La base d'imposition est le coût d'un actif de l'entreprise. Elle sert de référence pour calculer les gains ou les pertes imposables lors de la vente ou de l'échange de cet actif, et elle détermine l'obligation fiscale d'une entreprise dans tous les territoires.

Bien que la base d'imposition soit une mesure fondamentale, elle est souvent mal comprise. Ces malentendus peuvent mener à la non-conformité. Ci-dessous, nous expliquerons ce qu'est une base d'imposition, comment elle est définie pour différents actifs, pourquoi elle est importante pour la prise de décision de l'entreprise et comment éviter les erreurs de calcul.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une base d'imposition ?
  
• Pourquoi la base d'imposition est-elle importante pour les entreprises ?
  
• Comment la base d'imposition est-elle déterminée pour différents types d'actifs ?
  
• Comment la base d'imposition d'un actif influence-t-elle le montant d'impôt que vous devez ?
  
• Comment la base d'imposition d'un actif interagit-elle avec les taux d'imposition ?
  
• Quelles sont les erreurs courantes commises par les entreprises lors du calcul de leur base d'imposition ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une base d'imposition ?

La base d'imposition est la valeur que l'Internal Revenue Service (IRS) utilise pour calculer le gain ou la perte lorsque vous vendez un actif. Ce n'est pas nécessairement le même montant que vous avez payé pour l'actif. Le montant payé est plutôt rajusté pour tenir compte de tout ce qui s'est passé avec l'actif depuis que vous l'avez acquis.

Pourquoi la base d'imposition est-elle importante pour les entreprises?

Chaque fois qu'une entreprise vend un actif, la base d'imposition de cet actif détermine quel montant de la vente est taxable. En tant que propriétaire d'entreprise, si vous vous trompez sur ce montant, vous pourriez finir par payer en trop et perdre de l'argent, ou ne pas payer assez et vous exposer à une vérification.

Voici ce qui est requis lorsque l'on traite de la base d'imposition :

• Calculer votre gain ou votre perte réel : L'IRS impose la différence entre votre base d'imposition rajustée et le prix de vente. Une entreprise qui vend un immeuble pour 500 000 $ mais dont la base rajustée est de 400 000 $ doit de l'impôt sur 100 000 $ plutôt que sur 500 000 $.

• Planifier le moment de la vente : Connaître la base d'imposition actuelle d'un actif vous permet d'estimer la facture d'impôt avant de vous engager dans une vente.

• Gérer la récupération d'amortissement : Des années de déductions pour amortissement réduisent votre base d'imposition, ce qui augmente votre gain taxable éventuel. Comprendre où en est votre base d'imposition vous aide à anticiper le risque de récupération, en particulier sur les biens immobiliers et l'équipement d'entreprise que vous détenez depuis longtemps.

• Structurer correctement les acquisitions : Lorsque vous achetez une entreprise, vous achetez un ensemble d'actifs, dont chacun nécessite sa propre répartition de la base d'imposition. La façon dont cette répartition est effectuée a une incidence sur les déductions pour amortissement pendant des années. Elle a également une incidence sur le calcul du gain lorsque ces actifs sont finalement vendus.

Comment la base d'imposition est-elle déterminée pour différents types d'actifs ?

La façon dont vous calculez la base d'imposition dépend de la manière dont un actif est entré en votre possession. Voici comment cela fonctionne pour différentes catégories d'actifs.

Actifs achetés

Pour les actifs achetés, la base d'imposition est égale au prix d'achat plus tous les coûts d'acquisition (p. ex. les taxes payées à la clôture, les commissions, l'expédition, l'installation, les tests). Si vous achetez, disons, un équipement de fabrication pour 50 000 $ et payez 2 000 $ en frais de transport et d'installation, votre base initiale est de 52 000 $. Ce nombre est ensuite amorti sur la durée de vie utile de l'actif selon les calendriers de l'IRS.

Actifs hérités

Les biens hérités sont assujettis à une base majorée équivalant à la juste valeur marchande de l'actif le jour du décès du propriétaire, plutôt qu'à ce que ce propriétaire a payé initialement. Toute appréciation survenue pendant la propriété du défunt n'est pas imposable pour vous, mais vous ne pouvez pas non plus réclamer de pertes pour cette période. Un exécuteur testamentaire gérant une succession suffisamment importante peut choisir une autre date d'évaluation jusqu'à six mois après le décès, ce qui pourrait être avantageux selon que la valeur des actifs a augmenté ou diminué pendant cette période.

Cadeaux

Si vous vendez un actif reçu en cadeau avec un profit, votre base est le coût de base initial du donateur. L'IRS impose la totalité du gain sur la durée de vie, peu importe qui possédait l'actif lorsque l'appréciation a eu lieu. Si vous le vendez à perte, votre base devient la valeur la plus basse entre : la juste valeur marchande lorsque vous avez reçu le cadeau ou le coût de base initial du donateur. Obtenez toujours des documents sur la base du donateur lorsque vous recevez un actif d'entreprise en cadeau.

Échanges de même nature

Dans un échange selon l'article 1031, aucun gain ni aucune perte n'est comptabilisé au moment de l'échange, mais la base d'imposition du bien cédé est reportée sur le bien de remplacement. Vous reportez l'impôt plutôt que de l'éliminer, car l'actif de remplacement hérite de l'ancienne base, ce qui influence le calcul du gain lorsque cet actif est finalement vendu.

Intérêts dans une société de personnes

Dans une situation de société de personnes, la base d'imposition de chaque partenaire correspond à la valeur nette de sa contribution et de sa part des dettes de la société, plus tout bénéfice qui lui est alloué et moins les distributions reçues. L'IRS exige désormais que les sociétés de personnes utilisent la méthode de base d'imposition transactionnelle lorsqu'elles déclarent les soldes des comptes de capital des partenaires sur l'annexe K-1. Cela signifie que chaque contribution, allocation et distribution doit être suivie individuellement sur la durée de vie de la société de personnes.

