Depuis le 28 juillet 2020, les usagers peuvent utiliser le paiement de proximité pour régler certaines factures liées à des dépenses récurrentes auprès des buralistes agréés en France. Dans cet article, nous présentons les principales caractéristiques du paiement de proximité, notamment son fonctionnement et ses avantages.
Sommaire
- Qu’est-ce que le paiement de proximité ?
- Quelles factures peut-on régler avec le paiement de proximité ?
- Comment trouver un buraliste agréé ?
- Comment fonctionne le paiement de proximité ?
- Quels sont les avantages du paiement de proximité ?
Qu’est-ce que le paiement de proximité ?
Les services de paiement de proximité sont proposés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ils permettent aux usagers de régler certaines dettes publiques auprès des buralistes agréés en France. Le paiement de proximité vise à externaliser le recouvrement des créances fiscales et à faciliter le règlement des factures du quotidien pour les personnes en situation d’exclusion numérique. Cela concerne notamment les personnes ne disposant pas de compte bancaire, ayant des difficultés à se déplacer ou n’étant pas à l’aise avec l’utilisation d’Internet.
Les dettes peuvent être réglées en espèces dans la limite de 300 € ou par carte bancaire, sans plafond. Les chèques ne sont pas acceptés pour le paiement de proximité. Le gouvernement français estime qu’environ 2 millions de factures peuvent être réglées chaque année grâce aux services de paiement de proximité.
Buralistes proposant le paiement de proximité
Pour proposer le paiement de proximité, un buraliste doit être formé à l’utilisation des équipements, au parcours client, aux règles de confidentialité ainsi qu’à la prévention du blanchiment de capitaux et de la contrefaçon. Les buralistes doivent obtenir une autorisation de la Française des Jeux (FDJ) et afficher le logo du paiement de proximité sur la vitrine de leur point de vente.
Quelles factures peut-on régler avec le paiement de proximité ?
Les types de factures que les usagers peuvent régler auprès des buralistes partenaires incluent les amendes, les factures de services publics (par exemple celles liées à la restauration collective, à la garde d’enfants, aux hôpitaux, ou aux services d’eau et d’assainissement), ainsi que les factures fiscales d’un montant inférieur à 300 € (telles que la contribution à l’audiovisuel public, la taxe d’habitation et la taxe foncière). Les factures fiscales d’un montant supérieur à 300 € doivent être réglées par voie électronique.
Comment trouver un buraliste agréé ?
Il existe plus de 15 000 buralistes agréés en France. Vous pouvez trouver les buralistes participants près de chez vous sur le site de l’administration fiscale française.
Comment fonctionne le paiement de proximité ?
Les usagers effectuent les paiements de proximité à l’aide de codes à réponse rapide (QR codes). Pour qu’une facture puisse être réglée auprès d’un buraliste, celle-ci - ou l’avis d’imposition - doit comporter un QR code ainsi que la mention « payable auprès d’un buraliste » dans la section relative aux modalités de paiement. Une facture ne peut être réglée que via les moyens de paiement indiqués sur le document.
L’usager scanne le code sur un terminal sécurisé de la FDJ situé dans un point de vente de buraliste agréé. L’écran du buraliste affiche le montant dû, sans donner accès aux données à caractère personnel de l’usager. Les paiements en espèces et par carte bancaire sont acceptés. Une fois le paiement effectué, le buraliste remet un reçu à l’usager.
Remarque : les paiements de proximité sont acceptés uniquement sur les terminaux FDJ. En revanche, les commerçants peuvent utiliser les terminaux de paiement de Stripe pour accepter des paiements pour d’autres transactions. Stripe Terminal vous permet de centraliser la gestion des paiements en ligne et en personne, de développer votre propre application de point de vente (POS) et d’offrir à vos clients les moyens de paiement les plus courants.
Quels sont les avantages du paiement de proximité ?
Le paiement de proximité présente de nombreux avantages, notamment les suivants :
- Un moyen de paiement simple, pratique et sécurisé apprécié des usagers
- Une solution qui inclut et accompagne les usagers qui n’ont pas accès au numérique
- Un processus de paiement moderne qui permet de réduire le nombre de factures impayées
- Une diversification des activités des buralistes nécessitant une formation minimale, particulièrement utile dans un contexte de baisse des ventes de tabac
Le partenariat entre la DGFiP et le réseau des buralistes est mutuellement bénéfique. Les buralistes bénéficient d’un afflux de nouveaux clients potentiels, tandis que la DGFiP peut recouvrer les sommes dues plus rapidement. Par ailleurs, le service est gratuit, confidentiel et rapide. Les usagers peuvent régler leurs impôts, leurs amendes et leurs frais hospitaliers près de chez eux.
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.