La plupart des associations perçoivent régulièrement des cotisations de leurs adhérents, que ce soit de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Ces cotisations sont souvent collectées par prélèvement automatique SEPA. Stripe facilite l'intégration et le traitement des prélèvements automatiques SEPA. Cet article vous explique en quoi consiste le prélèvement automatique SEPA, comment en effectuer avec Stripe, quels sont ses avantages, et quelles sont les exigences qu'une association doit remplir pour collecter de l'argent sur les comptes de ses adhérents. Il fournit également des modèles de mandat SEPA et de notification de prélèvement automatique SEPA.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que le prélèvement automatique SEPA ?
  
• Quels sont les avantages du prélèvement automatique SEPA pour les associations ?
  
• Quelles exigences une association doit-elle remplir pour percevoir des cotisations avec le prélèvement automatique SEPA ?
  
• Comment une association doit-elle formater son mandat SEPA ?
  
• Comment une association doit-elle formater sa notification de prélèvement automatique SEPA ?
  

Qu'est-ce que le prélèvement automatique SEPA ?

Le prélèvement automatique SEPA (Single Euro Payments Area) est un moyen de paiement électronique standardisé. Il a été introduit en 2014 et est maintenant utilisé dans toute l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, qui font partie de l'Espace économique européen.

Le SEPA avait pour objectif de simplifier les opérations de paiement internationales, y compris les virements et les prélèvements automatiques. À cette fin, les systèmes de paiement nationaux ont été mis à jour. En Allemagne, par exemple, le système de prélèvement automatique a été remplacé par le mandat de prélèvement automatique SEPA. Depuis, le code international d'identification bancaire (BIC) a remplacé le numéro de routage bancaire, et le numéro international de compte bancaire (IBAN) s'est substitué au numéro de compte.

Le prélèvement automatique SEPA est la procédure standard pour les paiements récurrents dans de nombreuses juridictions. Il existe une différence entre le prélèvement automatique SEPA B2B et le prélèvement automatique SEPA de base : le premier est conçu pour les transactions interentreprises (B2B), tandis que le second est destiné aux transactions générales avec les clients. Les associations qui souhaitent percevoir les cotisations de leurs adhérents utilisent le prélèvement automatique SEPA de base. Elles peuvent ainsi transférer de l'argent de leurs adhérents ou donateurs vers le compte de l'association sans que les adhérents ou les donateurs n'aient à effectuer un virement manuellement. Tout ce dont l'association a besoin, c'est d'un mandat de prélèvement automatique. Ce mandat représente l'autorisation par laquelle l'association peut transférer de l'argent depuis les comptes de ses adhérents, de manière ponctuelle ou récurrente. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les prélèvements automatiques SEPA.

Avec Stripe Payments, vous pouvez facilement collecter et gérer les cotisations des adhérents de votre association. Payments peut également offrir à vos adhérents d'autres options de paiement, telles que des virements bancaires, des paiements par carte ou des liens de paiement, et simplifier vos processus de comptabilité et de rapprochement grâce à nos rapports financiers et comptables prêts à l'emploi.

Il n'est pas nécessaire d'intégrer individuellement le prélèvement automatique SEPA et les autres moyens de paiement. Lorsque vous utilisez nos produits front-end, Stripe détermine automatiquement les moyens de paiement les plus pertinents à présenter au client. En savoir plus sur les prélèvements automatiques SEPA avec Stripe.

Quels sont les avantages du prélèvement automatique SEPA pour les associations ?

Comparé aux paiements en espèces ou aux virements individuels, le prélèvement automatique SEPA offre plusieurs avantages aux associations lorsqu'elles perçoivent des cotisations :

• Automatisation : si le prélèvement automatique est actif, a cotisation est automatiquement déduite du compte de l'adhérent. Cette méthode est plus simple pour les adhérents, car ils n'ont aucune démarche à effectuer et ne risquent donc pas d'oublier de payer. Elle garantit également que les associations reçoivent les fonds dans les délais. Bien qu'il existe des cas particuliers où la banque d'un adhérent peut bloquer le prélèvement automatique si le compte n'est pas suffisamment approvisionné, et où les adhérents peuvent s'opposer à un paiement dans un délai de huit semaines, les associations sont généralement assurées de recevoir les paiements qui leur sont dus. Il en résulte également un gain de temps pour les associations qui, autrement, devraient envoyer des rappels à chaque adhérent en cas d'impayés.
  
• Prévisibilité : les associations peuvent choisir librement les dates auxquelles les comptes de leurs adhérents sont débités. Cela signifie qu'elles peuvent savoir exactement quand les cotisations de leurs adhérents seront versées.
  
• Simplicité de gestion : l'automatisation des prélèvements automatiques SEPA réduit la charge administrative des associations. Une association qui ne compte que quelques adhérents n'a généralement qu'un faible volume de travail administratif. Cependant, à mesure que le nombre d'adhérents augmente, les processus comptables requis se multiplient également. Plusieurs domiciliations peuvent être regroupées en une seule domiciliation collective. L'association peut ainsi envoyer un ensemble de données consolidées à sa banque au lieu d'envoyer chaque domiciliation individuellement.
  
• Flexibilité : si les cotisations des adhérents changent, l'association peut facilement mettre à jour ces changements dans le mandat de prélèvement SEPA sans que les adhérents n'aient quoi que ce soit à faire. De plus, les nouveaux adhérents peuvent être intégrés rapidement et facilement dans le système de prélèvement automatique SEPA.
  
• Confiance : le droit d'opposition de huit semaines du système de prélèvement SEPA accroît la confiance des utilisateurs dans ce moyen de paiement et peut renforcer la confiance que placent les adhérents dans l'association elle-même. Par ailleurs, toutes les transactions peuvent être tracées et facilement vérifiées dans les relevés de compte des adhérents.
  
