Pour obtenir une licence commerciale dans l'État de Washington, vous devez vous inscrire pour obtenir une licence commerciale de l'État par l'intermédiaire du Business Licensing Service du Department of Revenue de Washington. Ce service émettra également votre numéro d'identifiant unifié d'entreprise (UBI). Selon votre emplacement et ce que vous prévoyez de vendre, vous pourriez également avoir besoin d'une licence municipale, d'une mention de spécialité ou d'un titre professionnel d'une commission des licences de l'État. Le processus nécessite plus d'une demande, car l'État de Washington répartit l'autorité d'octroi des licences entre l'État, les municipalités et des organismes propres au secteur.

Ci-dessous, nous expliquerons comment obtenir une licence commerciale dans l'État de Washington, ce qui est considéré comme une licence commerciale dans cet État, ainsi que les licences et permis dont vous pourriez avoir besoin.

Points clés à retenir

• L'État de Washington exige une licence commerciale de l'État pour presque toutes les entreprises, et de nombreuses villes ajoutent leurs propres exigences en matière de licence.

• La licence commerciale de l'État coûte des frais fixes, mais les coûts totaux varient considérablement une fois que vous tenez compte des frais municipaux et des mentions de spécialité.

• Les dates de renouvellement sont liées à votre date d'inscription, alors suivez votre période de renouvellement spécifique.

Qu'est-ce qu'une licence commerciale dans l'État de Washington?

Une licence commerciale dans l'État de Washington correspond presque toujours à la licence commerciale de l'État, qui est délivrée par l'intermédiaire du Business Licensing Service du Department of Revenue. Cette licence couvre les obligations à l'échelle de l'État, comme l'impôt sur les entreprises et les professions (B&O), mais ne répond pas aux exigences que votre ville ou votre comté pourrait imposer.

De quels types de licences commerciales et de permis avez-vous besoin dans l'État de Washington?

Les types de licences commerciales et de permis dont vous avez besoin dans l'État de Washington dépendent de votre secteur et de votre lieu. Voici les principales catégories :

• Licence commerciale de l'État : Presque chaque entreprise qui mène des activités dans l'État de Washington a besoin d'une licence commerciale de l'État. Il s'agit de votre point d'entrée dans le système du Department of Revenue et de la source de votre numéro UBI.

• Licence commerciale de la ville : De nombreuses villes, y compris Seattle, Tacoma, Bellevue et Spokane, exigent une licence locale en plus de celle de l'État, souvent avec ses propres frais basés sur les revenus ou l'effectif.

• Mentions de spécialité : Certaines activités, comme la vente d'alcool et l'exploitation d'une entreprise de cannabis ou d'une entreprise qui manipule des armes à feu, nécessitent une autre mention sur votre demande de licence commerciale de l'État.

• Licences professionnelles et d'exercice : Les entrepreneurs, les agents immobiliers, les cosmétologues, les prestataires de soins de santé et les professions réglementées similaires ont besoin d'une licence de la commission des licences de Washington compétente pour exercer légalement.

• Permis de revendeur : Si vous prévoyez de vendre des biens taxables, vous aurez besoin de ce permis du Department of Revenue pour acheter des stocks en gros sans payer la taxe de vente d'avance.

• Licences fédérales : Les entreprises des secteurs sous réglementation fédérale, comme ceux qui impliquent la production d'alcool, l'aviation ou la vente d'armes à feu, ont besoin d'une licence de l'agence fédérale applicable en plus des exigences locales et de l'État.

Comment obtenir une licence commerciale dans l'État de Washington?

Vous devrez d'abord préparer la structure de votre entreprise et les détails de votre inscription, car le Business Licensing Service intègre ces informations dans votre demande. Voici comment fonctionne le processus :

Choisir et inscrire la structure de votre entreprise

Décidez si vous exploitez votre entreprise en tant qu'entreprise individuelle, que société à responsabilité limitée (LLC) ou que société par actions. Si vous formez une LLC ou une société par actions, vous devez vous inscrire auprès du secrétaire d'État de Washington avant de commencer la demande de licence, car vous devrez fournir la confirmation de constitution de votre entité.

Obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN)

Les propriétaires uniques sans employés peuvent sauter cette étape et utiliser un numéro de sécurité sociale à la place, mais les entreprises ont généralement besoin d'un EIN de l'IRS pour ouvrir un compte bancaire ou embaucher du personnel.

Demander votre licence commerciale de l'État de Washington

Vous le ferez en ligne par l'intermédiaire du Business Licensing Service du Department of Revenue grâce au Business Licensing Wizard de l'État, ou en envoyant une demande papier par la poste. La voie en ligne est plus rapide. La plupart des demandes sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables, bien que les mentions de spécialité puissent prendre plus de temps.

Obtenir un numéro UBI

Cela ne nécessite pas de demande distincte. Le numéro est émis automatiquement dans le cadre de votre demande de licence commerciale de l'État et devient votre numéro de référence pour les déclarations fiscales, les renouvellements et toute correspondance avec les organismes de l'État.

Demander un permis de revendeur si vous prévoyez de vendre des biens taxables

Le Department of Revenue délivre ce permis séparément de la licence commerciale générale. Vous aurez besoin de votre numéro UBI pour faire la demande.

