ELSTER : plateforme de télédéclaration fiscale en Allemagne

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Présentation d’ELSTER
    1. Présentation d’ELSTER
  3. Procédures d’inscription à ELSTER
  4. Inscription à l’aide d’un certificat
    1. Extension de validité des certificats ELSTER
  5. Fonctionnalités d’ELSTER
  6. Dépôt de déclarations avec ELSTER

De nombreux supports d'aide à la déclaration fiscale existent. Parmi les divers logiciels commerciaux et les applications dédiées disponibles, ELSTER se veut une option gratuite. Cet article vous en dit plus sur cette plateforme et ses fonctionnalités. Il vous explique également les différentes procédures d'inscription associées et contient un guide rapide dédié à la préparation de vos déclarations avec ELSTER.

Sommaire

  • Présentation d'ELSTER
  • Procédures d'inscription à ELSTER
  • Inscription à l'aide d'un certificat
  • Fonctionnalités d'ELSTER
  • Dépôt de déclarations avec ELSTER

Présentation d'ELSTER

ELSTER est un projet commun porté par les administrations fiscales de tous les Länder et le gouvernement fédéral d'Allemagne autour du traitement numérique des immatriculations et des déclarations fiscales. Le portail ELSTER est un service en ligne destiné aux particuliers, aux employeurs et aux entreprises, ainsi qu'aux associations et aux conseillers fiscaux. Il permet de générer vos données fiscales rapidement, en toute sécurité, et surtout gratuitement, et de les soumettre à l'administration fiscale. Même si vous utilisez un autre logiciel ou une autre application qu'ELSTER pour établir vos déclarations, vous restez indirectement lié à cette plateforme, dans la mesure où tous les programmes fiscaux envoient les données de leurs utilisateurs à ELSTER, qui les transmet à son tour à l'administration fiscale. En service depuis 1996, ELSTER est coordonnée depuis lors par l'administration fiscale de l'État de Bavière. Ce nom est l'abréviation du terme allemand « elektronische Steuererklärung », qui signifie « déclaration fiscale électronique ».

Présentation d'ELSTER

Chaque utilisateur d'ELSTER dispose sur la plateforme de son propre espace personnel, sous la forme d'un compte « My ELSTER ». Jusqu'à la déclaration d'impôts 2019, le logiciel ElsterForm était également mis à disposition. Destiné à préparer les déclarations fiscales, il pouvait être installé sur les ordinateurs des particuliers. Il n'est aujourd'hui plus disponible. Depuis l'exercice fiscal 2020, l'application « My ELSTER », qui fonctionne directement dans les navigateurs Web, est devenue la seule option possible. Cette application offre notamment un accès aux justificatifs déjà transmis à l'administration fiscale. Elle permet par ailleurs à ses utilisateurs de consulter les données préremplies dans leur formulaire fiscal électronique.

Procédures d'inscription à ELSTER

Pour utiliser ELSTER, vous devez vous inscrire et créer un compte. Trois procédures d'inscription sont disponibles gratuitement pour tous les utilisateurs :

  • via un certificat ELSTER ;
  • via l'application ElsterSecure ;
  • à l'aide d'une carte d'identité.

En parallèle, il existe deux autres procédures payantes : à l'aide d'une vignette de sécurité, laquelle convient particulièrement aux entrepreneurs, et à l'aide une carte de signature, qui présente un intérêt particulier pour les conseillers fiscaux.

Le portail ELSTER lui-même recommande la procédure qui utilise un certificat, que nous examinerons plus en détail dans la section suivante. Si vous optez pour la version applicative, vous n'aurez besoin pour vous inscrire que d'un smartphone ou d'une tablette équipés d'un appareil photo. Vous aurez ainsi accès à l'application ElsterSecure, téléchargeable sur Google Play ou sur l'App Store d'Apple. Dans l'application, cliquez sur « Create user account », suivez la procédure jusqu'à la question « How do you want to log in to My ELSTER? » et sélectionnez « ElsterSecure ». Une fois vos informations fournies, un identifiant et un code d'activation vous seront respectivement envoyés par e-mail et par courrier postal. Saisissez l'identifiant dans l'application et scannez le code QR reçu à l'aide de l'appareil photo de votre dispositif. Une fois votre inscription réussie, vous pourrez vous connecter à « My ELSTER » en utilisant ElsterSecure.

