La Caroline du Nord facture une taxe de vente de l'État de 4,75 % sur la plupart des ventes au détail, et chaque comté ajoute au moins 2 %. Une exemption de la taxe de vente supprime ces frais pour une transaction précise. Le client ne paie pas la taxe, et le marchand ne la collecte ni ne l'envoie au Department of Revenue de la Caroline du Nord.

Ci-dessous, nous aborderons les secteurs admissibles à une exemption de la taxe de vente de la Caroline du Nord, les produits qui bénéficient d'une exemption, ainsi que la manière dont les marchands doivent documenter et conserver les certificats d'exemption.

Points à retenir

• Certaines exemptions de la Caroline du Nord dépendent de l'état du client, tandis que d'autres dépendent du produit vendu.

• Les marchands qui acceptent un certificat d'exemption complet de bonne foi sont généralement protégés si ce certificat s'avère non valide.

• Certains outils peuvent marquer les clients comme exemptés pour arrêter automatiquement le calcul de la taxe de la Caroline du Nord sur les transactions admissibles.

Qu'est-ce qu'une exemption de la taxe de vente de la Caroline du Nord?

Une exemption de la taxe de vente annule l'obligation liée à la taxe de vente pour une certaine transaction. Cette obligation consiste en une taxe de vente de l'État de 4,75 % sur la plupart des ventes au détail, en plus du taux du comté. Le total combiné est d'au moins 6,75 % et souvent plus, selon l'endroit où la vente a lieu.

Qui est admissible à une exemption de la taxe de vente en Caroline du Nord?

La Caroline du Nord reconnaît plusieurs catégories d'entreprises qui peuvent demander le statut d'exemption. L'exemption fonctionne différemment pour chacune d'elles :

• Revendeurs : Une entreprise qui achète des stocks pour les revendre plus tard, comme le fait un commerçant, ne paie généralement pas de taxe sur cet achat, car l'État la collecte auprès du client final.

• Producteurs agricoles : Les agriculteurs dont le revenu agricole brut dépasse 10 000 $ par an peuvent demander au Department of Revenue de la Caroline du Nord un numéro de certificat d'exemption propre aux agriculteurs.

• Organismes à but non lucratif : La Caroline du Nord ne permet pas aux organismes à but non lucratif admissibles d'acheter sans taxe au moment du paiement. Ils paient généralement la taxe de vente, puis demandent un remboursement semestriel au moyen du formulaire E-585.

• Entités gouvernementales : Les achats effectués par les organismes fédéraux et de l'État sont exemptés, bien que le paiement doive souvent provenir de fonds gouvernementaux plutôt que de la carte personnelle d'un employé pour que l'exemption s'applique.

• Fabricants : Les entreprises qui achètent certaines machines, certains équipements et certaines fournitures utilisés directement dans la production peuvent demander une exemption sur ces articles.

Quels produits et services sont exemptés de la taxe de vente en Caroline du Nord?

La Caroline du Nord a des règles complexes concernant ce qui est exempté. Les médicaments sur ordonnance et l'équipement médical durable sont exemptés. Les aliments admissibles bénéficient du même traitement à l'échelle de l'État, mais ils sont assujettis à une taxe locale de 2 %. Le carburant peut être exempté lorsqu'il est utilisé à certaines fins, comme l'exploitation forestière et la production d'électricité.

L'État exempte généralement les services professionnels et personnels de la taxe de vente, mais il taxe précisément certaines catégories de services, y compris les services de réparation, d'entretien et d'installation.

Comment utiliser un certificat d'exemption de la taxe de vente de la Caroline du Nord?

Le document de base est le formulaire E-595E, le certificat d'exemption simplifié de la taxe de vente et d'utilisation (Streamlined Sales and Use Tax Certificate of Exemption). Le client remplit le formulaire et coche la case qui correspond à son secteur exempté (p. ex., commerce de détail, agriculture, gouvernement). Il inclut tout numéro d'identification requis par la catégorie et remet le formulaire au marchand au moment de la vente ou avant. Le marchand examine le certificat pour s'assurer qu'il est complet et le conserve dans ses dossiers comme preuve justifiant la raison pour laquelle la taxe n'a pas été collectée sur cette vente ; le certificat n'est pas envoyé au Department of Revenue.

L'exemption s'applique à cette transaction. Un certificat au dossier peut couvrir les futurs achats des clients réguliers, à condition que les renseignements demeurent exacts. Cependant, le certificat couvre une catégorie d'achats, et non chaque achat effectué par ce client. Ainsi, si un revendeur commence à acheter un article pour son propre usage plutôt que pour la revente, il doit payer la taxe sur cet achat même s'il a un certificat valide au dossier.

Quelles règles de tenue de dossiers s'appliquent aux marchands qui acceptent une exemption de la taxe de vente de la Caroline du Nord?

Un marchand qui accepte de bonne foi un certificat d'exemption dûment rempli n'est généralement pas responsable si ce certificat s'avère non valide. Le marchand doit conserver les documents pour prouver que le certificat était complet au moment de son acceptation.

Le délai de prescription de la Caroline du Nord pour les cotisations de la taxe de vente est de trois ans. Toutefois, compte tenu des fenêtres prolongées possibles, il est plus sûr de conserver les certificats d'exemption dans ses dossiers plus longtemps.

Vous voudrez faire le suivi de ces documents importants :

• Copies des certificats d'exemption : Celles-ci doivent être organisées par client afin qu'une transaction précise puisse être associée à son certificat correspondant en cas de vérification.

• Dossiers de renouvellement des certificats avec date d'expiration : Certains types de certificats, comme ceux liés au numéro d'exemption d'un agriculteur, sont réémis périodiquement et doivent être mis à jour.

• Dossiers de transactions montrant les postes exemptés : Un vérificateur voudra probablement voir le lien entre le certificat au dossier et la vente à laquelle il s'applique.

Quels outils peuvent aider à gérer l'exemption de la taxe de vente de la Caroline du Nord?

Des outils comme Stripe Tax peuvent calculer et collecter automatiquement la taxe de vente dans tous les États-Unis, y compris les taux locaux et ceux de l'État de la Caroline du Nord, selon l'endroit où une entreprise a une obligation fiscale et l'endroit où se trouve le client. Pour la gestion des exemptions, Stripe Tax permet à une entreprise de marquer des clients individuels comme exemptés dans le Dashboard Stripe ou par l'intermédiaire de l'API de Stripe. Cela exclut ensuite automatiquement ces clients du calcul de la taxe de vente sur les factures et les paiements futurs. De même, cela peut empêcher le moteur de calcul des taxes de facturer la taxe de vente sur les produits codés comme étant exemptés.

Stripe Tax ne collecte ni ne valide le certificat d'exemption. Une entreprise a tout de même besoin d'un moyen de recueillir le formulaire E-595E auprès des clients et de le conserver pour répondre aux exigences en matière de tenue de dossiers du Department of Revenue, que ce soit un outil de gestion de documents ou une intégration de gestion des certificats conçue pour la conformité fiscale.

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FAQ sur les exemptions de la taxe de vente de la Caroline du Nord