Date d'opération, date de traitement, date de valeur… Les entreprises françaises ont tout intérêt à se familiariser avec ces différentes dates utilisées par les banques. Dans cet article, nous nous pencherons plus précisément sur la date de valeur : que représente-t-elle et en quoi se distingue-t-elle des autres dates évoquées ? Les dates de valeur sont-elles réglementées ? Quelle est la date de valeur d’un chèque ? Et celle d’un virement ? Lisez l’article pour découvrir la réponse à ces questions, et bien plus encore sur le sujet.
Sommaire
- Qu’est-ce que la date de valeur et à quoi sert-elle ?
- Quelle différence entre la date d'opération et la date de valeur ?
- Quelle différence entre la date de traitement et la date de valeur ?
- Différentes dates de valeur
- Pourquoi la date de valeur est-elle importante ?
Qu’est-ce que la date de valeur et à quoi sert-elle ?
La date de valeur est la date retenue par la banque pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. Elle marque donc la comptabilisation officielle de l’opération par la banque. En règle générale, elle ne coïncide pas avec la date d'opération et de la date de traitement.
Le délai entre ces dates permet à la banque de vérifier les opérations sur le compte bancaire du client et d'intégrer le calcul des intérêts (le cas échéant).
Quelle différence entre la date d'opération et la date de valeur ?
La date d'opération est la date à laquelle l'opération est effectuée par le client (la banque est informée de l'opération le jour même). La date de valeur, quant à elle, correspond au jour où l'opération est comptabilisée par la banque.
Quelle différence entre la date de traitement et la date de valeur ?
La date de traitement correspond à la date d’enregistrement d’une opération sur le compte bancaire d’un client, sans intégration d’intérêts. Si elle coïncide parfois avec la date d'opération, elle dépend toutefois de certains facteurs. Par exemple, si un client effectue un virement en ligne un dimanche ou un jour férié, l'opération n’est traitée par la banque que le lendemain. Dans ce cas de figure, la date de traitement et la date d'opération sont différentes.
La date de valeur, quant à elle, prend en compte le calcul d'intérêts débiteurs ou créditeurs.
Différentes dates de valeur
La date de valeur varie en fonction de la nature de l'opération.
Date de valeur d’un chèque
Pour un chèque déposé en euros, le délai entre la date de valeur et la date d'opération ne peut pas dépasser un jour ouvré (selon l’Article L.131-1-1 du code monétaire et financier).
Un client qui émet ce même chèque en euros verra son compte bancaire débité le jour ouvré qui précède la date de traitement du chèque. En cas de compte insuffisamment provisionné, le client peut accumuler des agios (ou intérêts débiteurs). Il est donc essentiel de surveiller son solde bancaire afin d'éviter les intérêts.
Date de valeur d’un virement
Selon l’Article L133-14 du code monétaire et financier, la date de valeur pour les virements et les prélèvements correspond à la date de traitement de l'opération.
Date de valeur d’un dépôt d'espèces
Il en va de même pour le dépôt d'espèces pour des besoins non professionnels : la date de valeur est en principe identique à la date de traitement (l'opération est donc comptabilisée à la date de réception des fonds).
Dans le cadre professionnel, la date de valeur d’un dépôt d'espèces ne peut pas dépasser la date de réception des fonds de plus d’un jour ouvrable.
Date de valeur d’un virement interne
Pour un virement interne (soit entre deux comptes au sein de la même banque), la date de valeur au débit correspond à la date de traitement, tandis que la date de valeur au crédit est enregistrée le lendemain.
Date de valeur d’une opération par carte bancaire à débit différé
Les opérations effectuées par carte bancaire à débit différé sont débitées à la fin du mois avec une date de valeur unique.
Compte d’épargne : un cas particulier
Dans le cas d’un compte d'épargne, la date de valeur correspond au jour où vous recevez les intérêts sur les montants versés. Les intérêts se calculent par quinzaine de jours, du 1er au 15 du mois et du 16 au 30 (ou au 28, 29, ou 31).
La date de valeur d’un versement est fixée au premier jour de la quinzaine suivante. Par exemple, la date de valeur d’un versement réalisé entre le 1er et le 15 avril sera le 16 avril. En revanche, la date de valeur d’un retrait est généralement fixée au dernier jour de la période de quinze jours précédente. Ainsi, la date de valeur d’un retrait effectué le 16 avril correspondra au 15 avril.
Pourquoi la date de valeur est-elle importante ?
Il est important de se tenir au courant des différentes dates de valeur afin d’éviter les soldes négatifs. En cas de découvert bancaire, la banque peut vous facturer des agios, des commissions d’intervention et même des frais d’incident de paiement. Vous pouvez en apprendre davantage sur les frais bancaires facturés dans notre article sur le sujet.
Pour limiter vos frais bancaires (et surtout les commissions d’intervention), il vous est conseillé de choisir une banque en ligne ou un compte bancaire sans frais. La plupart des banques en ligne, comme BforBank, BoursoBank, Hello bank, Fortuneo, Orange Bank, N26, Revolut, Nickel et Ma French Bank, ne facturent pas de commissions d’intervention (ni d’agios, dans le cas de Nickel). Vous pouvez comparer les tarifs bancaires de tous les établissements français avec l’outil proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
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