La création d'entreprise est courante : en 2025, aux États-Unis, 360 adultes sur 100 000 en moyenne sont devenus de nouveaux entrepreneurs chaque mois. Cependant, le délai de constitution en société dépend en grande partie du lieu d'immatriculation et de la complexité de la structure de l'entreprise. Par exemple, une entreprise de type C du Delaware peut être constituée en quelques jours avec un service d'immatriculation qui gère l'Employer Identification Number (EIN), déclare les choix fiscaux et effectue l'envoi de déclaration à un État. L'approbation peut prendre des jours ou des semaines selon la juridiction. Les premiers choix déterminent le calendrier.

Nous expliquons ci-dessous comment l'État et le type d'entité influencent le calendrier, ce qu'implique le dépôt des statuts et comment les fondateurs peuvent réduire ce processus de plusieurs semaines à quelques jours.

L’essentiel à retenir

• Le délai de constitution en société dépend principalement de l'État dans lequel la demande est déposée, du type d'entité choisi et du mode de dépôt (en ligne ou par courrier).

• La constitution en société est la première étape : l'obtention d'un EIN, l'émission d'actions aux fondateurs et le choix 83(b) ont tous leurs propres délais et échéances.

• Les erreurs administratives, telles que les conflits de noms ou l'absence d'informations sur l'agent enregistré, causent souvent des retards et la plupart peuvent être évitées avec une bonne préparation.

Quels facteurs influencent le délai de constitution en société d'une startup ?

Le lieu et les méthodes de soumission ont un impact important sur le calendrier.

Voici les facteurs qui peuvent modifier les délais :

• Vitesse de traitement selon l'État : certains secrétaires d'État examinent les demandes plus rapidement que d'autres, et les délais de traitement peuvent augmenter en fonction du volume saisonnier des dépôts. Par exemple, le mois de janvier et le début du printemps ont tendance à être plus lents car de nombreuses nouvelles entités sont créées à ce moment-là.

• Complexité de l'entité : une entreprise de type C simple est généralement examinée plus rapidement qu'une société ayant plusieurs catégories d'actions ou des statuts d'entreprise inhabituels.

• Méthode de soumission : la soumission des documents de constitution en ligne est généralement plus rapide que l'envoi par courrier.

• Disponibilité du nom : si le nom d'entreprise choisi est déjà pris dans l'État de constitution, il est nécessaire de rechercher et de réserver une alternative avant de pouvoir déposer la demande.

• Configuration de l'agent enregistré : chaque État exige un agent enregistré ; si aucun n'a été désigné à l'avance, il s'agit d'une tâche supplémentaire qui retarde l'achèvement de la constitution en société.

Comment la structure de l'entreprise et le choix de l'État influencent-ils le délai de constitution en société ?

La structure de l'entreprise et le choix de l'État étant deux des facteurs qui influencent le plus le délai de constitution en société, il convient de prendre en compte plusieurs éléments lors de ces décisions.

Un État se distingue par son emplacement :

• Avantage de rapidité du Delaware : la Division of Corporations du Delaware gère l'un des systèmes de dépôt les plus rapides du pays. Le traitement standard prend généralement plusieurs jours ouvrables, et des options accélérées permettent de traiter les soumissions le jour même ou dans les 24 heures.

• Pourquoi le Delaware domine la création de startups : les investisseurs et les avocats connaissent bien ses tribunaux et son droit des sociétés. C'est la raison principale pour laquelle les startups financées par du capital-risque choisissent souvent de s'y constituer, sans présence physique dans l'État.

Il est également nécessaire de choisir entre la création d'une société par actions (Corporation) ou d'une société à responsabilité limitée (LLC). Bien que les LLC ne soient pas techniquement constituées, elles suivent un processus de dépôt au niveau de l'État similaire.

Voici ce qu'il faut savoir avant de prendre cette décision :

• Le risque de double dépôt : si vous créez une LLC dans un premier temps puis la convertissez en entreprise de type C pour lever du capital-risque, il faut généralement remplir de nouveaux documents de constitution. Si le financement institutionnel est déjà prévu, il est possible de se constituer en tant qu'entreprise de type C du Delaware dès le départ afin d'éviter une conversion ultérieure et le retard qu'elle entraîne.

• Temps de préparation différents : les dépôts des sociétés par actions exigent généralement plus d'informations que ceux des LLC, notamment la structure du capital et parfois les directeurs initiaux, que les LLC n'ont pas besoin de préciser. Cela ne signifie pas nécessairement que les LLC sont approuvées plus rapidement, car les États traitent généralement les deux types d'entités par l'intermédiaire du même bureau et de la même file d'attente, mais cela implique que les demandes des LLC peuvent être prêtes à être soumises beaucoup plus tôt.

Quel est le délai de dépôt des statuts de constitution ?

Une fois l'État et le type d'entité choisis, il est possible d'opter pour un service standard ou accéléré. Les délais de traitement standard varient considérablement selon les États, allant du jour même dans certains cas à deux ou trois semaines dans d'autres. Le traitement accéléré, qui n'est pas proposé dans tous les États, réduit ce délai à 24 heures, le jour même ou, dans certains États, à quelques heures seulement, moyennant généralement des frais supplémentaires.

La méthode de soumission est tout aussi importante que le lieu. L'envoi par courrier des statuts de constitution au format papier ajoute un temps de transit à l'envoi et au retour, en plus du retard accumulé par le bureau de l'État à l'arrivée de l'enveloppe. Le dépôt en ligne, que ce soit directement sur le portail de l'État ou par l'intermédiaire d'un service de création qui soumet les documents en votre nom, permet d'éviter les délais postaux et place souvent la demande dans une file d'attente de traitement plus rapide.

