Dates de transaction, dates de traitement et dates de valeur : les entreprises françaises ont besoin de connaître ces dates utilisées par les institutions financières. Dans cet article, nous nous intéressons aux dates de valeur : à quoi correspondent-elles et en quoi diffèrent-elles des autres dates mentionnées? Les dates de valeur sont-elles réglementées? Quelle est la date de valeur d’un chèque? Quelle est la date de valeur d’un virement? Lisez l’article pour trouver des réponses à ces questions et bien plus encore sur les dates de valeur.

Que contient cet article?

• Que sont les dates de valeur et à quoi servent-elles?
  
• Quelle est la différence entre la date de transaction et la date de valeur?
  
• Quelle est la différence entre la date de traitement et la date de valeur?
  
• Dates de valeur différentes
  
• Pourquoi les dates de valeur sont-elles importantes?
  

Que sont les dates de valeur et à quoi servent-elles?

La date de valeur est la date retenue par l’institution financière pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. Elle marque donc la comptabilisation officielle de l’opération par l’institution financière. En règle générale, elle ne coïncide pas avec la date d’opération et la date de traitement.

Le délai entre ces dates permet à l’institution financière de vérifier les opérations sur le compte bancaire du client et d’intégrer le calcul des intérêts (le cas échéant).

Quelle est la différence entre les dates de transaction et les dates de valeur?

Une date de transaction est la date à laquelle la transaction est effectuée par le client. L’institution financière est informée d’une transaction le jour même. La date de valeur est la date à laquelle la transaction est enregistrée par une institution financière.

Quelle est la différence entre les dates de traitement et les dates de valeur?

La date de traitement correspond à la date d’enregistrement d’une opération sur le compte bancaire d’un client, sans intégration d’intérêts. Si elle coïncide parfois avec la date d’opération, elle dépend toutefois de certains facteurs. Par exemple, si un client effectue un virement en ligne un dimanche ou un jour férié, l’opération n’est traitée par l’institution financière que le lendemain. Dans ce cas de figure, la date de traitement et la date d’opération sont différentes.

Les dates de valeur prennent en compte le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs.

Dates de valeur différentes

Les dates de valeur varient en fonction du type de transaction.

Date de valeur d’un chèque

Pour les chèques déposés en euros, le délai entre la date de valeur et la date de transaction ne peut dépasser un jour ouvrable (article L131-1-1 du Code monétaire et financier).

Un client qui rédige le même chèque en euros verra son compte débité le jour ouvrable précédant la date de traitement du chèque. Si le compte n’est pas approvisionné en conséquence, le client peut accumuler des frais de découvert (ou des intérêts débiteurs). Il est important de surveiller votre solde bancaire pour éviter les frais d’intérêt.

Date de valeur d’un virement

L’article L133-14 du Code monétaire et financier précise que la date de valeur des versements et prélèvements automatiques est la date de traitement de la transaction.

Date de valeur d’un dépôt en espèces

Il en va de même pour les dépôts en espèces non commerciaux. En principe, la date de valeur est la même que la date de traitement (c’est-à-dire que la transaction est enregistrée le jour de la réception des fonds).

À des fins commerciales, la date de valeur d’un dépôt en espèces ne peut pas être postérieure de plus d’un jour ouvrable à la date à laquelle les fonds sont reçus.

Date de valeur d’un virement interne

Pour un virement interne (c’est-à-dire entre deux comptes de la même institution financière), la date de valeur de débit est la date de traitement, tandis que la date de valeur de crédit est enregistrée le lendemain.

Date de valeur des transactions par carte bancaire à débit différé

Les transactions effectuées par carte bancaire à débit différé sont débitées à la fin du mois avec une seule date de valeur.

Les comptes d’épargne : un cas particulier

Dans le cas d’un compte d’épargne, la date de valeur correspond au jour où vous recevez les intérêts sur les montants versés. Les intérêts se calculent par quinzaine de jours, du 1er au 15 du mois et du 16 au 30 (ou au 28, 29, ou 31).

La date de valeur d’un dépôt est fixée au premier jour de la quinzaine suivante. Par exemple, la date de valeur d’un versement réalisé entre le 1er et le 15 avril sera le 16 avril. En revanche, la date de valeur d’un retrait est généralement fixée au dernier jour de la période de quinze jours précédente. Ainsi, la date de valeur d’un retrait effectué le 16 avril correspondra au 15 avril.

Pourquoi les dates de valeur sont-elles importantes?

Il est important de connaître les différentes dates de valeur pour éviter d’avoir un solde négatif. Si vous êtes à découvert sur votre compte, l’institution financière peut vous facturer des frais de découvert, des pénalités, et même des frais d’incident. Vous pouvez en savoir plus sur les frais bancaires dans notre article sur le sujet.

Pour limiter vos frais bancaires (en particulier les pénalités), il peut être préférable de choisir une institution financière en ligne ou un compte bancaire sans frais. La plupart des institutions financières en ligne telles que BforBank, BoursoBank (anciennement Boursorama Banque), Hello bank, Fortuneo, Orange Bank, N26, Revolut, Nickel et Ma French Bank n’appliquent pas de frais de pénalités (ou de découverts dans le cas de Nickel). Vous pouvezcomparer les taux bancaires de l’ensemble des institutions financières françaises en utilisant l’outil fourni par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Stripe propose également une variété de services bancaires aux entreprises, notamment Issuing. Avec Issuing, vous pouvez créer, émettre et distribuer des cartes bancaires personnalisées à vos clients. Vous pouvez également définir vos propres limites de dépenses. Commencez avec Stripe aujourd’hui et gardez la maîtrise de vos frais bancaires.