La société en nom collectif (OHG) est une forme particulière de société de droit civil (GbR) en Allemagne, axée sur les entreprises commerciales dirigées par au moins deux associés. La répartition des bénéfices est l'un des enjeux majeurs de cette forme juridique. En 2024, le gouvernement allemand a introduit une nouvelle réglementation qui a profondément modifié la manière dont les OHG répartissent leurs bénéfices et leurs pertes.

Cet article aborde les dispositions juridiques relatives à la distribution des bénéfices dans une OHG et les possibilités d'accords individuels. Nous fournissons également des informations sur les taxes et des exemples de calculs de distribution des bénéfices.

Que contient cet article ?

• Qu’est-ce qu’une OHG ?
  
• Quelles sont les dispositions juridiques relatives à la distribution des bénéfices dans une OHG ?
  
• Comment pouvez-vous prendre des dispositions entrepreneuriales individuelles pour la répartition des bénéfices dans un GHT ?
  
• Distribution des bénéfices dans une OHG : exemples pratiques
  
• Quelles sont les dispositions juridiques relatives à la répartition des pertes dans une OHG ?
  
• Taxer la distribution des bénéfices dans une OHG
  
• Comment Stripe Revenue Recognition peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une OHG ?

L'article 105 du code de commerce allemand (HGB) définit une OHG comme une société de personnes constituée dans le but d'exercer une activité commerciale sous une raison sociale commune. Tous les associés sont personnellement et entièrement responsables des dettes de la société.

En tant que société de personnes, une OHG doit être créée par au moins deux entrepreneurs individuels ou entités juridiques. Ce statut juridique peut être avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent s'associer, prendre des décisions ensemble et partager les responsabilités. Sa flexibilité la rend particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises (PME). Une OHG peut s'adapter rapidement à des facteurs tels que la gestion et la répartition des bénéfices.

La principale condition préalable à la constitution d'une OHG est qu'au moins deux associés exploitent une entreprise commerciale. Les travailleurs indépendants et les petites entreprises ne peuvent pas constituer une OHG, car ils ne sont pas considérés comme des entreprises, selon le HGB. L'un des principaux avantages d'une OHG est qu'aucun capital minimum n'est requis lors de sa création. Il est donc particulièrement intéressant pour les entrepreneurs disposant de ressources financières limitées.

Quelles sont les dispositions juridiques relatives à la distribution des bénéfices dans une OHG ?

Les dispositions légales relatives à la répartition des bénéfices des sociétés en nom collectif sont énoncées à l'article 120.1 du HGB et à l'article 709.3 du code civil allemand (BGB). Le HGB stipule que les associés nommés en tant que directeurs généraux sont tenus d'établir un état financier annuel (article 242.3). Ils doivent également calculer la part individuelle de chaque associé dans les bénéfices ou les pertes de l'exercice.

Selon le BGB, la structure de propriété détermine la répartition des bénéfices ou des pertes. Si aucune structure de propriété n'a été établie, la part des bénéfices est déterminée en fonction des apports effectués. En d'autres termes, elle est déterminée par le montant que les associés ont investi dans la société en termes d'argent ou de ressources. Si la valeur des apports n'a pas non plus été convenue, tous les associés disposent alors d'un droit de vote égal et se partagent équitablement les bénéfices et les pertes, quelle que soit la valeur de leurs apports.

Cette réglementation est en vigueur depuis janvier 2024 et a été introduite dans le cadre d'une modification législative. La réglementation précédente était l'ancienne version de l'article 121 du HGB. Elle stipulait que les associés recevaient initialement une part des bénéfices correspondant à 4 % de leur participation au capital dans les bénéfices annuels, en tenant compte de leurs apports et retraits au cours de l'exercice. Les bénéfices restants et les pertes éventuelles étaient ensuite répartis à parts égales entre les associés.

Comment pouvez-vous prendre des dispositions entrepreneuriales individuelles pour la répartition des bénéfices dans une OHG ?

Bien que le Code de commerce allemand (HGB) prévoie des dispositions générales relatives à la répartition des bénéfices et des pertes dans une société en nom collectif (OHG), les associés doivent également conclure des accords individuels. Ils peuvent le faire au moyen d'un contrat de société qui tient compte de facteurs, tels que l'expérience, les rôles et les apports en capital et en services des associés.

Il existe plusieurs façons de répartir les bénéfices dans une OHG. Une méthode courante consiste à répartir les bénéfices entre les associés en fonction de leurs apports. Par exemple, le contrat de société peut stipuler que les bénéfices sont répartis proportionnellement au financement ou aux ressources apportés à la société. Ce type de disposition est particulièrement judicieux lorsque les associés apportent des capitaux d'un montant différent et souhaitent que les bénéfices soient répartis équitablement en fonction de ces apports.

Les associés peuvent également tenir compte d'autres facteurs, tels que la charge de travail ou l'expertise spécialisée d'une personne. Dans le cadre d'un modèle de partage variable, la répartition des bénéfices est basée sur la quantité de services rendus. Par exemple, un associé qui a investi plus de temps dans l'entreprise pourrait recevoir une part plus importante des bénéfices qu'un associé passif qui ne contribue qu'en apportant des capitaux.

