Activités interdites ou soumises à conditions

Last updated: 2025-07-08

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Nous avons apporté d'importantes mises à jour à la liste des entreprises limité et soumises à condition. Voici ce que vous devez savoir :

  • Les services de rencontres en ligne sont désormais considérés comme interdits aux nouveaux utilisateurs aux États-Unis.
  • Une nouvelle section décrivant les restrictions et interdictions applicables à l'Indonésie a été ajoutée.
  • Plusieurs interdictions locales au Brésil, au Japon, en Malaisie, au Mexique, à Singapour, en Inde et en Thaïlande ont également été mises à jour.
  • Supplémentaire, nous avons introduit une nouvelle section détaillant les restrictions et les interdictions applicables aux produits Stripe Capital.
  • Veuillez noter qu'aucun changement n’est survenu depuis la mise à jour de février 2025.

Pourquoi cette page existe-t-elle

Stripe met en place une infrastructure économique pour Internet qui permet aux entreprises d’accepter des paiements et d’accéder à d’autres services financiers. Nous voulons faciliter le démarrage, la gestion et la croissance des entreprises de toutes sortes, des grandes aux petites entreprises. Nous visons à ce que notre plateforme soit largement accessible, tout comme d’autres formes d’infrastructure, telles que les routes ou les réseaux de télécommunications.

Surtout, dans le domaine de l’expression politique, nous voulons éviter de devenir un arbitre de ce qui est légitime dans le discours. Chez Stripe, nous ne limitons pas l’accès à nos services en établi de points de vue ou d’affiliations politiques.

En tant que société de services financiers, nous devons respecter les lois et règlements financiers, ainsi que les règles et politiques établies par nos partenaires financiers, tels que les réseaux de cartes et les partenaires bancaires. Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de service de support certaines entreprises, même si nous le souhaitons.

Pour plus d’informations sur les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas travailler avec toutes les entreprises, veuillez consulter cet article sur nos limitations commerciales.

Utilisation de cette page

Vous trouverez sur cette page les types d'activités, de produits et de secteurs d'activité qui ne peuvent pas utiliser les services Stripe. Pour pouvoir utiliser les services Stripe, vous devez respecter ces règles et restrictions. Consultez cet article pour découvrir pourquoi nous ne pouvons pas prendre en charge certains types d'activités.

Secteurs d'activité interdits sur Stripe, et produits que Stripe ne prend pas en charge.

Secteurs d'activité et produits nécessitant des vérifications supplémentaires.

Territoires soumis à des interdictions spécifiques.  

Stripe ne doit jamais être utilisée dans le cadre de certaines activités, quel que soit le secteur.

Interdictions concernant l'utilisation des produits Issuing.

Catégories d’activités soumises à conditions pour les produits Stripe Capital

Si vous avez des questions concernant les activités interdites et autorisées sous condition, n'hésitez pas à nous contacter.

Juridictions et personnes à haut risque

L'utilisation des services Stripe dans le cadre de toute vente de marchandises ou de services, de toute transaction ou de tout engagement avec les personnes et juridictions suivantes (directement ou indirectement) est interdite.

Juridictions à haut risque

Juridictions que Stripe considère comme interdites pour diverses raisons (dont des raisons légales, contractuelles ou commerciales) à savoir notamment Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk. Cette interdiction s'applique aux citoyens et résidents de ces territoires, aux personnes qui s'y trouvent, ainsi qu'aux produits ou services qui en proviennent.

Personnes à haut risque

Personnes que Stripe considère comme interdites pour diverses raisons (y compris pour des raisons légales, contractuelles ou commerciales), notamment celles figurant sur une liste de personnes ou de parties faisant l'objet de mesures restrictives établies par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou les Nations unies, celles figurant sur l'une des listes de sanctions gérées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis, ou celles figurant sur la liste des personnes et des entités refusées (Denied Persons List ou Entity List) gérée par le ministère du Commerce des États-Unis.

