Le système Bankers’ Automated Clearing Services (Bacs) soutient une part majeure de l’activité de paiement au Royaume-Uni. Au quatrième trimestre 2024 seulement, il a traité environ environ 1,745 milliard de paiements, pour une valeur totale proche de 1 470 milliards de livres sterling. Détenu et géré par Pay.UK, Bacs est utilisé pour le versement des salaires, les paiements fournisseurs, les pensions et les décaissements publics.
À cette échelle, même des incidents courants, comme des doublons ou des informations du compte erronées, peuvent perturber les paiements lors de leur traitement. Comme les données détaillées sur l’activité de taux de rappel Bacs ne sont pas publiées, les entreprises disposent souvent d’une visibilité limitée sur leur fréquence ou leur taux de réussite. Si le processus de taux de rappel est clairement défini, son issue dépend notamment du calendrier, du statut du paiement et de la rapidité d’intervention des équipes une fois l’erreur identifiée. Bien comprendre ce mécanisme permet aux équipes de réagir plus efficacement lorsqu’une correction s’impose.
Nous détaillons ci-dessous le fonctionnement d’une demande de rappel Bacs, les délais applicables aux taux de rappel, ainsi que les bonnes pratiques pour mettre en place un processus interne permettant de détecter rapidement les erreurs et de récupérer les fonds efficacement.
Contenu de l’article
- Rappel de paiement Bacs : principes clés
- Fonctionnement du processus de taux de rappel Bacs
- Échéances et limites applicables aux rappels Bacs
- Scénarios nécessitant une demande de rappel Bacs
- Gestion et suivi efficaces des demandes de rappel
- Comment Stripe Payments peut vous aider ?
Rappel de paiement Bacs : principes clés
Un paiement Bacs Direct Credit peut faire l’objet d’un taux de rappel via une demande de rappel Bacs. Cette procédure permet à votre banque d’intercepter un paiement qui n’a pas encore été compensé. La banque du bénéficiaire tente alors de bloquer le crédit et de vous renvoyer les fonds avant qu’ils ne soient portés au crédit du compte destinataire.
Ce mécanisme s’applique uniquement aux crédits directs sortants. Les remboursements de prélèvements automatiques entrants sont traités séparément dans le cadre de la garantie de prélèvement automatique.
Fonctionnement du processus de taux de rappel Bacs
Bacs repose sur un cycle de paiement d’environ trois jours ouvrables, et la fenêtre de taux de rappel est courte. Il est donc essentiel de savoir comment réagir rapidement et efficacement.
Voici les étapes du processus de taux de rappel :
1. Votre équipe identifie l’erreur et contacte la banque
Dès que l’erreur est détectée, informez immédiatement la personne en charge des opérations de paiement au sein de votre équipe. La demande de taux de rappel doit être envoyée avant que les fonds ne soient crédités. Votre équipe transmettra à la banque les informations nécessaires : le numéro de compte du bénéficiaire et le code guichet, ainsi que le montant et la date du paiement.
2. La banque initie le taux de rappel
Si vous êtes encore dans les délais, votre banque lance la procédure de taux de rappel via le système Bacs. Vous pouvez passer par un bureau agréé Bacs ou un prestataire de paiement, comme Stripe, qui facilite les échanges avec votre banque. Dans tous les cas, c’est à votre banque qu’il revient d’initier officiellement le taux de rappel. La demande est ensuite transmise à la banque du bénéficiaire afin que les fonds soient restitués, plutôt que crédités sur le compte du bénéficiaire.
3. La banque du bénéficiaire répond
Tant que le paiement n’a pas été crédité sur le compte du bénéficiaire, sa banque peut l’interrompre et renvoyer les fonds. Si le délai est dépassé, l’accord du bénéficiaire sera nécessaire pour récupérer l’argent.
4. Les fonds sont restitués
Lorsque le taux de rappel aboutit, les fonds sont généralement recrédités sur votre compte sous quelques jours ouvrables. Les banques ne confirmant pas systématiquement l’opération, il est recommandé de vérifier l’affichage du crédit sur votre compte.
