Lorsque vous constituez une entreprise dans le Colorado, vous créez une entité officielle distincte de vous-même. Votre entreprise peut signer des contrats, posséder des biens et s’endetter en son propre nom. Cette séparation juridique protège vos biens personnels tout en définissant comment l’entreprise existera et fonctionnera.

Le Colorado simplifie et accélère la constitution des sociétés grâce à un système en ligne qui gère la déclaration, le paiement des frais, etc. Les choix que vous faites dès le début, comme le type d’entreprise à créer et la répartition des parts, ont une incidence sur le fonctionnement de votre entreprise.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur comment constituer une société dans le Colorado, sur les coûts y afférents et sur les démarches à effectuer pour que votre nouvelle entreprise reste en règle dans l’État du centenaire.

Contenu de cet article

• La signification du concept de constitution d’une société dans le Colorado.
  
• Les avantages liés à la constitution d’une société dans Colorado
  
• Les exigences juridiques en matière de constitution des sociétés dans le Colorado
  
• Le coût de la constitution d’une société dans le Colorado
  
• L’aide que peut vous apporter Stripe Atlas
  

Que signifie constituer une société dans le Colorado ?

Constituer une société au Colorado signifie donner à votre entreprise une identité juridique officielle en tant que société, distincte de l’entrepreneur individuel personne physique que vous êtes. Bien que le terme « Incorporating » (constituer) désigne spécifiquement la création d’une société anonyme, il est parfois utilisé pour désigner les sociétés à responsabilité limitée (LLC).

Une fois constituée en société, votre entreprise existe de manière indépendante : elle peut posséder des biens, signer des contrats, emprunter de l’argent et poursuivre ses activités même en cas de changement de propriétaire. Cette séparation protège votre patrimoine personnel contre les dettes ou les poursuites judiciaires liées à l’entreprise, à condition que vous sépariez clairement vos finances personnelles de celles de l’entreprise.

La constitution en société confère à votre entreprise un statut officiel et une crédibilité, et montre à vos clients, partenaires et investisseurs que votre entreprise est organisée, responsable et conçue pour fonctionner conformément à la législation de l’État.

La loi du Colorado vous permet de choisir parmi plusieurs types de sociétés, chacune ayant sa propre structure et son propre traitement fiscal :

• Entreprise de type C (C corp) : il s’agit de l’entreprise à but lucratif classique avec des actionnaires et des dirigeants. Les bénéfices sont taxés une première fois au niveau de l’entreprise, puis une seconde fois lorsqu’ils sont distribués sous forme de dividendes.

• Entreprise de type S (S corp) : elle est similaire à une C corp, mais bénéficie d’un état fiscal transparent, de sorte que les bénéfices sont déclarés dans les déclarations de bénéfices personnels des propriétaires.

• Société à but non lucratif : ces sociétés sont créées à des fins caritatives, éducatives ou d’intérêt public. Les bénéfices sont réinvestis dans la mission.

• Société professionnelle (PC) : celles-ci sont réservées aux professions réglementées, telles que le droit, la médecine ou la comptabilité.

• Société d’intérêt public (PBC) : il s’agit d’une entreprise à but lucratif dont la mission sociale ou environnementale est définie par la loi.

Quelle que soit la structure que vous choisissez, la constitution d’une société dans le Colorado s’effectue via le système de déclaration en ligne du secrétaire d’État.

Quels sont les avantages liés à la création d’une société dans le Colorado ?

Il existe de nombreux avantages à créer et développer une entreprise dans le Colorado. La constitution d’une société dans cet État vous offre la protection structurelle d’une société et les avantages pratiques d’un État qui valorise l’efficacité, les faibles coûts et l’innovation.

• Système de déclaration moderne : le processus de constitution est géré en ligne par le secrétariat d’État du Colorado. Les déclarations sont généralementtraitées immédiatement ; vous n’avez donc pas à attendre les autorisations par courrier. Les lois de l’État relatives aux sociétés sont simples : vous pouvez créer une société dans laquelle une seule personne cumule les fonctions de directeur, d’administrateur et d’actionnaire, ce qui simplifie les choses pour les fondateurs individuels et les petites équipes.

• Taxes peu élevées et coûts abordables : au Colorado, l’impôt sur le revenu des sociétés, fixé à 4,4 % est parmi les plus bas aux États-Unis. Les frais de constitution d’une société s’élèvent à 50 dollars, et le dépôt d’un rapport annuel (ou rapport périodique) coûte 25 dollars.

• Emplacement central et connecté :la géographie du Colorado peut être avantageuse pour les entreprises. Son emplacement central facilite les expéditions et la logistique pour les entreprises ayant des clients dans tout le pays. L’aéroport international de Denver et les principaux réseaux autoroutiers relient rapidement et efficacement les entreprises à leurs fournisseurs et clients.

• Environnement d’entreprise solide : l’économie du Colorado est alimentée par la technologie, l’aérospatiale, les énergies renouvelables, les loisirs de plein air et les services aux entreprises. Le Colorado est letroisième État américain en termes de concentration d’entreprises technologiques, et il est réputé pour sa culture collaborative en matière de startup. Vous y trouverez des réseaux locaux solides, des programmes de mentorat et un accès au capital-risque, en particulier à Denver et à Boulder.

