Le décret du directeur général de l’ICE/Agence n° 21/21 a instauré l'initiative Digital Export Bonus le 25 novembre 2021. Le ministère des Affaires étrangères et l’Agence italienne pour le commerce et l’investissement (Agenzia ICE) se sont chargés de sa promotion, tandis qu'Invitalia en assure la gestion dans le but d’encourager les micro et petites entreprises du secteur manufacturier à mettre en œuvre des activités numériques en vue de leur internationalisation. Au départ, le versement était de 4 000 €, mais il est passé à 10 000 € en 2024 avec l’introduction de l'initiative Digital Export Bonus Plus. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur le Digital Export Bonus, sur les personnes qui peuvent en bénéficier et sur la façon d’en faire la demande.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que le Digital Export Bonus Plus ?
  
• Qui peut bénéficier du Digital Export Bonus Plus ?
  
• Comment bénéficier du Digital Export Bonus Plus ?
  

Qu’est-ce que le Digital Export Bonus Plus ?

Le Digital Export Bonus Plus est une initiative du ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) et de l’Agenzia ICE visant à soutenir les micro et petites entreprises manufacturières dans l’internationalisation numérique.

Il s’agit d’une subvention que les entreprises n’ont pas à rembourser, accordée en vertu de la règle de minimis pour les montants suivants :

• 10 000 € pour les micro et petites entreprises manufacturières italiennes, à condition que leurs dépenses soient d’au moins 12 500 € HT
  
• 22 500 € pour les réseaux et consortiums, à condition que leurs dépenses soient d’au moins 25 000 € HT
  

La subvention couvre les coûts d’acquisition de solutions d’exportation numériques auprès d’entreprises figurant au registre spécial des prestataires. Les activités pouvant être financées comprennent :

• les systèmes d’e-commerce et services connexes ;
  
• les stratégies de communication, d’information et de promotion sur les canaux numériques d’exportation ;
  
• le marketing digital axé sur l’expansion des activités à l’international ;
  
• les services de système de gestion de contenu (CMS) ;
  
• les coûts de mise en place de systèmes de e-commerce, de sites Web et d’applications mobiles,
  
• y compris les investissements pour la synchronisation avec les places de marché internationales proposées par des tiers ;
  
• les coûts d’abonnement aux plateformes SaaS de gestion de la visibilité et de marketing de contenu, utilisées comme outils pour soutenir le processus d’exportation ;
  
• les services de conseils pour le développement de processus organisationnels et de capital humain dans le but d’accroître la présence sur les marchés étrangers ;
  
• la mise à niveau des équipements matériels nécessaires au développement de ces procédés.
  

Les entreprises reçoivent le montant forfaitaire du Digital Export Bonus Plus après avoir soumis des notes de frais à des prestataires de solutions d’exportation numérique agréés. Toutefois, le MAECI et l’Agenzia ICE acceptent uniquement les notes de frais au format électronique des fournisseurs agréés figurant au registre après que l’entreprise a émis la demande.

Le Digital Export Bonus Plus aide les micro et petites entreprises manufacturières à toucher davantage de clients internationaux, notamment en s’inscrivant sur des places de marché et plateformes. Ces outils sont importants pour les entreprises car ils les aident à développer leurs activités. Si vous gérez une place de marché ou une plateforme, des solutions telles que Stripe Connect peuvent vous aider à intégrer rapidement des utilisateurs, à intégrer les paiements et à augmenter vos revenus en proposant des services financiers Stripe tels que les paiements en ligne et en personne, les virements instantanés, la facturation, l’émission de cartes, le recouvrement des taxes de vente, etc.

Qui peut bénéficier du Digital Export Bonus Plus ?

