Le Montana est bien connu pour ses montagnes et ses grands espaces, mais son environnement d'affaires mérite également l'attention. Les frais peu élevés de l'État, son système de déclaration numérique et l'absence de taxe sur les ventes contribuent à simplifier le processus de constitution en société, ce qui peut être avantageux pour les entreprises. Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société dans le Montana et pourquoi cet État pourrait être le choix idéal pour votre entreprise.

Que contient cet article ?

• Comment constituer une entreprise dans le Montana ?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d'une entreprise dans le Montana ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Montana ?
  
• Combien coûte la constitution d'une entreprise dans le Montana ?
  
• Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une LLC ou d'une corporation dans le Montana ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment constituer une entreprise dans le Montana ?

Dans le Montana, constituer une entreprise signifie l'enregistrement formel d'une entreprise auprès du secrétaire d'État. Bien que le terme « constituer » fasse techniquement référence à la création d'une corporation, de nombreuses personnes l'utilisent au sens large pour inclure les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Ces deux types de sociétés créent une identité juridique distincte pour votre entreprise et protègent vos biens personnels des dettes de l'entreprise. Le Montana simplifie le dépôt de l'une ou l'autre.

Vous pouvez constituer votre entreprise en ligne sur le portail de déclaration numérique du Montana. Vous devez créer un compte, remplir le formulaire de l'État (statuts de constitution pour les sociétés ou statuts d'organisation pour les SARL) et payer les frais de déclaration. Une fois votre demande approuvée, le bureau du secrétaire d'État vous informera par e-mail des instructions à suivre pour accéder aux documents approuvés depuis le portail. Pour rester en conformité, vous devrez également déposer une déclaration succincte chaque année.

Quels sont les avantages de la constitution d'une société dans le Montana ?

Le Montana est l'un des États les plus favorables aux entreprises du pays. C'est la raison pour laquelle de nombreux entrepreneurs choisissent d'y constituer une société.

Sans taxe sur les ventes

Le Montana est l'un des rares États à ne pas avoir de taxe sur les ventesà l'échelle de l'État. Cela signifie que les entreprises n'ont pas à ajouter des frais supplémentaires aux factures des clients, ce qui simplifie le compte professionnel des entreprises locales. Les clients économisent de l'argent au moment du paiement, surtout s'ils effectuent des achats importants.

Un climat fiscal compétitif

Le taux de la taxe sur le bénéfice des sociétés du Montana est fixé à 6,75 %. Les LLC et les corporations S (S corps) ne sont pas taxées et transmettent le bénéfice directement aux propriétaires, qui paient au taux individuel (de 4,7 % à 5,9 %). Il n'y a pas non plus de taxe de franchise. Tout cela crée un climat fiscal avantageux pour les entreprises.

Faibles coûts et faible conformité

La création d'une entreprise dans le Montana ne coûte que 35 $, ce qui représente l'un des frais de constitution les plus bas au niveau national. La seule exigence annuelle est un court rapport et les frais sont annulés si vous déposez votre déclaration avant le 15 avril.

Incitations et service d'assistance

Le Montana offre des incitations ciblées pour la création d'emplois, les économies d'énergie et la recherche et le développement. Le crédit d'impôt pour la croissance de l'emploi, par exemple, accorde aux entreprises admissibles un crédit d'impôt équivalent à 50 % des cotisations patronales au titre de la Loi sur les Cotisations Fédérales d'Assurance (FICA) pour les nouveaux employés. Les centres locaux de développement des petites entreprises proposent également des services de mentorat et de formation gratuits ou à prix réduit.

Mode de vie et avantages du marché

Les coûts sont moins élevés dans le Montana que dans les centres côtiers, de sorte que votre budget peut être plus élevé. Les communautés sont généralement très unies, ce qui peut renforcer les relations avec les clients locaux. Bien que la population de l'État soit peu nombreuse, l'infrastructure numérique permet aux entreprises du Montana de vendre à des clients partout dans le monde. La qualité de vie élevée qu'offre le Montana - la nature, les espaces ouverts et la communauté - peut être un atout pour le recrutement.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une société dans le Montana ?

La constitution d'une société dans le Montana nécessite un nom conforme, un agent dans l'État, un envoi de déclaration à l'État et les documents de gouvernance interne appropriés. Le Montana n’a pas de licence commerciale requise à l’échelle de l’État ni d’exigences de résidence pour les propriétaires d’entreprise, mais il existe des règles locales et industrielles en matière de licences et de permis que vous devrez suivre.

