Si vous avez obtenu le numéro de référence 101 lors de votre demande de numéro d'identification d'employeur (EIN) en ligne, le système de l'IRS a probablement signalé un conflit de nom qu'il n'a pas pu résoudre automatiquement. Le nom de votre entité juridique ressemblait trop à un nom enregistré, l'outil en ligne vous a donc attribué un code au lieu d'un EIN. Il ne s'agit pas nécessairement d'un refus et cela ne signifie pas qu'il y a un problème avec votre entreprise. Cependant, une personne doit examiner les détails avant que votre EIN ne puisse être délivré.

Nous vous expliquons ci-dessous ce qui peut déclencher le numéro de référence 101 d'EIN de l'IRS, comment le résoudre via la ligne téléphonique de l'IRS ou le formulaire SS-4, et combien de temps prennent les différentes solutions.

L’essentiel à retenir

• Le numéro de référence 101 signifie que vous ne pouvez probablement pas terminer votre formulaire d'inscription en ligne.

• Vous pouvez résoudre le problème en appelant l'IRS ou en envoyant le formulaire SS-4 par fax ou par courrier.

• Faire correspondre exactement votre formulaire d'inscription à vos documents de constitution d'État peut aider à éviter cette erreur.

Qu'est-ce que le numéro de référence 101 d'EIN de l'IRS ?

Le numéro de référence 101 d'EIN s'affiche généralement lorsque le système de l'IRS détecte un conflit de nom. Le système interrompt le formulaire d'inscription et vous attribue ce code au lieu d'un EIN. L'IRS a besoin que quelqu'un examine vos informations et confirme qu'il n'y a pas de doublon avant de délivrer votre EIN, vous devrez donc terminer le processus par un autre canal que celui que vous avez utilisé au départ.

Quelles sont les causes du numéro de référence 101 d'EIN ?

Plusieurs scénarios peuvent causer cette erreur. Le nom saisi est peut-être déjà enregistré par une autre entreprise, votre nom est peut-être trop similaire à celui d'une autre entreprise, ou vous avez peut-être fait une erreur de frappe. L'une de ces erreurs peut nécessiter une vérification humaine.

Comment résoudre le numéro de référence 101 d'EIN ?

La solution la plus simple pour résoudre le numéro de référence 101 d'EIN est souvent d'appeler l'IRS. On vous dirigera vers un représentant qui pourra examiner le conflit lié au nom de votre entité. Avant d'appeler, assurez-vous de préparer vos documents de constitution, y compris la dénomination sociale exacte enregistrée dans votre État.

Une autre option consiste à envoyer le formulaire SS-4 pour demander un EIN par fax ou par courrier au lieu d'utiliser le site web. Il s'agit du même formulaire que celui rempli en arrière-plan par le système en ligne, à l'exception qu'il sera examiné manuellement par un membre de l'IRS. Vous devrez saisir les mêmes informations sur l'entité que celles fournies en ligne, puis les envoyer au numéro de fax ou à l'adresse postale indiqués dans les instructions du formulaire SS-4 pour votre État.

Combien de temps faut-il pour résoudre le numéro de référence 101 d'EIN ?

La méthode que vous choisissez pour résoudre le numéro de référence 101 d'EIN détermine le temps que cela prendra. La résolution par téléphone est probablement plus rapide, à condition que le représentant puisse confirmer que votre entité est distincte de ce qui a déclenché l'erreur. Les soumissions par fax sont traitées 12 jours ouvrables après réception. Les formulaires d'inscription envoyés par courrier prennent jusqu'à 30 jours, car ils passent par les files d'attente de traitement du courrier standard plutôt que par une ligne de fax dédiée. À moins que vous n'ayez une bonne raison de l'envoyer par courrier, il est préférable d'éviter cette méthode pour cette résolution spécifique.

Si vous avez un délai à respecter (par exemple, si vous avez besoin de l'EIN pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou effectuer un choix requis), la ligne téléphonique peut valoir le temps d'attente.

Comment éviter le numéro de référence 101 d'EIN lors de votre demande ?

Voici quelques bonnes pratiques pour réduire le risque de rencontrer cette erreur :

• Faites correspondre exactement votre formulaire d'inscription à vos documents de constitution : la dénomination sociale figurant sur votre demande d'EIN doit être identique à celle figurant sur vos statuts de constitution ou d'organisation, y compris la ponctuation et le suffixe.

• Attendez que la constitution soit entièrement finalisée avant de faire votre demande : demander un EIN avant que votre État n'ait approuvé vos documents de constitution peut créer des conflits de délais.

• Recherchez d'abord des entités portant des noms similaires : une recherche dans le registre des entreprises de votre État vous indiquera si un nom proche du vôtre est déjà pris, ce qui vous permettra de le modifier avant même de remplir le formulaire d'inscription à l'EIN.

• Utilisez une plateforme de constitution pour garantir la cohérence de votre nom : un service peut constituer votre entreprise et contribuer à ce que la dénomination sociale utilisée pour la constitution, les services bancaires et votre formulaire d'inscription à l'EIN reste cohérente à chaque étape.

Quels autres numéros de référence d'EIN pourriez-vous rencontrer ?

Le numéro de référence 101 n'est pas le seul code généré par le système en ligne de l'IRS lorsqu'il ne peut pas traiter automatiquement un formulaire d'inscription. En voici quelques autres qui peuvent s'afficher :

• Numéro de référence 102 : cela indique généralement une incohérence entre le nom de la partie responsable et son numéro de sécurité sociale (SSN) ou son numéro d'identification de contribuable individuel (ITIN).

• Numéro de référence 109 : cela peut s'afficher en cas d'erreur technique du système. Vous devriez tout de même pouvoir obtenir votre EIN en ligne.

• Numéro de référence 115 : cela apparaît généralement lorsque la partie responsable semble être décédée.

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FAQ sur le numéro de référence 101 d'EIN de l'IRS