Le taux de la taxe de vente de la Caroline du Nord varie en fonction du comté où la transaction a lieu. L'État fixe un taux de base de 4,75 %, et chaque comté y ajoute au moins 2,00 %. Certains prélèvent une taxe supplémentaire qui augmente le total.

Ci-dessous, nous explorerons comment les taux locaux et de l'État de la Caroline du Nord s'additionnent, ce qui déclenche une obligation de collecte pour les entreprises, et comment calculer ce que vous devez sur une transaction donnée.

Points à retenir

• Le taux de base à l'échelle de l'État de la Caroline du Nord est de 4,75 %. Le taux combiné avec les taxes de comté commence à 6,75 % dans l'ensemble de l'État.

• Le lien économique en Caroline du Nord entre en vigueur à partir d'un certain seuil de ventes brutes dans l'État.

• La Caroline du Nord applique la taxe de vente à la destination, de sorte que le taux est déterminé par l'endroit où le client reçoit les biens plutôt que par l'endroit où se trouve le marchand.

Quel est le taux de la taxe de vente de la Caroline du Nord ?

Le taux de la taxe de vente à l'échelle de l'État de la Caroline du Nord est de 4,75 %. Chacun des 100 comtés de l'État y ajoute au moins 2,00 %; le seuil pour toute transaction dans l'État est donc de 6,75 %. Dans les comtés appliquant des taxes de transport, le taux peut atteindre 7,50 %.

Quels sont les taux de la taxe de vente locale en Caroline du Nord (NC)?

La taxe de vente locale qui touche les entreprises en Caroline du Nord est entièrement gérée par les comtés. Chaque comté prélève une taxe locale de base de 2,00 % en plus du taux de l'État de 4,75 %. Certains comtés sont en outre autorisés à collecter une taxe de transport de 0,25 % ou 0,50 %. Cela nécessite soit l'approbation des électeurs, soit une autorisation législative spécifique.

Plage de la taxe de vente de la Caroline du Nord en 2026

Quel est le taux de la taxe de vente de la Caroline du Nord par ville?

La Caroline du Nord n'a pas de taxes de vente au niveau des villes. Le taux de la taxe de vente pour toute ville de la Caroline du Nord est le même que le taux du comté où se trouve la ville. Les villes qui chevauchent les limites de comté (par exemple, Rocky Mount, qui s'étend sur Nash et Edgecombe) appliquent le taux du comté dans lequel la transaction spécifique a lieu.

Voici les taux de la taxe de vente pour les principales villes de la Caroline du Nord :

Quel est le taux de la taxe de vente de la Caroline du Nord par comté ?

La Caroline du Nord compte 100 comtés, et chacun d'eux exige des entreprises qu'elles remettent au moins 6,75 % de taxe de vente combinée. Certains comtés en collectent davantage.

Voici les taux de la taxe de vente des dix comtés ayant le plus grand volume de l'État, où se concentre la majeure partie de l'activité des entreprises :

Le taux de la taxe de vente de la Caroline du Nord s'applique-t-il à toutes les entreprises ?

En plus de déterminer les taux de la taxe de vente appropriés, les sociétés faisant des affaires en Caroline du Nord doivent déterminer si elles ont un lien avec l'État. Elles doivent également déterminer l'assujettissement aux taxes de leurs produits.

Lien et inscription

Vous devez collecter et remettre la taxe de vente une fois que votre entreprise a un lien en Caroline du Nord. Le lien physique s'applique si l'entreprise a un emplacement, un entrepôt ou du personnel dans l'État. Le lien économique entre en vigueur une fois que l'entreprise a réalisé plus de 100 000 $ de ventes brutes en Caroline du Nord au cours de l'année civile en cours ou précédente.

Une fois que votre entreprise a un lien, inscrivez-vous via le portail en ligne du North Carolina Department of Revenue (NCDOR) et obtenez votre certificat d'inscription afin de pouvoir produire vos déclarations.

Assujettissement aux taxes

La Caroline du Nord taxe par défaut la plupart des biens meubles corporels, mais il existe quelques exemptions. Les médicaments sur ordonnance sont exemptés, tout comme la plupart des services. Certaines machines utilisées directement dans la fabrication sont également admissibles à une exemption ou à des taux réduits.

Déclaration et versement

Le NCDOR attribue une fréquence de déclaration à chaque entreprise établie sur l'obligation mensuelle moyenne de l'entreprise. Celle-ci est estimée à l'aide des registres de l'année précédente. Les entreprises dont l'obligation est supérieure à $20 000 par mois doivent faire une déclaration mensuelle. Celles dont l'obligation se situe entre 100 $ et 20 000 $ font une déclaration trimestrielle, et celles dont l'obligation est inférieure à 100 $ font une déclaration annuelle. Les retards de déclaration entraînent des pénalités qui commencent à 5 % de la taxe due par mois et sont plafonnées à 25 %.

Comment devez-vous calculer la taxe de vente de la Caroline du Nord?

Pour calculer la taxe de vente de la Caroline du Nord, déterminez d'abord si l'article en question est taxable et d'où provient la transaction.

Voici comment cela se passe :

• Confirmez l'assujettissement aux taxes : Assurez-vous que l'article est taxable. N'oubliez pas de tenir compte de tout traitement de taux inhabituel (par exemple, la nourriture destinée à la consommation à domicile est taxée à 2,00 %).

• Identifiez le lieu d'approvisionnement : Étant donné que la Caroline du Nord est un État basé sur la destination, les transactions sont rattachées au lieu où le client acquiert les biens ou les services. Pour les biens expédiés, il s'agit de l'adresse de livraison. Pour les ventes en personne, il s'agit du point de vente. Pour les biens numériques, c'est l'adresse du client.

• Trouvez le taux combiné : Ajoutez le taux de l'État (4,75 %) au taux du comté applicable (base de 2,00 %, plus toute taxe de transport). Le NCDOR publie des tableaux de taux de comté mis à jour tous les trimestres. Si vous intégrez manuellement les taux dans votre système de facturation, il est bon de vérifier avant chaque nouveau trimestre, car les autorisations de taxe de transport peuvent changer. Le calculateur de taxe de vente de Stripe gère cela automatiquement.

• Appliquez le taux au montant taxable. Multipliez le prix de vente taxable par le taux combiné. Si une transaction comprend à la fois des articles taxables et exemptés, n'appliquez le taux qu'à la partie taxable. Par exemple, une entreprise alimentaire vendant à la fois des articles d'épicerie et des plats préparés dans la même commande ne peut pas appliquer un taux unique à l'ensemble de la transaction. Stripe Tax gère cela automatiquement.

• Collectez, enregistrez et reversez. Collectez la taxe au point de vente. Enregistrez la taxe séparément des revenus et reversez-la selon votre calendrier assigné. Avec Stripe Tax, qui suit votre obligation fiscale par territoire, les périodes de déclaration ne nécessitent pas de reconstituer des mois de données de transaction.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous devez vous inscrire et prélever les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre inscription effectuée, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant le prélèvement des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• S’inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les informations de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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