Les stablecoins sont-ils imposables ? Guide à destination des entreprises aux États-Unis

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Les stablecoins sont-ils imposables ?
  3. Quels critères déterminent si les stablecoins sont imposables ?
  4. Comment les différentes juridictions classent-elles les transactions en stablecoins ?
  5. Quels registres sont requis pour la déclaration fiscale ?
  6. Quel impact la génération de rendement a-t-elle sur votre imposition ?
    1. Mode d’imposition
  7. Comment les utilisateurs peuvent-ils gérer la conformité fiscale des stablecoins ?
    1. Partez du principe que chaque action en stablecoins a de l’importance
    2. Intégrez le suivi fiscal dans votre workflow
    3. Séparez les wallets professionnels et personnels
    4. Mettez de côté des fonds pour les impôts
    5. Conservez vos registres sur le long terme
    6. Demandez de l’aide
  8. Comment Stripe Payments peut vous aider

Même si de nombreux stablecoins servent d’équivalent de trésorerie dans la pratique, ils ne sont pas considérés ainsi sur le plan fiscal aux États-Unis. L’Internal Revenue Service (IRS) cherche à comprendre comment ils sont utilisés, comment ils sont classés et comment ces transactions apparaissent dans votre comptabilité. L’organisme estime que 75 % des détenteurs de cryptomonnaies sur des plateformes d’échange centralisées n’étaient pas en conformité en 2023. Dans un contexte de contrôle renforcé, les entreprises qui utilisent l’USD Coin (USDC) et d’autres stablecoins doivent anticiper le traitement fiscal applicable à ces actifs.

Nous allons explorer ci-dessous la fiscalité des stablecoins, en détaillant les règles, cas particuliers et mécanismes d’imposition des stablecoins aux États-Unis.

Sommaire de cet article

  • Les stablecoins sont-ils imposables ?
  • Quels critères déterminent si les stablecoins sont imposables ?
  • Comment les différentes juridictions classent-elles les transactions en stablecoins ?
  • Quels registres sont requis pour la déclaration fiscale ?
  • Quel impact la génération de rendement a-t-elle sur votre imposition ?
  • Comment les utilisateurs peuvent-ils gérer la conformité fiscale des stablecoins ?
  • Comment Stripe Payments peut vous aider ?

Les stablecoins sont-ils imposables ?

Oui, les stablecoins sont presque toujours imposables. L’IRS les classe comme un type d’actif assimilé à une propriété plutôt que comme de la monnaie fiduciaire. Cette qualification s’applique même si les stablecoins adossés à une monnaie fiduciaire les plus répandus sont conçus pour maintenir une valeur stable de 1 $. Chaque utilisation, vente ou échange d’un stablecoin est donc considéré comme la cession d’un actif assimilé à une propriété. Cette opération déclenche un événement imposable, même lorsque le gain est très faible. Que vous régliez une facture ou achetiez un café avec des stablecoins, la législation fiscale américaine actuelle ne prévoit aucun seuil minimum pour les gains.

Un projet de loi sur les cryptomonnaies prévoit une exemption pour les gains en capital modestes, selon la règle dite « de minimis ». Par exemple, le projet de loi exonérerait les personnes dont les gains en capital sont inférieurs à 300 $ de l’imposition sur ces gains, tant que les transactions sont à titre personnel. Néanmoins, les stablecoins sont pour l’instant considérés de la même façon que des tokens comme le Bitcoin ou l’Ether.

Quels critères déterminent si les stablecoins sont imposables ?

Aux États-Unis, les stablecoins sont imposables car ils sont classés comme des « actifs numériques », un type d’actif assimilé à une propriété. Si vous détenez un stablecoin plus d’un an, il est considéré comme un gain à long terme. Si la détention est inférieure à un an, il s’agit d’un gain à court terme imposé comme un revenu ordinaire. En cas de dépréciation de l’ancrage d’un stablecoin entraînant une perte, celle-ci constitue une perte en capital pouvant éventuellement être utilisée pour compenser d’autres gains.

Les principales administrations fiscales classent elles aussi les stablecoins comme des actifs numériques ou des actifs assimilés à une propriété. Dans l’UE, ils sont considérés comme des actifs et encadrés par la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets). En pratique, les implications fiscales restent similaires dans le monde entier : l’utilisation et la cession d’un stablecoin déclenchent un événement imposable. Certaines juridictions peuvent prévoir des règles de détention plus avantageuses, mais le traitement global reste aligné sur celui des États-Unis.