Il est par ailleurs interdit d'utiliser directement ou indirectement les produits et services Stripe dans le cadre des activités suivantes :

Services interdits

Exportation, réexportation, vente ou fourniture de services de comptabilité, de création d'entreprise, de conseil en gestion, d'architecture, d'ingénierie, d'informatique quantique, de conception et de conseil en technologies de l'information, et d'assistance informatique et de cloud pour des logiciels de gestion d'entreprise et des logiciels de conception et de fabrication à destination de toute personne située en Russie. Dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, il est interdit d'utiliser les produits et services Stripe, directement ou indirectement, pour fournir des services de notation de crédit, des études de marché et des services de relations publiques, des services de publicité, des services d'audit ou des services de conseil juridique à toute personne située en Russie.

Marchandises interdites

Transactions liées à des marchandises dont l'importation en provenance de Russie ou l'exportation à destination de la Russie est interdite par la loi (p. ex., les produits de luxe, les marchandises sensibles incluses dans la liste des articles communs hautement prioritaires, les logiciels de gestion d'entreprise et les logiciels de conception).

Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser les services de Stripe pour des activités illégales ou pour les entreprises ou les types de produits énumérés ci-dessous. Les types d’entreprises énumérés ici sont représentatifs des catégories interdites, mais cette liste n’est pas exhaustive.

Produits et services illégaux

  • Drogues illicites, ou substances conçues pour en reproduire les effets, y compris le kava
  • Équipement et accessoires conçus pour la production ou la consommation de drogues
  • Services visant à fournir de fausses références ou de fausses pièces d'identité
  • Équipement de manipulation des télécommunications, dont les dispositifs de brouillage
  • Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou célèbrent des actes de violence ou dommages physiques illégaux sur des personnes ou des biens
  • Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou célèbrent des actes de violence illégaux à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur nationalité, d'un handicap ou de toute autre caractéristique immuable
  • Tout autre produit ou service contraire à la loi des juridictions où votre entreprise est établie ou exerce ses activités
  • Services pour adultes, y compris la prostitution, l'escorte, les vidéos pornographiques à la demande, les massages à caractère sexuel, les services à caractère fétichiste, les mariées par correspondance et le chat en direct pour adultes
  • Vidéoclubs spécialisés dans les films pour adultes
  • Bars mettant en scène des danseuses ou serveuses nues et clubs de strip-tease
  • Pornographie et autres types de contenu pour adultes (y compris les livres, les images et autres médias) impliquant des scènes de nudité ou des actes sexuels explicites
  • Tout contenu généré par intelligence artificielle répondant aux critères ci-dessus

Entreprises d'allègement de dettes

  • Règlement, négociation et consolidation de dettes

Les produits et services financiers suivants

  • Distributeurs automatiques de billets 
  • Encaissement de chèques
  • Agences de recouvrement de créances
  • Trading financé
  • Mandats et chèques de voyage 
  • Comptes de passage
  • Transferts de fonds entre pairs
  • Vente d'actions au porteur
  • Sociétés bancaires écrans

Jeux

  • Jeux de hasard comprenant les paris, paris en ligne, jeux de casino, tirages au sort, concours et ligues sportives virtuelles permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
  • Jeux d'adresse, dont les tournois et compétitions de jeux vidéo ou jeux sur mobile, les fléchettes, les jeux de cartes et jeux de société permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
  • Paiement d'un droit d'entrée ou d'inscription promettant au participant ou au joueur de gagner un prix de valeur
  • Services de prévisions et de pronostics sportifs permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
  • Loteries
  • Enchères à un sou

Services gouvernementaux

  • Offre de produits et services par des ambassades et consulats ou en leur nom
  • Offre de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée 
  • Offre de services publics contenant des allégations trompeuses
  • Versement d'aides financières publiques, telles que des subventions

Services d’identité

  • Services de protection contre l'usurpation d'identité, qui comprennent la surveillance et la récupération des données