Distribution des bénéfices dans une OHG : exemples pratiques

Pour illustrer la flexibilité d'une OHG et des différentes méthodes de distribution des bénéfices, nous avons fourni deux scénarios d'exemple avec des calculs :

Exemple 1 : Répartition des bénéfices par structure de propriété conformément aux dispositions légales

Deux associés créent une OHG. Ils conviennent de distribuer les bénéfices conformément à l'article 709.3 du BGB. Cela signifie qu'ils distribueront les bénéfices en fonction de la structure de propriété de l'OHG, qui est établie par leurs apports en capital. Le partenaire A a investi 60 000 € dans la société, tandis que le partenaire B détient une participation de 40 000 €. Les bénéfices sont répartis proportionnellement aux apports des associés.

Par conséquent, en supposant un bénéfice annuel de 100 000 €, le partenaire A prendrait une part de 60 % et le partenaire B une part de 40 %. Dans des conditions financières concrètes, le partenaire A reçoit 60 000 € et le partenaire B 40 000 €.

Exemple 2 : Distribution des bénéfices conformément aux dispositions d'un accord de partenariat

Dans le deuxième exemple, la société en nom collectif est gérée par trois associés. Ici, cependant, les bénéfices sont répartis en fonction des apports des associés et des accords individuels stipulés dans un contrat de société. Les associés ont convenu que 40 % des bénéfices seraient répartis en fonction de leurs apports en capital et 60 % en fonction de leur travail.

L'associé A investit 50 000 € et travaille à plein temps pour la société. L'associé B investit 40 000 € et travaille également à temps plein. L'associé C apporte 10 000 € et ne travaille pour la société qu'à temps partiel. Les bénéfices de l'OHG pour l'année s'élèvent à 150 000 € :

• Participation au capital : 40 % des bénéfices (soit 60 000 €) sont répartis en fonction des apports en capital des associés.

  • Partenaire A (50 000 €) : 50 % de60 000 € =30 000 €.
    
  • Partenaire B (40 000 €) : 40 % de60 000 € =24 000 €.
    
  • Partenaire C (10 000 €) : 10 % de60 000 € = 6 000 €.
    

• Travail : 60 % des bénéfices (soit 90 000 €) sont répartis en fonction du travail des partenaires.

  • Les partenaires A et B travaillent à temps plein et le partenaire C à temps partiel. Par conséquent, les associés A et B reçoivent chacun 40 % de la part du travail, et l'associé C 20 %.
    
  • Partenaire A (à temps plein) : 40 % de 90 000 € = 36 000
    
  • Partenaire B (à temps plein) : 40 % de 90 000 € = 36 000 €
    
  • Partenaire C (à temps partiel) : 20 % de 90 000 € =18 000 €.
    

• Participation totale aux bénéfices :

  • Associé A : Part de capital (30 000 €) + travail (36 000 €) =66 000 €.
    
  • Associé B : Part de capital (24 000 €) + travail (36 000 €) =60 000 €.
    
  • Associé C : Part de capital (6 000 €) + travail (18 000 €) =24 000 €.
    

Quelles sont les dispositions juridiques relatives à la répartition des pertes dans une OHG ?

Les règles applicables aux pertes dans une OHG sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux bénéfices. Tous les associés doivent supporter les pertes conjointement.

Sauf stipulation contraire dans un contrat de société, les pertes sont réparties de la même manière que les bénéfices. Cela signifie que les associés répartissent les pertes en fonction de la structure de propriété, du montant des apports ou du nombre d'associés.

Il est important de prévoir clairement dans le contrat de partenariat les modalités de partage des pertes. Si les partenaires apportent, outre des capitaux, leur travail et leur savoir-faire, il est également important de convenir d'un modèle individuel de partage des pertes. Les partenaires peuvent par exemple convenir de répartir les pertes en fonction de la quantité de travail effectuée ou de la responsabilité assumée.

Les dispositions du contrat de société relatives au partage des pertes doivent être examinées avec attention, car la responsabilité des associés d'une société en nom collectif n'est pas limitée et leurs biens personnels sont exposés à des risques. Par conséquent, une part importante des pertes peut représenter une charge financière considérable pour les particuliers.

Taxer la distribution des bénéfices dans une OHG

En tant que société de personnes, une OHG ne paie pas d'impôt sur le bénéfice. Les associés sont taxés individuellement. Cela signifie que tous les associés doivent déclarer leur part des bénéfices dans leur déclaration d'impôt sur le revenu et payer l'impôt individuellement. Il s'agit là d'une différence essentielle entre une OHG et une entreprise à responsabilité limitée (GmbH), qui est soumise à la fois à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Au niveau de l'entreprise, une OHG doit également payer la taxe professionnelle. Cependant, elle peut déduire une partie de cette taxe de l'impôt sur le revenu des associés. La taxe professionnelle est calculée en fonction des revenus commerciaux de la société et du taux d'imposition local.

Il est également important que les associés d'une OHG soient considérés comme des associés exploitants (Mitunternehmer). Leur bénéfice est établi en fonction de leur participation dans la société (article 15 de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu [EStG]). En ce qui concerne l'impôt sur le bénéfice des personnes physiques, les bénéfices d'une OHG sont imposés selon le taux d'imposition applicable.

Les associés peuvent établir des dispositions individuelles relatives à la répartition des bénéfices dans le contrat de société afin de répondre à leurs besoins fiscaux. Toutefois, une répartition inégale des bénéfices qui ne repose pas suffisamment sur les ratios de propriété pourrait donner lieu à des corrections de la part de l'administration fiscale.

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