Quels services ne sont pas taxables dans l'État de Washington : analyse pour 2026

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. L’essentiel à retenir
  3. Comment l’approche de l’État de Washington en matière de taxation des services a-t-elle évolué ?
  4. Comment déterminer si un service est taxable dans l’État de Washington ?
  5. Quels services ne sont pas taxables dans l’État de Washington ?
  6. Quelles étapes de conformité les entreprises de services de l’État de Washington doivent-elles suivre ?
  7. Quels secteurs sont les plus touchés par les modifications de la taxe sur les services de l’État de Washington ?
  8. Comment Stripe Tax peut vous aider
  9. FAQ sur les services non taxables dans l’État de Washington

La plupart des services professionnels dans l'État de Washington ne sont pas soumis à la taxe sur les ventes retail. Les services non taxés comprennent les services juridiques, la comptabilité, les soins médicaux et le conseil en entreprise général. En octobre 2025, l'État de Washington a étendu sa taxe sur les ventes retail, rendant certains autres services taxables : le développement de logiciels sur mesure, le placement publicitaire numérique, le travail temporaire et les services de sécurité.

Nous examinerons ci-dessous ce qui a changé avec la loi de 2025, comment comparer vos propres services avec les catégories légales qui déclenchent la taxe sur les ventes, et à quoi ressemble la conformité si vous collectez désormais une taxe que vous ne perceviez pas auparavant.

L’essentiel à retenir

  • les services juridiques, la comptabilité, les soins médicaux, l'immobilier, les assurances et le conseil général restent exclus de l'assiette de la taxe sur les ventes retail de l'État de Washington ;

  • le développement de logiciels sur mesure, le placement publicitaire numérique, le travail temporaire et les services de sécurité sont assujettis à la taxe sur les ventes retail en vertu de la loi ESSB 5814 ;

  • une entreprise peut vendre à la fois des services taxables et des services exonérés à un même client. Les factures doivent séparer les deux au lieu d'appliquer un traitement fiscal unique pour l'ensemble.

Comment l'approche de l'État de Washington en matière de taxation des services a-t-elle évolué ?

L'État de Washington est passé d'une situation où il ne taxait presque aucun service à la taxation d'une liste spécifique de services de plus en plus longue. Historiquement, l'État taxait les ventes retail de biens corporels ainsi qu'un ensemble restreint de services, dont la construction et certains services numériques automatisés. Tout le reste, de la comptabilité au conseil en marketing, n'était pas soumis à la taxe sur les ventes retail.

Cela a changé avec la loi ESSB 5814, entrée en vigueur le 1er octobre 2025. Des services spécifiques qui n'étaient pas considérés auparavant comme des « ventes retail » sont désormais soumis à la taxe sur les ventes retail en vertu de la législation de l'État. L'État de Washington fonctionne toujours selon un système basé sur des exceptions, l'imposition ne s'applique donc que si votre service figure sur la liste. Mais la liste s'est allongée en 2025 et le corps législatif a déjà montré sa volonté de l'étoffer à nouveau.

Comment déterminer si un service est taxable dans l'État de Washington ?

Pour déterminer si votre service est taxable dans l'État de Washington, vous devez le faire correspondre à des catégories légales spécifiques.

Posez-vous les questions suivantes :

  • Le service implique-t-il la création ou la modification de logiciels ?
    Le développement de logiciels sur mesure, la personnalisation de logiciels et le service de support informatique (IT) lié aux logiciels sont devenus taxables en vertu des modifications de 2025.

  • Le service est-il numérique et automatisé ?
    Les services automatisés numériques (services fournis électroniquement par le biais d'une ou plusieurs applications logicielles) sont partiellement taxables, avec des exceptions pour des services tels que le traitement des paiements et l'hébergement web.

  • Le service concerne-t-il le recrutement, la sécurité ou les enquêtes ?
    Les services de recrutement temporaire, les services d'enquête privée et les services de sécurité sont tous devenus taxables en vertu de la loi de 2025.

  • S'agit-il de publicité diffusée sur des canaux numériques ?
    Les services de publicité numérique, y compris les espaces publicitaires vendus sur des sites web et des applications, font partie de la base taxable.

Si votre service ne relève d'aucune des catégories ci-dessus, il est probablement exempté de la taxe sur les ventes au détail. Vos bénéfices commerciaux restent soumis à l'impôt sur les activités commerciales (B&O) selon la classification applicable.

Quels services ne sont pas taxables dans l'État de Washington ?

La plupart des services professionnels et personnels de l'État de Washington restent en dehors de la base de la taxe sur les ventes au détail.

