La base fiscale correspond au coût d’un actif d’entreprise. Elle sert de référence pour calculer les gains ou les pertes imposables lors de la vente ou de l’échange de cet actif, et elle détermine l’impôt dû par une entreprise selon les juridictions.

Bien que la base fiscale soit un indicateur fondamental, elle est souvent mal comprise. Ces incompréhensions peuvent conduire à des situations de non-conformité. Nous allons voir ci-dessous ce qu’est une base fiscale, comment elle est définie selon les types d’actifs, pourquoi elle est importante pour la prise de décision en entreprise, et comment éviter les erreurs de calcul.

Au sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une base fiscale ?
  
• Pourquoi la base fiscale est-elle importante pour les entreprises ?
  
• Comment la base fiscale est-elle déterminée pour les différents types d’actifs ?
  
• Comment la base fiscale d’un actif influence-t-elle le montant d’impôt à payer ?
  
• Comment la base fiscale d’un actif interagit-elle avec les taux d’imposition ?
  
• Quelles sont les erreurs les plus fréquentes que les entreprises commettent lors du calcul de leur base fiscale ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Qu’est-ce qu’une base fiscale ?

La base fiscale est la valeur utilisée par l’Internal Revenue Service (IRS) pour calculer le gain ou la perte lors de la vente d’un actif. Elle ne correspond pas nécessairement au montant que vous avez payé pour cet actif. Le prix d’achat est en effet ajusté pour tenir compte de tout ce qui s’est produit sur l’actif depuis son acquisition.

Pourquoi la base fiscale est-elle importante pour les entreprises ?

Chaque fois qu’une entreprise vend un actif, la base fiscale de cet actif détermine la part du prix de vente qui est imposable. En tant que dirigeant d’entreprise, si ce montant est incorrect, vous pouvez soit payer trop d’impôts et perdre de l’argent, soit payer trop peu et vous exposer à un risque de contrôle fiscal.

Voici ce qu’il faut prendre en compte lorsqu’on traite la base fiscale :

• Calcul du gain ou de la perte réels : l’IRS impose de taxer la différence entre votre base fiscale ajustée et le prix de vente. Une entreprise qui vend un bâtiment 500 000 dollars mais dispose d’une base fiscale ajustée de 400 000 dollars est imposée sur 100 000 dollars, et non sur 500 000 dollars.

• Planification de la vente : connaître la base fiscale actuelle d’un actif permet d’estimer l’impôt à payer avant de finaliser une vente.

• Gestion de la récupération d’amortissements : des années de déductions d’amortissement réduisent votre base fiscale, ce qui augmente votre gain imposable au moment de la vente. Comprendre le niveau de votre base fiscale permet d’anticiper l’exposition à la récupération d’amortissements, en particulier pour l’immobilier et les équipements professionnels détenus sur une longue période.

• Structuration correcte des acquisitions : lorsque vous achetez une entreprise, vous achetez un ensemble d’actifs, dont chacun nécessite une allocation de base distincte. La manière dont cette allocation est réalisée influence les déductions d’amortissement pendant plusieurs années. Elle influence également le calcul du gain lors de la cession de ces actifs.

Comment la base fiscale est-elle déterminée pour les différents types d’actifs ?

La manière de calculer la base fiscale dépend de la façon dont vous avez acquis un actif. Voici comment cela fonctionne selon les différentes catégories d’actifs.

Actifs achetés

Pour les actifs achetés, la base fiscale correspond au prix d’achat augmenté de l’ensemble des coûts d’acquisition (par exemple : taxes payées lors de la clôture, commissions, transport, installation, tests). Par exemple, si vous achetez un équipement de production pour 50 000 dollars et que vous payez 2 000 dollars de frais de transport et d’installation, votre base initiale est de 52 000 dollars. Ce montant est ensuite amorti sur la durée de vie utile de l’actif selon les barèmes de l’IRS.