Produits et services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle

  • Vente ou distribution de musique, films, logiciels ou de tout autre contenu sous licence sans l'autorisation du détenteur des droits
  • Marchandises de contrefaçon
  • Produits importés ou exportés illégalement
  • Vente non autorisée de produits ou services de marque ou de créateur
  • Tout autre produit ou service qui viole directement ou facilite la violation de la marque déposée, du brevet, du droit d'auteur, des secrets commerciaux, des droits de propriété ou des droits à la vie privée d'un tiers

Les services juridiques suivants

  • Avocats spécialisés en droit de la faillite
  • Cautions pour libération conditionnelle
  • Cabinets d'avocats collectant des fonds à des fins autres que le paiement d'honoraires pour les services juridiques fournis

Prêts et crédit

  • Remboursements de prêts par carte bancaire
  • Services de surveillance ou de conseil en matière de solvabilité, ou services de redressement de crédit
  • Produits à base de cannabis 
  • Fournisseurs de cannabis et entreprises connexes
  • Produits à base de CBD, dont produits comestibles, dont le taux de THC est supérieur à la limite légale applicable dans la juridiction concernée
  • Matériel hydroponique et autre matériel de culture ou de production de cannabis spécifiquement commercialisé à cette fin
  • Cours et informations sur la culture du cannabis

Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments

  • Pseudo-médicaments et produits nutraceutiques dangereux ou associés à des affirmations dangereuses

Monnaies non fiduciaires 

  • Minage et staking de cryptomonnaies
  • Offres au public de jetons (Initial Coin Offerings, ou ICO)
  • Ventes de NFT sur le marché secondaire

Voyages

  • Compagnies aériennes et bateaux de croisière commerciaux
  • Compagnies aériennes charter et privées
  • Services de location à temps partagé

Pratiques ou actes déloyaux, trompeurs ou abusifs (actes ou pratiques qui contreviennent aux règles, lois, réglementations ou lignes directrices de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce), du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de protection des consommateurs en matière financière) ou d'autres organismes locaux de réglementation de la consommation) 

  • Ventes pyramidales
  • Services de vente multiniveau proposant des ventes à la commission ou des ventes avec système de parrainage
  • Systèmes d'enrichissement rapide, comprenant : les opportunités d'investissement et autres services promettant aux consommateurs des profits élevés de manière trompeuse ; les systèmes qui prétendent offrir des récompenses importantes moyennant très peu d'efforts ou de travail en amont ; et les sites promettant des gains rapides et faciles
  • Entreprises faisant usage de faux témoignages ou de fausses déclarations, d'allégations trompeuses ou pratiquant la vente forcée (avec ou sans contrat écrit) 
  • Entreprises proposant des avantages ou récompenses irréalistes pour inciter à l'achat de produits ou de services 
  • Services sans aucune valeur ajoutée, comprenant la vente ou la revente d'un service sans avantage supplémentaire pour le client, ou la revente de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée
  • Vente d'engagement ou de trafic en ligne
  • Marketing à option négative, abonnements à des clubs de sport à option négative et essais à tarif réduit dont le prix n'est pas clair ou comporte des frais cachés 
  • Télémarketing
  • Services abusifs de conseil en crédit hypothécaire 
  • Opportunités d'investissement abusives avec peu ou pas de mise de fonds
  • Assistance technique à distance à caractère suspect
  • Porte-à-porte
  • Services de falsification de documents
  • Toute autre activité que Stripe juge déloyale, trompeuse ou abusive à l'égard des consommateurs

Armes, armes à feu, explosifs et matériel dangereux

  • Armes à feu, poudre à canon, munitions, feux d'artifice et autres explosifs
  • Composants d'armes tels que les percuteurs, les chargeurs, les clips, les kits de conversion d'armes à feu et toute arme imprimée en 3D
  • Répliques d'armes à feu modernes, y compris les jouets, ne comportant pas les mentions requises
  • Spray au poivre et pistolets paralysants
  • Épées et katanas, sauf s'il s'agit de répliques ou qu'ils sont utilisés pour la pratique des arts martiaux
  • Machettes
  • Couteaux cachés et couteaux munis de mécanisme de déploiement rapide de la lame
  • Pesticides dont l'application doit être effectuée par un professionnel certifié 
  • Produits chimiques destinés à la recherche 
  • Substances toxiques, inflammables, combustibles ou radioactives
  • Marchandises ne pouvant pas être expédiées, conformément aux instructions du service postal des États-Unis

