Le décret du directeur général de l’ICE/Agence n° 21/21 a introduit la prime à l’exportation numérique le 25 novembre 2021. Le ministère des Affaires étrangères et l’Agence italienne pour le commerce et l’investissement (Agenzia ICE) ont promu l’initiative, et Invitalia la gère dans le but d’encourager les microentreprises et petites entreprises du secteur manufacturier à mettre en œuvre des activités numériques pour l’internationalisation. Initialement, le décaissement était de 4 000 €, mais en 2024, avec l’introduction de la prime à l’exportation numérique Plus, le décaissement est passé à 10 000 €. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur la prime à l’exportation numérique, sur les personnes qui peuvent en bénéficier et sur la façon d’en faire la demande.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la prime à l’exportation numérique Plus?
  
• Qui est admissible à la prime à l’exportation numérique Plus?
  
• Comment faire une demande de prime à l’exportation numérique Plus?
  

What is Digital Export Bonus Plus?

Digital Export Bonus Plus is an initiative by the Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation (MAECI) and the Agenzia ICE to support micro and small manufacturing businesses in digital internationalization.

It is a grant that businesses don’t need to pay back, provided under the “de minimis” rule for the following amounts:

• €10,000 for Italian micro and small manufacturing companies, provided that expenses are at least €12,500 (excluding VAT)
  
• €22,500 for networks and consortia, provided that expenses are at least €25,000 (excluding VAT)
  

The bonus covers costs for acquiring digital export solutions from companies listed in the special supplier registry. Fundable activities include:

• Ecommerce systems and related services
  
• Strategies for communication, information, and promotion on digital export channels
  
• Digital marketing focused on expanding international activities
  
• Content management system (CMS) services
  
• Costs for setting up outbound ecommerce systems, websites, and mobile apps,
  
• including investments for synchronization with international marketplaces offered by third parties
  
• Costs for subscriptions to SaaS platforms for visibility management and content marketing used as tools to support the export process
  
• Consulting services for developing organizational and human capital processes to increase presence in foreign markets
  
• Upgrading hardware equipment needed for the development of these processes
  

Businesses receive the Digital Export Bonus Plus lump sum after submitting expense reports to approved digital export solution providers. However, the MAECI and Agenzia ICE will only accept expense claims in electronic format from suppliers listed in the approved registry after the business applies.

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Qui est admissible à la prime à l’exportation numérique Plus?

Les microentreprises et les petites entreprises manufacturières basées en Italie, y compris celles organisées en réseaux ou en consortiums, peuvent bénéficier des avantages de la prime à l’exportation numérique Plus. Les entreprises qui en font la demande doivent :

• Compter moins de 50 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
  
• Disposer d’un siège social, d’un siège opérationnel et d’un site de production en Italie
  
• Opérer dans le secteur manufacturier, avec un code ATECO principal C
  
• Avoir des cotisations sociales régulières
  
• Être en règle avec ses obligations fiscales
  
• Être en activité et être inscrite au Registre des entreprises
  
• Ne pas avoir déjà reçu ou fait une demande pour les dépenses couvertes par la subvention ou tout autre financement public
  

Les bénéficiaires qui ont reçu de l’aide dans le cadre de l’ancien programme de prime à l’exportation numérique ne peuvent présenter une demande de financement que s’ils ont terminé le processus et soumis les rapports requis avant la date limite.

Les particuliers qui ont déjà reçu la prime à l’exportation numérique et qui ont fait l’objet d’une révocation, d’une confiscation en raison d’une dépréciation ou de l’omission de soumettre des rapports ne sont pas admissibles à la contribution.

Le MAECI et l’Agenzia ICE ont mis en œuvre les mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises dans les zones touchées par les inondations de 2023 de la manière suivante :

• Dans les territoires inondés en Émilie-Romagne, dans les Marches et en Toscane en mai 2023, le MAECI et l’Agenzia ICE ont alloué une réserve de 3 millions d’euros.
  
• Dans les territoires inondés en Toscane en novembre 2023 en raison des événements météorologiques exceptionnels qui ont débuté le 2 novembre 2023, le MAECI et l’Agenzia ICE ont alloué un fonds dédié supplémentaire de 1,5 million d’euros.
  

Comment faire une demande de prime à l’exportation numérique Plus?

La date limite de dépôt des demandes de prime à l’exportation numérique Plus 2024 a expiré le 12 avril 2024. Pour savoir si la prime à l’exportation numérique sera à nouveau disponible en 2025, nous vous recommandons de consulter régulièrement les sites Web du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de l’Agenzia ICE ou de Invitalia.

À titre d’information, le processus de candidature est décrit ci-dessous.

Les entreprises intéressées doivent se connecter à l’espace prévu à cet effet sur le site Web d’Invitalia à l’aide de leurs identifiants SPID ou CNS. Après avoir accédé à votre tableau de bord, saisissez d’abord le code d’identification fiscale de l’entreprise qui fait une demande de prime à l’exportation numérique Plus. Le système effectue ensuite une vérification en temps réel auprès de la Chambre de commerce pour confirmer que l’utilisateur occupe le rôle de représentant légal.

À partir du tableau de bord, vous pouvez consulter les mesures actuellement disponibles sur le portail, y compris la prime à l’exportation numérique Plus. Après avoir cliqué dessus, vous remplirez le formulaire, qui se compose des sections suivantes :

• Données de base de l’entreprise, où l’utilisateur saisit les informations de l’entreprise telles qu’elles apparaissent dans le Registre du commerce.
  
• Personne-ressource, où les coordonnées de la personne qui peut être contactée pour toute clarification doivent être saisies.
  
• Déclaration de l’état d’urgence, où l’utilisateur indique s’il opère dans la zone d’urgence déclarée (pour les régions d’Émilie-Romagne, des Marches et de Toscane) en sélectionnant OUI ou NON.
  
• Type choisi, indiquant si la demande est destinée à une entreprise individuelle ou à un réseau/consortium.
  
• La déclaration, qui comprend une liste de déclarations que les entreprises doivent accepter pour pouvoir procéder au processus de demande.
  
• Les utilisateurs finalisent le processus de demande de la prime à l’exportation numérique Plus en cliquant sur le bouton « Générer un PDF ». À ce stade, le système vérifie la validité des données saisies. Si les vérifications aboutissent, vous pouvez télécharger le formulaire de demande au format PDF en cliquant sur le bouton « Télécharger la demande à signer », que vous devez signer numériquement.
  

Signez la demande puis téléchargez le document signé : le représentant légal de l’entreprise candidate doit être celui qui doit le signer. Après avoir signé la demande, téléchargez-la sur la plateforme en cliquant sur le bouton « Soumettre la demande signée numériquement ».

Pour faire la demande de la subvention de la prime à l’exportation numérique Plus, vous devez vous connecter via SPID ou CNS au site Web dédié, saisir le code de demande/le code de brouillon/l’ID de la demande ICE-2_XXXXXXXX dans le champ prévu à cet effet, et terminer la soumission en cliquant sur le bouton « Soumettre la demande ».