Pour créer une entreprise dans le Missouri, vous devez disposer d’une base juridique reconnue et soutenue par l’État. La constitution en société détermine votre régime fiscal, la manière dont vous levez des fonds et le niveau de protection de vos actifs personnels. Le processus est généralement simple, mais chaque étape a des conséquences à long terme sur le fonctionnement de votre entreprise. Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société dans le Missouri, depuis les coûts et les exigences jusqu’aux étapes pratiques qui officialisent votre entreprise.

Sommaire de l’article

• Comment constituer une entreprise dans le Missouri ?
  
• Quels sont les avantages de la constitution en société dans le Missouri ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une société dans le Missouri ?
  
• Combien coûte la constitution d'une société dans le Missouri ?
  
• Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une LLC ou d'une société par actions dans le Missouri ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment constituer une entreprise dans le Missouri ?

La constitution d’une société dans le Missouri définit la structure de votre entreprise en tant que société. Les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une plus grande flexibilité choisissent souvent de créer plutôt des sociétés à responsabilité limitée (LLC). La création d’une LLC suit en grande partie les mêmes étapes que la constitution d’une société. Les sociétés par actions et les LLC créent toutes deux des entités juridiques distinctes qui protègent les actifs personnels, mais les règles en matière de propriété, de fiscalité et de gestion diffèrent.

Le processus de constitution en société dans le Missouri commence par la vérification de la disponibilité du nom de votre entreprise auprès du secrétaire d’État. Vous devrez également désigner un agent agréé ayant une adresse dans le Missouri, car l’État exige un contact local pour les notifications juridiques et gouvernementales.

Le dépôt officiel vient ensuite : les LLC et les sociétés par actions déposent leurs statuts constitutifs. Vous pouvez soumettre ces formulaires en ligne, accompagnés des frais de dépôt requis. Selon votre secteur d’activité et votre emplacement, vous devrez peut-être aussi obtenir des licences ou des permis commerciaux auprès de la ville ou du comté avant de pouvoir exercer vos activités.

Quels sont les avantages de la constitution d'une société dans le Missouri ?

La constitution de votre société dans le Missouri peut transformer son mode de fonctionnement et la façon dont elle est perçue par les autres. Le principal avantage est la protection en matière de responsabilité. Lorsque vous créez une LLC ou une société par actions dans cet État, celle-ci peut protéger vos biens personnels contre les dettes et les poursuites judiciaires liées à votre activité. Cette séparation est l'une des principales raisons qui poussent de nombreux chefs d'entreprise à créer une société.

Il y a également des considérations fiscales. Le taux d’imposition des sociétés de 4 % du Missouri est l’un des plus bas des États-Unis. De plus, le programme Missouri One Start offre une aide au recrutement, ainsi que des ressources pour la formation et le perfectionnement de nouveaux employés et des employés existants, aux entreprises éligibles de toutes tailles. Cela peut rendre l’État attrayant tant pour les jeunes startups que pour les entreprises bien établies.

La constitution en société renforce également la crédibilité. De nombreux clients, partenaires et investisseurs préfèrent généralement s’engager auprès d’une entreprise qui a pris l’initiative de s’enregistrer en tant que société par actions ou LLC dans l’État du Missouri. Cette démarche est synonyme de permanence et de professionnalisme.

Enfin, la constitution en société de votre entreprise dans le Missouri peut faciliter sa croissance. Une fois votre entité juridique créée, vous pouvez ouvrir des comptes bancaires professionnels, lever des fonds et développer vos activités plus facilement.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une société dans le Missouri ?

Les exigences légales pour créer une entreprise dans le Missouri visent à établir votre société en tant qu’entité reconnue et à garantir sa conformité au fil du temps. Voici les principaux éléments.

Un nom conforme

Le nom de votre entreprise doit être distinct des autres noms enregistrés auprès du secrétaire d’État du Missouri. Les noms des LLC doivent inclure « LLC » ou « Limited Liability Company », tandis que les sociétés par actions doivent utiliser « Corporation », « Incorporated » ou une abréviation acceptée.

Un agent agréé

Toute LLC ou société par actions du Missouri doit désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Cet agent est chargé de recevoir les assignations en justice, les avis fiscaux et toute autre correspondance officielle. Il doit être disponible pendant les heures ouvrables.

Documents de constitution

Les LLC et les sociétés par actions déposent des statuts constitutifs. Ces documents décrivent les informations de base, telles que le nom de l’entreprise, les coordonnées de l’agent agréé et la structure de gestion. Vous pouvez les déposer auprès du secrétaire d’État, soit en ligne, soit par courrier.

Bilans annuels

Les sociétés par actions doivent déposer un rapport d’enregistrement annuel auprès du secrétaire d’État et s’acquitter d’une redevance pour rester en règle. Les LLC du Missouri ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration annuelle.

