Il existe de nombreuses façons de produire une déclaration de revenus : outre les logiciels commerciaux et les applications fiscales, ELSTER est une solution gratuite. Dans cet article, nous vous présentons ELSTER et ses fonctionnalités. Nous vous expliquons également les différentes méthodes d’inscription puis vous fournissons un guide rapide pour produire votre déclaration de revenus avec ELSTER.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que ELSTER?
  
• Comment s’inscrire à ELSTER?
  
• Comment s’inscrire avec un fichier de certificat?
  
• Quelles sont les fonctionnalités de ELSTER?
  
• Comment produire une déclaration fiscale avec ELSTER?
  

Qu'est-ce que ELSTER?

ELSTER est un projet conjoint entre les administrations fiscales allemandes des États fédérés et le gouvernement fédéral, visant le traitement numérique des inscriptions et déclarations fiscales. Le portail ELSTER agit comme un bureau des services fiscaux en ligne pour les particuliers, les employeurs et les entreprises, ainsi que pour les associations et les conseillers fiscaux. Vous pouvez rapidement et en toute sécurité compiler vos données fiscales via ELSTER, gratuitement surtout, puis les soumettre aux autorités fiscales. Même si vous ne préparez pas votre déclaration avec ELSTER, mais utilisez un autre logiciel ou une autre application, vous êtes indirectement liés à ELSTER : tous les programmes fiscaux transmettent les données saisies par leurs utilisateurs à ELSTER, qui les relaie au bureau des services fiscaux. ELSTER fonctionne depuis 1996 et reste coordonné par le bureau des services fiscaux de l’État de Bavière. Le nom est une abréviation de l’expression allemande « elektronische Steuererklärung », qui signifie « déclaration de revenus électronique ».

Qu’est-ce que « Mon ELSTER »?

« Mon ELSTER » est l’espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme ELSTER. Jusqu’à la déclaration de 2019, le logiciel « Formulaire ELSTER »était également proposé. Il pouvait être installé sur un ordinateur personnel, et il permettait de préparer les déclarations. Ceci n’est toutefois plus possible. Depuis l’exercice 2020, l’application Web « Mon ELSTER », accessible directement à partir des navigateurs Web, est l’unique option. Parmi les fonctions offertes par « Mon ELSTER », figure la possibilité d’accéder aux justificatifs déjà reçus par le bureau des services fiscaux. Les utilisateurs peuvent également consulter les données déjà saisies sur la carte fiscale électronique des revenus.

Comment s'inscrire à ELSTER?

Si vous souhaitez utiliser ELSTER, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur. Trois méthodes d’inscription, toutes gratuites, sont offertes à tous les utilisateurs :

• Un fichier de certificat ELSTER
  
• L’application ElsterSecure
  
• Une carte d’identité
  

Par ailleurs, il existe deux types d’inscription payants : l’utilisation d’une clé de sécurité, particulièrement adaptée aux entreprises, et l’utilisation d’une carte à puce de signature électronique, qui présente un intérêt particulier pour les conseillers fiscaux.

ELSTER recommande en priorité l’inscription par fichier de certificat, dont nous parlerons plus en détail dans la section suivante. Si vous choisissez la version avec application mobile, l’inscription est simple : il vous suffit d’avoir un téléphone intelligent ou une tablette avec caméra. L'application ElsterSecure peut être téléchargée depuis Google Play Store ou Apple App Store.Dans l’application, sélectionnez l’option « ElsterSecure » sous « Créer un compte utilisateur », puis « Comment souhaitez-vous vous connecter à Mon ELSTER? » Vous recevrez ensuite un identifiant d’activation par courriel et un code d’activation par la poste. Entrez l’identifiant dans l’application, puis scannez le code QR présent dans la lettre reçue à l’aide de la caméra de votre appareil. Une fois l’inscription terminée, vous pourrez utiliser ElsterSecure pour vous connecter à votre compte « Mon ELSTER ».