Limité Entreprises

Les entreprises appartenant à ces catégories doivent faire l'objet devoir de vigilance raisonnable supplémentaire de la part de Stripe afin de confirmer notre capacité à les prendre en charge. Lors de la création de votre compte Stripe, il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires, comme des justificatifs de détention des licences nécessaires ou des détails supplémentaires sur votre modèle économique, pour confirmer votre éligibilité. En raison des règles des réseaux de carte bancaire, des exigences de nos partenaires financiers, de la juridique en vigueur et de nos obligations de conformité, Stripe pourrait ne pas être en mesure de vous autoriser à utiliser ses produits si votre entreprise relève de l'une des catégories ci-dessous. Si vous obtenez un accord de notre part, veuillez noter que cet accord est spécifique à chaque service, et qu'il peut être modifié ou révoqué par Stripe à tout moment, conditions au Contrat d'utilisation du service Stripe.

Pour en savoir plus sur les entreprises à des limité, consultez notre consultez notre FAQ  

Les types entreprise énumérés ci-dessous sont représentatifs de nos entreprise limité, mais ne sont pas exhaustifs.

Plateformes qui hébergent ou distribuent du contenu tiers et permettent aux personnes créateur du contenu de :

  • Recevoir des pourboires et d'autres paiements en échange de leurs contenus
  • Vendre du contenu hors taxes ou des produits numériques

Note : Les créateurs de contenu entrepreneur individuel sur des plateformes approuvées (par exemple, les comptes connectés d'un utilisateur Stripe Connect approuvé) et ceux qui distribuent directement leur propre contenu (par exemple, sur leur propre site Web) ne nécessitent pas d'approbation préalable. Cependant, tous les créateurs de contenu doivent se conformer au Contrat d'utilisation du service Stripe et à cette liste des activités autorisées sous condition (qui, par exemple, interdit la vente de contenu pour adultes et la transmission d'argent personnel ou peer-to-peer) et sont soumis à la surveillance de Stripe afin de veiller à la conformité.

  • Collecte de fonds organisée par des association à but non lucratif, des organisation caritatives, des organismes politiques et des entreprises qui offrent une récompense en échange d'un don
  • Plateformes de financement participatif (Disponibilité limitée : Veuillez contacter notre équipe commerciale si vous souhaitez travailler avec Stripe.)
  • Financement participatif en actions (Disponibilité limitée : Veuillez contacter notre équipe commerciale si vous souhaitez travailler avec Stripe. Remarque : prendre en charge en Australie, en Allemagne, en France, à Singapour, au Le Royaume-Uni et aux États-Unis. Interdit dans tous les autres pays).
  • Tombolas et tirages au sort caritatifs à des fins explicites de collecte de fonds (Remarque : autorisés en Australie, au Brésil, au Canada, aux États-Unis, à Hong Kong, en Irlande, au Mexique et au Le Royaume-Uni. Interdits dans les autres pays.)
  • Collecte de fonds d'organisations à des fins caritatives (Remarque : autorisée en Australie, au Canada, aux États-Unis et au Le Royaume-Uni. Interdite dans les autres pays.)

Rencontre

Services de rencontre en ligne et d'entremise (Disponibilité limitée : Veuillez contacter notre équipe commerciale si vous souhaitez travailler avec Stripe. Remarque : Des interdictions spécifiques s'appliquent aux États-Unis, à l'Inde, aux Émirats arabes unis et à la Thaïlande ; voir Entreprise interdites dans certaines juridictions spécifiques pour plus d'informations).

