Créer une entreprise dans le New Hampshire offre de nombreux avantages. Le Granite State n’applique aucun impôt sur le revenu des particuliers ni taxe sur les ventes, vous n’avez pas à inclure l’identité des actionnaires dans votre déclaration, et les formalités portent principalement sur les dirigeants, les administrateurs et le rapport annuel. Tant que la structure juridique est utilisée de manière responsable, l’État propose un processus de création simple pour transformer votre idée en entreprise.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne la création d’une entreprise dans le New Hampshire, notamment ce qu’il faut déposer, ce qui est requis et comment rester en conformité avec l’État.

Contenu de cet article

• Que signifie créer une entreprise dans le New Hampshire ?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le New Hampshire ?
  
• Quelles sont les obligations juridiques pour créer une entreprise dans le New Hampshire ?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise dans le New Hampshire ?
  
• Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise dans le New Hampshire ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie créer une entreprise dans le New Hampshire ?

Créer une entreprise dans le New Hampshire consiste à donner à votre activité une identité juridique distincte en constituant une entreprise capable de posséder des biens, d’ouvrir des comptes bancaires, d’employer du personnel, de signer des contrats et d’être tenue responsable en son propre nom.

Cette séparation est essentielle à la responsabilité limitée. Elle protège les personnes qui dirigent l’entreprise de ses obligations. Si l’entreprise contracte une dette ou fait l’objet d’une action en justice, c’est l’entreprise qui est responsable, non les fondateurs.

Une fois votre dossier déposé auprès du secrétaire d’État du New Hampshire et approuvé, votre entreprise devient une entité juridique reconnue. À partir de là, vous pouvez émettre des actions, répartir la propriété et lever des capitaux par le biais d’investissements en fonds propres.

La création d’une entreprise transforme une idée en véritable entité commerciale, dotée des protections et capacités associées.

Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le New Hampshire ?

Le New Hampshire offre de nombreux avantages, à commencer par sa structure fiscale. Il n’existe aucun impôt sur le revenu des particuliers et aucune taxe générale sur les ventes. Cela signifie qu’il n’y a pas d’impôt d’État sur les salaires, dividendes ou distributions versées aux propriétaires, et aucune taxe de vente à répercuter sur les clients. Pour les entités translucides comme les S corporations, les bénéfices transférés aux propriétaires échappent entièrement à l’impôt sur le revenu de l’État.

Voici un aperçu plus détaillé des avantages liés à la création d’une entreprise dans le New Hampshire.

Taxes professionnelles modérées

Il n’existe ni impôt de franchise ni taxe sur le capital social, mais le New Hampshire applique deux taxes professionnelles :

• Business Profits Tax (BPT) : 7,50 % sur le revenu brut supérieur à 109 000 USD, à partir de 2025

• Business Enterprise Tax (BET) : 0,55 % sur les rémunérations, intérêts et dividendes, si les recettes brutes dépassent 298 000 USD, à partir de 2025

L’État a progressivement réduit ces deux taux au fil du temps (en 2021, le BPT était de 7,70 % et le BET de 0,60 %). Tout indique que la politique en faveur d’un traitement fiscal favorable aux entreprises se poursuit.

Obligations administratives limitées

Les rapports annuels doivent être soumis avant le 1er avril via le portail NH Quickstart. Vous y déclarez ou mettez à jour des informations de base telles que l’adresse du siège, les dirigeants et administrateurs, ainsi que le mandataire enregistré.

Incitations économiques attractives

Le New Hampshire propose également des incitations financières significatives pour exercer une activité dans l’État :

• Le Research and Development (R&D) Tax Credit Program rembourse jusqu’à 10 % des salaires R&D admissibles, plafonnés à 50 000 USD par entité et par an, avec possibilité de reporter les crédits inutilisés sur 5 ans.

• Le Economic Revitalization Zone Credit octroie des crédits d’impôt basés sur l’investissement en capital et la création d’emplois dans des zones admissibles. L’État a alloué jusqu’à 825 000 USD par an à ce programme.

Quelles sont les obligations juridiques pour créer une entreprise dans le New Hampshire ?

Les entreprises du New Hampshire doivent respecter des règles spécifiques en matière de structure, de déclaration administrative et de conformité.

Voici les exigences juridiques à connaître.

Nom de l’entreprise

Le nom de votre entreprise doit être distinct de ceux des entités existantes dans le New Hampshire et inclure un identifiant juridique tel que « Corporation », « Incorporated », « Company » ou une abréviation (par exemple « Inc. » ou « Corp. »). Vous pouvez vérifier la disponibilité via la base de données des noms d’entreprise du secrétaire d’État.

Statuts constitutifs de l’entreprise

Vous devez déposer les statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État du New Hampshire. Vous pouvez effectuer ce dépôt en ligne via le portail NH Quickstart, qui est la méthode la plus rapide, ou l’envoyer par courrier ou le déposer en personne.