Échéances et limites applicables aux rappels Bacs
Les taux de rappel Bacs sont soumis à des échéances strictes. Dans le cycle Bacs de trois jours, la date limite clé est fixée à midi le jour ouvrable précédant la date de règlement du paiement. Une fois le paiement effectivement réglé, un taux de rappel formel n’est plus possible.
Vous pouvez toutefois éviter cette procédure si vous détectez l’erreur le jour même de l’envoi du fichier Bacs (c’est-à-dire le premier jour du cycle). Dans ce cas, votre banque peut, le cas échéant, retirer l’intégralité du fichier avant la fin de la fenêtre opérationnelle, généralement à 22 h 30. Vous pouvez alors corriger l’erreur et renvoyer le fichier le jour ouvrable suivant. Cette option n’est pas proposée par toutes les banques, et beaucoup appliquent des frais fixes par demande de taux de rappel.
Les taux de rappel sont réservés aux erreurs avérées (par exemple des paiements en double, des comptes incorrects ou des montants erronés). Toutefois, Bacs n’impose pas de plafond sur les montants pouvant faire l’objet d’un taux de rappel : il est donc possible de demander l’annulation de tout paiement encore en cours de traitement.
Scénarios nécessitant une demande de rappel Bacs
Les taux de rappel constituent le dernier recours lorsqu’un paiement Bacs rencontre un problème.
Ils sont particulièrement utiles dans plusieurs situations courantes :
Paiements en double : si la même facture ou la même écriture de paie est émise deux fois, une demande de rappel permet d’intercepter le second paiement avant qu’il ne soit crédité sur le compte du bénéficiaire.
Coordonnées bancaires incorrectes : une simple erreur de chiffre dans le code guichet peut suffire à envoyer les fonds vers un mauvais compte. Un taux de rappel permet alors de rediriger l’argent avant qu’il n’atteigne une destination non souhaitée.
Montant erroné : l’ajout d’un zéro en trop au montant du paiement peut entraîner un virement incorrect. Le taux de rappel offre la possibilité d’annuler le transfert et de le corriger avant le règlement effectif des fonds.
Paiements frauduleux ou non autorisés : en cas de suspicion de fraude, le taux de rappel fait partie des rares leviers permettant d’annuler un paiement alors qu’il est encore en cours de traitement.
Gestion et suivi efficaces des demandes de rappel
Les taux de rappel ne fonctionnent que si votre équipe détecte rapidement les erreurs et agit avec précision. Cela implique de mettre en place des processus en amont, avant qu’un incident ne survienne.
Voici quelques bonnes pratiques pour y parvenir.
Renforcer les contrôles des paiements
Les erreurs donnant lieu à un taux de rappel peuvent généralement être évitées. Mettez en place des étapes de validation avant l’envoi des fichiers.
Définir un processus de taux de rappel
Mettez en place un processus documenté précisant qui identifie l’erreur, qui contacte la banque et quelles informations doivent être transmises. Veillez à ce qu’il puisse être exécuté rapidement, en quelques heures.
Suivre les demandes de taux de rappel
Consignez les informations de paiement, la date et l’heure d’envoi de la demande de taux de rappel, ainsi que l’interlocuteur bancaire en charge du dossier. Vérifiez ensuite que les fonds ont bien été restitués.
Prévoir un plan de secours
Si la fenêtre de taux de rappel est déjà fermée, il peut être nécessaire de contacter directement le bénéficiaire ou d’ajuster les Payments ultérieurs afin de corriger l’erreur. Dans tous les cas, votre équipe doit être prête à réagir.
Faire de chaque taux de rappel une opportunité d’apprentissage
Analysez votre processus et identifiez ce qui n’a pas fonctionné. Comment l’erreur a-t-elle été détectée, et à quel moment est-elle survenue ? Qu’est-ce qui aurait facilité sa correction, et comment améliorer votre processus à l’avenir ?
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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.