• Environnement politique favorable : l’État encourage activement les nouvelles entreprises grâce à une série de subventions, crédits d’impôt et programmes d’incitation. La conformité est claire et accessible.

La constitution en société au Colorado vous donne une base juridique solide et vous connecte à un environnement d’entreprise efficace, abordable et conçu pour promouvoir la croissance.

Quelles sont les exigences juridiques pour créer une société au Colorado ?

La création d’une entreprise dans le Colorado peut être simple, mais vous devez suivre quelques règles essentielles pour la rendre officielle et la maintenir conforme. Voici ce que le Colorado exige, notamment le choix du type et du nom de votre entreprise, le dépôt des documents appropriés et le renouvellement annuel de votre enregistrement :

1. Choisissez la structure de votre entreprise

Décidez si vous souhaitez créer une LLC, une société anonyme ou un autre type d’entité. Ce choix aura une incidence sur votre imposition, la structure de propriété et les règles de conformité que vous devrez respecter. Si vous envisagez de rechercher des investisseurs extérieurs, une société de type C pourrait être judicieuse. Pour plus de flexibilité et une fiscalité plus simple, de nombreuses petites entreprises démarrent sous la forme de LLC.

2. Choisissez un nom conforme

Le nom de votre entreprise doit être distinct de celui de toute autre entreprise enregistrée dans le Colorado. L’État propose un service gratuit de recherche de nom en ligne qui vous permet de vérifier la disponibilité du nom avant de déposer votre déclaration. Le nom doit inclure un indicateur tel que « Corporation », « Incorporated » ou « Company » ou une abréviation telle que « Corp. », « Inc. » ou « Ltd. » pour les sociétés anonymes ou LLC pour les sociétés à responsabilité limitée. Vous pouvez réserver un nom pendant 120 jours si vous n’êtes pas prêt à déposer votre déclaration.

3. Désignez un agent agréé

Toute société anonyme ou société à responsabilité limitée du Colorado doit avoir un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans le Colorado (pas de boîte postale). Cette personne ou ce service recevra le courrier officiel et les notifications légales destinés à votre entreprise. Vous pouvez agir en tant qu’agent si vous disposez d’une adresse dans le Colorado et êtes disponible pendant les heures ouvrables, ou vous pouvez faire appel à un service professionnel pour plus de confidentialité et de commodité.

4. Dépôt des documents relatifs à la constitution de la société

Pour créer votre entité, vous devez soumettre statuts constitutifs oustatuts de l’organisation (pour une LLC) via le système de déclaration en ligne du secrétaire d’État. Le formulaire exige :

• Le nom de l’entreprise et l’adresse de votre siège social

• Le nom et l’adresse de l’agent enregistré

• Le nom et l’adresse du fondateur ou de l’organisateur

• Le nombre d’actions autorisées (pour les sociétés anonymes)

Le traitement est effectué immédiatement après le paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation et un numéro d’identification d’entité confirmant la constitution de votre entreprise au Colorado.

5. Veuillez au respect des normes

Les sociétés anonymes doivent avoir au moins un directeur et tenir des registres internes, notamment les statuts et le procès-verbal de la réunion. Chaque année, chaque société anonyme ou LLC du Colorado doit déposer un rapport périodique, une simple mise à jour en ligne confirmant les informations de l’entreprise. En restant à jour dans ces formalités administratives, vous garantissez la bonne santé de votre entreprise et préservez vos protections en matière de responsabilité.

Combien coûte la constitution d’une société dans le Colorado ?

Le Colorado maintient ses frais de constitution de société bas et le processus simple, de sorte que les entreprises peuvent généralement démarrer leurs activités avec moins de 100 dollars.

Voici ce que vous devriez prévoir dans votre budget :

• Frais d’envoi de déclaration à l’État : le dépôt desstatuts constitutifs ou des statuts d’organisation coûte 50 dollars, payés en ligne lorsque vous effectuez votre déclaration sur le site Web du secrétaire d’État.

• Agent enregistré : agir en tant que votre propre agent est gratuit. Si vous souhaitez préserver votre vie privée ou si vous n’avez pas d’adresse dans le Colorado, vous pouvez faire appel à un service professionnel pour [100 à 300 dollars par an].](https://www.harborcompliance.com/registered-agent-costs)

• Rapport annuel : chaque année, vous déposerez un rapport périodique confirmant les détails de votre entreprise. Les frais s’élèvent à 25 dollars, et une pénalité de 50 dollars est appliquée en cas de non respect du délai de dépôt.

• Autres dépôts facultatifs : la réservation d’un nom d’entreprise coûte 25 dollars, la déclaration d’un nom commercial (Doing Business As) coûte 20 dollars et la modification de vos statuts coûte 25 dollars.

L’aide que peut vous apporter Stripe Atlas

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre Numéro d’Identification Employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, incluant jusqu’à un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.