Pour les entreprises spécialisées dans le domaine du commerce numérique, le traitement des transactions est parfois moins simple qu'il n'y paraît. Chaque achat est sous-tendu par une intrication complexe de processus financiers, d'obligations légales et d'exigences réglementaires, et la manière dont une entreprise traite ces éléments a une incidence directe sur l'expérience client, la crédibilité de la marque et son chiffre d'affaires.

L'essor de l'e-commerce se poursuit à rythme exponentiel, et de nombreuses entreprises se tournent vers une entité spécialisée, connue sous le nom de marchand officiel, ou « MoR » (Merchant of Record), pour gérer les multiples facettes du traitement des paiements numériques.

Nous allons explorer ci-dessous le concept de marchand officiel, ses rôles et responsabilités, ainsi que les nombreux avantages qu'il peut apporter aux entreprises.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un marchand officiel ?
  
• Quelles sont les responsabilités d'un marchand officiel ?
  
• Distinction entre marchand officiel et facilitateur de paiement (payfac)
  
• À quels types d'entreprises s'adressent les marchands officiels ?
  
• Avantages de posséder un marchand officiel
  
• Stripe est-il un marchand officiel ?
  

Qu'est-ce qu'un marchand officiel ?

Le terme de « marchand officiel » désigne l'entité légalement autorisée et responsable du traitement des paiements des clients, y compris les transactions par carte de crédit et de débit et les transactions par portefeuille électronique en vue d'acheter des biens ou services au nom d'une entreprise. Le marchand officiel est responsable des aspects financiers, juridiques et de mise en conformité des transactions. Son travail consiste notamment à traiter avec les banques, les réseaux de cartes et les organismes de régulation. Le marchand officiel est un acteur important des transactions commerciales, qui peut fondamentalement orienter le processus et l'expérience des paiements en ligne.

Quelles sont les responsabilités d'un marchand officiel ?

Dans le contexte de l'e-commerce, un marchand officiel est responsable de plusieurs aspects déterminants au sein du processus de transaction financière. Les principales responsabilités d'un marchand officiel sont les suivantes :

• Traitement de la transaction
  Le marchand officiel est responsable de la gestion et du traitement des paiements des clients. Entre le moment où le client saisit ses informations de paiement et celui où les fonds parviennent sur le compte bancaire de l'entreprise, le rôle du marchand officiel consiste à veiller à ce que les paiements soient sécurisés et libellés dans le montant exact. Ses attributions couvrent également les remboursements et les contestations de paiement.

• Infrastructure de paiement
  Le marchand officiel supervise la mise en place et la gestion à la fois de la plateforme de paiement et des comptes marchands nécessaires au traitement des transactions. Son rôle d'interface avec les prestataires de services de paiement et les banques vise à garantir le bon déroulement des paiements.

• Conformité réglementaire
  Afin de garantir la sécurité et la légalité des transactions, le marchand officiel doit se conformer à une multitude de réglementations financières, telles que les normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Le marchand officiel est également responsable du respect des obligations KYC (Know Your Customer), ainsi que des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

• Gestion de la taxe sur les ventes
  Le marchand officiel est responsable du calcul, de la collecte et de l'acquittement de la taxe sur les ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de la taxe sur les produits et services (TPS). Son rôle est d'assurer que ces taxes sont correctement perçues et versées à l'autorité fiscale compétente, selon la localisation de l'entreprise et du client.

• Gestion de la fraude
  Le marchand officiel joue un rôle important dans la détection et la prévention des transactions frauduleuses. Il doit impérativement disposer de systèmes permettant d'identifier les activités frauduleuses potentielles, afin de protéger l'entreprise et ses clients.

• Gestion des données de clientèle
  Le marchand officiel gère souvent les données de clientèle associées aux transactions, qui peuvent comprendre des informations personnelles et des historiques d'achat. Dans le cadre de ces attributions, le MoR doit traiter les données dans le respect des lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée.

• Production de documents financiers et rapprochement
  Souvent, le marchand officiel est responsable des tâches de reporting et de rapprochement financiers, qui impliquent de produire des rapports détaillant les ventes, les remboursements et les contestations de paiement. Par ailleurs, il doit s'assurer que la consignation et le rapprochement de l'ensemble des transactions dans les registres financiers sont effectués fidèlement.

En bref, le marchand officiel permet aux entreprises de ne consacrer qu'un minimum de leurs ressources internes à la gestion des finances et des paiements, ce qui leur confère davantage de latitude pour se concentrer sur leurs produits ou services de base. Dans le même temps, le marchand officiel veille à ce que les transactions financières soient sûres, efficaces et conformes à l'ensemble des réglementations et des normes en vigueur.

Distinction entre marchand officiel et facilitateur de paiement (payfac)

Les marchands officiels (MoR) et les facilitateurs de paiement jouent tous deux un rôle important dans le processus de paiement en e-commerce électronique, mais leurs responsabilités et l'étendue de leurs services diffèrent, comme indiqué ci-dessous :

Marchand officiel

Le marchand officiel a pour mission de traiter les paiements des clients au nom de l'entreprise et d'assumer de nombreuses responsabilités juridiques et financières liées à ces transactions. Les principales responsabilités du marchand officiel sont les suivantes :

• Traitement des transactions
  Il s'agit notamment ici de l'acceptation, du traitement et de la sécurisation de toutes les transactions des clients, ainsi que de la gestion des contestations de paiement et des remboursements.

