La lettre de change est un moyen de paiement différé prisé dans le cadre des échanges commerciaux entre entreprises. Comment fonctionne-t-elle et pourquoi est-elle populaire ? Cet article répondra à vos principales questions sur le sujet et se penchera sur les avantages et les caractéristiques distinctives de la lettre de change.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une lettre de change et à quoi sert-elle ?
  
• Qui peut émettre une lettre de change ?
  
• Pourquoi utiliser une lettre de change ?
  
• Comment fonctionne la lettre de change ?
  
• Quelles mentions doivent y figurer ?
  
• Quelle est la différence entre la lettre de change et la lettre de change relevé ?
  
• Quelle est la différence entre la lettre de change et le chèque bancaire ?
  
• Avantages de la lettre de change
  
• Inconvénients de la lettre de change
  
• Modèle de lettre de change
  
• Quelles sont les alternatives à la lettre de change ?
  

Qu’est-ce qu’une lettre de change et à quoi sert-elle ?

La lettre de change, aussi appelée traite, est un effet de commerce émis par un fournisseur dans lequel un ordre est donné au client de régler l’achat d’un bien ou d’une prestation de service à une date ultérieure (à l'échéance déterminée). Il s’agit d’un accord de délai de paiement formel entre le fournisseur et son client.

L’émission de la lettre de change est une pratique qui remonte au Moyen- ge. Le fournisseur (celui qui émet la traite) est parfois appelé « le tireur », tandis que l’entreprise cliente est appelée « le tiré » (celui qui reçoit l’ordre de payer).

Qui peut émettre une lettre de change ?

La lettre de change est uniquement réservée aux transactions entre professionnels (B2B). Cette solution de paiement différé est couramment utilisée lors des échanges en France et à l’étranger.

Pourquoi utiliser une lettre de change ?

La lettre de change est un titre de paiement qui, une fois signé par le client, constitue une garantie de paiement pour le fournisseur. L’entreprise cliente, quant à elle, bénéficie du délai de paiement accordé par son créancier (le fournisseur) ainsi que de la livraison des biens ou de la réalisation des services sans paiement immédiat. Ainsi, la lettre de change lie les deux entreprises jusqu'à la date d'échéance fixée par le fournisseur.

Comment fonctionne la lettre de change ?

La lettre de change est payable par l'intermédiaire d’une banque. Le fournisseur rédige d'abord sa lettre et l’envoie au client avec la facture. En la signant, le client accepte le règlement différé et reconnaît sa dette auprès du fournisseur. Le fournisseur doit alors l’endosser en y apposant sa signature et son numéro de compte avant de la présenter à sa banque. Il est aussi tenu de compléter le bordereau de remise d’effets. À la date d'échéance, la banque du fournisseur se charge d’encaisser le montant dû auprès de la banque de l’entreprise cliente.

Quelles mentions doivent y figurer ?

Selon les Articles L511-1 à L511-81 du Code de commerce, les lettres de change doivent contenir :

• la mention « lettre de change »,
  
• le mandat « pur et simple » de payer la somme déterminée (écrite en chiffres et en lettres),
  
• le nom du tiré,
  
• la date d’échéance,
  
• le lieu de paiement,
  
• le nom du tireur,
  
• la date de création de la lettre et son lieu d’émission,
  
• la signature du tireur.
  

Le RIB du tiré peut aussi figurer sur la lettre de change, cependant, il ne s’agit pas d’une mention exigée par la loi.

Quelle est la différence entre la lettre de change et la lettre de change relevé ?

La lettre de change relevé (LCR), aussi appelée LCR magnétique, est la version dématérialisée de la lettre de change. Normalisée par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB), elle est remplie par le fournisseur en ligne et télétransmise à sa banque, puis à la celle du client. Vous pouvez en apprendre davantage sur la lettre de change relevé dans notre article sur le sujet.

Quelle est la différence entre la lettre de change et le chèque bancaire ?

La provision de la lettre de change ne doit exister qu'à la date d'échéance. En revanche, le chèque bancaire doit impérativement être provisionné dès la signature du chèque. Par ailleurs, la lettre de change peut porter des intérêts, ce qui est interdit dans le cas d’un paiement par chèque bancaire.

Avantages de la lettre de change

La lettre de change présente de nombreux avantages pour les deux parties concernées. L’entreprise cliente bénéficie du délai de paiement accordé, tandis que le fournisseur dispose d’un titre de paiement qui lui garantit les fonds en différé. Le délai de paiement permet au client de provisionner les fonds, ce qui lui permet de continuer à développer son activité tout en réduisant le risque de cessation de paiement.

S’il le souhaite, le fournisseur peut escompter la lettre de change (c’est-a-dire obtenir les fonds en immédiat) auprès de sa banque en échange d’une commission.

Inconvénients de la lettre de change

Il existe plusieurs inconvénients relatifs à la lettre de change pour le fournisseur. En premier lieu, le fournisseur n’est pas payé au moment de la livraison ou de la réalisation des services : le délai de paiement risque donc de lui causer des problèmes de trésorerie si celle-ci est mal gérée. Ensuite, il arrive que la lettre de change reste impayée à la date d'échéance. En cas de non paiement, le fournisseur doit consulter un notaire ou un huissier de justice pour qu’il lui établisse un protêt.

Le protêt est un document officiel par lequel le fournisseur déclare au greffe du Registre du commerce et des sociétés que le client n’a pas honoré son paiement par lettre de change. Le nom du client est donc inscrit dans le fichier public des protêts, ce qui peut négativement impacter sa cotation Banque de France et ses transactions ou négociations futures.

Modèle de lettre de change

Aujourd'hui, le recours à la lettre de change magnétique (la version dématérialisée de la lettre de change) est bien plus répandue et s’effectue via un fichier électronique à remplir auprès de votre banque. Pour rédiger une lettre de change au format papier, suivez l’exemple de lettre de change lié.

Quelles sont les alternatives à la lettre de change ?

Il existe de nombreuses alternatives au paiement par lettre de change : le chèque bancaire, le prélèvement bancaire, le virement bancaire, les paiements échelonnés, le bon de paiement, le chèque de banque et la carte bancaire. Vous pouvez consulter notre guide sur toutes modalités de paiement pour en apprendre davantage.

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