L'inscription à l'aide d'une carte d'identité implique que les données qu'elle comporte puissent être lues de façon fiable. L'une des options consiste à utiliser une carte d'identité moderne au format carte bancaire. L'utilisation d'un lecteur de carte d'identité approprié couplé à AusweisApp2 est également possible. À noter que les smartphones dotés d'une interface de communication en champ proche (NFC) peuvent aussi servir de lecteur de carte d'identité. Vous pouvez télécharger l'application dédiée via le Play Store, l'App Store d'Apple et Windows. Par ailleurs, l'inscription avec une carte d'identité nécessite d'activer la fonction associée dans votre compte « My ELSTER », sous « My user account ». Cette section vous permet de définir la méthode d'inscription que vous souhaitez utiliser. Il vous sera envoyé un code PIN que vous devrez remplacer par un autre de votre choix. Cette action permet d'activer la procédure et la lecture de la carte d'identité.

ELSTER recommande également aux entreprises de s'inscrire en utilisant une clé USB sécurisée (Security stick) qui leur servira également à se connecter par la suite. Ces clés spéciales stockent l'identité numérique de l'utilisateur au moyen d'une puce de chiffrement. Elles sont vendues au tarif de 56,48 euros payable une seule fois (prix pratiqué en novembre 2023). Leur utilisation implique d'installer le logiciel ElsterAuthenticator, téléchargeable en versions Windows, macOS et Linux.

L'inscription via carte de signature (Signature card) implique elle aussi des frais, généralement compris entre 50 et 150 euros. Ces frais sont appliqués car les cartes de signature ne sont pas émises par ELSTER, mais par des banques, des sociétés spécialisées ou des autorités de certification (appelées centres de confiance). Ces entités se chargent de l'étape de l'identification personnelle, de sorte que la carte de signature ELSTER n'a ensuite plus qu'à être lue. Par conséquent, cette approche nécessite également l'utilisation d'un lecteur de carte et du logiciel ElsterAuthenticator.

En savoir plus sur les cartes de signature, notamment sur les fournisseurs et les cartes agréés.

Inscription à l'aide d'un certificat

La majorité des utilisateurs d'ELSTER s'inscrivent à l'aide d'un certificat, communément appelé « certificat ELSTER ». Il s'agit d'un fichier dans un format spécifique (pfx), dont les données sont protégées par chiffrement. Il ne peut être activé qu'avec un mot de passe qui permettra de l'associer à un compte utilisateur dans « My ELSTER ». Ces certificats peuvent être stockés sur différents supports, notamment des disques durs ou des clés USB, et être copiés aussi souvent que souhaité. La procédure d'inscription via un certificat s'articule en quatre étapes.

  1. Création d'un compte : l'obtention d'un certificat nécessite tout d'abord de se créer un compte sur ELSTER.
  2. Fourniture des informations personnelles : après avoir sélectionné « Certification File » dans les options de connexion, saisissez vos données personnelles : nom, date de naissance et numéro fiscal. Créez-vous ensuite un nom d'utilisateur, sélectionnez une question de sécurité et envoyez ces données à l'administration fiscale via la plateforme.
  3. Réception des informations d'activation : sous environ 14 jours vous recevrez un e-mail et un courriel postal de l'administration fiscale contenant respectivement un identifiant et un code d'activation. Dans la mesure où la correspondance postale est automatiquement envoyée à l'adresse enregistrée auprès de l'administration fiscale, pensez à vérifier que vos informations sont bien à jour.
  4. Téléchargement du certificat : indiquez sur ELSTER les informations qui vous ont été transmises par l'administration fiscale. Vous pourrez alors télécharger et enregistrer votre certificat. Ce dernier vous permettra de vous connecter à « My ELSTER » et éventuellement de personnaliser votre mot de passe. À l'avenir, votre authentification sur ELSTER se fera en combinant votre certificat et votre mot de passe.