Actifs hérités

Lorsqu’un bien est hérité, sa base fiscale est ajustée à sa juste valeur marchande à la date du décès du propriétaire, et non au montant que celui-ci avait initialement payé. Les gains de valeur accumulés pendant la période où le défunt détenait l’actif ne vous sont pas imposables, mais les pertes éventuelles de cette même période ne peuvent pas non plus être prises en compte. Pour les successions d’une certaine importance, l’exécuteur testamentaire peut choisir une autre date d’évaluation, dans un délai pouvant aller jusqu’à six mois après le décès. Selon l’évolution de la valeur des actifs au cours de cette période, cette possibilité peut présenter un avantage.

Cadeaux

Si vous vendez un actif reçu en donation avec une plus-value, votre base fiscale correspond au prix de revient initial du donateur. L’IRS impose la totalité du gain cumulé sur la durée de vie de l’actif, indépendamment de la personne qui était propriétaire lors de la revalorisation. En cas de vente à perte, la base fiscale retenue correspond à la plus faible des deux valeurs suivantes : la juste valeur marchande au moment de la réception du don ou le prix de revient initial du donateur. Il est essentiel de conserver la documentation relative à la base fiscale du donateur lorsque vous recevez un actif professionnel en donation.

Échanges de même nature

Dans un échange relevant de la section 1031, aucun gain ni aucune perte n’est reconnu au moment de l’échange, mais la base fiscale du bien cédé est reportée sur le bien de remplacement. Vous reportez l’imposition plutôt que de la supprimer, car l’actif de remplacement hérite de l’ancienne base fiscale, ce qui influence le calcul du gain lors de la cession future de cet actif.

Intérêts dans une société de personnes

Dans une société de personnes, la base fiscale de chaque associé est calculée à partir de la valeur nette de ses apports et de sa part des dettes de la société, majorée des revenus qui lui sont attribués et diminuée des distributions qu’il reçoit. L’IRS impose désormais aux sociétés de personnes d’utiliser la méthode de la base fiscale transactionnelle pour déclarer les soldes des comptes de capital des associés dans le formulaire Annexe K-1. Concrètement, chaque apport, attribution de revenus et distribution doit faire l’objet d’un suivi individuel tout au long de l’existence de la société de personnes.

Acquisitions d’entreprises

Lorsque vous achetez une entreprise, vous devez répartir le prix d’acquisition entre chacun des actifs acquis. Cela doit se faire selon un ordre précis par catégorie d’actifs, tel que défini par la section 1060 de l’IRS. La base fiscale résultante pour chaque actif détermine les futures déductions d’amortissement, ainsi que les calculs de gain ou de perte lors de la cession.

Comment la base fiscale d’un actif influence-t-elle le montant d’impôt à payer ?

La base fiscale d’un actif et votre imposition finale sont directement et proportionnellement liées. Plus votre base est élevée par rapport au prix de vente, plus votre gain est faible et plus votre exposition fiscale est réduite. À l’inverse, si vous vendez un actif à un prix nettement supérieur à sa base fiscale, vous réalisez un gain important et augmentez votre exposition fiscale.

L’amortissement est le principal facteur de cet écart pour les actifs physiques. L’IRS impose d’amortir la plupart des biens professionnels selon un calendrier défini (par exemple, l’immobilier commercial sur 39 ans), ce qui réduit la base fiscale d’un montant fixe chaque année. Lors de la vente, cette base fiscale plus faible génère un gain plus important.

L’IRS récupère également l’avantage fiscal des déductions d’amortissement via la récupération de l’amortissement, imposée à un taux pouvant aller jusqu’à 25 % pour les biens immobiliers. Une entreprise qui détient et amortit un bâtiment depuis de nombreuses années peut ainsi faire face à une charge fiscale importante, même si le prix de vente dépasse seulement légèrement le prix d’achat initial, car la base fiscale a diminué au fil du temps.

Comment la base fiscale d’un actif interagit-elle avec les taux d’imposition ?