• Infrastructure de paiement
  La marchand officiel garantit un traitement fluide des transactions grâce à l'intégration des prestataires de services de paiement (PSP), à la gestion du compte marchand, ainsi qu'à l'installation et à la maintenance de la plateforme de paiement.

• Conformité réglementaire
  Le marchand officiel assure la conformité aux réglementations de sécurité des données telles que les normes PCI DSS, AML et KYC.

• Collecte et versement de l'impôt
  Le marchand officiel est chargé de collecter le montant approprié de la taxe sur les ventes, de la TVA ou de la TPS au niveau du point de vente, puis de reverser ce montant à l'autorité fiscale compétente.

• Gestion de la fraude
  Le marchand officiel joue un rôle essentiel dans la détection et la prévention des transactions frauduleuses.

Facilitateur de paiement

Un facilitateur de paiement, quant à lui, est un fournisseur de services qui simplifie le processus de souscription du compte marchand en regroupant plusieurs de ces comptes sous un seul compte principal. Les facilitateurs de paiement permettent aux entreprises d'accepter des paiements numériques sans avoir à souscrire de compte marchand individuel, ce qui est une option particulièrement intéressante pour les PME et micro-entreprises ne disposant pas toujours des ressources ou du volume de transactions nécessaires pour justifier l'ouverture d'un compte marchand individuel.

Bien qu'un facilitateur de paiement assume certains rôles en commun avec un marchand officiel, son degré de responsabilité n'est pas le même. Pour prendre un exemple, alors qu'un facilitateur de paiement s'occupe du traitement des transactions et de certains aspects de la prévention des fraudes, il n'assume pas la responsabilité de la collecte et du versement des taxes, qui demeure souvent du ressort de l'entreprise elle-même. De même, le facilitateur de paiement peut certes contribuer à garantir la conformité PCI au niveau technique, mais la responsabilité finale de la sécurisation des données peut toujours incomber à l'entreprise.

Comparaison

Un marchand officiel assume des responsabilités et des obligations plus étendues dans le processus de transaction qu'un facilitateur de paiement. En tant que marchand officiel, une entreprise supporte l'entière responsabilité de l'ensemble du processus de paiement et de mise en conformité, tandis qu'un facilitateur de paiement se contente de simplifier et de faciliter le processus de paiement pour les entreprises individuelles, sans assumer l'éventail de responsabilités plus étendues dévolues aux marchands officiels.

La décision d'une entreprise de s'associer à un facilitateur de paiement ou de devenir (ou de s'associer à) un marchand officiel dépend de divers facteurs, dont la taille, le volume de transactions, les ressources et les objectifs stratégiques de l'entreprise concernée. Les grandes entreprises, ou celles qui opèrent dans une pluralité de juridictions fiscales, peuvent retirer certains avantages de la coopération avec un marchand officiel, dans la mesure où celui-ci est capable de résoudre des problématiques fiscales complexes. Les petites entreprises, quant à elles, privilégieront la simplicité et le rapport coût/efficacité d'un facilitateur de paiement.

À quels types d'entreprises s'adressent les marchands officiels ?

Un marchand officiel se révèle avantageux pour un large éventail d'entreprises, en particulier celles du secteur de l'e-commerce, ou encore celles qui acceptent les paiements numériques. Voici quelques types d'entreprises susceptibles de bénéficier des atouts d'un marchand officiel :

• Entreprises d'e-commerce
  Les entreprises en ligne qui effectuent des transactions numériques ont besoin de recourir à un marchand officiel pour gérer tous les aspects relatifs au traitement des paiements, à la conformité réglementaire, à l'acquittement des taxes et à la gestion des fraudes.

• Services sur abonnement
  Les entreprises qui proposent des services reposant sur des modèles d'abonnement (telles que les plateformes de streaming, les fournisseurs SaaS ou les journaux numériques) ont tout intérêt à passer par un marchand officiel pour gérer leurs paiements récurrents et garantir à leur clientèle des transactions à la fois exceptionnelles et cohérentes.

• Entreprises internationales
  Les entreprises qui commercialisent des produits ou services à l'étranger peuvent avoir besoin d'un marchand officiel pour se repérer dans les méandres du traitement des paiements internationaux, des législations fiscales et des environnements réglementaires.

• Start-up et PME
  Les start-up et les petites et moyennes entreprises manquent parfois de ressources ou d'expertise en interne pour maîtriser la complexité du traitement des paiements et de la conformité réglementaire. Dans ce cas, un marchand officiel peut leur être utile pour leur permettre de mieux se recentrer sur leurs activités de cœur de métier.

