Ces dernières années, les crédits d’impôt pour les investissements en biens d’équipement ont été parmi les outils les plus utilisés par les entreprises italiennes pour soutenir l’innovation, la numérisation et la modernisation des processus de production. Cependant, à partir de 2026, la situation évoluera considérablement. Dans le cadre de la Loi de finances 2026, le crédit sera progressivement supprimé et remplacé par un nouveau mécanisme : une surcharge fiscale sur le prix d’achat des biens, également appelée hyper-amortissement ou super-déduction.

Cet article explique le fonctionnement du crédit d’impôt pour les biens d’équipement, quels types de dépenses sont éligibles, les délais que les entreprises doivent respecter et, surtout, les changements prévus en 2026, notamment le fonctionnement du régime d’hyper-amortissement mis à jour et les entreprises pouvant en bénéficier.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour les biens d’équipement ?
  
• Comment fonctionne le crédit d’impôt pour les biens d’équipement ?
  
• Crédit d’impôt pour biens d’équipement pour 2025 : investissements admissibles et dates limites
  
• Changement en 2026 : passage du crédit d’impôt au retour de l’hyper-amortissement
  
• Qui peut bénéficier de l’hyper-amortissement à partir de 2026 ?
  
• Hyper-amortissement : application et calendrier
  
• Avantages de l’hyper-amortissement pour les PME italiennes
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour les biens d’équipement ?

Le crédit d’impôt pour les biens d’équipement est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de récupérer une partie du coût d’achat des ressources amortissables utilisées dans la fabrication. Cette mesure incitative accorde un crédit que les entreprises peuvent déduire à l’aide du formulaire F24.

Pour bien comprendre cette mesure, il est utile de commencer par définir ce que sont les biens d’équipement : il s’agit de ressources tangibles ou intangibles utilisées à long terme par l’entreprise pour exercer son activité économique. Il ne s’agit pas d’actifs destinés à la revente, mais plutôt d’outils nécessaires à la production de biens ou à la prestation de services.

Voici quelques-uns des exemples les plus courants :

• Machines industrielles
  
• Installations
  
• Équipements
  
• Matériel informatique
  
• Logiciels
  
• Systèmes d'automatisation
  

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour les biens d’équipement ?

Le fonctionnement du crédit d’impôt pour les biens d’équipement est relativement simple sur le plan conceptuel, mais nécessite une attention particulière lors de la phase opérationnelle. L’entreprise réalise un investissement éligible, détermine le montant du crédit applicable en fonction du type d’actif, et l’utilise pour compenser les impôts dus.

D’un point de vue fiscal, le crédit :

• Ne compte pas comme bénéfice taxable
  
• N’affecte pas la taxe régionale italienne sur les activités productives (IRAP)
  
• Peut être appliqué exclusivement pour compenser les obligations fiscales via le formulaire F24
  

Par rapport à l’amortissement classique des biens d’équipement, le principal avantage réside dans la récupération plus rapide du bénéfice fiscal. Plutôt que de déduire le coût sur plusieurs exercices financiers, l’entreprise bénéficie d’un crédit immédiat, comme prévu par la loi.

Les dépenses fiscalement déductibles pour les actifs amortissables constituent donc un outil précieux pour gérer les flux de trésorerie, en particulier pendant les périodes de croissance ou de transformation numérique.

Crédit d’impôt pour biens d’équipement pour 2025 : investissements admissibles et dates limites

Un élément central à prendre en considération est la période d’admissibilité au bénéfice fiscal. Les entreprises peuvent utiliser le crédit d’impôt 2025 pour les biens d’équipement exclusivement pour les achats effectués avant le 31 décembre 2025. Une période d’achèvement est disponible jusqu’au 30 juin 2026, à condition que :

• Le fournisseur accepte la commande avant le 31 décembre 2025
  
• À la même date, un acompte minimum de 20 % du prix d’achat ait été versé
  

Cette règle est importante pour les organisations qui planifient des investissements complexes ou qui sont confrontées à des délais de livraison prolongés. Concrètement, la planification financière et contractuelle d’ici 2025 est essentielle pour éviter de perdre le bénéfice fiscal.

D’un point de vue opérationnel, il est utile de conserver la documentation démontrant :

• La date de commande
  
• L’acceptation formelle de la part du fournisseur
  
• Le paiement de l’acompte
  

Changement en 2026 : passage du crédit d’impôt au retour de l’hyper-amortissement

Conformément à la loi de finances 2026, le cadre des incitations fiscales pour les investissements productifs en Italie va considérablement changer. Le crédit d’impôt pour les biens d’équipement, tel que nous l’avons connu ces dernières années (plans de transition 4.0 et 5.0), sera progressivement supprimé et remplacé par une approche différente qui impose un prélèvement sur le coût des actifs amortissables. En d’autres termes, à partir de 2026, il ne sera plus question de crédit pour compensation, mais plutôt d’hyper-amortissement ou de super-déduction.

