Un citoyen allemand souhaitant créer une société aux États-Unis dispose d'un éventail de statuts juridiques parmi lesquels choisir. L'une des options est la société en nom collectif à responsabilité limitée (LLP), qui est particulièrement bien adaptée aux cabinets d'avocats à vocation internationale et aux cabinets de conseil fiscal.

Cet article explique ce qu'est une LLP et en quoi elle diffère d'une société à responsabilité limitée (LLC) et d'une société de capitaux. Nous abordons également l'équivalent allemand d'une LLP et la manière dont vous pouvez créer une LLP aux États-Unis.

Que contient cet article ?

• Qu'est-ce qu'une LLP aux États-Unis ?
  
• Quelles sont les différences entre les LLP, les LLC et les sociétés de capitaux ?
  
• Quels sont les statuts juridiques utilisés par les cabinets d'avocats en Allemagne ?
  
• Quel est l'équivalent allemand d'une LLP ?
  
• Comment constituer une LLP ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une LLP aux États-Unis ?

Une société en nom collectif à responsabilité limitée (LLP) est une forme de société en nom collectif constituée selon le droit américain ou britannique. Semblable à une société à responsabilité limitée (LLC), la LLP combine les propriétés d'une société en nom collectif avec les avantages d'une société de capitaux. La particularité de la LLP réside dans la limitation de sa responsabilité. En général, les associés individuels ne sont responsables que de leurs propres fautes et obligations. Ils ne sont pas responsables des actes des autres associés. Cependant, il existe certaines différences entre les États.

En tant que statut juridique, les LLP sont courantes pour les entités indépendantes, notamment les cabinets d'architectes, les cabinets d'avocats, les cabinets de conseil fiscal et les commissaires aux comptes. En fait, dans certains États américains, les LLP sont explicitement réservées aux professions libérales, d'où leur prédominance dans ces secteurs.

Les entrepreneurs individuels ou les entreprises allemands peuvent également créer des LLP aux États-Unis, sous certaines conditions. Les LLP sont particulièrement intéressantes pour les fondateurs qui souhaitent diriger une entreprise en tant qu'associés à part entière. Tous les associés peuvent gérer directement l'entreprise et partagent proportionnellement les bénéfices et les pertes de la LLP. D'un point de vue fiscal, les LLP américaines sont généralement considérées comme des sociétés transparentes. Les bénéfices sont taxés au niveau de chaque associé, plutôt qu'au niveau de la société. Les associés peuvent également être soumis à des obligations fiscales en Allemagne. C'est pourquoi il est important de demander des conseils fiscaux avisés lors de la création d'une LLP.

Quelles sont les différences entre les LLP, les LLC et les sociétés de capitaux ?

Si vous souhaitez créer une société aux États-Unis, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques, notamment les LLP, les LLC et les sociétés de capitaux classiques, dont le nom comprend généralement les mentions « Inc. » ou « Incorporated ». Les principales différences entre ces trois types de sociétés concernent la responsabilité, la prise de décision et la taxation des bénéfices.

Les LLP limitent la responsabilité aux obligations de chaque associé et peuvent être gérées de manière flexible et conjointe. Les bénéfices sont taxés au niveau de chaque associé.

Contrairement aux LLP, les LLC offrent une limitation de la responsabilité et une plus grande flexibilité en matière de fiscalité. Une LLC peut être traitée soit comme une société en nom collectif transparente, soit, si vous le préférez, comme une société de capitaux. Elle offre également une grande liberté en termes de gestion de l'entreprise. Elle peut être gérée par les associés ou par des gestionnaires externes. De plus, les LLC ne sont pas limitées à des professions spécifiques, ce qui en fait des options adaptées à un large éventail de modèles économiques.

Une société de capitaux est un type d'entreprise beaucoup plus formel. Plus précisément, une société de type C est organisée en tant qu'entité juridique indépendante, est responsable de ses propres obligations et est soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau de l'entreprise. En outre, les dividendes versés aux actionnaires doivent être taxés au niveau individuel. Contrairement aux sociétés de type S, qui sont taxées en tant qu'entités transparentes, les sociétés de type C sont soumises à une double imposition. Les sociétés de capitaux sont particulièrement adaptées aux entreprises à forte croissance qui ont besoin d'un capital important.

Quels sont les statuts juridiques utilisés par les cabinets d'avocats en Allemagne ?

En Allemagne, il existe environ 64 000 cabinets d'avocats. Plus des trois quarts d'entre eux sont des entreprises individuelles (Einzelunternehmen). Il existe en outre plusieurs autres statuts juridiques sous lesquels les cabinets d'avocats peuvent être organisés.

La LLP est une option qui se prête aux cabinets juridiques à vocation internationale. Les petits cabinets d'avocats à vocation nationale fusionnent souvent dans une société de droit civil (GbR) pour créer un cabinet d'avocats (Sozietät). Dans ce cas, tous les associés sont personnellement, indéfiniment, conjointement et solidairement responsables des dettes du cabinet.