• Faibles coûts : bien que le coût des prélèvements automatiques SEPA varie d'une banque à l'autre, il est généralement inférieur à celui des autres moyens de paiement. De plus, vous n'avez pas besoin de rappels (et ne payez donc de coûts y afférents) si les cotisations sont reçues à temps avec le prélèvement automatique.
  

Quelles exigences une association doit-elle remplir pour percevoir des cotisations avec le prélèvement automatique SEPA ?

Pour utiliser les prélèvements automatiques SEPA, les associations doivent remplir certaines conditions. Celles-ci concernent des aspects organisationnels, techniques et juridiques.

• Compte bancaire conforme au SEPA : la condition de base pour le prélèvement automatique SEPA est de disposer d'un compte bancaire qui puisse le recevoir. La banque de l'association doit lui avoir ouvert un tel compte.
  
• Logiciel : l'association doit avoir accès à un logiciel conforme à la norme SEPA ou à un système de banque en ligne permettant de créer et de gérer des prélèvements automatiques SEPA.
  
• Identifiant de créancier : toute association souhaitant percevoir des cotisations par prélèvement automatique nécessite un identifiant de créancier, qui l'identifie de manière unique en tant que bénéficiaire dans toute la zone SEPA. En Allemagne, vous pouvez en faire la demande auprès de la Bundesbank allemande. Les données pertinentes de l'association doivent être saisies et une personne de contact doit être désignée. La personne de contact recevra ensuite un e-mail lui demandant d'activer les données de la demande. Cela doit être effectué dans les 10 jours, faute de quoi les données sont effacées. Une fois les données activées par la personne de contact, un identifiant de créancier est attribué et envoyé par e-mail. Celui-ci doit ensuite être transmis à la banque de l'association.
  
• Accord de collecte : avant que les banques ne mettent en œuvre le prélèvement automatique SEPA pour une association, elles évaluent le risque de retour des prélèvements. Elles ne peuvent refuser de fournir le service à l'association que si elles estiment que ce risque est élevé. Ce cas de figure se produit rarement pour les associations. Si l'évaluation est positive, l'association et la banque concluent un accord de collecte, lequel constitue la base pour la soumission de prélèvements automatiques SEPA.
  
• Mandat SEPA : en suivant ces étapes, l'association crée les conditions nécessaires pour l'exécution des prélèvements automatiques SEPA. L'étape suivante consiste à obtenir l'autorisation de l'autre partie, à savoir les adhérents. Ceux-ci doivent fournir un mandat SEPA pour permettre à l'association de prélever de l'argent sur leurs comptes. Aucun formulaire spécifique n'est requis pour le mandat SEPA, mais certaines exigences doivent être remplies. Le mandat doit être établi par écrit et inclure le nom, l'adresse, les coordonnées du compte et la signature de l'adhérent. Il est également important de préciser si le mandat concerne un paiement unique ou récurrent. En outre, le mandat doit inclure le nom, l'adresse et l'identifiant du créancier de l'association. Enfin, l'association doit fournir la référence du mandat. Il s'agit d'un numéro unique permettant d'identifier la personne qui émet le mandat. Bien souvent, il s'agit du numéro d'adhérent. La demande d'adhésion peut également être jointe au mandat SEPA. Une signature distincte est alors exigée.
  
• Gestion des mandats : les associations qui émettent des mandats de prélèvement automatique doivent les gérer et les documenter avec soin. Les mandats SEPA expirent s'ils ne sont pas utilisés dans les 36 mois suivant leur signature. Cependant, chaque prélèvement automatique prolonge la validité du mandat de 36 mois supplémentaires. Les mandats SEPA doivent être conservés même après qu'un adhérent a quitté l'association. En cas de fin d'adhésion, l'association est tenue de conserver le mandat SEPA correspondant pendant au moins 14 mois.
  
• Notifications : les associations ont le devoir d'informer leurs adhérents et doivent leur signaler qu'elles utilisent le prélèvement automatique SEPA. Cela peut se faire, par exemple, lors de l'assemblée générale. Toutefois, un préavis doit également être adressé par lettre circulaire ou par d'autres moyens, tels qu'un une publication sur le site web de l'association, dans son magazine ou sur un tableau d'affichage. Ce préavis doit être donné 14 jours avant la date d'échéance, sauf accord contraire.
  
• Soumission des prélèvements automatiques : l'association doit soumettre les prélèvements automatiques SEPA à sa banque en temps opportun, soit au moins un jour ouvrable bancaire avant la date d'échéance. Cependant, par mesure de sécurité, il est conseillé de contacter la banque à l'avance. Les prélèvements automatiques doivent être créés au format XML/SEPA, qui est le format normalisé pour les transactions SEPA.
  
• Protection des données : il est essentiel que les associations se conforment aux directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier lors du traitement des données sensibles à caractère personnel des adhérents en lien avec les prélèvements automatiques SEPA. En outre, les adhérents doivent consentir au stockage et au traitement de leurs données.
  

Comment une association doit-elle formater son mandat SEPA ?

Aucun formulaire spécifique n'est nécessaire pour le mandat SEPA, mais certaines conditions doivent être remplies. Vous trouverez ci-dessous un [modèle de mandat SEPA] autorisant une association à effectuer des prélèvements automatiques réguliers.

Dans le cas d'un mandat SEPA pour un paiement ponctuel, vous pouvez remplacer la première phrase par la suivante :

J'autorise [nom de l'association] à effectuer un prélèvement automatique ponctuel sur mon compte.

Comment une association doit-elle formater sa notification de prélèvement automatique SEPA ?

Vous trouverez ci-dessous un [exemple de notification de prélèvement] pour un prélèvement automatique récurrent.