Vérifier si votre ville exige une licence distincte

Si vous êtes à Seattle, Tacoma, Bellevue ou dans une autre ville disposant de son propre programme de licences, vous devrez en faire la demande auprès du service des finances ou du revenu de cette ville. Certaines villes, dont Seattle, vous permettent de faire une demande par le biais du portail de licences combinées de l'État, ce qui réduit la paperasse distincte.

Obtenir toutes les mentions professionnelles ou de spécialité requises

Si votre secteur nécessite une licence professionnelle (par exemple, pour les entrepreneurs ou la cosmétologie), faites-en la demande auprès de l'organisme de réglementation compétent de Washington. Si vous avez besoin d'une mention de spécialité, comme pour l'alcool ou le cannabis, ajoutez-la à votre demande de licence commerciale de l'État.

Une fois que tout est approuvé, gardez des copies de votre licence et de votre confirmation UBI facilement accessibles. Vous ferez constamment référence au numéro UBI, notamment pour les déclarations fiscales, l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise et bien plus encore.

Combien coûte une licence commerciale dans l'État de Washington?

Les frais de licence commerciale de l'État de Washington sont de 50 $ lorsque vous faites la demande en ligne, mais le montant exact dépend des mentions que vous ajoutez. Les frais locaux varient considérablement et s'y ajoutent. Votre coût total dépend donc de votre lieu d'établissement et de ce que vous vendez.

En voici un aperçu :

Les frais de la ville constituent la variable la plus importante. Puisque Seattle ajuste sa taxe de licence commerciale en fonction des revenus bruts, une petite entreprise à domicile pourrait payer un montant proche du minimum, tandis qu'une entreprise locale de plus grande envergure paiera considérablement plus. Les coûts des mentions de spécialité varient tout autant. Par exemple, une mention pour la vente d'alcool coûte beaucoup plus cher qu'une mention pour les tatouages ou l'art corporel. Consultez la grille tarifaire du Department of Revenue et le service des finances de votre ville avant d'établir votre budget – sachez que ces chiffres peuvent changer périodiquement.

Comment fonctionnent les renouvellements pour une licence commerciale dans l'État de Washington?

L'État de Washington lie la date de renouvellement de votre licence à votre date d'inscription. Le Department of Revenue envoie un avis de renouvellement par courrier ou par courriel dans les semaines précédant l'expiration de votre licence, selon la méthode de communication que vous avez choisie lors de votre demande.

Le renouvellement peut être facile si vous gardez vos informations à jour. Vous vous reconnecterez au portail du Business Licensing Service, confirmerez ou mettrez à jour les détails de votre entreprise et paierez les frais de renouvellement, qui correspondent aux frais de licence initiaux de l'État. Les licences municipales se renouvellent séparément et selon leur propre calendrier. Renseignez-vous auprès du service des finances de votre ville si vous détenez l'une de ces licences.

Manquer la date limite signifie payer des frais de retard et, potentiellement, perdre votre permis de revendeur ou vos mentions de spécialité si le retard se prolonge. L'exploitation avec une licence expirée complique également les déclarations fiscales parce que l'État lie votre compte de taxe B&O à une licence active.

Quelles sont les règles relatives aux licences commerciales propres à l'État de Washington et les erreurs à prendre en compte?

Les particularités de l'État de Washington en matière de licences peuvent semer la confusion chez les propriétaires de nouvelles entreprises. La combinaison des licences de l'État et locales signifie que les règles qui s'appliquent à une entreprise située à deux rues pourraient ne pas s'appliquer à la vôtre. Confirmez les exigences de votre ville et de votre secteur auprès de l'agence concernée.

Voici quelques sources courantes de confusion :

• Les entreprises à domicile ont tout de même besoin d'une licence : Travailler depuis votre table de cuisine ne vous exempte pas de l'exigence de licence commerciale de l'État; certaines villes, dont Seattle, exigent un permis d'occupation à domicile distinct en plus de celle-ci.

• Les organismes à but non lucratif ne sont pas automatiquement exemptés : Les organismes à but non lucratif de l'État de Washington ont généralement toujours besoin d'une licence commerciale de l'État, même s'ils sont admissibles à des exemptions sur certaines taxes, comme l'impôt B&O, une fois inscrits.

• Plusieurs villes signifient plusieurs licences : Si vous faites des affaires dans plus d'une ville de l'État de Washington – par exemple, un sous-traitant qui travaille sur des chantiers à Seattle et à Bellevue –, vous aurez probablement besoin d'une licence de la ville distincte pour chacune d'entre elles.

• Le permis de revendeur n'est pas automatique : L'inscription pour obtenir une licence commerciale de l'État ne vous accorde pas de permis de revendeur; vous devez en faire la demande séparément. Le Department of Revenue considérera cela comme une utilisation abusive si vous utilisez le permis pour acheter des articles à des fins personnelles plutôt que pour la revente.

• Certaines professions nécessitent l'approbation d'une commission avant l'obtention de la licence : Si votre secteur est réglementé par une commission de l'État (par ex., la cosmétologie, l'immobilier), vous aurez besoin de l'approbation de cette commission avant de pouvoir remplir votre demande de licence commerciale.

• Les entreprises numériques et exclusivement en ligne sont tout de même considérées comme exerçant leurs activités dans l'État de Washington : Si votre entreprise est basée dans l'État de Washington, mais qu'elle vend exclusivement en ligne, vous avez tout de même besoin de la licence commerciale de l'État et de toute licence de la ville applicable liée à l'adresse de votre entreprise.

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FAQ sur les licences commerciales dans l'État de Washington