Si vous créez une entreprise en Australie, vous avez besoin d'un numéro de dossier fiscal (tax file number, TFN). Il s'agit d'un numéro d'identification fiscale unique délivré par l'Australian Taxation Office (ATO) pour identifier un contribuable dans ses systèmes. Vous pouvez en obtenir un via le système TFN. Les entreprises, les fiducies et les partenariats peuvent posséder leur propre TFN, distinct de celui de leurs administrateurs, fiduciaires, partenaires ou autres individus.

En juin 2025, on compte plus de 2,7 millions d'entreprises en Australie, qui ont toutes besoin d'un TFN. Ci-dessous, nous examinons le rôle d'un TFN, ses différences avec un Australian Business Number (ABN) et les conséquences financières lorsqu'une entité n'en possède pas.

L’essentiel à retenir

• Un TFN identifie un contribuable à des fins fiscales ; un ABN identifie une entreprise dans ses relations avec d'autres entreprises et avec l'ATO.

• Dans certains cas, les banques et autres entreprises doivent prélever l'impôt au taux marginal d'imposition supérieur lorsqu'un TFN ou un ABN obligatoire n'a pas été fourni.

• Les entreprises, les fiducies et les partenariats ont tous besoin de leur propre TFN, distinct de celui des personnes qui les dirigent.

Qu'est-ce qu'un tax file number australien ?

Un tax file number australien est un numéro à huit ou neuf chiffres délivré par l'ATO pour identifier un contribuable à vie, que son titulaire soit une personne physique ou une entité juridique telle qu'une entreprise, une fiducie ou un partenariat. Il fonctionne comme un numéro d'identification fiscale dans d'autres pays et permet à l'ATO de faire correspondre les bénéfices, les déductions et les paiements d'impôts en Australie au bon contribuable année après année.

Quelle est la différence entre un TFN et un ABN ?

Un TFN et un ABN répondent à des problèmes différents, et les entreprises ont généralement besoin des deux. Les individus peuvent demander un TFN auprès de l'ATO ; les entreprises font la demande auprès de l'Australian Business Register, également administré par l'ATO, pour obtenir leurs propres TFN et ABN.

Les ABN identifient une entreprise dans ses relations avec d'autres partenaires commerciaux, avec les organismes gouvernementaux, et à des fins de taxe sur les produits et services (TPS). Un TFN facilite l'évaluation et la déclaration de l'impôt sur les bénéfices ; un ABN facilite la facturation, l'inscription à la TPS et l'identification de l'entreprise lors des transactions commerciales. Les individus comme les entités éligibles peuvent détenir un TFN. Les ABN sont réservés aux entités qui exercent une activité (comme la location de biens immobiliers ou une organisation à but non lucratif) et remplissent les conditions requises pour obtenir un ABN.

Un TFN constitue une information personnelle sensible et reste généralement privé. Il est partagé dans les contextes obligatoires, tels que l'emploi et la banque. Un ABN est public par nature et peut être recherché via l'outil ABN Lookup.

Comment les TFN fonctionnent-ils pour les individus et les entreprises ?

Les individus obtiennent un TFN une seule fois, souvent lors de leur premier emploi ou de leur première déclaration d'impôts, et le conservent à vie. Les employeurs l'utilisent pour les déclarations Single Touch Payroll ; les banques l'utilisent pour déterminer l'imposition des intérêts ; et l'ATO l'utilise pour préremplir une déclaration avec les bénéfices déjà déclarés par les employeurs et les institutions financières avant même que le contribuable n'ouvre le formulaire.

Les entreprises fonctionnent différemment selon leur structure :

• Les entrepreneurs individuels utilisent leur TFN personnel : un entrepreneur individuel peut simplement utiliser son TFN individuel. Les bénéfices de l'entreprise figurent sur la déclaration de l'individu sous son TFN existant, qu'il possède ou non un ABN pour la facturation.

• Les entreprises et les fiducies obtiennent leur propre TFN : ces structures comptent comme des contribuables distincts, chacune demande donc un numéro différent des TFN de ses administrateurs ou fiduciaires. Cela se fait généralement en même temps que l'inscription à l'ABN, lors de la création de l'entité.

Quand les entreprises ont-elles besoin d'un TFN ?

Une entreprise a besoin d'un TFN tout au long de son existence. Les entreprises, les fiducies et les partenariats en demandent généralement un lors de leur inscription auprès de l'ATO, souvent en même temps que les demandes d'ABN, car il est indispensable pour déposer leur première déclaration. Les banques demandent souvent un TFN lorsqu'une entreprise ouvre un compte rémunéré. À défaut, la banque doit retenir l'impôt au taux marginal supérieur et le verser directement à l'ATO au lieu de créditer le montant total. Un TFN est obligatoire chaque fois que l'entreprise dépose une déclaration, qu'il s'agisse de la déclaration annuelle de l'entreprise ou de la déclaration d'un partenariat qui transfère les obligations fiscales aux différents partenaires.

Quels sont les risques d'une mauvaise gestion d'un TFN ?

Si une entreprise détient un dépôt à terme ou un compte rémunéré sans TFN enregistré, sa banque prélève l'impôt au taux marginal supérieur sur les intérêts générés. De même, si une facture ne mentionne pas d'ABN, le payeur doit retenir l'impôt au taux le plus élevé sur tout paiement supérieur à 75 dollars australiens (AUD), hors TPS. Dans les deux cas, une partie des fonds est versée à l'ATO plutôt qu'à l'entreprise, et lui est restituée sous forme de crédit une fois la déclaration annuelle déposée et traitée (parfois des mois après que les intérêts ont été gagnés).

Cela peut également générer un surcroît de travail administratif en raison des allers-retours avec l'ATO. Si les informations TFN d'une entreprise ne correspondent pas aux registres de l'ATO (erreur de saisie lors de l'inscription ou changement structurel non mis à jour), les déclarations fiscales peuvent être rejetées.

Les TFN sont légalement protégés par le droit australien sur la protection des données privées. Une entreprise qui stocke les données TFN de son personnel ou de sa clientèle de manière non sécurisée ou qui les divulgue sans l'autorisation adéquate s'expose à des sanctions pour non-conformité aux exigences en matière de protection des données.

Comment les entreprises peuvent-elles simplifier les opérations financières impliquant un TFN ?

Un TFN réside lui-même dans les systèmes de l'ATO, mais les entreprises ont toujours besoin d'outils qui déclarent les bénéfices avec précision et conservent les identifiants fiscaux à leur place. Stripe Tax aide les entreprises à calculer et à percevoir le bon montant de taxe sur les transactions, tandis que Stripe Invoicing leur permet d'émettre des factures indiquant clairement leur ABN. Cela permet d'éviter le problème de retenue à la source qui survient lorsqu'un ABN n'est pas mentionné sur un paiement supérieur à 75 AUD.

Rien de tout cela ne remplace l'inscription pour obtenir un TFN ou la mise à jour des dossiers de l'ATO. Toutefois, une fois ces identifiants en place, les systèmes de paiement et de facturation qui les reflètent précisément permettent de limiter les incohérences et, par conséquent, les retenues à la source, les échecs de dépôt et les correspondances interminables avec l'ATO.

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