Pour créer une entreprise dans le Missouri, vous devez disposer d’une base juridique reconnue et soutenue par l’État. La constitution en société détermine votre régime fiscal, la manière dont vous levez des fonds et le niveau de protection de vos actifs personnels. Le processus est généralement simple, mais chaque étape a des conséquences à long terme sur le fonctionnement de votre entreprise. Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société dans le Missouri, depuis les coûts et les exigences jusqu’aux étapes pratiques qui officialisent votre entreprise.
Que trouve-t-on dans cet article?
- Comment constituer une entreprise dans le Missouri?
- Quels sont les avantages de la constitution en société dans le Missouri?
- Quelles sont les exigences légales pour créer une entreprise dans le Missouri?
- Combien coûte la constitution d’une société dans le Missouri?
- Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société dans le Missouri?
- Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
Comment constituer une entreprise dans le Missouri?
La constitution d’une société dans le Missouri définit la structure de votre entreprise en tant que société. Les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une plus grande flexibilité choisissent souvent de créer plutôt des sociétés à responsabilité limitée (LLC). La création d’une LLC suit en grande partie les mêmes étapes que la constitution d’une société. Les sociétés et les LLC créent toutes deux des entités juridiques distinctes qui protègent les actifs personnels, mais les règles en matière de propriété, de fiscalité et de gestion diffèrent.
Le processus de constitution en société dans le Missouri commence par la vérification de la disponibilité du nom de votre entreprise auprès du secrétaire d’État. Vous devrez également désigner un agent enregistré ayant une adresse dans le Missouri, car l’État exige un contact local pour les notifications juridiques et gouvernementales.
Vient ensuite le dépôt officiel : les LLC et les sociétés déposent leurs statuts constitutifs. Vous pouvez soumettre ces formulaires en ligne, accompagnés des frais de dépôt requis. Selon votre secteur d’activité et votre emplacement, vous devrez peut-être aussi obtenir des licences ou des permis commerciaux auprès de la ville ou du comté avant de pouvoir exercer vos activités.
Quels sont les avantages de la constitution en société dans le Missouri?
La constitution de votre société dans le Missouri peut transformer son mode de fonctionnement et la façon dont elle est perçue par les autres. Le principal avantage réside dans la protection en matière de responsabilité. Lorsque vous créez une LLC ou une société dans le Missouri, celle-ci peut protéger vos biens personnels contre les dettes et les poursuites judiciaires liées à votre activité. Cette séparation est l’une des principales raisons qui poussent de nombreux chefs d’entreprise à se constituer en société.
Il y a également des considérations fiscales. Le taux d’imposition des sociétés de 4 % du Missouri est l’un des plus bas des États-Unis. De plus, le programme Missouri One Start offre une aide au recrutement, ainsi que des ressources pour la formation et le perfectionnement de nouveaux employés et des employés existants, aux entreprises éligibles de toutes tailles. Cela peut rendre l’État attrayant tant pour les jeunes entreprises que pour les entreprises bien établies.
La constitution en société renforce également la crédibilité. De nombreux clients, partenaires et investisseurs préfèrent généralement s’engager auprès d’une entreprise qui a pris l’initiative de s’enregistrer en tant que société ou LLC dans l’État du Missouri. Cette démarche est synonyme de permanence et de professionnalisme.
Enfin, la constitution en société de votre entreprise dans le Missouri peut faciliter sa croissance. Une fois votre entité juridique créée, vous pouvez ouvrir des comptes bancaires professionnels, lever des fonds et développer vos activités plus facilement.
Quelles sont les exigences légales pour créer une entreprise dans le Missouri?
Les exigences légales pour créer une entreprise dans le Missouri visent à établir votre société en tant qu’entité reconnue et à garantir sa conformité au fil du temps. Voici les principaux éléments.
Un nom conforme
Le nom de votre entreprise doit être distinct des autres noms enregistrés auprès du secrétaire d’État du Missouri. Les noms des LLC doivent inclure « LLC » ou « Limited Liability Company », tandis que les sociétés doivent utiliser « Corporation », « Incorporated » ou une abréviation acceptée.
Un agent enregistré
Toute LLC ou société du Missouri doit désigner un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’État. Cet agent est chargé de recevoir les assignations en justice, les avis fiscaux et toute autre correspondance officielle. Il doit être disponible pendant les heures ouvrables.
Documents constitutifs
Les LLC et les sociétés déposent des statuts constitutifs. Ces documents décrivent les informations de base telles que le nom de l’entreprise, les coordonnées de l’agent enregistré et la structure de gestion. Vous pouvez les déposer auprès du secrétaire d’État, soit en ligne, soit par courrier.
Bilans annuels
Les sociétés doivent déposer un rapport d’enregistrement annuel auprès du secrétaire d’État et s’acquitter d’une redevance pour rester en règle. Les LLC du Missouri ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration annuelle.