Un autre statut juridique possible est celui de société en nom collectif (Partnergesellschaft, ou PartG). Dans une PartG, les professionnels indépendants sont responsables sur le patrimoine de l'entreprise et sur leur patrimoine privé. Toutefois, cette responsabilité peut être réglementée de manière à ce que le patrimoine privé des associés reste intact s'ils n'étaient pas impliqués dans la mission en question. Une forme particulière de ce statut juridique est la société en nom collectif à responsabilité professionnelle limitée (PartG mbB). Celle-ci se distingue de la PartG (société en nom collectif) classique en ce qu'il n'y a pas de responsabilité personnelle.

Les sociétés, telles que la société à responsabilité limitée (GmbH) ou la société anonyme (AG), constituent également une option pour les cabinets d'avocats, en particulier dans le cas des grands cabinets. Les avocats étant considérés comme des professionnels indépendants en Allemagne, la création d'une société n'est autorisée que si tous les propriétaires et directeurs généraux possèdent les qualifications professionnelles requises. L'avantage d'une GmbH est qu'elle limite la responsabilité aux actifs de la société, ce qui réduit le risque personnel pour les personnes impliquées.

Quel est l'équivalent allemand d'une LLP ?

L'équivalent allemand le plus proche de la LLP américaine est la PartG. Les deux formes juridiques sont adaptées aux associations de travailleurs indépendants, et leurs membres ne sont pas responsables des erreurs commises par leurs associés. La PartG va encore plus loin en limitant la responsabilité professionnelle aux actifs de la société.

Les chiffres publiés par l'Association fédérale allemande des avocats (BRAK) montrent que la majorité des cabinets d'avocats allemands optent pour la PartG mbB. Sur plus de 5 000 associations professionnelles enregistrées en Allemagne, environ 3 300 exercent leurs activités sous la forme d'une PartG mbB.

Comment constituer une LLP ?

Un citoyen allemand souhaitant créer une LLP aux États-Unis doit comprendre les exigences applicables dans l'État de son choix, car celles-ci peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. Cependant, le processus de constitution d'une LLP se déroule généralement comme suit :

Choisir un état et vérifier les noms des entreprises

Commencez par choisir l'État dans lequel vous souhaitez constituer votre société, puis sélectionnez un nom approprié pour l'entreprise. Ce nom ne doit pas être déjà utilisé ou porter atteinte à des marques déposées, et il doit contenir la désignation « LLP ».

Rédiger un contrat de partenariat

Le contrat de partenariat contient les principaux règlements régissant la LLP. Il définit des éléments tels que les droits de vote, la sélection des nouveaux associés, l'attribution des tâches, la répartition des bénéfices et les règles de responsabilité. Bien qu'il ne soit généralement pas nécessaire de le déposer auprès des autorités publiques, il est fortement recommandé de rédiger ce contrat par écrit.

Déposer les documents de constitution de l’entreprise

Rassemblez tous les documents nécessaires à la constitution de l'entreprise. Il s'agit notamment du contrat de partenariat ou des statuts qui régissent les structures internes et les droits et obligations des différents associés. En outre, fournissez les informations détaillées sur votre entreprise et ses membres. Déposez les documents auprès de l'autorité compétente de l'État, généralement le secrétaire d'État, sous la forme d'un « certificat de société à responsabilité limitée ».

Nommer un agent agréé

Une LLP doit désigner un point de contact officiellement nommé, appelé « agent agréé ». Cette personne ou entreprise reçoit les documents juridiques et les autorisations des autorités publiques au nom de la LLP. L'agent agréé doit être domicilié dans l'État où la LLP est immatriculée.

Demander un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Une LLP a besoin d'un EIN pour démarrer son activité. Vous pouvez demander gratuitement un EIN auprès de l'administration fiscale américaine. Vous aurez besoin d'un EIN pour ouvrir un compte professionnel, remplir vos déclarations fiscales, embaucher des employés, etc.

Ouvrir un compte professionnel

Une fois que vous avez reçu votre EIN, vous pouvez ouvrir un compte professionnel distinct pour votre LLP. Cela peut faciliter la comptabilité et garantir que la protection de la responsabilité de la LLP n'est pas compromise par le mélange avec vos finances personnelles.

Vérifier les inscriptions professionnelles et les visas

Vérifiez si vous êtes titulaire de l'inscription professionnelle requise pour exercer votre profession dans votre État. Si vous travaillez aux États-Unis depuis l'Allemagne ou si vous vous rendez dans ce pays pour la constitution de votre société, vous aurez également besoin d'un visa approprié.

Clarifier la fiscalité en Allemagne

Une LLP liée à l'Allemagne peut soulever un certain nombre de questions concernant les impôts : la LLP sera-t-elle traitée comme une société en Allemagne ou comme une société en nom collectif ? La société sera-t-elle également établie de manière permanente en Allemagne ? Existe-t-il des conventions de double imposition ? Il est important de clarifier ces questions à l'avance avec un conseiller fiscal afin d'éviter les risques de responsabilité et les effets fiscaux négatifs.

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