La TVA sur les frais de livraison (« moms frakt » en suédois) s'applique aux frais d'expédition en Suède. Cependant, le taux n'est pas fixe : il dépend du taux de TVA des marchandises livrées. Par exemple, les frais de livraison pour une commande de vêtements sont de 25 %, ceux pour une commande de produits alimentaires de 12 % et ceux pour une commande de livres de 6 %. Les ventes transfrontalières, les commandes à taux mixtes et la différence entre l'achat du transport et la refacturation des frais de livraison peuvent engendrer des confusions supplémentaires.

Ci-dessous, nous aborderons la manière dont les règles de TVA suédoises s'appliquent à l'expédition pour les ventes nationales, les transactions de l'UE et les exportations hors de l'UE. De plus, des conseils pour gérer la facturation, les outils de paiement et le fonctionnement des frais de port (« moms fraktkostnad » en suédois).

Points clés

• La TVA sur les frais de livraison en Suède est celle applicable aux marchandises livrées, et non un taux fixe spécifique.

• Les entreprises proposant des services de transport de marchandises doivent facturer le taux de TVA standard sur ces services.

• Lorsque vous refacturez les frais de transport à vos clients, l'expédition fait partie de votre offre de marchandises et est taxée au taux applicable au produit, et non au taux standard du transporteur.

La TVA est-elle applicable aux frais de port ?

Oui, il y a généralement de la TVA sur les frais de port (« moms på frakt » en suédois), et la TVA s'applique aux services de transport de fret commercial. La TVA est calculée sur la base du prix d'achat, y compris les frais de port et les éventuels frais de douane.

Quel est le taux de taxe sur les frais de port en Suède ?

La Suède utilise trois taux de TVA. Les frais de livraison dépendent du ou des produits livrés :

• 25 % : ce taux s'applique par défaut aux marchandises et constitue le taux standard. Pour l'expédition de vêtements, d'électronique ou d'articles ménagers, la TVA de 25 % sera facturée à la livraison. Les entreprises proposant des services de transport de marchandises doivent également facturer la TVA à 25 % sur ce service.

• 12 % : s'applique à la nourriture et à certains autres biens. Une livraison de nourriture est généralement taxée à 12 % de bout en bout, soit le même taux que le contenu.

• 6 % : s'applique aux livres, aux journaux et à certains biens culturels.

Les commandes à taux mixtes sont plus complexes. Si une commande contient des articles soumis à différents taux de TVA, il faut répartir les frais de port entre ces taux, généralement au prorata de la valeur de chaque catégorie. L’administration fiscale suédoise, Skatteverket, n’impose pas de méthode de répartition spécifique, mais quelle que soit la méthode choisie, elle doit être cohérente et documentée.

Comment fonctionne la TVA sur les frais de port en Suède ?

Le traitement de la TVA applicable aux frais de port dépend de votre tarification et des produits livrés. Le taux de TVA à facturer est déterminé par la nature du produit livré. Si vous expédiez des articles soumis à des taux de TVA différents (par exemple, des produits alimentaires taxés à 12 % et un livre à 6 %), les frais de port sont répartis proportionnellement entre les deux taux, en fonction de la valeur de chaque catégorie. Veillez à documenter ce calcul.

En ce qui concerne la tarification, il existe deux options : soit les frais de port sont inclus dans le prix, soit ils sont facturés séparément.

Voici comment le traitement de la TVA fonctionne dans chaque scénario :

• Frais de port inclus dans le prix : la totalité du montant est taxée au taux du produit applicable. Si vous annoncez la livraison gratuite ou un prix groupé, il n'y a pas de ligne distincte pour les frais de port sur la facture.

• Frais de port facturés séparément : les frais de port suivent le taux de TVA du produit. Si vous vendez une veste (25 % de TVA) pour 800 couronnes suédoises (SEK) et facturez 59 SEK pour la livraison, la TVA sur les frais de port est de 11,80 SEK (59 × 0,25), affichée sur sa propre ligne sur la facture avec le taux et le montant précisés.

Les prix affichés aux consommateurs incluent généralement la TVA. Les ventes B2B affichent généralement des prix hors TVA, la TVA étant détaillée sur la facture.

Comment fonctionne la TVA sur les frais de port au sein de l'UE ?

Les ventes transfrontalières au sein de l'UE introduisent d'autres facteurs. Les règles diffèrent considérablement selon que vous vendez à des entreprises ou à des consommateurs :

• Ventes B2C et Guichet Unique (OSS) : dès que votre chiffre d’affaires B2C transfrontalier dans l’ensemble des pays de l’UE dépasse 10 000 € par an, vous êtes tenu de facturer la TVA au taux du pays du client, et non à celui de la Suède. Les frais de livraison sont soumis aux mêmes règles que les marchandises, en fonction du pays de destination. Si le taux de TVA allemand sur les vêtements est de 19 %, les frais de livraison de cette commande sont également taxés à 19 %. Le système OSS vous permet de déclarer et de payer l’intégralité de cette TVA via une seule inscription en Suède, au lieu de vous inscrire dans chaque pays où vous avez des clients.