Acquisitions d'entreprises

Lorsque vous achetez une entreprise, vous devez répartir le prix d'achat entre chaque actif acquis. Cela doit se faire dans un ordre précis par classe d'actifs, tel que défini dans l'article 1060 de l'IRS. La base qui en résulte pour chaque actif détermine les futures déductions pour amortissement, ainsi que les calculs éventuels de gains ou de pertes.

Comment la base d'imposition d'un actif influence-t-elle le montant d'impôt que vous devez ?

La base d'imposition d'un actif et votre facture fiscale finale sont directement et proportionnellement liées. Plus votre base est élevée par rapport au prix de vente, plus votre gain est petit et plus votre exposition fiscale est faible. (L'inverse est également vrai : si vous vendez un actif à un prix bien supérieur à sa base d'imposition, vous vous retrouvez avec un gain important et une exposition fiscale plus élevée.)

L'amortissement est le principal facteur de cet écart pour les actifs physiques. L'IRS vous oblige à amortir la plupart des biens de l'entreprise sur un calendrier établi (par exemple, l'immobilier commercial sur 39 ans), ce qui réduit votre base d'un montant fixe chaque année. Lors de la vente, cette base inférieure produit un gain plus important.

L'IRS récupère également l'avantage fiscal des déductions pour amortissement par le biais de la récupération d'amortissement, qui est imposée jusqu'à 25 % pour les biens immobiliers. Une entreprise qui a possédé et amorti un bâtiment pendant de nombreuses années peut faire face à une facture fiscale importante même si le prix de vente ne dépasse que légèrement le prix d'achat initial, car la base n'a cessé de diminuer pendant tout ce temps.

Comment la base d'imposition d'un actif interagit-elle avec les taux d'imposition ?

L'impôt que vous devez sur un gain dépend à la fois de la taille du gain et de la durée de détention de l'actif. La base d'imposition détermine le gain, et la période de détention détermine le taux.

Voici comment cela fonctionne dans différentes situations :

• Gains en capital à long terme (c.-à-d. les actifs détenus plus d'un an) : Le taux d'imposition des gains en capital à long terme pour les sociétés C est actuellement de 21 %, soit le même que le taux d'imposition des sociétés. Les taux pour les particuliers et les entités intermédiaires telles que les SARL, les sociétés S et les sociétés de personnes varient de 0 % à 20 %, selon les revenus personnels.

• Gains en capital à court terme (c.-à-d. les actifs détenus moins d'un an) : Lorsque les actifs ont été détenus pendant moins d'un an, les gains sont imposés aux taux des revenus ordinaires plutôt qu'aux taux préférentiels des gains en capital. Ils sont déclarés séparément sur le formulaire 8949 et l'annexe D plutôt que d'être intégrés dans la déclaration des revenus habituels.

• Objets de collection : Ces actifs peuvent être imposés jusqu'à 28 %, peu importe la période de détention.

• Actions de petites entreprises : Les actions détenues pendant au moins cinq ans sont souvent admissibles à une exclusion de gain de 100 %. Les actifs détenus pendant des durées plus courtes de trois ou quatre ans peuvent ne recevoir que des exclusions partielles, le gain restant étant imposé au plafond de 28 %.

• Récupération d'amortissement : Lorsque vous vendez un actif amortissable pour une valeur supérieure à sa base rajustée, la partie du gain attribuable aux déductions pour amortissement antérieures est imposée à un taux plus élevé que les gains en capital à long terme standard. Pour les biens personnels, l'amortissement récupéré est imposé comme un revenu ordinaire. Pour l'immobilier commercial, le taux de récupération est plafonné à 25 %.

Quelles sont les erreurs courantes commises par les entreprises lors du calcul de leur base d'imposition ?

Les erreurs de base d'imposition peuvent s'accumuler au fil du temps. Lors d'une vente, ces erreurs accumulées faussent le calcul.

Voici quelques-unes des erreurs courantes :

• Exclusion des coûts d'acquisition de la base initiale : Les frais juridiques, les commissions, l'assurance titres, les taxes de transfert et les coûts d'installation font tous partie du montant de la base initiale.

• Omission du suivi des rajustements de la base au fil du temps : Chaque amélioration des immobilisations, perte liée à un sinistre, remboursement d'assurance et écriture d'amortissement modifie le chiffre de votre base. Les entreprises doivent tenir un registre continu de ces rajustements afin de conserver une base correcte.

• Confusion entre la valeur comptable et la base d'imposition : La valeur comptable et la base d'imposition sont des chiffres différents qui servent des objectifs différents. La valeur comptable suit les calendriers d'amortissement comptable, tandis que la base d'imposition suit les règles d'amortissement de l'IRS. Les deux calendriers divergent souvent, et les confondre produit des calculs de gains et de pertes incorrects.

• Utilisation d'une méthode de coût de base erronée pour les titres de placement : Lors de la revente d'actions acquises à des prix différents au fil du temps, l'IRS autorise la méthode du coût moyen ou la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS). Si les entreprises ne font pas de choix explicite ou ne font pas le suivi de la méthode utilisée, elles risquent d'appliquer ces méthodes de manière incohérente d'une transaction à l'autre. Cela crée des erreurs de déclaration et des risques d'audit.

• Négligence des rajustements de base dans les sociétés de personnes : Dans une société de personnes, la base de chaque partenaire change à chaque répartition des bénéfices, distribution et transfert de responsabilité. Les entreprises doivent rapprocher les comptes de base des partenaires chaque année pour éviter les écarts.

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