Les délais de transfert bancaire en France : Ce que les entreprises doivent savoir

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?
  3. Quels sont les différents types de virements bancaires ?
    1. Virement ponctuel
    2. Ordre permanent
    3. Virement intrabancaire
    4. Virement interbancaire
  4. Quel est le délai de traitement pour chaque type de virement bancaire ?
  5. Jusqu’à quelle heure un virement peut-il être reçu ?
  6. Comment éviter les délais de traitement bancaire ?

Combien de temps faut-il pour le traitement d’un transfert bancaire ? Est-il effectué instantanément ? Découvrez les différents types de transferts bancaires disponibles en France et les facteurs susceptibles d’influer sur leur délai de traitement. Cet article couvre tout ce que vous devez savoir sur les transferts bancaires en France.

Contenu de l’article

  • Qu’est-ce qu’un transfert bancaire?
  • Quels sont les différents types de transferts bancaires ?
  • Quel est le délai de processus pour chaque type de transfert bancaire ?
  • Jusqu’à quelle heure un transfert peut-il être reçu ?
  • Comment éviter les délais de traitement bancaire ?

Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?

Un virement bancaire est un transfert électronique de fonds d'un compte bancaire vers un autre. Les virements bancaires sont entièrement dématérialisés (c’est-à-dire qu’ils sont purement électroniques, sans carte bancaire, chèque ou espèces) et sont très couramment utilisés en France. Cependant, l’exécution n'est pas toujours instantanée et la rapidité du délai dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de virement, le jour de la semaine et l’heure à laquelle le virement est lancé, ainsi que les banques concernées (banque émettrice et banque destinataire).

Quels sont les différents types de virements bancaires ?

Tout d’abord, il convient de se familiariser avec les différents types de virements bancaires afin de comprendre pourquoi leurs délais d’exécution varient. Un virement bancaire peut être effectué une seule fois ou dans le cadre d’un ordre permanent. Les virements ponctuels comprennent les paiements immédiats, instantanés ou programmés. Il existe également une différence entre les virements intrabancaires et interbancaires.

Virement ponctuel

Un virement ponctuel est une transaction unique effectuée immédiatement, instantanément ou selon un calendrier défini. Lorsqu’un virement est immédiat, le compte bancaire de l’émetteur est débité immédiatement, mais ce n’est que plus tard (c’est-à-dire après le délai de traitement) que le compte du bénéficiaire est crédité.

Un virement instantané vous permet d’éviter les délais de traitement, car le montant est débité et crédité presque instantanément (en moins de 10 secondes). Ce type de virement n’est disponible que pour les transferts de fonds au sein de la zone SEPA (Espace unique de paiement en euros) et entraîne généralement des frais.

Si le virement est programmé, l’émetteur choisit à l’avance la date d’exécution du transfert.

Ordre permanent

Un ordre permanent est un virement programmé par l’émetteur, qui est effectué à intervalles réguliers pendant une période déterminée ou indéterminée. Ces virements sont utiles pour les paiements récurrents, tels que le loyer.

Virement intrabancaire

Dans le cadre d’un virement intrabancaire, des fonds sont transférés d’un compte bancaire à un autre au sein d’une même banque. Les fonds peuvent être transférés entre des comptes appartenant au même titulaire ou entre des comptes de titulaires différents.

Virement interbancaire

Lors d’un virement interbancaire, des fonds sont transférés d’une banque à l’autre.

Quel est le délai de traitement pour chaque type de virement bancaire ?

Examinons de plus près les délais de traitement des transferts. Les transferts SEPA instantanés ne nécessitent aucun délai de traitement : les fonds sont transférés au destinataire 10 secondes après l’initiation du transfert. Les transferts SEPA instantanés peuvent être exécutés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les jours non ouvrables (comme les week-ends et les jours fériés). Notez que ce type de transfert est généralement débité.

En principe, les transferts intrabancaires ne nécessitent pas non plus de délai de processus.

En revanche, lors d’un transfert interbancaire, les fonds sont transférés d'une banque à l'autre allant d’un à trois jours ouvrables. Le délai interbancaire dépend de l’heure à laquelle le transfert est effectué. Par exemple, si vous effectuez un transfert pendant le week-end ou le soir lorsque la banque est fermée, le délai de transfert commence le jour ouvrable suivant (par exemple, le lundi si le transfert est effectué le vendredi). Il en va de même pour les jours fériés.

Les transferts SEPA classiques (non instantanés) sont effectués en quatre jours ouvrables. Les fonds peuvent être crédités le même jour lors d’un transfert intrabancaire au sein de la même banque. Les transferts internationaux peuvent prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

Jusqu'à quelle heure un virement peut-il être reçu ?

Le délai de réception d’un virement dépend des heures de traitement des banques concernées. La plupart des banques traitent leurs virements entre 7 h et 18 h. Vous pouvez contacter votre banque et la banque émettrice pour connaître leurs horaires limites de traitement.

À noter que les virements SEPA instantanés ne sont pas soumis aux mêmes délais de traitement bancaire : les fonds peuvent être reçus à tout moment de la journée (ou de la nuit). Ces virements sont plafonnés à 100 000 € par la Banque centrale européenne (BCE) depuis le 1er juillet 2020, et ce montant peut être inférieur en fonction des limites fixées par votre banque.

En savoir plus sur les limites des virements bancaires.

Comment éviter les délais de traitement bancaire ?

Le moyen le plus simple de s’assurer que les fonds parviennent sans délai sur le compte de votre destinataire est d’agir à l’avance : vous pouvez soit programmer l’heure d'exécution du transfert, soit l’effectuer trois à cinq jours ouvrables à l’avance.

Vous pouvez également utiliser une fonctionnalité de paiement intégrée telle que Stripe Connect, qui automatise le flux de vos transferts et vous permet de les suivre. Stripe offre la possibilité d’exécuter les transferts en un jour ouvrable dans le monde entier, ce qui en fait une option intéressante pour les entreprises qui traitent d’importants volumes de paiements chaque mois. Pour savoir comment Stripe peut vous aider à optimiser les paiements pour votre entreprise, veuillez contacter l'un de nos experts.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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