La différence ne réside pas seulement dans la terminologie, mais aussi dans la structure. Avec un crédit d’impôt, l’entreprise accumule un montant qu’elle peut utiliser directement sur le formulaire F24 pour compenser les impôts et les cotisations, et ce, indépendamment des bénéfices (dans certaines limites). À partir de 2026, les entreprises pourront toutefois déduire une somme supérieure au prix d’achat réel de la participation à des fins fiscales, ce qui réduira leur revenu taxable au fil du temps.

Comparaison entre le crédit d’impôt (jusqu’en 2025) et l’hyper-amortissement (à partir de 2026)

Fonctionnement du nouveau mécanisme d’hyper-amortissement

Le nouvel hyper-amortissement, quant à lui, fonctionne en augmentant la valeur fiscale reconnue du bien immobilier. Par exemple, si vous achetez une machine pour 100 000 € et que la réglementation fixe une augmentation de 180 %, la valeur déductible à des fins fiscales ne sera pas de 100 000 €, mais de 280 000 €. Cette augmentation ne se traduit pas par un gain immédiat, mais est récupérée progressivement, selon les taux d’amortissement ordinaires fixés pour ce type d’actif.

Une condition fondamentale s’applique : les économies fiscales ne sont réalisées que lorsque l’entreprise génère des bénéfices taxables. Sans bénéfices, ou avec des bénéfices très faibles, des déductions plus importantes ne se traduisent pas par des économies réelles, contrairement aux crédits d’impôt, que les entreprises peuvent utiliser pour compenser leurs dettes.

Fourchettes d’augmentation des coûts

L’article 1, paragraphe 427, de la loi de finances pour 2026 introduit un système de fourchettes pour les augmentations de coûts qui dépend du montant total des dépenses. Plus précisément :

• Pour les investissements jusqu’à 2,5 millions d’euros, l’augmentation applicable est de 180 %
  
• Pour les investissements compris entre 2,5 et 10 millions d’euros, l’augmentation passe à 100 %
  
• Pour la fourchette comprise entre 10 et 20 millions d’euros, l’augmentation est égale à 50 %
  

Cette structure rend l’incitation particulièrement intéressante pour les dépenses moyennes à élevées, mais nécessite une évaluation minutieuse de la viabilité fiscale à moyen terme. Il convient également de noter que, par rapport aux hypothèses initiales, la législation semble s’orienter vers une augmentation uniforme, sans pourcentage plus élevé spécifique aux dépenses « vertes ».

Délai d’entrée en vigueur

Le nouvel hyper-amortissement s’applique aux investissements réalisés entre 2026 et le 30 septembre 2028, conformément à l’article 1, paragraphe 427, de la loi de finances 2026 (loi 199/2025).

Un autre facteur important concerne l’origine des biens couverts par la mesure. À partir de 2026, l’éligibilité au système de l’hyper-amortissement dépendra également du lieu de production des ressources : elles devront être fabriquées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). De plus, les listes actuelles des biens éligibles ne seront plus automatiquement reprises. La loi de finances 2026 confie aux décrets d’application ultérieurs la tâche de définir les catégories mises à jour des biens éligibles, qu’ils soient tangibles ou intangibles. En conséquence, les entreprises ne pourront plus se baser sur les règles antérieures et devront évaluer chaque dépense selon la nouvelle réglementation.

Qui peut bénéficier de l’hyper-amortissement à partir de 2026 ?

À partir de 2026, l’hyper-amortissement ne ciblera pas des catégories spécifiques de contribuables; il fonctionnera plutôt sur la base de conditions définies liées à l’investissement lui-même et à la situation fiscale de l’entreprise. Contrairement au crédit d’impôt pour les biens d’équipement, le nouveau mécanisme n’accorde pas un avantage automatiquement et immédiatement encaissable. Il fonctionne toutefois uniquement en augmentant progressivement l’abattement fiscal.

D’un point de vue subjectif, le régime d’hyper-amortissement peut être appliqué :

• Par des entreprises établies en Italie

• Par les établissements permanents d’entités non résidentes

La forme juridique ne détermine pas l’accès au régime : les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés par actions peuvent toutes être admissibles, à condition qu’elles exercent une activité commerciale.