Pour s’inscrire à l’aide d’une carte d’identité, celle-ci doit permettre une lecture fiable des données. Deux options sont possibles : l’une consiste à utiliser une carte d’identité moderne au format carte de crédit, et l’autre à utiliser un lecteur de cartes d’identité approprié et AusweisApp2. Un téléphone intelligent muni d’une interface NFC (communication en champ proche) peut également servir de lecteur de cartes d’identité. Vous pouvez télécharger l'application via Google Play Store, Apple App Store, et Windows. Pour vous inscrire avec une carte d’identité, cette fonction doit être activée dans votre compte personnel « Mon ELSTER », sous l’onglet « Mon compte utilisateur ». Vous pouvez y choisir votre méthode de connexion préférée. En optant pour cette méthode avec la carte d’identité, un NIP d’activation vous sera envoyé, que vous devrez remplacer par celui de votre choix. Cela activera votre carte d’identité et autorisera sa lecture.

Pour les entreprises, ELSTER recommande également l’utilisation d’une clé de sécurité pour l’inscription et la connexion ultérieure. Il s’agit d'une clé USB spéciale qui sauvegarde l’identité numérique d’un utilisateur à l’aide d’une puce cryptographique. La clé est offerte moyennant des frais uniques de 56,48 € (à partir de novembre 2023). Pour l’utiliser, il vous devez installer le logiciel ElsterAuthenticator. Vous pouvez télécharger ce logiciel pour Windows, macOS et Linux.

L’inscription au moyen de la carte de signature engendre également des frais, généralement entre 50 et 150 €, car cette carte n’est pas émise par ELSTER, mais par des banques, des entreprises spécialisées ou des autorités de certification (appelées centres fiduciaires). L’identification personnelle est prise en charge par ces derniers, de sorte que la carte de signature ELSTER n’a besoin que d'être décryptée. Pour cette version, un lecteur de cartes et le logiciel ElsterAuthenticator doivent donc également être utilisés.

Obtenez plus d'informations sur la carte de signature, notamment les fournisseurs agréés et les modèles compatibles.

Comment fonctionne l'inscription avec un fichier de certificat?

La plupart des utilisateurs de ELSTER s’inscrivent à l’aide d’un fichier de certificat, communément appelé « certificat ELSTER ». Il s’agit d’un fichier au format spécial (.pfx) dans lequel les données sont protégées par cryptographie. Ce fichier ne peut être activé qu’à l’aide d’un mot de passe, puis lié à un compte utilisateur dans l’espace « Mon ELSTER ». Le fichier de certificat peut être enregistré sur différents supports, comme un disque dur ou une clé USB, puis copié autant de fois que souhaité. L’inscription à l’aide d’un fichier de certificat se fait en quatre étapes :

1. Création d’un compte : Pour demander un fichier de certificat, vous devez d’abord créer un compte sur ELSTER.
   
2. Transmission des données personnelles : Après avoir sélectionné « Fichier de certification » parmi les options de connexion, vous pouvez saisir vos renseignements personnels (nom, date de naissance et numéro d’identification fiscale). Vous devez ensuite créer un nom d’utilisateur, choisir une question de sécurité, puis transmettre vos données à l’autorité fiscale via la plateforme.
   
3. Réception des données d’activation : Environ 14 jours plus tard, vous recevrez un courriel du bureau des services fiscaux contenant un identifiant d’activation, ainsi qu’un code d’activation envoyé par courrier. Comme cette correspondance postale est envoyée automatiquement à l’adresse enregistrée au bureau d’inscription, il est important de vous assurer que celle-ci est à jour.
   
4. Téléchargement du fichier de certificat :Avec ELSTER, vous devrez saisir les données transmises par le bureau des services fiscaux. Si les renseignements sont exacts, vous pourrez télécharger et enregistrer le fichier de certificat. Vous aurez alors accès à « Mon ELSTER » et pourrez choisir un mot de passe, si vous le souhaitez. Par la suite, l’authentification ELSTER se fera à l’aide d’une combinaison du fichier de certificat et de votre mot de passe.
   

Comment renouveler le certificat ELSTER?

