Le Texas taxe les services uniquement lorsque le Code des impôts l'exige spécifiquement. La plupart des services sont par défaut exemptés. La liste énumérée des catégories taxables de la Section 151.0101 précise les services qui sont assujettis à la taxe sur les ventes.

Ci-dessous, nous aborderons les catégories de services taxables au Texas, les services qui ne figurent pas sur la liste taxable et les risques de conformité affectant les entreprises vendant des services au Texas.

L’essentiel à retenir

• Le Texas taxe les services par exception. Un service n'est taxable que s'il figure dans l'une des seize catégories énumérées à la Section 151.0101.

• Les abonnements SaaS (Software-as-a-service) relèvent généralement de la catégorie du traitement des données. Cela s'accompagne d'une exemption partielle qui réduit la part taxable du paiement.

• Les contrats qui mélangent des travaux taxables et non taxables nécessitent des factures détaillées, car un prix forfaitaire risque de taxer l'ensemble du contrat.

Comment le Texas définit-il les services taxables ?

La Section 151.0101 du Code des impôts du Texas énumère seize catégories de services taxables, notamment le traitement des données, les services immobiliers, les services de sécurité et les télécommunications.

Quels sont les services taxables au Texas ?

Les seize catégories de services taxables concernent un grand nombre d'entreprises.

En voici la liste complète :

• Services immobiliers : aménagement paysager, conciergerie, désinsectisation des structures et arpentage. La différence réside dans le fait qu'ils impliquent des travaux effectués sur des terrains ou des bâtiments plutôt que sur des biens personnels mobiliers.

• Réparation de biens immobiliers : réparation, aménagement ou entretien de biens, tels que la réparation de matériel électronique ou l'entretien d'équipements.

• Services de sécurité : services de gardiennage, surveillance de systèmes d'alarme et services de voitures blindées. Cela s'applique à la fois à la sécurité humaine et électronique.

• Services de traitement des données : traitement de texte, saisie de données, traitement des chèques et stockage de données informatisées. Les questions relatives à l'assujettissement à la taxe des SaaS se posent généralement dans cette catégorie.

• Services de télécommunications : transmission de sons ou de données par fil, radio ou tout autre moyen similaire, y compris par divers fournisseurs de connectivité.

• Services de recouvrement de créances : recouvrement ou ajustement de créances dues à un tiers. Il convient de faire la distinction avec une entreprise qui recouvre ses propres comptes débiteurs.

• Services d'évaluation du crédit : création ou fourniture de rapports de solvabilité.

• Services de divertissement : admission à des événements, utilisation d'équipements de divertissement et accès à des divertissements similaires. La taxe s'applique au point d'admission ou d'utilisation.

• Services d'information : fourniture d'actualités générales ou spécialisées, de données financières ou d'informations similaires aux abonnés.

• Services d'assurance : évaluation, inspection, enquête, règlement/traitement des sinistres, actuariat et prévention des pertes.

• Services de télévision par câble : télévision par câble, télévision par satellite, streaming vidéo et services de vidéo à la demande.

• Services de stationnement et d'entreposage de véhicules à moteur : parcomètres, permis, service de voiturier, frais de fourrière, etc.

• Services de transmission et de distribution d'électricité : certains frais de transmission/distribution d'électricité aux utilisateurs finaux taxables.

• Blanchisserie, nettoyage et entretien des vêtements : nettoyage à sec, nettoyage de tapis/de tissus d'ameublement, retouches de vêtements, blanchisserie, nettoyage de moquettes, etc.

• Services à la personne : certains salons de massage, bains turcs et services d'escorte.

• Services de réponse téléphonique : réception et transmission de messages téléphoniques par des opérateurs humains.

Quels services sont exemptés au Texas ?

Étant donné que le Texas taxe les services par exception plutôt que par défaut, la plupart des services qui ne figurent pas sur la liste énumérée restent entièrement en dehors du système de taxe sur les ventes.

Voici quelques exemples de services exemptés au Texas :

• Services professionnels : Travail juridique, comptabilité, soins médicaux, ingénierie et architecture.

• Nouvelle construction : Main-d'œuvre sur les constructions résidentielles ou commerciales neuves. Cependant, la réparation, le remodelage ou la restauration de biens non résidentiels sont taxables.

• Conseil et formation : Conseil, la plupart des services éducatifs et services de recrutement ou de placement.

• Souscription d'assurance : Souscription et émission d'assurance. Les travaux d'inspection, d'actuariat ou d'ajustement des sinistres achetés par les assureurs sont taxables.

Comment le Texas taxe-t-il le traitement des données et les services logiciels ?

Les logiciels fournis sur Internet soulèvent l'une des questions de classification les plus complexes en matière de taxe sur les ventes au Texas. Le contrôleur assimile l'accès aux logiciels hébergés à un service de traitement de données selon les règles en vigueur, ce qui signifie que les abonnements SaaS sont généralement taxables au Texas, même si le client ne télécharge ou ne prend possession d'aucun élément.

Les services de traitement des données bénéficient d'une exemption partielle qui ne s'applique pas à la plupart des autres catégories taxables : 20 % du prix est exempté de la taxe sur les ventes, de sorte que seuls 80 % du prix sont taxables. Une entreprise facturant 1 000 $ par mois à un client au Texas pour l'accès à une plateforme cloud appliquerait le taux national et local à 800 $ de ce montant, et non à l'intégralité des 1 000 $.