Le montant de l’impôt sur une plus-value dépend à la fois de l’importance de cette plus-value et de la durée de détention de l’actif. La base fiscale permet de calculer la plus-value, tandis que la durée de détention détermine le taux d’imposition applicable.

Voici comment cela fonctionne dans différentes situations :

• Plus-values à long terme (c’est-à-dire les actifs détenus plus d’un an) : le taux d’imposition des plus-values à long terme pour les entreprises de type C est actuellement de 21 %, soit le même que le taux d’imposition sur les sociétés. Pour les particuliers et les entités transparentes fiscalement telles que les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de type S et les sociétés de personnes, les taux varient de 0 % à 20 %, en fonction du revenu personnel.

• Plus-values à court terme (c’est-à-dire les actifs détenus moins d’un an) : lorsque les actifs sont détenus depuis moins d’un an, les gains sont imposés au taux du revenu ordinaire plutôt qu’au taux préférentiel des plus-values. Ils sont déclarés séparément sur le formulaire 8949 et l’annexe D, plutôt que d’être intégrés à la déclaration de revenus standard.

• Objets de collection : ces actifs peuvent être soumis à une imposition pouvant aller jusqu’à 28 %, quelle que soit la durée de détention.

• Actions de petites entreprises : les actions détenues pendant au moins cinq ans peuvent souvent bénéficier d’une exonération de 100 % des gains. Les actifs détenus pendant des périodes plus courtes, de trois ou quatre ans, peuvent seulement bénéficier d’exonérations partielles, le reste du gain étant imposé au taux maximal de 28 %.

• Récupération de l’amortissement : lorsqu’un actif amortissable est vendu pour un montant supérieur à sa base fiscale ajustée, la part du gain correspondant aux amortissements déjà déduits est imposée à un taux supérieur à celui des plus-values à long terme classiques. Pour les biens mobiliers, cette récupération de l’amortissement est imposée comme un revenu ordinaire. Pour l’immobilier commercial, le taux de récupération est plafonné à 25 %.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes que les entreprises commettent lors du calcul de leur base fiscale ?

Les erreurs sur la base fiscale peuvent s’accumuler au fil du temps. Lorsqu’une vente intervient, ces erreurs accumulées entraînent un calcul incorrect.

Voici quelques erreurs courantes :

• Ne pas inclure les coûts d’acquisition dans la base fiscale initiale : les frais juridiques, les commissions, l’assurance titres, les droits de mutation et les frais d’installation font tous partie du montant de la base fiscale initiale.

• Ne pas suivre les ajustements de base fiscale dans le temps : chaque amélioration du capital, chaque perte liée à un sinistre, chaque remboursement d’assurance et chaque écriture d’amortissement modifient votre base fiscale. Les entreprises doivent tenir un historique continu de ces ajustements pour conserver une base fiscale correcte.

• Confusion entre valeur comptable et base fiscale : la valeur comptable et la base fiscale sont deux notions différentes qui répondent à des objectifs distincts. La valeur comptable suit des règles d’amortissement comptable, tandis que la base fiscale suit les règles d’amortissement de l’IRS. Les deux calendriers divergent souvent, et les confondre entraîne des erreurs dans le calcul des gains et des pertes.

• Utilisation d’une méthode de base de coût inadaptée pour les titres financiers : lors de la vente d’actions acquises à différents prix au fil du temps, l’IRS autorise soit la méthode du coût moyen, soit la méthode First In, First Out (FIFO). Si les entreprises ne formalisent pas explicitement leur choix ou ne suivent pas la méthode utilisée, elles risquent de l’appliquer de manière incohérente entre les transactions. Cela génère des erreurs de déclaration et augmente le risque d’exposition à un contrôle fiscal.

• Négliger les ajustements de base fiscale dans une société de personnes : la base fiscale de chaque associé évolue à chaque allocation de revenus, distribution et transfert de responsabilité. Les entreprises doivent rapprocher les comptes de base fiscale des associés chaque année pour éviter les écarts.

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Stripe Tax peut vous aider à :

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