Le décret du directeur général de l’ICE/Agence n° 21/21 a instauré l'initiative Digital Export Bonus le 25 novembre 2021. Le ministère des Affaires étrangères et l’Agence italienne pour le commerce et l’investissement (Agenzia ICE) se sont chargés de sa promotion, tandis qu'Invitalia en assure la gestion dans le but d’encourager les micro et petites entreprises du secteur manufacturier à mettre en œuvre des activités numériques en vue de leur internationalisation. Au départ, le versement était de 4 000 €, mais il est passé à 10 000 € en 2024 avec l’introduction de l'initiative Digital Export Bonus Plus. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur le Digital Export Bonus, sur les personnes qui peuvent en bénéficier et sur la façon d’en faire la demande.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que le Digital Export Bonus Plus ?
  
• Qui peut bénéficier du Digital Export Bonus Plus ?
  
• Comment bénéficier du Digital Export Bonus Plus ?
  

What is Digital Export Bonus Plus?

Digital Export Bonus Plus is an initiative by the Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation (MAECI) and the Agenzia ICE to support micro and small manufacturing businesses in digital internationalization.

It is a grant that businesses don’t need to pay back, provided under the “de minimis” rule for the following amounts:

• €10,000 for Italian micro and small manufacturing companies, provided that expenses are at least €12,500 (excluding VAT)
  
• €22,500 for networks and consortia, provided that expenses are at least €25,000 (excluding VAT)
  

The bonus covers costs for acquiring digital export solutions from companies listed in the special supplier registry. Fundable activities include:

• Ecommerce systems and related services
  
• Strategies for communication, information, and promotion on digital export channels
  
• Digital marketing focused on expanding international activities
  
• Content management system (CMS) services
  
• Costs for setting up outbound ecommerce systems, websites, and mobile apps,
  
• including investments for synchronization with international marketplaces offered by third parties
  
• Costs for subscriptions to SaaS platforms for visibility management and content marketing used as tools to support the export process
  
• Consulting services for developing organizational and human capital processes to increase presence in foreign markets
  
• Upgrading hardware equipment needed for the development of these processes
  

Businesses receive the Digital Export Bonus Plus lump sum after submitting expense reports to approved digital export solution providers. However, the MAECI and Agenzia ICE will only accept expense claims in electronic format from suppliers listed in the approved registry after the business applies.

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Qui peut bénéficier du Digital Export Bonus Plus ?

Les micro et petites entreprises manufacturières basées en Italie, y compris celles organisées en réseaux ou en consortiums, peuvent bénéficier des avantages du Digital Export Bonus Plus. Les entreprises candidates doivent :

• Compter moins de 50 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
  
• Disposer d’un siège social, d’un siège opérationnel et d’un site de production en Italie
  
• Opérer dans le secteur manufacturier, avec un code ATECO primaire de C
  
• Disposer de cotisations sociales régulières
  
• Être en règle avec leurs obligations fiscales
  
• Être en activité et être immatriculées au registre du commerce
  
• N'avoir jamais reçu ou demandé d’aide pour les dépenses couvertes par la subvention ou tout autre financement public
  

Les bénéficiaires qui ont reçu une assistance dans le cadre de l’ancien programme Digital Export Bonus ne peuvent présenter une demande de financement que s’ils ont terminé le processus et soumis les rapports requis avant la date limite.

Les personnes qui ont déjà reçu le Digital Export Bonus et qui ont fait l’objet d’une révocation ou d’une confiscation en raison d’une dépréciation, ou qui ont omis de soumettre des rapports, ne sont pas admissibles à la contribution.

Le MAECI et l’Agenzia ICE ont mis en œuvre les mesures extraordinaires suivantes pour soutenir les entreprises dans les zones touchées par les inondations de 2023 :

• Dans les territoires inondés en Émilie-Romagne, dans les Marches et en Toscane en mai 2023, le MAECI et l’Agenzia ICE ont alloué une réserve de 3 millions d’euros.
  
• Dans les territoires inondés en Toscane en novembre 2023 en raison des événements météorologiques exceptionnels qui ont débuté le 2 novembre 2023, le MAECI et l’Agenzia ICE ont alloué un fonds dédié supplémentaire de 1,5 million d’euros.
  

Comment bénéficier du Digital Export Bonus Plus

La date limite de dépôt des demandes de Digital Export Bonus Plus 2024 a expiré le 12 avril 2024. Pour savoir si le Digital Export Bonus sera à nouveau disponible en 2025, nous vous recommandons de consulter régulièrement les sites Web du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de l’Agenzia ICE ou d’Invitalia.

À titre d’information, le processus de candidature est décrit ci-dessous.

Les entreprises intéressées doivent se connecter à l’espace prévu à cet effet sur le site d’Invitalia à l’aide de leurs identifiants SPID ou CNS. Après avoir accédé au tableau de bord, saisissez d’abord le code fiscal de l’entreprise qui demande le Digital Export Bonus Plus. Le système effectue ensuite une vérification en temps réel auprès de la chambre de commerce pour confirmer que l’utilisateur occupe le rôle de représentant légal.

À partir du tableau de bord, vous pouvez consulter les mesures actuellement disponibles sur le portail, y compris le Digital Export Bonus Plus. Après avoir cliqué dessus, remplissez le formulaire, qui se compose des sections suivantes :

• Données de base de l’entreprise, où l’utilisateur saisit les informations de l’entreprise telles qu’elles apparaissent dans le registre du commerce.
  
• Personne de contact, où l’utilisateur saisit les coordonnées de la personne qui peut être contactée pour obtenir des précisions.
  
• Déclaration de l’état d’urgence, où l’utilisateur indique s’il opère dans la zone d’urgence déclarée (pour les régions d’Émilie-Romagne, des Marches et de Toscane) en sélectionnant OUI ou NON.
  
• Type choisi, indiquant si la demande est destinée à une entreprise individuelle ou à un réseau/consortium.
  
• Déclaration, qui comprend une liste de conditions que les entreprises doivent accepter afin de poursuivre le processus de demande.
  
• Les utilisateurs finalisent le processus d’obtention du Digital Export Bonus Plus en cliquant sur le bouton « Générer un PDF ». À ce stade, le système vérifie la validité des données saisies. Si les vérifications aboutissent, vous pouvez télécharger le formulaire de demande au format PDF en cliquant sur le bouton « Télécharger la demande à signer ».
  

Ensuite, signez la demande ; le représentant légal de l’entreprise candidate doit être le signataire. Après avoir signé la demande, chargez-la sur la plateforme en cliquant sur le bouton « Soumettre la demande signée en ligne ».

Pour demander la subvention Digital Export Bonus Plus, vous devez vous connecter via le SPID ou la CNS au site Web dédié, saisir le code de demande/le brouillon de code/l’ID de la demande ICE-2_XXXXXXXX dans le champ prévu à cet effet et finaliser la procédure en cliquant sur le bouton « Soumettre la demande ».