Un certificat ELSTER est valide pendant trois ans. Avant l’expiration de cette période, ELSTER vous enverra plusieurs courriels pour vous en informer. Tant que le fichier de certificat n’est pas encore expiré, il peut être renouvelé directement dans votre compte ELSTER. Sous l’avis concernant l’échéance du certificat, vous verrez un bouton marqué « Renouveler le certificat maintenant ». En cliquant dessus, un nouveau fichier sera généré que vous pourrez enregistrer et activer avec votre mot de passe.

Si votre certificat ELSTER est déjà expiré, vous devrez en demander un nouveau. Pour ce faire, utilisez lors de la connexion l’option « Fichier de certificat perdu ou certificat expiré? » Vous pouvez également accéder à cette page si le fichier de certificat a expiré ou si vous avez oublié le mot de passe.

Quelles sont les fonctionnalités de ELSTER?

ELSTER est principalement connue comme une plateforme de déclaration de revenus en ligne. Elle permet de produire et de transmettre diverses déclarations aux autorités fiscales. La déclaration d’impôt sur le revenu n’est qu’une des nombreuses options possibles : les déclarations d’impôt sur les successions et les donations, ainsi que les déclarations d’impôt foncier sont également disponibles. Avec ELSTER, les entreprises peuvent par exemple préparer leurs déclarations de taxe de vente et d’impôt sur le revenu. Les préinscriptions correspondantes peuvent être effectués à travers la plateforme. Pour les déclarations de salaires et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est obligatoire de soumettre les données via ELSTER. Toute personne exerçant une activité indépendante ou dirigeant une entreprise est généralement tenue de soumettre les déclarations d'avance et les attestations d’impôt sur le revenu à l’autorité fiscale par voie électronique. Toutefois, les salariés, les personnes âgées et les retraités peuvent continuer d’utiliser des formulaires papier.

Tandis que ELSTER continue à se développer, plusieurs autres types de services fiscaux, de déclarations, d’inscriptions, de demandes et d’avis sont également disponibles sur sa plateforme. Découvrez un aperçu des formulaires actuellement disponibles.

Les utilisateurs inscrits ont également la possibilité de prolonger les délais ou de faire appel des décisions à travers ELSTER. En remplissant le formulaire approprié, il est également possible de demander une suspension d’exécution. En revanche, les demandes auprès du tribunal fiscal ne peuvent pas se faire via ELSTER.

Comment produire une déclaration fiscale avec ELSTER?

Dans « Mon ELSTER », sélectionnez le formulaire « Impôt sur le revenu ». Après avoir indiqué l’année d'imposition, vous pouvez saisir vos données. Si vous avez déjà utilisé ELSTER par le passé, vous pouvez également transférer vos données antérieures. Si par contre c’est votre première utilisation, vous devez alors saisir votre nom, votre numéro d’identification fiscale et, le cas échéant, les renseignements relatifs à votre partenaire. Il est dès lors possible d’activer un « assistant système », ce qui est généralement recommandé.

S’ensuivent trois pages de questions concernant votre situation professionnelle et personnelle :

• Êtes‑vous salarié ou pensionné?
  
• Tirez-vous des revenus d’une entreprise ou d’une activité indépendante?
  
• Avez‑vous des enfants, un plan de déplacement, des dépenses particulières ou des charges exceptionnelles?
  

Sur la base de ces informations et d'autres éléments, ELSTER détermine les formules appropriées à remplir.

À la page suivante, « Certificats », les données déjà en possession de l’autorité fiscale peuvent être transférées dans la déclaration. Outre les données personnelles principales, cela comprend l’impôt sur le revenu retenu à la source, l’impôt ecclésiastique retenu par l’employeur, la contribution de solidarité, les cotisations aux régimes d’assurance santé, de soins de longue durée, de retraite et de chômage, ainsi que les prestations de pension reçues. Pour récupérer les reçus, il faut saisir un code de récupération. Ce code peut être demandé par courrier dans la section « Formulaires et services » sous « Gérer les certificats »

Enfin, il faut remplir toutes les annexes qu’exige l’administration fiscale en fonction des données déjà saisies. ELSTER signale les potentielles erreurs, par exemple en matière de plausibilité, lors de la vérification finale des données. À moins de corriger ces erreurs, la déclaration ne peut être transmise. La dernière étape consiste à envoyer la déclaration en ligne.