Le taux de taxe sur les ventes de la Caroline du Nord varie selon le comté où la transaction a lieu. L'État fixe un taux de base de 4,75 %, et chaque comté ajoute au moins 2,00 % en plus. Certains prélèvent une taxe supplémentaire qui augmente le total.

Ci-dessous, nous examinerons comment les taux étatiques et locaux de la Caroline du Nord s'additionnent, ce qui déclenche une obligation de collecte pour les entreprises, et comment calculer ce que vous devez sur une transaction donnée.

Points à retenir

• Le taux de base à l'échelle de l'État de la Caroline du Nord est de 4,75 %. Le taux combiné avec les taxes de comté s'étend à partir de 6,75 % à travers l'État.

• Le lien économique en Caroline du Nord entre en jeu à un certain seuil de ventes brutes dans l'État.

• La Caroline du Nord applique la taxe sur les ventes en fonction de la destination, de sorte que le taux est déterminé par le lieu où le client reçoit les biens plutôt que par le lieu où se trouve le commerçant.

Quel est le taux de taxe sur les ventes en Caroline du Nord ?

Le taux de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État de la Caroline du Nord est de 4,75 %. Chacun des 100 comtés de l'État ajoute au moins 2,00 % en plus, de sorte que le taux plancher pour toute transaction dans l'État est de 6,75 %. Dans les comtés ayant des taxes de transit, le taux peut atteindre 7,50 %.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes au niveau local en Caroline du Nord (NC) ?

La taxe sur les ventes locale qui s'applique aux entreprises en Caroline du Nord est entièrement gérée par les comtés. Chaque comté perçoit une taxe locale de base de 2,00 % en plus des 4,75 % de l'État. Certains comtés sont en outre autorisés à collecter une taxe de transit de 0,25 % ou 0,50 %. Cela nécessite l'approbation des électeurs ou une autorisation législative spécifique.

Fourchette de la taxe sur les ventes en Caroline du Nord en 2026

Quel est le taux de taxe sur les ventes en Caroline du Nord par ville ?

La Caroline du Nord n'applique pas de taxes sur les ventes au niveau des villes. Le taux de taxe sur les ventes pour toute ville de Caroline du Nord est le même que le taux du comté où se situe la ville. Les villes à cheval sur plusieurs comtés (par ex., Rocky Mount, qui s'étend sur les comtés de Nash et d'Edgecombe) appliquent le taux du comté dans lequel la transaction spécifique a lieu.

Voici les taux de taxe sur les ventes pour les principales villes de Caroline du Nord :

Quel est le taux de taxe sur les ventes de la Caroline du Nord par comté ?

La Caroline du Nord compte 100 comtés, chacun d'entre eux exigeant des entreprises qu'elles reversent au moins 6,75 % de taux de taxe sur les ventes combiné. Certains comtés en collectent davantage.

Voici les taux de taxe sur les ventes des dix comtés de l'État générant le plus de volume, où se concentre la majeure partie de l'activité commerciale :

Le taux de taxe sur les ventes de la Caroline du Nord s'applique-t-il à toutes les entreprises ?

En plus de déterminer les taux de taxe sur les ventes applicables, les entreprises exerçant une activité en Caroline du Nord doivent déterminer si elles ont un lien de présence (« nexus ») dans l'État. Elles doivent également définir l'assujettissement à la taxe de leurs produits.

Lien et immatriculation

Vous êtes tenu de collecter et de reverser la taxe sur les ventes dès lors que votre entreprise dispose d'un lien économique en Caroline du Nord. Le lien physique s'applique si l'entreprise dispose d'un lieu, d'un entrepôt ou d'employés dans l'État. Le lien économique entre en jeu dès lors que l'entreprise a réalisé plus de 100 000 $ de chiffre d'affaires brut en Caroline du Nord au cours de l'année civile en cours ou précédente.