Cyber-casiers

  • Cyber-casier et de partage de fichiers

Secteurs réglementés

  • Produits à base de CBD ne contenant que des quantités négligeables de THC, conformément aux limites locales
  • Plateformes d’échange de cryptomonnaie (par exemple, Bitcoin, Ripple, Ethereum, Dogecoin, Cardano, etc.) et wallets. Pour connaître la prendre en charge et la disponibilité des cryptomonnaiemonnaies et des NFT par région, veuillez consulter soutenabilité des cryptomonnaies
  • Services d'investissement et de courtage, y compris établi investissements immobiliers.
  • Services de prêt, y compris les prêts immobiliers
  • Financement de comptes bancaires
  • Services de paiement différé
  • Entreprises de transfert de fonds, verser, services de échange de devises et autres entreprises de services monétaires
  • Services de mise sous séquestre
  • Néobanques ou banques « défi »
  • Autres services financiers
  • Pharmacies en ligne, dont plateformes SaaS
  • Produits pharmaceutiques et produits soumis à prescription médicale sans présentation de carte bancaire
  • Dispositifs médicaux disponibles uniquement sur ordonnance ou réglementés
  • Services de délivrance d'ordonnances
  • Services de télémédecine et télé-santé

Tabac

  • Produits associés au tabac, y compris les cigarettes électroniques, les cigares et les e-liquides
  • Cigarettes sans tabac
  • Matériel de production de produits associés au tabac et spécifiquement commercialisé à cette fin

Monnaies non devise et valeurs sauvegardé

  • Frappe et vente de tokens non fongibles (NFT), y compris les marketplaces et les plateformes SaaS 
  • Pierres et métaux précieux de grande valeur
  • Vente de valeurs sauvegardé ou de crédits gérés, acceptés et émis par toute personne ou entité autre que le marchand. La valeur sauvegardé ou les crédits gérés par le marchand peuvent être soumis à des limites.
  • Vente de devise de jeu ou élément de jeu, sauf si l'entreprise est l'opérateur du monde virtuel
  • Carte bancaire de paiement préchargées, carte cadeau, crédits virtuels ou autres produits et services dans lesquels une valeur monétaire est sauvegardé dans l'élément (numérique ou physique).

Agents-tiers

  • Facilitation et agrégation de paiements (y compris la réception des fonds issus du règlement de marchandises ou services que vous n'avez pas fournis, au nom d'un ou de plusieurs marchands tiers)

Entreprise susceptibles de présenter un risque financier important

Voyages

  • Services de réservation de voyages et clubs de voyages
  • Achats en vol

Pour en savoir plus sur l’approche de Stripe à l’égard des entreprises interdites et sur les raisons pour lesquelles certaines entreprises ne sont pas autorisées à utiliser les services de Stripe, vous pouvez consulter notre page service de support à propos des limitations commerciales.

Activités interdites dans des juridictions spécifiques

Brésil

Bijoux pour parties génitales et tétons

Prothèses génitales

Accessoires sexuels et sex toys réalistes

Canada

Alcool (autorisé sous condition)

Conseil en crédit hypothécaire

Inde

Airbags

Alcool

Captives d'assurance

Passeurs de fonds

Organisations caritatives

Fonds de chit

Ventes transfrontalières de bijoux

Conversion de devises

Convoi de fonds

Services de rencontres

Équipements pour jeux d’argent

Prothèses génitales

Opérateurs partenaires de casinos

Groupes de pression et organisations politiques

Exploitation minière, forage et raffinage du pétrole

Organisations à but non lucratif (OBNL)

Véhicules/entreprises d'investissement personnel

Organisations religieuses

Accessoires sexuels et sex toys

Prestataires de services de confiance

Établissements financiers non licenciés

Indonésie

(Interdits = I, Autorisés sous condition = A)
Alcool A
Assurances A
Chat en direct / streaming A
Bétail A
Nourriture et produits cosmétiques emballés A
Forfaits touristiques pèlerinage / omra A
Métaux précieux et bijoux A
Produits nécessitant une certification nationale A

Japon

Services de conseil ayant trait au dropshipping et à la revente de marchandises

Animaux

Services entre particuliers, hors Stripe Connect

Services de consultation, de conseil ou de prédiction concernant les jeux en ligne ou les jeux d'argent

