  
• Intermédiaire (B) : une entreprise en Allemagne
  
• Client (C) : un particulier en Allemagne
  

La livraison active dans une transaction en chaîne se produit lorsque le mouvement physique des marchandises se produit. Dans l'exemple ci-dessus, la livraison du fournisseur initial (partie A) à l'intermédiaire (partie B) est la livraison active, car le fournisseur doit expédier les marchandises des États-Unis vers l'Allemagne. La livraison inactive est celle de la partie B au client (partie C). Cela ne se produit que dans un sens juridique, car les marchandises sont déjà en transit des États-Unis vers l'Allemagne et ne se déplaceront plus physiquement.

Étant donné qu'un expéditeur d'un pays tiers livrera les marchandises en Allemagne, la TVA à l'importation est due à l'entrée en Allemagne, et la partie B ou la partie C devra la payer. Dans ce cas, la partie B agit en tant qu'importateur et paierait donc généralement la TVA à l'importation pour le dédouanement des marchandises par les douanes de l'UE.

Étant donné que la partie C est un particulier en Allemagne, la partie B doit vendre les marchandises à la partie C à un prix qui inclut la TVA allemande. Étant donné que la partie C est un particulier, elle ne peut pas prétendre à une déduction de la taxe sur les intrants. La livraison est considérée comme une livraison nationale taxable, ce qui signifie que la partie B doit également émettre une facture à la partie C qui inclut la TVA allemande.