• Plateformes de marché
  Les plateformes en ligne qui mettent en relation des acheteurs et des vendeurs, telles que les places de marché e-commerce ou les plateformes de l'économie parallèle, s'en remettent fréquemment à un marchand officiel pour gérer les dynamiques de paiement complexes.

• Organisations à but non lucratif
  Les organismes à but non lucratif qui acceptent les dons en ligne peuvent bénéficier des services d'un marchand officiel pour gérer le traitement des paiements et garantir la conformité aux réglementations financières.

Avantages de posséder un marchand officiel

Le partenariat avec un marchand officiel présente de nombreux atouts, notamment pour les entreprises spécialisées dans le domaine du numérique ou de l'e-commerce. Voici un aperçu plus détaillé des avantages apportés par un marchand officiel :

• Simplification du traitement des paiements
  Un marchand officiel apporte une solution complète, qui couvre tous les aspects du traitement des paiements, depuis l'autorisation et la saisie des transactions jusqu'au règlement et aux remboursements. Cette solution peut aider les entreprises à offrir à leurs clients une expérience plus fluide et plus conviviale.

• Gestion de la conformité
  Un marchand officiel est responsable de la conformité à un large éventail de réglementations, ce qui peut aider les entreprises à réduire leur exposition aux risques et à éviter des sanctions potentielles.

• Prévention de la fraude et sécurité
  En général, un marchand officiel dispose de systèmes puissants qui permettent de détecter et prévenir les transactions frauduleuses, d'où une meilleure protection à la fois de l'entreprise et de ses clients. Le rôle d'un marchand officiel est également de veiller à ce que les informations de paiement sensibles soient traitées en toute sécurité, conformément aux réglementations en matière de protection des données.

• Gestion fiscale
  Un marchand officiel est responsable du calcul, de la collecte et du versement des taxes sur les ventes, de la TVA ou de la TPS pour le compte de l'entreprise. Cette fonction est particulièrement appréciée des entreprises implantées dans une pluralité de juridictions ou de pays, où les législations fiscales peuvent être très variables.

• Réduction de la charge opérationnelle
  En déléguant les aspects complexes associés au traitement des paiements et à la mise en conformité au profit d'un marchand officiel, les entreprises peuvent mieux se recentrer sur leurs activités de cœur de métier. Il en résulte une meilleure efficacité opérationnelle et une diminution de leurs frais généraux administratifs.

• Évolutivité à l'échelle mondiale
  Pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international, le recours à un marchand officiel peut simplifier le processus d'acceptation de paiements dans différentes devises, ainsi que la mise en conformité avec les réglementations locales. De là, les entreprises acquièrent une plus grande latitude pour étendre leurs activités à l'étranger.

• Amélioration de la gestion des flux de trésorerie
  Globalement, un marchand officiel garantit que les transactions sont réglées en temps opportun, d'où une meilleure gestion du flux de trésorerie des entreprises.

• Gestion des litiges avec les clients et des contestations de paiement
  Un marchand est généralement responsable du traitement des litiges avec les clients ou des contestations de paiement pour le compte de l'entreprise, y compris les liaisons avec les banques ou sociétés de cartes bancaires éventuellement impliquées. Les entreprises bénéficient ainsi d'une résolution plus efficace de leurs problématiques et elles peuvent maintenir de bonnes relations avec leur clientèle.

• Reporting et analyse
  De nombreux marchands officiels fournissent aux entreprises des rapports et analyses détaillés sur leurs transactions. Ces informations sont susceptibles de révéler des enseignements précieux sur les tendances des ventes, le comportement des clients, ainsi que bien d'autres aspects qui aident les entreprises à prendre des décisions appuyées par des données.

• Facilité d'intégration
  De nombreux marchands officiels proposent une intégration facilitée aux principales plateformes d'e-commerce, aux paniers d'achat, ainsi qu'à d'autres systèmes commerciaux, ce qui permet une plus grande aisance dans la mise en place opérationnelle d'une entreprise.

Un marchand officiel peut aider les entreprises à se repérer dans les méandres du traitement des paiements en ligne et à garantir une expérience de transaction fluide, sécurisée et conforme à la fois pour elles-mêmes et pour leurs clients.

Is Stripe a merchant of record?

When businesses use Stripe to process payments for regular direct transactions, the business itself remains the MoR while Stripe acts as a payment processor or payment gateway. This means that the business is responsible for transactional compliance, tax obligations, and managing refunds and chargebacks—while Stripe handles the technical aspects of transaction processing.

With Stripe Connect, businesses can become platforms or marketplaces that process payments for third-party businesses or sellers. Connect gives these platforms options: if they integrate with direct charges, individual businesses on their platform or marketplace will be the merchant of record. If they integrate with destination charges or separate charges and transfers, their platform or marketplace will be the merchant of record. You can learn more about different considerations and examples by reading our docs.

However, Stripe is an MoR for crypto onramp. Many Web3-native businesses are not set up to sell crypto directly yet operate on-chain—requiring their customers to transact with cryptocurrencies. With crypto onramp, Stripe assumes the responsibility of being a merchant of record to make it easier for customers to make crypto purchases directly in a checkout flow. You can learn more about crypto onramp in our docs.