Services de consultation ou de conseil fournissant des informations ou des outils visant à réaliser des profits par le biais du commerce ou d'investissements dans des produits financiers ou des cryptomonnaies, ou de la gestion d'une entreprise de revente ou de dropshipping

Dons à des particuliers

Collecte de fonds ou financement d'activités figurant dans la liste ci-dessus des activités interdites ou autorisées sous condition

Bijoux pour parties génitales et tétons

Prothèses génitales

Matériel médical

Dispositifs d'élimination des déchets industriels et des ordures et purificateurs d'eau

Entreprises de courtage matrimonial international

Conseil en crédit hypothécaire

Services de protection ou détectives privés

Services de médiums, voyance et cartomancie

Accessoires sexuels et sex toys réalistes

Entreprises ne disposant pas d'une page de mentions légales sur leur site Web, comme l'exige la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées (pour en savoir plus, consultez Comment créer et afficher une page de « Déclarations commerciales »)

Malaisie

Bijoux pour parties génitales et tétons

Prothèses génitales

Services de rencontres

Accessoires sexuels ou sex toys

Mexique

Agences d'adoption

Services de change transfrontaliers

Agences de recouvrement de créances

Tourisme de marketing direct

Cigarettes électroniques dans le cadre des transactions en ligne, par téléphone ou par correspondance

Éphédrine

Dispositifs de modification des consoles de jeux

Bijoux pour parties génitales et tétons

Prothèses génitales

Régimes HCG

Services d'investissement

Sex toys réalistes

Enchères à un sou

Services de protection ou détectives privés

Services de médiums, voyance et cartomancie

Optimisation pour les moteurs de recherche

Télémédecine

Singapour

Bijoux pour parties génitales et tétons

Vente de publicités pour des produits ou services illégaux à Singapour, vente de produits facilitant le paiement de l'un de ces produits ou services

Accessoires sexuels ou sex toys

Thaïlande

(Interdits = I, Autorisés sous condition = A)

Alcool I

Services de garde du corps I

Organismes de bienfaisance I

Services de rencontre I

Nourriture et produits cosmétiques A

Artefacts historiques I

Hôtels, voyagistes et services de transport A

Assurances A

Ventes de véhicules neufs I

Détectives privés ou agences de détectives privés I

Services de médiums, voyance et cartomancie I

Location à temps partagé I

Vente de véhicules I

Vitamines I

Émirats arabes unis

Matériel de jeu de hasard et d’argent

Prothèses génitales

Artefacts historiques, produits en ivoire et produits fabriqués en prison

Détectives privés ou agences de détectives privés

Services de rencontres

Accessoires sexuels ou sex toys

États-Unis

Extensions de garantie

Offres de soins médicaux non proposées par un gouvernement ou une compagnie d'assurance santé

Conseil en crédit hypothécaire

Services de rencontres en ligne

Commissionnaires de transport et transitaires, sans autorisation préalable de Stripe

Utilisations interdites des produits Stripe

  • Utilisation des produits Stripe avec des informations falsifiées, manipulées, inexactes ou trompeuses concernant votre identité, votre entité commerciale, la nature de votre activité ou toute autre information demandée par Stripe.
    • En cas de modification de vos informations personnelles et professionnelles, vous devez en informer Stripe immédiatement.
  • Utilisation des produits Stripe pour faciliter les transactions au nom d'un autre marchand non divulgué, ou pour des produits ou services n'ayant pas été divulgués dans le formulaire d'activation Stripe de l'entreprise
  • Utilisation de Stripe principalement comme terminal virtuel (p. ex., soumission de transactions par carte en saisissant manuellement les informations de carte)
  • Traitement de paiements sans vente de biens ou de services authentiques ni acceptation de dons ; test de cartes bancaires
  • Évitement des programmes de surveillance des litiges des réseaux de cartes
  • Acquisitions internationales lorsque l'adresse professionnelle du marchand se situe en dehors de la juridiction de l'entité Stripe acquéreuse, à moins que les règles du réseau de cartes ne l'autorisent
  • Partage des informations du titulaire de la carte avec une autre entreprise à des fins de paiement de la vente croisée de produits ou de services
  • Utilisation de la propriété intellectuelle de Stripe sans l'autorisation écrite préalable de Stripe ; utilisation du nom ou du logo de Stripe, y compris des marques commerciales, non conforme aux Conditions d'utilisation des marques de Stripe, ou d'une façon qui porte préjudice à Stripe ou à la marque Stripe ; toute action impliquant l'approbation mensongère de Stripe ou une prétendue affiliation à Stripe

Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing

L'utilisation de Stripe Issuing est interdite dans le cadre des activités suivantes.