Autres documents de conformité
Selon votre secteur d’activité, vous pourriez également avoir besoin de permis locaux, d’immatriculations fiscales auprès de l’État ou de licences professionnelles pour exercer légalement vos activités. Le fait de ne pas vous conformer à ces exigences peut compromettre votre bonne réputation, même si vos formalités administratives de constitution en société sont en règle.
Combien coûte la constitution d’une société dans le Missouri?
Le coût de constitution d’une société dans le Missouri est relativement faible par rapport à d’autres États. Une société du Missouri paie des frais de départ de 58 $ pour la déclaration des statuts. Les frais augmentent en fonction du montant du capital autorisé. Une LLC du Missouri paie 50 $ pour déposer ses statuts en ligne ou 105 $ pour les déposer par courrier.
Après la création initiale de l’entreprise, les sociétés doivent payer 20 $ chaque année pour déposer un rapport d’enregistrement annuel en ligne ou 45 $ pour le déposer par courrier. Les rapports tardifs sont soumis à des frais supplémentaires de 15 $ pour chaque période de 30 jours.
Quelques exemples de coûts supplémentaires :
Frais d’agent enregistré : vous aurez besoin d’un agent enregistré dans le Missouri. Si vous agissez en tant que tel, cela ne vous coûtera rien. Mais de nombreuses entreprises paient entre 100 et 300 dollars par an pour bénéficier d’un service professionnel.
Coûts des permis ou des licences : ces exigences varient selon le secteur, de même que les coûts associés. Renseignez-vous sur les règles de la ville et du comté, en plus de celles de l’État.
Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société au Montana?
Que vous constituiez une LLC ou une société, créer une entreprise dans le Missouri implique de créer une entreprise légalement reconnue qui peut embaucher des employés, lever des capitaux et se développer en toute confiance. Le processus est structuré, et les choix que vous faites à chaque étape (par exemple, LLC ou société, traitement fiscal, règles de gouvernance) détermineront la manière dont votre entreprise se développera.
Voici un guide étape par étape pour l’enregistrement :
Choisir votre type d’entité : déterminez si une LLC ou une société correspond à vos objectifs. Une LLC est flexible et imposée par défaut comme une entité transparente, tandis qu’une société est mieux adaptée pour lever des capitaux extérieurs et émettre des actions.
Vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise : effectuez une recherche dans la base de données du secrétaire d’État du Missouri pour vous assurer que le nom que vous souhaitez utiliser est disponible. Le Missouri exige que les noms se distinguent des autres noms déjà enregistrés et qu’ils comportent le suffixe approprié (« LLC », « Inc. » ou « Corp. »).
Nommer un agent enregistré dans le Missouri : toute LLC ou société du Missouri doit avoir un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’État. Cette personne ou ce service reçoit les notifications de l’État, les formulaires fiscaux et les documents juridiques au nom de l’entreprise.
Documents constitutifs : les LLC déposent des statuts constitutifs. Les sociétés déposent des statuts constitutifs, qui comprennent des détails sur la structure du capital, les administrateurs et les fondateurs. Les deux documents sont envoyés au secrétaire d’État et peuvent être déposés en ligne pour un traitement plus rapide. Le dépôt doit inclure le nom de l’entreprise, l’agent enregistré et des détails sur la manière dont l’entité sera gérée.
Rédiger des documents de gouvernance interne : bien que cela ne soit pas obligatoire légalement dans le Missouri, les entreprises créent généralement un accord d’exploitation (pour les LLC) ou des statuts (pour les sociétés). Ceux-ci décrivent la propriété, les droits de vote et la manière dont les décisions sont prises. Les banques, les investisseurs et les partenaires s’attendent souvent à ce que ces documents soient en place.
Enregistrement auprès des autorités fiscales de l’État : en fonction de votre modèle économique, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du ministère du Revenu du Missouri pour la taxe sur les ventes, la retenue à la source de l’employeur ou d’autres obligations au niveau de l’État.
Obtenir les licences et permis locaux : les administrations municipales et locales peuvent exiger des licences supplémentaires avant que vous puissiez exercer légalement votre activité. Les commerces de détail, les restaurants, les entrepreneurs et les professionnels des secteurs réglementés doivent s’attendre à des démarches supplémentaires à cet égard.
Respecter les obligations réglementaires : les sociétés doivent soumettre un rapport d’enregistrement annuel et s’acquitter d’une redevance pour rester en activité. Les LLC du Missouri ne sont pas tenues de déposer des rapports annuels, mais tous les types d’entreprises doivent satisfaire aux exigences en matière d’agent enregistré et aux obligations fiscales. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, voire la dissolution administrative.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.
Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.
Faire une demande auprès d’Atlas
La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.
Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN
Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.
Achat d’actions sans espèces par les fondateurs
Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.
Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)
Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.
Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.
Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires
Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.
Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et commencez dès aujourd’hui.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.