Voici les principales catégories de services qui ne sont pas taxables :

  • services juridiques : litiges, rédaction de contrats et travail de conseil général effectué par des avocats ;

  • services de comptabilité et de préparation de déclarations fiscales : tenue de livres, audits et déclaration d'impôts des particuliers ou des entreprises ;

  • services médicaux et de santé : soins prodigués par des médecins, des dentistes et des thérapeutes agréés ;

  • services immobiliers : commissions de courtage et frais de gestion immobilière ;

  • services d'assurance : évaluation des risques et traitement des réclamations ;

  • conseil général en entreprise : conseils en stratégie, en opérations et en gestion qui ne concernent pas les logiciels sur mesure ou le service de support informatique.

Le point commun entre ces catégories est ce qu'elles ne font pas : aucune d'entre elles n'implique la création de logiciels, le placement d'annonces numériques, le recrutement de personnel ou la prestation de services de sécurité.

Quelles étapes de conformité les entreprises de services de l'État de Washington doivent-elles suivre ?

Les entreprises qui collectent désormais la taxe sur les ventes de l'État de Washington doivent suivre ces étapes générales pour garantir leur conformité :

  • enregistrez la classification fiscale adéquate : si vous fournissez un service nouvellement taxable, vous devez le déclarer au titre de la catégorie B&O de vente au détail et collecter la taxe sur les ventes au détail, en plus de toute classification déjà applicable à votre entreprise ;

  • mettez à jour votre système de facturation ou votre point de vente : n'appliquez la taxe sur les ventes qu'aux postes modifiés. Si vous vendez à un même client à la fois des services taxables (par exemple, des travaux sur des logiciels sur mesure) et des services exonérés (par exemple, des conseils généraux), séparez-les sur la facture au lieu de taxer l'ensemble à un taux unique ;

  • appliquez le bon taux de taxe local : le taux de la taxe sur les ventes de l'État de Washington est de 6,5 %, mais les villes et les comtés peuvent y ajouter leurs propres taux. Les services utilisent généralement un calcul basé sur la destination, dans lequel vous appliquez le taux lié au lieu où le client bénéficie du service. Le taux combiné dépend donc du lieu où le service est fourni ;

  • documentez vos décisions de classification : conservez une trace des raisons pour lesquelles vous avez traité chaque service comme taxable ou exonéré, en particulier pour les travaux situés à la limite (par exemple, la personnalisation d'un logiciel qui allie développement sur mesure et configuration prête à l'emploi) ;

  • passez en revue les contrats conclus avant octobre 2025 : si un accord avec un client a figé les prix avant l'entrée en vigueur de la loi, vérifiez si le contrat vous permet de répercuter la nouvelle taxe ou si vous la prenez en charge sur le devis initial.

Quels secteurs sont les plus touchés par les modifications de la taxe sur les services de l'État de Washington ?

Les entreprises qui créent des applications sur mesure, fournissent un service de support informatique géré ou gèrent la personnalisation de logiciels collectent désormais la taxe sur les ventes sur des travaux qui n'étaient pas taxés un an plus tôt. Ces entreprises peuvent inclure des développeurs indépendants et de petites entreprises informatiques.

Les agences de marketing et de publicité qui vendent des placements publicitaires numériques, y compris l'achat programmatique et la gestion d'espaces publicitaires, doivent déterminer quelles parties de leur activité concernent spécifiquement la publicité numérique. La stratégie publicitaire traditionnelle et le conseil créatif peuvent rester exonérés, mais ce n'est pas le cas du placement de publicités numériques.

Les agences de recrutement qui placent des travailleurs temporaires doivent collecter la taxe sur les ventes sur les frais de placement. Cela touche particulièrement les secteurs où les embauches saisonnières sont importantes (par exemple, l'entreposage, l'hôtellerie, l'agriculture), et où le volume de personnel temporaire est élevé pendant plusieurs mois consécutifs.

Les sociétés de sécurité et d'enquête, y compris les détectives privés et les entreprises qui fournissent des services de garde armés ou non armés, ont également été ajoutées à la liste des services taxables. Cela modifie la façon dont elles tarifient les contrats avec leurs clients commerciaux, qui bénéficiaient de ces services en franchise d'impôt jusqu'en octobre 2025.

Stripe Tax calcule le montant dû sur une transaction en fonction de l'emplacement de votre client et du code fiscal que vous attribuez à ce que vous vendez. Une entreprise qui fait le tri dans les services nouvellement taxables de l'État de Washington peut attribuer un code fiscal au développement de logiciels sur mesure et un autre code aux travaux de conseil exonérés. Ensuite, elle peut laisser Stripe Tax appliquer le traitement adéquat à chaque poste plutôt que de taxer une facture entière à un taux unique.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également procéder à l'immatriculation pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par le biais de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

  • Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

  • Les biens physiques dans tous les États américains et dans 42 pays.

Stripe Tax peut vous aider à :

  • Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

  • immatriculez-vous pour payer les taxes : si vous devez vous immatriculer pour la taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d'inscription, ce qui vous permet de gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous immatriculer en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales.

  • Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

  • Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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FAQ sur les services non taxables dans l'État de Washington

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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