• Ventes B2B et autoliquidation de la TVA : lorsque vous vendez à des entreprises immatriculées à la TVA dans d'autres pays de l'UE, l'autoliquidation de la TVA s'applique. Vous facturez sans TVA et le client la comptabilise dans son propre pays. Cela s'applique également aux frais de port, car ils font partie de la même livraison. Votre facture doit faire référence au mécanisme d'autoliquidation de la TVA et indiquer le numéro de TVA du client.

Comment fonctionne la TVA sur les frais de port en dehors de l'UE ?

Les exportations vers les pays hors UE sont généralement exonérées de TVA en Suède, ce qui signifie que la TVA suédoise n'est pas ajoutée au prix des marchandises ni aux frais de livraison. Si vous facturez à un client hors UE à la fois les marchandises et la livraison, aucune de ces lignes n'est soumise à la TVA suédoise. L'exonération est différente de l'exonération totale, car vous devez tout de même déclarer la vente dans votre déclaration de TVA et conserver les justificatifs d'exportation.

Les documents d'exportation attestent que les marchandises ont été livrées hors de l'UE ou que la vente est considérée comme une exportation pour d'autres raisons (les documents de transport suffisent). En leur absence, l'administration fiscale (Skatteverket) peut contester l'application du taux zéro.

Ce qui se passe à destination dépend de vos conditions de livraison. En cas de livraison droits acquittés (DDP), vous prenez en charge les frais d'importation ; en cas de livraison au lieu de destination (DAP), ces frais sont transférés au client.

Si vous importez des marchandises, la TVA suédoise est calculée sur la valeur en douane à la frontière, frais de transport inclus. Si les marchandises coûtent 5 000 SEK et les frais de transport 500 SEK, la TVA à 25 % est appliquée sur 5 500 SEK. En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, vous pouvez généralement récupérer cette somme dans votre déclaration.

Comment gérer la TVA sur les frais de port des entreprises de transport ?

En Suède, quel que soit le transporteur que vous utilisez, il vous facturera 25 % de TVA sur ses services de transport. Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous pouvez la récupérer en tant que TVA déductible dans votre déclaration.

Mais que se passe-t-il lorsque vous répercutez les frais de livraison sur vos clients ? Si vous achetez le transport et le facturez à votre client, il fait partie intégrante de votre offre de marchandises. Le traitement de la TVA s’applique donc aux marchandises et non au taux de 25 % appliqué par le transporteur. Dans ce cas, un transporteur pourrait vous facturer 25 % à la livraison, mais vous répercutez ce coût dans le cadre d’une commande de repas (TVA à 12 %). Vous récupérez l’intégralité de la TVA déductible de 25 % auprès du transporteur et collectez la TVA collectée de 12 % sur le montant refacturé. Les taux appliqués de part et d’autre de la transaction n’ont pas besoin d’être identiques.

La distinction entre l'achat d'un service de transport et la refacturation des frais de port a une incidence sur la comptabilisation de la TVA déductible et de la TVA collectée. Une erreur de ce type peut entraîner une collecte excessive de TVA auprès de vos clients ou une déclaration insuffisante de TVA collectée, deux situations qui engendrent des problèmes de rapprochement lors de la déclaration fiscale.

Comment devez-vous gérer la TVA sur la livraison ?

Pour une gestion optimale de la TVA sur les frais de port, il est important de tenir compte de plusieurs éléments : la gestion des commandes à taux mixtes, la configuration de votre processus de paiement et l’exactitude de votre déclaration de TVA. Parmi les erreurs fréquentes, citons l’application d’un taux de 25 % à tous les frais de port, indépendamment du contenu de la livraison, l’absence de mise à jour du calcul de la TVA au moment du paiement après le dépassement du seuil OSS et le traitement des exportations à taux zéro comme étant exonérées sans conserver les justificatifs prouvant que les marchandises ont quitté l’UE.

Voici quelques éléments à garder à l'esprit :

• Répartition des taux variables : si une commande est soumise à plusieurs taux de TVA, répartissez les frais de port proportionnellement et indiquez le détail. Les clients B2B en ont besoin pour récupérer la TVA déductible.

• Configuration du processus de paiement : votre processus de paiement doit identifier la localisation du client, appliquer le taux de TVA du pays de destination pour les commandes B2C de l’UE supérieures au seuil OSS et gérer correctement les commandes à taux mixtes. Des outils comme Stripe Tax peuvent automatiser ces opérations en détectant la localisation du client, en appliquant le taux de TVA approprié aux produits et aux frais de livraison, et en mettant à jour les taux en fonction de leur évolution dans les différentes juridictions de l’UE.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation à la TVA. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes dans le monde entier à l’aide d’une simple ligne de code, en un clic depuis votre Dashboard ou via notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminer où effectuer votre immatriculation et où percevoir les taxes : identifiez les territoires où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois l’immatriculation effectuée, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez lancer la collecte en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou l’activer en un seul clic depuis votre Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale avec un processus simplifié qui préremplit les formulaires. Vous gagnez ainsi du temps tout en simplifiant votre conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrer dès aujourd’hui.