Par rapport au passé, la capacité à générer des bénéfices taxables prend toutefois une importance centrale. Comme l’hyper-amortissement augmente les montants déductibles au lieu d’accorder un crédit compensable, l’effet positif ne se matérialise que si l’entreprise réalise des bénéfices imposables au cours des exercices suivant l’investissement. Les entreprises en perte structurelle ou avec des marges très faibles pourraient ne pas être en mesure de profiter pleinement de cet avantage, malgré des investissements éligibles.

D’un point de vue objectif, le recours à l’hyper-amortissement est soumis à des conditions spécifiques :

• L’actif acheté doit appartenir à une catégorie éligible au bénéfice fiscal, telle que définie dans les futurs décrets d’application de la loi de finances 2026, avec des classifications distinctes pour les biens corporels et incorporels.

• Tous les critères technologiques énoncés dans la loi doivent être respectés.

• Les fabricants doivent le produire dans un État membre de l’UE ou dans un pays de l’EEE.

Les entreprises considérées comme « en difficulté » au sens des règles européennes en matière d’aides d’État, telles que celles faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou en liquidation, sont exclues.

Hyper-amortissement : application et calendrier

L’une des principales différences par rapport au crédit d’impôt pour les biens d’équipement concerne les modalités d’application. Avec l’hyper-amortissement, il n’est pas nécessaire de soumettre une demande préalable ni de suivre une procédure centralisée de réservation, comme c’est le cas pour d’autres dispositifs accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’avantage est appliqué directement lors de la détermination du revenu taxable, en majorant la valeur amortissable du bien.

Sur la base du cadre réglementaire défini à l’article 1, paragraphes 427 et suivants, de la loi de finances 2026, il fonctionne selon l’approche standard d’amortissement fiscal.

En pratique, l’entreprise :

• Considère un investissement comme éligible à un abattement fiscal à compter du 1er janvier 2026

• Enregistre la ressource dans les immobilisations

• Applique la croissance du prix d’achat comptabilisée à des fins fiscales en vertu de la loi

• Déduit progressivement la valeur ajoutée selon les taux d’amortissement ordinaires

En matière de documentation, il est important de :

• Conserver les contrats, les factures et les documents techniques liés à l’actif

• Démontrer sa conformité aux exigences en matière d’incitation fiscale

• Indiquer correctement la déduction maximale sur les déclarations fiscales

En ce qui concerne le calendrier, les directives actuelles indiquent :

• Que l’hyper-amortissement s’appliquera aux investissements réalisés à partir de 2026

• Une période pouvant s’étendre jusqu’au 30 septembre 2028, sauf si de futurs décrets d’application modifient le calendrier

Ces actes d’exécution seront déterminants pour clarifier définitivement les procédures, les délais et les exigences formelles.

Avantages de l’hyper-amortissement pour les PME italiennes

Pour les petites et moyennes entreprises (PME) italiennes, le retour de l’hyper-amortissement représente une incitation aux caractéristiques très différentes de celles d’un crédit d’impôt pour biens d’équipement, mais tout aussi attractive. Son principal avantage réside dans le levier fiscal important appliqué aux dépenses productives : la possibilité de déduire un montant supérieur au coût réellement engagé peut entraîner une réduction significative du revenu taxable à moyen et long terme.

Ce mécanisme bénéficie particulièrement aux PME :

• Avec des revenus stables

• Planifiant des investissements structurels et à long terme

• Opérant dans les secteurs manufacturier, industriel ou technologique

Un autre avantage réside dans la prévisibilité du gain. Une fois l’investissement réalisé et son éligibilité à l’incitation confirmée, l’entreprise peut estimer avec précision l’impact fiscal sur les annuités futures. L’hyper-amortissement constitue donc plutôt un outil de planification qu’une source de liquidité immédiate.

Comment Stripe Tax peut vous aider

La transition du crédit d’impôt vers l’hyper-amortissement rend la gestion fiscale précise et structurée de plus en plus importante, en particulier pour les entreprises qui opèrent sur plusieurs marchés ou combinent activités de production, numériques et e‑commerce. Dans ce contexte, la compréhension des obligations fiscales, des taxes applicables et des flux de ventes devient essentielle pour soutenir correctement la planification des investissements et assurer la conformité réglementaire globale.À ce stade, des outils d’automatisation fiscale, tels que Stripe Tax, peuvent accompagner les entreprises en simplifiant la gestion des taxes indirectes et en réduisant la complexité opérationnelle.

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