Les micro et petites entreprises manufacturières basées en Italie, y compris celles organisées en réseaux ou en consortiums, peuvent bénéficier des avantages du Digital Export Bonus Plus. Les entreprises candidates doivent :

• Compter moins de 50 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
  
• Disposer d’un siège social, d’un siège opérationnel et d’un site de production en Italie
  
• Opérer dans le secteur manufacturier, avec un code ATECO primaire de C
  
• Disposer de cotisations sociales régulières
  
• Être en règle avec leurs obligations fiscales
  
• Être en activité et être immatriculées au registre du commerce
  
• N'avoir jamais reçu ou demandé d’aide pour les dépenses couvertes par la subvention ou tout autre financement public
  

Les bénéficiaires qui ont reçu une assistance dans le cadre de l’ancien programme Digital Export Bonus ne peuvent présenter une demande de financement que s’ils ont terminé le processus et soumis les rapports requis avant la date limite.

Les personnes qui ont déjà reçu le Digital Export Bonus et qui ont fait l’objet d’une révocation ou d’une confiscation en raison d’une dépréciation, ou qui ont omis de soumettre des rapports, ne sont pas admissibles à la contribution.

Le MAECI et l’Agenzia ICE ont mis en œuvre les mesures extraordinaires suivantes pour soutenir les entreprises dans les zones touchées par les inondations de 2023 :

• Dans les territoires inondés en Émilie-Romagne, dans les Marches et en Toscane en mai 2023, le MAECI et l’Agenzia ICE ont alloué une réserve de 3 millions d’euros.
  
• Dans les territoires inondés en Toscane en novembre 2023 en raison des événements météorologiques exceptionnels qui ont débuté le 2 novembre 2023, le MAECI et l’Agenzia ICE ont alloué un fonds dédié supplémentaire de 1,5 million d’euros.
  

Comment bénéficier du Digital Export Bonus Plus

La date limite de dépôt des demandes de Digital Export Bonus Plus 2024 a expiré le 12 avril 2024. Pour savoir si le Digital Export Bonus sera à nouveau disponible en 2025, nous vous recommandons de consulter régulièrement les sites Web du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de l’Agenzia ICE ou d’Invitalia.

À titre d’information, le processus de candidature est décrit ci-dessous.

Les entreprises intéressées doivent se connecter à l’espace prévu à cet effet sur le site d’Invitalia à l’aide de leurs identifiants SPID ou CNS. Après avoir accédé au tableau de bord, saisissez d’abord le code fiscal de l’entreprise qui demande le Digital Export Bonus Plus. Le système effectue ensuite une vérification en temps réel auprès de la chambre de commerce pour confirmer que l’utilisateur occupe le rôle de représentant légal.

À partir du tableau de bord, vous pouvez consulter les mesures actuellement disponibles sur le portail, y compris le Digital Export Bonus Plus. Après avoir cliqué dessus, remplissez le formulaire, qui se compose des sections suivantes :

• Données de base de l’entreprise, où l’utilisateur saisit les informations de l’entreprise telles qu’elles apparaissent dans le registre du commerce.
  
• Personne de contact, où l’utilisateur saisit les coordonnées de la personne qui peut être contactée pour obtenir des précisions.
  
• Déclaration de l’état d’urgence, où l’utilisateur indique s’il opère dans la zone d’urgence déclarée (pour les régions d’Émilie-Romagne, des Marches et de Toscane) en sélectionnant OUI ou NON.
  
• Type choisi, indiquant si la demande est destinée à une entreprise individuelle ou à un réseau/consortium.
  
• Déclaration, qui comprend une liste de conditions que les entreprises doivent accepter afin de poursuivre le processus de demande.
  
• Les utilisateurs finalisent le processus d’obtention du Digital Export Bonus Plus en cliquant sur le bouton « Générer un PDF ». À ce stade, le système vérifie la validité des données saisies. Si les vérifications aboutissent, vous pouvez télécharger le formulaire de demande au format PDF en cliquant sur le bouton « Télécharger la demande à signer ».
  

Ensuite, signez la demande ; le représentant légal de l’entreprise candidate doit être le signataire. Après avoir signé la demande, chargez-la sur la plateforme en cliquant sur le bouton « Soumettre la demande signée en ligne ».

Pour demander la subvention Digital Export Bonus Plus, vous devez vous connecter via le SPID ou la CNS au site Web dédié, saisir le code de demande/le brouillon de code/l’ID de la demande ICE-2_XXXXXXXX dans le champ prévu à cet effet et finaliser la procédure en cliquant sur le bouton « Soumettre la demande ».