Last updated: February 11, 2022

Conditions d’utilisation des comptes Link

Nous offrons un Service permettant de créer un compte Link ou d’enregistrer vos données afin d'accélérer le processus de paiement auprès des professionnels qui utilisent nos services, y compris le service Link. Ces Conditions des Comptes Link, ainsi que les Conditions, s'appliquent lorsque vous utilisez ce Service.

Nous sommes susceptibles de vous demander si vous souhaitez que nous nous "souvenions de vous" pour vos prochains paiements auprès de nos marchands admissibles (c'est-à-dire nos Utilisateurs Professionnels), y compris lorsque vous payez les marchands par le biais de leurs sites Internet. Lorsque vous nous autorisez à enregistrer vos données, nous conserverons certaines données d'identification, telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable (« Identifiants de Connexion »), ainsi que les données de paiement que vous nous fournissez, telles que les numéros de carte de crédit, de carte de débit ou de compte bancaire (« Coordonnées de Compte de Paiement »). Nous pouvons également conserver avec les Coordonnées de votre Compte de Paiement des données telles que votre nom, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. En nous permettant d’enregistrer vos données, vous serez en mesure d’effectuer des paiements plus rapides et faciles avec le même Utilisateur Professionnel ainsi que lorsque vous traitez avec d'autres Utilisateurs Professionnels – cela peut être particulièrement pratique lorsque vous utilisez un appareil mobile ou que vous n'avez pas vos Coordonnées de Compte de Paiement sous la main.

Si vous consentez à ce que vos données soient enregistrées, nous ou l'Utilisateur Professionnel déposerons des cookies ou autres traceurs similaires pour associer votre navigateur Web ou votre appareil à vos Identifiants de Connexion et pour vous identifier lorsque vous visitez cet Utilisateur Professionnel ou un autre Utilisateur Professionnel à l’aide du même navigateur ou appareil. Vous pouvez alors effectuer des achats à l'aide de vos Coordonnées de Compte de Paiement enregistrées auprès de nos Utilisateurs Professionnels participants si vous êtes connecté via le même navigateur ou appareil. Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier (par exemple, si vous êtes déconnecté de Link), nous pouvons vérifier votre identité par un autre moyen (par exemple, en vous envoyant un code de vérification par SMS) afin que vos Coordonnées de Compte de Paiement enregistrées puissent être utilisées.

Vous pouvez enregistrer uniquement les Coordonnées de Compte de Paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Link ne change rien d'autre à votre relation avec l’Utilisateur Professionnel. De plus, votre relation avec le gestionnaire de votre moyen de paiement (par exemple, votre banque ou l’émetteur de votre carte bancaire) demeure inchangée. La suppression d’un moyen de paiement de votre compte Link n’entraîne pas l’annulation ou la modification de toute obligation à l’égard d’un Utilisateur Professionnel ou de tout montant qui lui est dû.

Cartes de débit et de crédit

Veillez à mettre régulièrement à jour les données de votre carte de paiement. Nous pouvons mettre à jour les données de votre carte de paiement enregistrée, sans aucune intervention de votre part, à partir de sources propriétaires et tierces. Si vous ne souhaitez pas que nous mettions à jour les données de votre carte de paiement, vous pouvez supprimer votre carte de paiement de votre compte Link.

Comptes bancaires

Pour pouvoir payer avec votre compte bancaire sur Link, il vous faudra lier votre compte bancaire afin de nous permettre, et le cas échéant, permettre à l'un de nos Utilisateurs Professionnels (c'est-à-dire votre marchand), de collecter et utiliser les données de votre compte bancaire. Par exemple, une fois que vous aurez accepté de lier votre compte bancaire, un Utilisateur Professionnel pourra vérifier la validité de votre compte bancaire et s’assurer que votre solde est suffisant pour couvrir votre achat. Veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Utilisateur Professionnel pour savoir de quelle manière il peut utiliser les données de votre compte bancaire. De plus, nous pouvons utiliser les données de votre compte bancaire pour, entre autres, simplifier les paiements et évaluer votre admissibilité aux Services aux Utilisateurs Finaux que nous ou notre société affiliée fournissons. Veuillez-vous reporter aux Conditions d’utilisation des comptes financiers liés ci-dessous pour plus d’informations.

Chaque fois que vous utilisez un compte bancaire lié pour payer l'un de nos Utilisateurs Professionnels, vous nous autorisez à débiter immédiatement ce compte bancaire du montant facturé par le marchand. Vous nous autorisez à réessayer de débiter votre compte bancaire si votre banque rejette pour quelque raison que ce soit la demande de débit initial. Vous reconnaissez que l'autorisation que vous accordez dans ce paragraphe est conforme aux règles de la NACHA (National Automated Clearinghouse Association) et produit les mêmes effets juridiques que la signature d’un mandat papier contenant les mêmes clauses. L'utilisation de votre compte bancaire comme moyen de paiement est également soumise aux conditions, avantages et protections associés à votre compte bancaire personnel. Si vous utilisez votre compte bancaire comme moyen de paiement et que vous ne disposez pas de fonds suffisants pour régler un achat, votre banque risque de vous facturer des frais de découvert. Si, à tout moment, vous souhaitez annuler cette autorisation ou cesser d’utiliser votre compte bancaire comme moyen de paiement enregistré dans votre compte Link, vous devez déconnecter votre compte bancaire de votre compte Link.

Remboursements

Lorsque vous demandez le remboursement d’un achat que vous avez effectué auprès d'un Utilisateur Professionnel et que le paiement est finalement remboursé, le montant de l’achat est remboursé à l’aide du moyen de paiement initialement utilisé pour la transaction.

Moyen de paiement secondaire

Si votre moyen de paiement par défaut ou sélectionné n'est pas disponible ou si la transaction échoue avec ce moyen de paiement (par exemple, si votre compte bancaire n'est pas suffisamment approvisionné), nous pouvons être amenés à débiter l'un de vos autres moyens de paiement enregistrés dans Link. Dans ce cas, nous détecterons avant la finalisation de l’achat qu’un moyen de paiement secondaire doit être utilisé (par exemple, lors d'un paiement ponctuel ou de l'achat initial d’un abonnement). Si vous ne souhaitez pas qu’un moyen de paiement secondaire soit débité, vous devez supprimer vos autres moyens de paiement de votre compte.

Sécurité

Nous déploierons des efforts raisonnables pour protéger les Cordonnées de votre Compte de Paiement. Apprenez-en davantage sur les mesures de sécurité que nous mettons en place ici. Malheureusement, il est impossible de garantir qu'un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe fort et de ne jamais partager votre mot de passe avec quiconque ou d’utiliser le même mot de passe sur d'autres sites ou comptes. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse support@stripe.com.