Ce document doit inclure :

• la dénomination sociale de l’entreprise

• l’adresse du siège social

• le nom de l’agent agréé et adresse physique dans le New Hampshire

• le nombre d’actions que la société est autorisée à émettre

• le nom et adresse de chaque fondateur

Agent agréé

Toute entreprise du New Hampshire est tenue de désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État (pas de boîtes postales). Cet agent reçoit la correspondance officielle et les actes juridiques. Vous pouvez assurer vous-même cette fonction ou faire appel à un prestataire spécialisé. Si l’État ne parvient pas à contacter votre agent, votre entreprise risque de perdre son statut de bonne conformité.

Structure initiale de l’entreprise

Le New Hampshire impose à chaque entreprise d’avoir au moins un administrateur, sans exigence particulière de résidence ou d’âge. Le fondateur nomme le conseil d’administration, qui adopte les statuts internes et désigne les dirigeants (par exemple, président, trésorier, secrétaire). Ces étapes ne sont pas déposées auprès de l’État, mais elles sont essentielles.

Consignez par écrit les résolutions du conseil, les nominations de dirigeants, les statuts internes et les premières émissions d’actions, et tenez un registre des actions (registre interne de l’actionnariat). Les noms des actionnaires ne figurent pas dans les documents publics, mais des registres internes exacts sont indispensables pour la sécurité juridique.

Déclaration annuelle

Les obligations de conformité sont limitées dans le New Hampshire. Les entreprises doivent déposer un rapport annuel au plus tard le 1er avril. Ce rapport met à jour des informations comme l’adresse du siège, les dirigeants, les administrateurs et l’agent agréé. Un dépôt tardif peut entraîner la dissolution administrative de l’entreprise.

Combien coûte la création d’une entreprise dans le New Hampshire ?

Le dépôt des statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État coûte 100 USD, qu’ils soient transmis en ligne via le portail NH Quickstart ou envoyés par courrier. Les dépôts en ligne sont généralement traités plus rapidement et donnent une confirmation immédiate. La réservation d’une dénomination pendant 120 jours coûte 15 USD. Le dépôt du rapport annuel coûte 100 USD. Une pénalité de 50 USD s’applique en cas de dépôt tardif.

Si vous ne disposez pas d’une adresse physique dans le New Hampshire, vous devrez également engager un service d’agent agréé, qui coûte généralement entre 100 et 300 USD par an.

Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise dans le New Hampshire ?

Le New Hampshire gère les créations d’entreprises via le portail NH Quickstart du secrétaire d’État. Si votre dossier est refusé, vous recevrez des indications sur les corrections à apporter. Les délais de traitement peuvent varier, mais un service accéléré est disponible au guichet moyennant des frais de 25 USD.

Voici les principales étapes pour créer une entreprise dans le New Hampshire.

Choisir un nom

Le nom de votre entreprise doit être unique dans l’État du New Hampshire et inclure un indicateur de forme juridique. Vous pouvez consulter la base de données en ligne de l’État pour vérifier sa disponibilité, et réserver un nom si vous n’êtes pas encore prêt à déposer votre dossier.

Désigner un agent agréé

Toutes les entreprises du New Hampshire doivent désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Cette personne ou ce service est chargé de recevoir les notifications juridiques et les communications officielles. Vous pouvez assurer vous-même cette fonction si vous remplissez les conditions requises, ou engager un agent commercial.

Déposer les statuts constitutifs

Déposez vos statuts constitutifs via le portail NH Quickstart, par courrier ou en personne. Une fois approuvés, l’État émettra un acte constitutif, qui constitue la preuve officielle de l’existence de votre entreprise dans le New Hampshire.

Tenir la réunion d’organisation

Après la création de l’entreprise, le fondateur (ou l’administrateur initial) tient une réunion d’organisation pour adopter les statuts internes, nommer les dirigeants (par exemple président, secrétaire, trésorier), approuver l’émission des actions et consigner les décisions dans un procès-verbal.

Ces actions internes ne sont pas déposées auprès de l’État, mais elles ont une importance juridique. Vous devez également préparer un registre des actions pour suivre la détention des parts. Le New Hampshire n’exige pas la divulgation publique des actionnaires, mais votre registre constitue la référence interne officielle.

Vérifier les licences ou permis supplémentaires

Le New Hampshire n’impose pas de licence commerciale générale à l’échelle de l’État, mais certaines licences peuvent être requises selon le secteur ou l’emplacement. Par exemple, la restauration, la construction, la santé et certains services B2B peuvent nécessiter des permis d’État ou de municipalité. Vérifiez auprès du Department of Business and Economic Affairs du New Hampshire ou de la mairie locale les obligations qui s’appliquent à votre entreprise.

Déposer le rapport annuel

Toute entreprise doit déposer un rapport annuel via NH Quickstart avant le 1er avril. Vous y mettrez à jour ou confirmerez les informations de base : adresse de l’entreprise, dirigeants, administrateurs et agent agréé. En cas de retard, des frais s’appliquent et une dissolution administrative peut suivre.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre Numéro d’Identification Employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 USD ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration d’élection fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard sur Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 USD en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 USD.

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