Dès lors que votre entreprise dispose d'un lien économique, inscrivez-vous sur le portail en ligne du ministère des Finances de la Caroline du Nord (NCDOR) pour obtenir votre certificat d'immatriculation et ainsi effectuer vos déclarations.

Assujettissement à la taxe

La Caroline du Nord taxe la plupart des biens meubles corporels par défaut, mais il existe quelques exemptions. Les médicaments sur ordonnance sont exonérés, de même que la plupart des services. Certaines machines utilisées directement dans la fabrication bénéficient également d'une exonération ou de taux réduits.

Déclaration et versement

Le NCDOR attribue une fréquence de déclaration à chaque entreprise en fonction de son obligation mensuelle moyenne, estimée d'après les registres de l'année précédente. Les entreprises dont l'obligation s'élève à plus de 20 000 $ par mois doivent effectuer une déclaration tous les mois. Celles dont l'obligation se situe entre 100 et 20 000 $ déclarent tous les trimestres, et celles dont l'obligation est inférieure à 100 $ déclarent tous les ans. En cas de retard de déclaration, les pénalités commencent à 5 % des taxes dues par mois, dans la limite de 25 %.

Comment calculer la taxe sur les ventes en Caroline du Nord ?

Pour calculer la taxe sur les ventes de la Caroline du Nord, vous devez d'abord déterminer si l'élément en question est taxable et le lieu de la transaction.

Voici comment :

• Confirmez l'assujettissement à la taxe : Vérifiez si l'élément est taxable. Assurez-vous de prendre en compte les traitements de taux inhabituels (par exemple, la nourriture destinée à la consommation à domicile est taxée à 2,00 %).

• Identifiez le lieu de la transaction : Étant donné que la Caroline du Nord est un État établi en fonction de la destination, les transactions sont localisées au lieu où le client acquiert les biens ou services. Pour les marchandises expédiées, il s'agit de l'adresse de livraison. Pour les ventes en personne, il s'agit du point de vente. Pour les biens numériques, il s'agit de l'adresse du client.

• Trouvez le taux combiné : Ajoutez le taux de l'État (4,75 %) au taux du comté applicable (base de 2,00 %, plus toute taxe de transit). Le NCDOR publie des tableaux de taux de comté mis à jour tous les trimestres. Si vous intégrez manuellement les taux dans votre système de facturation, il est recommandé de vérifier avant chaque nouveau trimestre, car les autorisations de taxe de transit peuvent changer. Le calculateur de taxe sur les ventes Stripe gère cela automatiquement.

• Appliquez le taux au montant taxable : Multipliez le prix de vente taxable par le taux combiné. Si une transaction comprend à la fois des éléments taxables et exonérés, appliquez le taux uniquement à la partie taxable. Une entreprise de restauration vendant à la fois des articles d'épicerie et des plats préparés dans la même commande, par exemple, ne peut pas appliquer un seul taux à l'ensemble de la transaction. Stripe Tax s'en occupe automatiquement.

• Collectez, enregistrez et déclarez : Collectez la taxe au point de vente. Enregistrez la taxe séparément des revenus et déclarez-la selon le calendrier qui vous a été attribué. Avec Stripe Tax, qui suit votre responsabilité par juridiction, les périodes de déclaration ne nécessitent pas de reconstituer des mois de données de transaction.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de concentrer vos efforts sur le développement de votre activité. Stripe Tax surveille vos transactions Stripe et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’enregistrement fiscal. De plus, il calcule et perçoit automatiquement les taxes (taxe sur les ventes, TVA, TPS) sur les biens et services, physiques et numériques, dans tous les États‑Unis et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminer où effectuer votre immatriculation et où percevoir les taxes : identifiez les territoires où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois l’immatriculation effectuée, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez lancer la collecte en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou l’activer en un seul clic depuis votre Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale avec un processus simplifié qui préremplit les formulaires. Vous gagnez ainsi du temps tout en simplifiant votre conformité avec les réglementations locales.

• Percevoir automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et perçoit le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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