Le développement de logiciels sur mesure n'entre pas dans cette catégorie. Lorsqu'une entreprise crée un logiciel spécifiquement pour un client plutôt que d'octroyer une licence d'accès à un produit existant, le contrôleur considère généralement qu'il s'agit d'un service non taxable, car le travail ressemble davantage à un projet d'ingénierie ponctuel qu'à un traitement de données. Les logiciels prêts à l'emploi vendus par téléchargement ou sur un support physique relèvent quant à eux des règles relatives aux biens personnels corporels et sont taxés comme un bien plutôt que comme un service.

En vertu de ces règles, trois produits impliquant des logiciels (abonnement hébergé, version personnalisée et téléchargement de progiciel) peuvent faire l'objet de trois traitements fiscaux différents, selon le mode d'accès du client au logiciel.

Que se passe-t-il lorsque des services taxables et non taxables sont regroupés au Texas ?

Les contrats qui combinent des services taxables et non taxables à un prix unique créent un problème de conformité spécifique, car le Texas taxe la transaction dans son ensemble, à moins que les éléments ne soient séparés. La règle générale prend en compte l'objet véritable de la transaction, c'est-à-dire le but principal de l'achat par le client, plutôt que de traiter chaque composante du prix de manière isolée.

Si une entreprise indique les frais d'un service taxable séparément des frais d'un service non taxable, la taxe s'applique uniquement à la ligne taxable. Cependant, les frais doivent être détaillés pour que cette exception s'applique. Une facturation forfaitaire supprime cette séparation et modifie la présomption. Par exemple, un projet de nouvelle construction (généralement exempté) peut devenir entièrement taxable si des services de réparation et de rénovation y sont inclus et représentent plus qu'une faible proportion du projet global. Si la facture est détaillée, la taxe sur les ventes est limitée à la composante taxable.

À quels risques de conformité les entreprises du Texas sont-elles confrontées avec les services taxables ?

Les entreprises de services rencontrent souvent des problèmes de taxe sur les ventes lors de l'application des seuils de nexus, des règles de détermination de la source et des exigences de certificat.

Voici les points délicats auxquels il faut prêter attention :

• Seuils de nexus : Une entreprise sans emplacement physique au Texas doit tout de même s'inscrire et collecter des taxes une fois que ses ventes au Texas dépassent 500 000 $ sur une période de douze mois.

• Règles de détermination de la source : Le Texas utilise un sourçage basé sur l'origine pour les entreprises ayant un emplacement physique dans l'État et un sourçage basé sur la destination pour les vendeurs hors de l'État. Le taux local correct dépend de l'endroit où se trouve l'entreprise, et non de l'endroit où se trouve le client.

• Catégories mal classées : Les entreprises supposent parfois à tort qu'un service est exempté. Le service peut ressembler à des conseils ou à un travail d'expert non répertorié, mais être répertorié dans les définitions du Contrôleur comme une catégorie taxable, telle que les services d'information ou le traitement de données.

• Gestion des certificats d'exemption : Les ventes admissibles à la revente ou à une autre exemption nécessitent toujours un certificat valide dans les dossiers. Un certificat manquant au moment de l'audit transforme une vente par ailleurs exemptée en une responsabilité évaluée.

• Exposition des contrats groupés : Les factures forfaitaires couvrant à la fois des travaux taxables et non taxables comportent un risque d'audit plus élevé que les factures détaillées, comme indiqué ci-dessus.

Comment les entreprises du Texas peuvent-elles gérer les taxes sur les services taxables ?

Rester en conformité commence par obtenir la bonne classification pour chaque ligne de services vendue par une entreprise. Les entreprises vendant plus d'un type de service, comme une entreprise gérant à la fois la réparation et le conseil, ont besoin que cette classification soit effectuée au niveau du poste plutôt que pour l'entreprise dans son ensemble.

À partir de là, les étapes pratiques restent largement les mêmes, quelle que soit la catégorie de service :

1. Inscrivez-vous pour obtenir un permis de taxe sur les ventes et d'utilisation du Texas auprès du Contrôleur.

2. Appliquez le taux combiné correct en fonction des règles de détermination de la source.

3. Collectez et stockez les certificats d'exemption pour les ventes exemptées.

4. Indiquez séparément les paiements taxables et non taxables sur toute facture qui les combine.

Des solutions telles que Stripe Tax peuvent gérer une version de ce problème de classification pour les entreprises facturant des clients du Texas. Elle attribue des codes de taxe sur les produits à ce qu'une entreprise vend, ce qui détermine si Stripe Tax traite un poste donné, tel qu'un abonnement SaaS, comme un service de traitement de données taxable ou une offre exemptée. Elle calcule également le taux combiné applicable lors du paiement ou sur une facture en fonction de l'emplacement du client et des règles de détermination de la source du Texas.

Rien de tout cela ne remplace le propre jugement d'une entreprise sur la façon dont un service spécifique s'intègre dans les catégories du Contrôleur, en particulier dans les zones grises telles que le traitement des données ou les services immobiliers groupés. Mais cela élimine une grande partie du travail manuel impliqué dans l'application du bon taux une fois cette classification établie.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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• Inscrivez-vous pour payer les taxes : Si vous devez vous inscrire pour la taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions aux taxes. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d'inscription, ce qui vous fera gagner du temps et simplifiera la conformité avec les réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

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