Comment les différentes juridictions classent-elles les transactions en stablecoins ?

Dans la plupart des juridictions, les stablecoins sont considérés comme des crypto-actifs : ce sont des actifs assimilés à une propriété, et non de la monnaie fiduciaire. Aux États-Unis, lorsqu’une entreprise reçoit des paiements en stablecoins, elle doit enregistrer la juste valeur en dollars américains (USD) au moment de la réception. Cette valeur sert à la fois de revenu à déclarer et de coût de base pour toute utilisation ou revente ultérieure du coin.

Dans la plupart des pays, les stablecoins sont traités de manière similaire, avec quelques distinctions à noter. Le Royaume-Uni, le Canada et l’UE considèrent en général les stablecoins comme des actifs, tandis que l’Allemagne prévoit une règle qui exonère de l’impôt les cryptomonnaies, y compris les stablecoins, détenues depuis plus d’un an.

Certains pays envisagent des exemptions pour les transactions de faible valeur. Mais en 2025, les stablecoins sont imposés comme des actifs assimilés à une propriété dans presque tous les pays où ils sont utilisés.

Quels registres sont requis pour la déclaration fiscale ?

Lorsque vous utilisez des stablecoins pour votre entreprise, surtout à grande échelle, il est essentiel de tenir des registres détaillés pour documenter chaque transaction imposable. Voici les éléments à suivre et pourquoi :

  • Dates : la date d’acquisition du stablecoin et celle de son utilisation. Cela permet de savoir si le gain relève d’une imposition à court ou à long terme. Conservez l’ID de transaction ou le reçu comme preuve.

  • Actif et montant : le type de stablecoin (par ex., USDC, Tether (USDT)), le montant et l’utilisation qui en a été faite.

  • Juste valeur marchande : correspond à la valeur en USD à la date de la transaction.

  • Coût de base : le montant dépensé pour acquérir le coin (par ex., en monnaie fiduciaire, en autre cryptomonnaie, ou sa valeur au moment de sa réception comme revenu).

  • Objet : indiquez si la transaction correspond à un achat, un paiement ou une récompense.

  • Équivalent en USD à la date de réception : sert de coût de base pour toute utilisation ou revente ultérieure.

Aux États-Unis, la déclaration fiscale se fait via le formulaire 8949, qui rapporte chaque événement de cession, et l’annexe D, qui synthétise les gains et pertes en capital totaux. L’IRS conseille de garder vos registres pendant au moins trois ans. Même des gains minimes peuvent susciter des questions, surtout si votre courtier ne déclare pas les mêmes montants. Veillez à aligner vos registres avec les déclarations des tiers pour réduire les risques de contrôle fiscal.

Quel impact la génération de rendement a-t-elle sur votre imposition ?

Tout rendement généré sur des stablecoins via le prêt, le staking, les pools de liquidité ou les récompenses constitue un revenu imposable. Que ce soit sous la forme d’« intérêts », de « récompenses » ou de « récolte », toute nouvelle valeur créditée dans votre wallet entraîne une obligation fiscale.

Mode d’imposition

L’impôt sur le revenu s’applique dès que vous recevez un rendement, en prenant comme référence la juste valeur du stablecoin (ou du token) obtenu. Cette valeur constitue votre coût de base. Lorsque vous échangez ou dépensez ultérieurement la cryptomonnaie, le gain ou la perte en capital se calcule à partir de ce montant.

Voici comment certains scénarios de rendement courants sont imposables :

  • Plateformes de prêt : tout rendement annuel de 5 % (APY) obtenu sur de l’USDC est imposable comme revenu ordinaire dès qu’il est versé.

  • Récompenses de staking : les stablecoins que vous percevez pour le staking ou la validation sont soumis à l’impôt dès leur attribution, même s’ils restent dans le protocole.

  • Minage de liquidités et DeFi : les revenus générés par votre participation à des pools dans la finance décentralisée (DeFi), qu’ils soient payés en stablecoins ou dans un autre token, sont considérés comme des revenus imposables.

  • Airdrops et bonus : tout stablecoin gratuit obtenu via une promotion ou un parrainage constitue un revenu, calculé à sa valeur en dollars américains (USD) au moment où il est crédité dans votre wallet.