Utilisation grand public

  • L'utilisation grand public de Stripe Issuing désigne la création de cartes Issuing pour effectuer, en tout ou partie, des paiements à des fins personnelles, familiales ou domestiques, y compris :
    • Fourniture d'un moyen de paiement crédité à l'aide de fonds personnels ou permettant d'y accéder
    • Les cartes permettant le versement de salaires ou de paiements
    • Toute autre utilisation permettant directement ou indirectement d'effectuer des paiements à l'aide de fonds personnels

Utilisation à l'international

Lorsque vous vous inscrivez à Stripe Issuing, vous communiquez à Stripe le lieu où se situe votre entreprise, l'adresse physique de vos bénéficiaires effectifs, et la juridiction dans laquelle votre entreprise est immatriculée. Stripe exige que l'adresse physique de votre entreprise, la juridiction d'immatriculation et l'adresse physique d'au moins un de vos bénéficiaires effectifs soient identiques. En outre, les cartes Issuing doivent principalement être utilisées dans une même juridiction.

Utilisation à des fins de prêt

Vous ne pouvez pas utiliser Stripe Issuing pour accorder à votre clientèle des crédits financés par vos propres fonds, sauf si vous disposez de l'agrément requis et de l'accord exprès de Stripe pour utiliser Issuing à cette fin.

Autres utilisations abusives

Toute autre utilisation abusive de Stripe Issuing, dont :

  • L'utilisation de cartes Issuing pour profiter à grande échelle de produits à période d’essai gratuite
  • L'utilisation de cartes Issuing pour acheter des articles ou des services populaires dans le seul but de les revendre à des fins lucratives (p. ex., le scalping)
  • L'utilisation de cartes Issuing à toute autre fin illicite

Non-conformité

En tant qu'utilisateur de Stripe Issuing, vous devez vous conformer à nos directives de conformité américaines (ou consulter les directives spécifiques à l'UE et au Royaume-Uni). Nos équipes de conformité peuvent vous demander de mettre à jour vos documents marketing ou certains éléments de votre expérience utilisateur. Cela vous permettra, ainsi qu'à Stripe, de continuer à respecter les lois et réglementations fédérales, nationales ou locales équivalentes qui régissent l'utilisation de ces produits financiers. En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, nous pourrions être contraints de clôturer votre compte Stripe.

Inactivité

En cas d'inactivité de toutes les cartes associées à un compte sur une période de 12 mois consécutifs, Stripe clôture automatiquement votre compte Issuing.

Type d'intégration

Si vous envisagez de permettre à vos clients d'utiliser Stripe Issuing afin de créer des cartes pour leurs employés ou sous-traitants, vous devez implémenter Stripe Issuing sur Connect (p. ex., si vous êtes une plateforme et souhaitez que vos clients puissent créer des cartes afin que leurs employés les utilisent dans le cadre de leurs voyages d'affaires ou de leurs dépenses marketing, vous devez créer un compte Connect pour chacun de vos clients). Si vous avez des questions concernant le type d'intégration adapté à votre entreprise, veuillez contacter Stripe.

Catégories d’activités soumises à conditions dans Stripe Capital

Stripe Capital n'est actuellement pas disponible pour les entreprises situées en dehors des États-Unis, qui ne sont pas à but lucratif ou qui opèrent dans certains secteurs soumis à condition, comme les secteurs basés sur la spéculation, les jeux d'argent ou les établissements religieux. Des restrictions supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer aux organismes publics et aux fournisseurs d'eau et d'énergie.