La taxe de vente est une cible mouvante aux États-Unis, les États apportant tout au long de l'année des modifications qui ont une incidence sur la manière dont les entreprises gèrent leur conformité. Comme le 1er juillet marque le début de l'année fiscale pour de nombreux États, beaucoup de ces changements interviennent au mois de juillet.
Les entreprises doivent s'adapter rapidement pour gérer leurs obligations en matière de taxe sur les ventes, qu'il s'agisse de changements législatifs ou de mises à jour concernant l’assujettissement aux taxes sur les produits et la fréquence des déclarations. Nous vous expliquons les principaux changements intervenus au cours du premier semestre 2025 et la manière dont ils peuvent affecter vos activités et votre stratégie de conformité.

Que contient cet article ?

• Modifications législatives
  
• Modifications de l'assujettissement aux taxes
  
• Variation du taux de taxe de vente
  
• Changements de fréquence de déclaration
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Modifications législatives

Deux modifications législatives notables ont été introduites au niveau des États.

Utah (États-Unis)

Le 1er juillet 2025, l'Utah a supprimé le seuil de 200 transactions de ses exigences en matière de lien économique. En supprimant le seuil de 200 transactions, les entreprises dont le montant moyen des transactions est inférieur à 500 dollars pourraient être en mesure de reporter l'enregistrement du nexus économique jusqu'à ce qu'elles atteignent un chiffre d'affaires de 100 000 dollars. Cette modification signifie également que les entreprises n'auront plus à tenir compte du nombre de leurs transactions individuelles dans l'Utah.

Dakota du Sud (États-Unis)

Certains États offrent aux contribuables une réduction lorsqu'ils déclarent la taxe de vente dans les délais ou par voie électronique. Alors que le Dakota du Sud offrait par le passé un crédit d'impôt aux entreprises qui déposaient leurs déclarations par voie électronique, l'État a récemment supprimé le crédit, avec effet du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028.

Modifications de l'assujettissement aux taxes

Les États ont également modifié l'assujettissement aux taxes de certains produits ou services.

Expédition

La Louisiane a mis à jour sa règle de taxation des frais de port. Depuis janvier 2025, l'État taxe généralement les frais d'expédition comme faisant partie du prix de vente d'une transaction, même si l'entreprise mentionne les frais d'expédition séparément sur la facture. Si l'article expédié est un produit ou un service exonéré ou non imposable, les frais de port ne sont pas imposables.

Produits d'épicerie

Les États continuent de supprimer ou de réduire le taux de la taxe de vente sur les produits d'épicerie. Depuis 2023, le Kansas a lentement supprimé la taxe de vente sur les produits d'épicerie, et ces produits sont totalement exonérés à partir de 2025. Le 1er juillet 2025, le Mississippi a réduit le taux de la taxe de vente sur les produits d'épicerie de 7 % à 5 %.

Services informatiques

Le 1er juillet 2025, le Maryland a commencé à taxer certains services informatiques à un taux réduit de 3 % :

• Traitement de données
  
• Hébergement web
  
• Portails de recherche Web, bibliothèques, archives et autres services d'information
  
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  
• Services d'édition de logiciels de système ou d'application
  

Variation du taux de taxe de vente

Le 1er juillet 2025, de nouveaux taux de taxe de vente locale sont entrés en vigueur pour les États suivants :

• Arizona : La ville de Phoenix a augmenté ses taux de taxe de vente et de taxe d’utilisation de 0,5 %.
  
• Illinois : Au moins 50 villes et villages de Illinois ont augmenté les taux de taxe de vente locale, allant de 0,25 % à 2 % supplémentaires.
  
• Dakota du Nord : Dans le Dakota du Nord, la ville de Dunseith a augmenté la taxe de vente de 1 % à 2 %. La ville de Langdon a augmenté la taxe de vente de 2 % à 3 %.
  
• Caroline du Sud : La taxe de 1 % du district scolaire du comté de Clarendon arrive à échéance, ce qui ramène le taux global de la taxe de vente du comté à 7 %.
  
• Washington : À Washington, le comté de San Juan a diminué son taux de taxe de vente de 0,15 % pour se conformer à l'imposition initiale de la taxe sur les communications d'urgence. La ville de Stevenson a augmenté son taux de taxe de ventes de 0,3 % pour financer les services de transport.
  

Changements de fréquence de déclaration

Les États peuvent exiger des vendeurs qu'ils déposent et remettent des déclarations plus ou moins fréquemment en fonction du volume de leurs revenus ou du montant de leurs transactions. En règle générale, les entreprises à fort volume déclarent et versent plus fréquemment que les entreprises à faible volume. Le 1er juillet 2025, les États suivants ont mis en place de nouvelles fréquences de déclaration :

• Hawaï
  
• Kentucky
  
• Maryland
  
• Utah
  
• Virginie
  

Si vous avez des obligations de taxe de vente dans l'un de ces États, recherchez les communications de l'État dans votre courrier électronique ou physique. Si vous recevez une nouvelle fréquence de déclaration, veillez à déclarer et à verser la taxe sur les ventes avant la date d'échéance afin d'éviter les pénalités ou les intérêts.

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.

• Vous inscrire pour payer les taxes : Confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui remplit automatiquement les informations de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.

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