Voici ce dont vous aurez besoin pour exercer votre activité dans le Montana.

Nom de l'entreprise conforme

Le nom de votre entreprise doit être unique dans les registres du secrétaire d'État. Effectuez une recherche dans la base de données de l'État avant d'envoyer votre déclaration à l'État pour confirmer la disponibilité. Des termes tels que « Banque », « Université » et tout ce qui implique une activité sous licence peuvent nécessiter des approbations supplémentaires.

Le nom doit également indiquer la structure de l'entreprise. Les noms de sociétés doivent inclure les mots « Corporation », « Incorporated », « Company » ou « Limited », ou une abréviation de l'un de ces mots (comme « Inc. » ou « Co. »). Les noms de LLC doivent inclure les mots « Limited Liability Company » (société à responsabilité limitée) ou « LLC ».

Agent enregistré

Vous devez avoir un agent enregistré avec une adresse physique dans le Montana, et non une boîte postale. L'agent doit être disponible pendant les heures d'ouverture des entreprises pour recevoir les documents juridiques et autres notifications. Vous pouvez agir en tant que votre propre agent si vous vivez dans le Montana et ne voyez pas d'inconvénient à ce que votre adresse soit rendue publique, ou vous pouvez faire appel à un service professionnel si vous exercez vos activités depuis un autre lieu ou si vous souhaitez préserver votre vie privée.

Dépôt de déclaration à l'État

Toutes les entreprises doivent envoyer leur déclaration à l'État par l'intermédiaire du portail numérique du secrétaire d'État. Les sociétés déposent des statuts de constitution et les LLC des statuts d'organisation.

Attendez-vous à fournir votre :

• Nom de l'entreprise

• Adresse du siège social :

• Informations sur l’agent enregistré :

• L'objet de l'entreprise (une description spécifique ou la formule passe-partout « toute entreprise licite »).

• Durée (généralement indéterminée, à moins que vous ne souhaitiez une date de fin ou un événement)

• Informations sur l'organisation ou la constitution en société

Les LLC devront également indiquer si elles sont gérées par des membres ou par des gérants et mentionner les noms et adresses des membres ou des gérants. Les sociétés devront indiquer le nombre d'actions qu'elles sont autorisées à émettre et la valeur nominale de ces actions.

Une fois approuvés, les statuts déposés deviennent la charte juridique de l'entreprise. Au moins un organisateur (pour une LLC) ou un constituant (pour une corporation) doit signer.

Gouvernance interne

Les sociétés devront nommer au moins un directeur et adopter les statuts lors de leurs premières réunions du conseil d'administration. Ensuite, elles doivent nommer des dirigeants (une personne peut occuper plusieurs rôles).

Bien que cela ne soit pas obligatoire, la meilleure pratique pour les LLC est d'établir un accord de fonctionnement interne qui régit la gestion, la propriété et l'économie.

Licences, permis et immatriculations d'État

Il n'existe pas de licence générale d'entreprise à l'échelle de l'État, mais de nombreuses villes et comtés exigent une licence locale. Vérifiez les règles en vigueur dans la région où vous exercez votre activité. Les règles sectorielles s'appliquent toujours : les services alimentaires, les sous-traitants, les soins de santé et d'autres domaines réglementés doivent obtenir les permis ou licences professionnelles habituels.

Si vous embauchez dans le Montana, vous devez vous inscrire à la retenue à la source auprès du Ministère des Revenus et à l'assurance chômage auprès du Ministère du Travail et de l'Industrie.

Résidence

Aucune condition de résidence n'est requise pour déposer une déclaration dans le Montana. Les propriétaires peuvent vivre dans n'importe où aux États-Unis ou à l'étranger. L'exercice d'une activité dans un autre État nécessitera probablement une qualification étrangère, ce qui implique généralement une déclaration et des frais distincts.

Combien coûte la constitution d'une société dans le Montana ?

Le Montana se distingue par le faible coût de la création et du maintien d'une entreprise, par rapport à la plupart des États. Le dépôt de la constitution coûte 35 $ pour les LLC et les corporations. Les frais de rapport annuel sont supprimés si le rapport est déposé avant le 15 avril. En cas de dépôt tardif, les frais s'élèvent à 35 $.