Autres documents de conformité

Selon votre secteur d’activité, vous pourriez également avoir besoin de permis locaux, d’immatriculations fiscales auprès de l’État ou de licences professionnelles pour exercer légalement vos activités. Le fait de ne pas vous conformer à ces exigences peut compromettre votre bonne réputation, même si vos formalités administratives de constitution en société sont en règle.

Combien coûte la constitution d'une société dans le Missouri ?

Le coût de constitution d’une société dans le Missouri est relativement faible par rapport à d’autres États. Une société du Missouri paie des frais de départ de 58 $ pour la déclaration des statuts. Les frais augmentent en fonction du montant du capital autorisé. Une LLC du Missouri paie 50 $ pour déposer ses statuts en ligne ou 105 $ pour les déposer par courrier.

Après la création initiale de l’entreprise, les sociétés doivent payer 20 $ chaque année pour déposer un rapport d’immatriculation annuel en ligne ou 45 $ pour le déposer par courrier. Les rapports tardifs sont soumis à des frais supplémentaires de 15 $ pour chaque période de 30 jours.

Les coûts supplémentaires peuvent comprendre les éléments suivants :

• Frais d’agent agréé : vous aurez besoin d’un agent agréé dans le Missouri. Si vous agissez en tant que tel, cela ne vous coûtera rien. Mais de nombreuses entreprises paient entre 100 et 300 dollars par an pour bénéficier de services aux entreprises.

• Coûts des permis d’exploitation ou des licences : ces exigences varient selon le secteur, de même que les coûts associés. Renseignez-vous sur les règles de la ville et du comté, en plus de celles de l’État.

Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société par actions dans le Missouri ?

Que vous créiez une LLC ou une société par actions, la création d'une entreprise dans le Missouri implique la création d'une entreprise légalement reconnue qui peut embaucher des employés, lever des capitaux et se développer en toute confiance. Le processus est structuré et les choix que vous faites à chaque étape (par exemple, LLC ou société par actions, traitement fiscal, règles de gouvernance) détermineront la manière dont votre entreprise se développera.

Voici un guide étape par étape pour l'immatriculation :

• Choisir votre type d’entité : déterminez si une LLC ou une société par actions correspond à vos objectifs. Une LLC est flexible et imposée par défaut comme une entité transparente, tandis qu’une société par actions est mieux adaptée pour lever des capitaux extérieurs et émettre des actions.

• Vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise : effectuez une recherche dans la base de données du secrétaire d’État du Missouri pour vous assurer que le nom que vous souhaitez utiliser est disponible. Le Missouri exige que les noms se distinguent des autres noms déjà enregistrés et qu’ils comportent le suffixe approprié (« LLC », « Inc. » ou « Corp. »).

• Nommer un agent agréé dans le Missouri : toute LLC ou société par actions du Missouri doit avoir un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Cette personne ou ce service reçoit les notifications de l’État, les formulaires fiscaux et les documents juridiques au nom de l’entreprise.

• Documents constitutifs : les LLC déposent des statuts constitutifs. Les sociétés par actions déposent des statuts constitutifs, qui comprennent des détails sur la structure du capital, les administrateurs et les fondateurs. Les deux documents sont envoyés au secrétaire d’État et peuvent être déposés en ligne pour un traitement plus rapide. Le dépôt doit inclure le nom de l’entreprise, l’agent agréé et des détails sur la manière dont l’entité sera gérée.

• Rédiger des documents de gouvernance interne : bien que cela ne soit pas obligatoire légalement dans le Missouri, les entreprises créent généralement un accord d’exploitation (pour les LLC) ou des statuts (pour les sociétés par actions). Ceux-ci décrivent la propriété, les droits de vote et la manière dont les décisions sont prises. Les banques, les investisseurs et les partenaires s’attendent souvent à ce que ces documents soient en place.

• Enregistrement auprès des autorités fiscales de l’État : en fonction de votre modèle économique, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du ministère du Revenu du Missouri pour la taxe sur les ventes, la retenue à la source de l’employeur ou d’autres obligations au niveau de l’État.

• Obtenir les licences et permis d’exploitation locaux : les administrations municipales et locales peuvent exiger des licences supplémentaires avant que vous puissiez exercer légalement votre activité. Les commerces de détail, les restaurants, les entrepreneurs et les professionnels des secteurs réglementés doivent s’attendre à des démarches supplémentaires à cet égard.

• Respecter les obligations réglementaires : les sociétés par actions doivent soumettre un rapport d’immatriculation annuel et s’acquitter d’une redevance pour rester en activité. Les LLC du Missouri ne sont pas tenues de déposer des rapports annuels, mais tous les types d’entreprises doivent satisfaire aux exigences en matière d’agent agréé et aux obligations fiscales. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, voire la dissolution administrative.

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La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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