  • Paiement des sous-traitants ou des employés : la valeur en dollars américains (USD) à la date du paiement est reportée sur les formulaires W‑2 ou 1099, exactement comme pour une rémunération en monnaie fiduciaire. Le bénéficiaire détient alors ces stablecoins avec un coût de base correspondant à leur valeur au moment du paiement.

Les stablecoins ne « génèrent » pas d’intérêts par eux-mêmes. Les émetteurs de stablecoins n’ont pas le droit de verser des intérêts aux détenteurs, le rendement provient donc généralement de plateformes tierces. Certaines émettent des formulaires 1099 (particulièrement celles situées aux États-Unis), mais beaucoup ne le font pas. Dans tous les cas, vous êtes responsable du suivi et de la déclaration du rendement.

Comment les utilisateurs peuvent-ils gérer la conformité fiscale des stablecoins ?

La conformité aux règles fiscales demande une planification rigoureuse. Toute transaction, même de faible montant, peut être imposable.

Voici comment garder une longueur d’avance.

Partez du principe que chaque action en stablecoins a de l’importance

Que vous utilisiez de l’USDC pour acheter un café, que vous échangiez de l’USDT contre du DAI, ou que vous envoyiez un paiement à un sous-traitant, chaque opération peut être imposable. En l’absence de seuil légal pour les « petites » transactions en cryptomonnaies, il est préférable de suivre et de déclarer toutes vos opérations.

Intégrez le suivi fiscal dans votre workflow

Utilisez des logiciels comme CoinTracker ou TokenTax, qui centralisent l’activité de vos wallets, plateformes d’échange et DeFi. Après avoir intégré l’outil, exportez régulièrement les données de transaction depuis vos plateformes et faites du rapprochement une étape systématique de vos opérations financières mensuelles. Par exemple, si vous utilisez Stripe pour des paiements ou des virements en stablecoins, le Dashboard affiche déjà la juste valeur au moment de la transaction, ce qui simplifie la tenue des registres.

Séparez les wallets professionnels et personnels

Pour les activités en stablecoins de votre entreprise, utilisez des adresses dédiées. Cela assure des rapports clairs et des registres facilement vérifiables lors d’un audit.

Mettez de côté des fonds pour les impôts

Lorsque vous générez des rendements ou réalisez des gains, réservez une portion en monnaie fiduciaire ou en stablecoin pour régler vos obligations fiscales. Ne tombez pas dans le piège de tout conserver en cryptomonnaies et de devoir trouver des liquidités au moment de la déclaration.

Conservez vos registres sur le long terme

Conservez vos logs de transaction, exports et notes pendant au moins trois ans. La période d’audit est longue, et les cryptomonnaies font encore l’objet d’une attention particulière.

Demandez de l’aide

Les opérations comme les paiements transfrontaliers, les prêts libellés en stablecoins et l’agriculture de rendement sur plusieurs protocoles ne sont plus exceptionnelles. Faire appel à un comptable certifié et expérimenté en cryptomonnaies peut faciliter la logique de reporting et diminuer vos risques fiscaux.

Assurer la conformité fiscale avec les stablecoins demande rigueur et une tenue de registres détaillée. Respectez les procédures fiscales requises pour profiter pleinement des avantages liés à l’utilisation des stablecoins.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale qui permet à toutes les entreprises, des startups en pleine croissance aux multinationales, d’accepter des paiements en ligne, en personne et partout dans le monde. Les entreprises peuvent également accepter des paiements en stablecoins depuis presque n’importe quel pays, avec un règlement en monnaie fiduciaire directement sur leur solde Stripe.

Stripe Payments vous aide comme suit :

  • Optimisation de l’expérience de paiement : offrez à vos clients une expérience fluide et gagnez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces de paiement préconstruites et à l’accès à plus de 125 moyens de paiement, y compris les stablecoins et autres cryptomonnaies.

  • Accès plus rapide à de nouveaux marchés : touchez des clients partout dans le monde et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevise grâce aux options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et plus de 135 devises.

  • Unifier les paiements en ligne et en personne : créez une expérience commerciale unifiée entre les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

  • Améliorer les performances de paiement : boostez vos revenus grâce à des outils de paiement personnalisables et simples à configurer, comprenant une protection contre la fraude no-code et des fonctionnalités avancées d’optimisation des taux d’autorisation.

  • Accélérer votre croissance avec une plateforme flexible et fiable : appuyez-vous sur une plateforme conçue pour évoluer avec votre activité, offrant un temps de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité de premier plan.

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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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