En outre, voici quelques extras que vous devrez peut-être prévoir dans votre budget :

• La réservation d'un nom d'entreprise avant la déclaration coûte 10 $.

• La création d'un nom d'entreprise d'emprunt coûte 20 $ si vous exercez vos activités sous un nom commercial différent de celui de votre entité juridique.

• L'obtention d'un certificat d'enregistrement, parfois nécessaire pour des opérations bancaires ou des immatriculations à l'étranger, coûte 5 $.

• L'utilisation d'un service d'agent enregistré coûte généralement entre 100 et 300 $ par an. Si vous agissez en tant que votre propre agent, vous pouvez éviter ce coût.

Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une LLC ou d'une corporation dans le Montana ?

Chaque étape du processus de constitution vous garantit conformité et stabilité à long terme. Voici les étapes pour lancer votre entreprise en toute légalité.

Décidez de votre structure

Les LLC offrent une gestion souple, moins de formalités et une taxation indirecte (les bénéfices sont imposés une seule fois sur la déclaration des propriétaires). C'est un choix courant pour les petites et moyennes entreprises.

Les sociétés sont structurées avec des actionnaires, des directeurs et des administrateurs. Elles sont soumises au bénéfice de l'impôt sur les sociétés (6,75 % dans le Montana), mais elles facilitent la levée de capitaux et l'émission d'actions. Les investisseurs les privilégient souvent.

Vous pouvez passer d'une structure à l'autre si vos besoins changent à l'avenir, mais le choix d'un bon point de départ permet d'économiser du temps et de l'argent.

Choisir un nom

Le nom de votre entreprise doit être unique dans la base de données de l'État et respecter toutes les exigences juridiques. Il est conseillé de vérifier les bases de données des marques et la disponibilité des domaines avant de procéder à la déclaration.

Nommer un agent enregistré

Vous devez avoir un agent enregistré avec une adresse dans le Montana ; c'est lui qui recevra vos documents juridiques. Les informations relatives à l'agent sont publiques et doivent être mises à jour rapidement en cas de changement. Cette règle vous garantit de ne jamais manquer de poursuites judiciaires, d’avis d’imposition ou d’autres courriers officiels.

Déclaration à État en ligne

Connectez-vous au portail numériquede l'État. Les LLC déposent leurs statuts de société, et les corporations déposent leurs statuts corporatifs. Une fois votre dépôt approuvé, l'État vous notifiera par courriel.

Créer des documents de gouvernance interne

Une LLC doit rédiger un accord d'exploitation décrivant la propriété, les apports, la structure de gestion et les conditions de sortie. Ce document n'est pas envoyé à l'État, mais il est important pour la protection de la responsabilité et la clarté.

Une corporation doit rédiger des statuts, organiser une première réunion du conseil d'administration, nommer des dirigeants et émettre des actions pour les actionnaires. Elle tient un registre des actions et les procès-verbaux des réunions.

Enregistrement aux taxes et comptes de l'État

Si vous avez desemployés, vous devrez vous inscrire à la retenue à la source et à l'assurance chômage. Si vous vendez dans d'autres États, préparez votre entreprise à y collecter la taxe sur les ventes.

Vérifier les licences et permis locaux

Il n'existe pas de licence générale à l'échelle de l'État, mais de nombreuses villes et comtés du Montana en exigent une. Obtenez tous les permis spécifiques au secteur dont votre entreprise aura besoin (par exemple, permis sanitaire pour les restaurants, licences de sous-traitants, titres professionnels).

7. Déposez votre rapport annuel

Votre rapport annuel doit être déposé le 15 avril de chaque année. Vous pouvez faire votre déclaration en ligne. Il vous suffit de confirmer ou de mettre à jour vos informations et de les envoyer. En cas d'absence de déclaration, l'État peut dissoudre votre entreprise.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n'importe où dans le monde.

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L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d'identification d'employeur (EIN). Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale américain, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) plutôt que de l'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Tableau de bord Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l'enregistrement pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une élection 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Tableau de bord Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l'agent agréé du Delaware requis dès la première année. De plus, en tant qu'utilisateur Atlas, vous bénéficierez d'avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu'à un an de traitement gratuit des paiements jusqu'à 100 000 $.

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