Extension de validité des certificats ELSTER

Les certificats ELSTER sont valides trois ans. Plusieurs e-mails vous seront envoyés pour vous rappeler leur date d'expiration. Les certificats qui n'ont pas encore expiré peuvent tout simplement être prolongés via votre compte personnel ELSTER. Sous la notification relative à l'expiration, vous trouverez un bouton portant la mention « Renew certificate now ». Cliquez dessus pour générer un nouveau fichier que vous pourrez sauvegarder et activer en association avec votre mot de passe.

Si votre certificat ELSTER a déjà expiré, il vous faudra en demander un nouveau. Pour ce faire, sélectionnez l'option « Certificate file lost or certificate expired? » au moment de vous connecter. Sinon, vous pouvez également vous rendre sur cette page si votre certificat a expiré ou si vous avez oublié votre mot de passe.

Fonctionnalités d'ELSTER

ELSTER est surtout connue en tant que plateforme de création et de dépôts des déclarations fiscales auprès des autorités compétentes. Elle prend en charge les déclarations d'impôt sur le revenu, mais il ne s'agit là que d'une option parmi tant d'autres : déclarations de succession et de donation, déclarations foncières, etc. Par exemple, les entreprises peuvent utiliser ELSTER pour préparer à la fois leur déclaration de taxe sur les ventes et leur déclaration de revenus. Les immatriculations préalables correspondantes peuvent être réalisées via la plateforme. Les déclarations de salaires et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent être obligatoirement soumises via ELSTER. Toute personne qui exerce une activité indépendante ou dirige une entreprise est généralement tenue de transmettre à l'administration fiscale ses déclarations préalables et ses attestations d'impôt sur le revenu par voie électronique. Néanmoins, les salariés, les personnes âgées et les retraités ont également la possibilité d'utiliser des formulaires papier.

À mesure que la plateforme ELSTER évolue, de nouveaux types de taxes, de déclarations, d'immatriculations, de formulaires d'inscription et de communications y sont pris en charge. Vous trouverez sur cette page un aperçu des formulaires actuellement disponibles.

Les utilisateurs enregistrés peuvent également solliciter des reports de délais et faire appel de décisions, directement via le portail. Il leur est également possible de demander une suspension d'exécution en remplissant le formulaire approprié. Les demandes adressées au tribunal fiscal ne peuvent en revanche pas être déposées par le biais d'ELSTER.

Dépôt de déclarations avec ELSTER

Dans « My ELSTER », sélectionnez le formulaire « Income Tax ». Indiquez l'année fiscale, puis saisissez vos données. Ou, si vous avez déjà rempli une déclaration avec ELSTER, récupérez vos données à partir de celle-ci. Si vous utilisez ELSTER pour la première fois, la prochaine étape consiste à indiquer votre nom, votre numéro fiscal et, le cas échéant, les informations concernant votre partenaire. Par ailleurs, il est généralement recommandé d'activer l'« assistant système » proposé.

Viennent ensuite trois pages de questions sur votre situation professionnelle et personnelle.

  • Êtes-vous salarié ou retraité ?
  • Obtenez-vous vos revenus d'une entreprise ou d'une activité indépendante ?
  • Avez-vous des enfants, un contrat de voyage, des dépenses spéciales ou extraordinaires ?

ELSTER détermine vos régimes fiscaux appropriés en fonction de ces informations et de renseignements complémentaires.

Sur la page suivante, intitulée « Certificates », il est possible de préremplir vos déclarations avec les données dont l'administration fiscale dispose déjà. En plus des données personnelles de base, cela comprend l'impôt sur le revenu et la taxe ecclésiastique retenue par les employeurs ainsi que la surtaxe de solidarité, les cotisations d'assurance maladie, d'assurance soins de longue durée et d'assurance chômage ou encore les pensions perçues. La récupération des justificatifs nécessite la saisie d'un code qui peut être demandé par courrier sous « Manage Certificate » dans la rubrique « Forms and Services ».

Enfin, toutes les pièces jointes délivrées par l'administration fiscale doivent être remplies sur la base des données préalablement saisies. ELSTER signale les erreurs potentielles, notamment en matière de vraisemblance, lors du contrôle final des données. La déclaration fiscale ne pourra être envoyée qu'à condition que ces erreurs soient corrigées. La dernière étape est celle de la soumission de la déclaration en ligne.

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