Les services de création peuvent s'avérer particulièrement utiles dans ce cas, car ils détectent souvent les erreurs susceptibles d'entraîner le rejet des soumissions, comme un nom d'entreprise non disponible, l'absence de désignation d'un agent enregistré ou un champ de formulaire incomplet. Cela permet d'éviter de devoir soumettre à nouveau la demande.

Quelles sont les étapes qui suivent la constitution en société ?

Le retour de l'acte constitutif par l'État n'est que la première étape.

Il reste plusieurs autres étapes avant que l'organisation puisse fonctionner :

• Obtention d'un EIN : si vous faites la demande en ligne directement auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) et que vous possédez un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) en cours de validité, vous pouvez recevoir le numéro le jour même. Si vous ne possédez ni ITIN ni SSN, le formulaire SS-4 doit être envoyé par fax ou par courrier, et ce processus peut prendre jusqu'à 30 jours après réception.

• Émission d'actions aux fondateurs : cette opération s'effectue par le biais de documents de consentement du conseil d'administration et des actionnaires ; elle est généralement assez rapide une fois que vous disposez des documents de constitution de l'entreprise.

• Dépôt du choix 83(b) : lorsque les fondateurs reçoivent des actions soumises à une période d'acquisition, ils sont tenus de soumettre le choix 83(b) auprès de l'IRS dans les 30 jours suivant l'attribution des actions. Aucune prolongation n'est autorisée. En cas de non-respect de l'échéance 83(b), les fondateurs peuvent perdre la possibilité d'être imposés sur la valeur des actions au moment du transfert plutôt qu'au moment de leur acquisition, ce qui peut se traduire par une facture fiscale plus élevée si les actions prennent de la valeur.

• Ouverture d'un compte bancaire professionnel : les banques exigent généralement un EIN et des documents de constitution avant d'ouvrir un compte. Une fois ces deux éléments disponibles, l'ouverture du compte prend généralement un jour ou deux.

Qu'est-ce qui peut retarder la constitution en société d'une startup ?

Quelques erreurs spécifiques sont à l'origine de la plupart des retards rencontrés par les fondateurs. Presque toutes sont évitables.

Voici ce qu’il faut garder à l’esprit :

• Conflits de noms : si le nom choisi est déjà pris ou s'il est trop proche du nom d'une entité existante dans l'État de constitution, il est nécessaire d'en choisir un nouveau avant que l'État n'accepte le dépôt. Ce cycle de recherche et de nouveau dépôt peut ajouter plusieurs jours.

• Erreurs liées à l'agent enregistré : des informations manquantes ou inexactes sur l'agent enregistré entraînent des rejets similaires, car les États ne traitent pas de dépôt sans la désignation d'un agent valide.

• Difficulté pour les fondateurs internationaux : sans numéro de sécurité sociale des États-Unis, la demande d'EIN en ligne le jour même n'est pas disponible, et l'alternative par fax ou par courrier à l'aide du formulaire SS-4 allonge cette étape à plusieurs semaines au lieu de quelques heures.

• Aggravation du retard lié à l'EIN : plusieurs étapes en aval, notamment l'ouverture d'un compte bancaire, dépendent de l'EIN. Un enregistrement lent de l'EIN peut retarder considérablement un processus de constitution en société par ailleurs rapide.

• Double coût du dépôt au format papier : un dépôt par courrier rejeté pour cause de conflit de nom ou de document manquant coûte le temps d'acheminement du courrier dans les deux sens, en plus d'un second passage dans la file d'attente du bureau de l'État.

• Imprévisibilité de la file d'attente : la file d'attente au bureau de l'État est le facteur sur lequel vous avez le moins de contrôle une fois la demande déposée. Il est plus important d'éviter les erreurs mentionnées ci-dessus que d'essayer de prévoir la vitesse de traitement.

Comment accélérer la constitution en société ?

Le recours à un service d'immatriculation permet de réduire un processus de plusieurs semaines à quelques jours. Il peut déposer les documents pour une entreprise de type C du Delaware auprès de l'État, obtenir un EIN et gérer le choix 83(b) dans un flux unique au lieu de tâches distinctes à enchaîner soi-même. Cela est particulièrement important pour les fondateurs internationaux dépourvus de numéro de sécurité sociale des États-Unis, qui sont confrontés à un enregistrement lent de l'EIN. Une plateforme qui gère la demande dans le même flux permet d'éliminer le principal goulot d'étranglement.

Les services d'immatriculation offrent rapidité et simplicité par rapport à la gestion de systèmes et de délais distincts pour les envois de déclarations à un État, les formulaires de l'IRS et les exigences bancaires. Un fondateur jonglant avec un portail de dépôt de l'État, une demande d'EIN distincte, les exigences d'ouverture de compte d'une banque et une échéance fiscale de 30 jours est plus susceptible de rater quelque chose qu'une personne utilisant un flux de création unique.

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Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le processus de demande prend moins de 10 minutes. Il vous suffit de choisir la structure de votre entreprise, de confirmer la disponibilité de son nom, d'ajouter jusqu'à quatre cofondateurs, de définir la répartition du capital et de signer électroniquement. Ensuite, Atlas s'occupe du reste, y compris d'informer les cofondateurs pour qu'ils signent leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution en société. Vous n'avez pas à attendre : Atlas permet les paiements et les opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN pour vous permettre de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement éligibles au traitement accéléré de l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (que vous soyez un fondateur des États-Unis ou d'ailleurs) par courrier certifié avec suivi de l'US Postal Service (USPS) afin de réduire vos impôts sur le revenu. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec confirmation du courrier certifié.

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