L’approche du New Jersey en matière de taxe de vente génère les recettes nécessaires de l’État tout en traitant les clients et les entreprises de manière équitable. L’État a un taux de taxe de vente uniforme, ce qui crée un système plus simple que les taux d’imposition locaux variés que l’on trouve dans de nombreux autres États. Cela facilite la mise en conformité pour les entreprises et fournit des flux de revenus prévisibles au gouvernement de l’État. La taxe de vente s’applique à la plupart des biens matériels et à des services précis, avec des exemptions pour des articles tels que l’épicerie, les médicaments et de nombreux articles ménagers afin d’alléger le fardeau des personnes à faible revenu.
Vous trouverez ci-dessous comment les vêtements sont taxés dans le New Jersey et ce que les entreprises doivent savoir pour rester en conformité.
Que contient cet article?
- Quel est le taux de la taxe de vente dans le New Jersey?
- Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey?
- Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie dans le New Jersey?
- Remboursement de la taxe de vente dans le New Jersey
- Comment facturer la taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey
- Comment automatiser la perception des taxes de vente dans le New Jersey
Quel est le taux de la taxe de vente dans le New Jersey?
Le taux actuel de la taxe de vente dans le New Jersey est de 6,625 %. Il n’y a pas de taxes de vente locales supplémentaires dans l’État.
Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey?
En règle générale, les ventes de vêtements et de chaussures à usage humain sont exonérées de taxe de vente dans le New Jersey. Mais il existe quelques exceptions en fonction du type de vêtement ou de l’usage auquel il est destiné, notamment les accessoires, les équipements sportifs, les équipements de protection qui ne sont pas nécessaires au travail et la fourrure qui constitue la majorité de la valeur d’un article. Pour obtenir la liste complète, consultez le guide officiel de la Division of Taxation du New Jersey ici.
Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie dans le New Jersey?
Le New Jersey taxe les services de blanchisserie et de nettoyage à sec pour les draps, les tapis et les rideaux des hôtels et des restaurants, mais pas pour les vêtements. Si une personne apporte des vêtements à une laverie automatique ou à un nettoyeur à sec pour les laver ou les nettoyer, cette personne n’aura généralement pas à payer de taxe de vente pour le service. Les retouches et les confections effectuées sur les vêtements sont également exonérées de taxe.
Remboursement de la taxe de vente dans le New Jersey
Dans le New Jersey, les clients peuvent prétendre à un remboursement de la taxe de vente s’ils ont été facturés à tort sur un article ou service exonéré ou s’ils ont été surfacturés sur le montant de la taxe. Selon la loi du New Jersey, pour avoir droit à un remboursement, vous devez avoir été imposé de manière erronée, illégale ou inconstitutionnelle.
Si cela se produit, vous pouvez demander un remboursement au vendeur pour que le processus de résolution soit le plus simple. Si le vendeur ne coopère pas ou si vous avez payé la taxe directement à l’État, vous pouvez déposer une demande de remboursement auprès de la Division of Taxation du New Jersey en remplissant le formulaire A-3730 (demande de remboursement) dans les quatre ans suivant le trop-payé. Joignez tous les documents pertinents tels que les reçus et les factures.
Vous devez vous tenir au courant des modifications apportées à vos politiques en matière de taxe de vente, car elles peuvent vous donner droit à un remboursement de la taxe de vente si elles ne sont pas respectées rapidement par les vendeurs.
Comment facturer la taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey
Dans le New Jersey, la plupart des vêtements et des chaussures sont exonérés de la taxe de vente, mais il existe certaines exceptions. Si votre entreprise vend des vêtements assujettis à la taxe dans le New Jersey, vous devez procéder comme suit :
S’inscrire auprès de la Division of Taxation du New Jersey : Obtenez un certificat de taxe de vente et percevez la taxe de vente au taux approprié (actuellement 6,625 %).
Calculer la taxe de vente : Appliquez le taux de la taxe de vente à la partie assujettie à la taxe du prix du vêtement.
Percevoir la taxe : Indiquez le montant de la taxe de vente sur le reçu du client et remettez-le à l’État dans votre déclaration de taxe de vente.
Voici une liste non exhaustive des articles assujettis à la taxe.
Accessoires
Bijoux tels que colliers, boucles d’oreilles, bracelets et bagues
Sacs à main tels que sacs à main, sacs à dos et porte-documents
Lunettes de soleil sans ordonnance
Portefeuilles, y compris les porte-billets et les porte-monnaie
Boucles de ceinture vendues séparément
Équipement de protection (sans rapport avec le travail) :
Casques et casques de protection
Lunettes de sécurité et lunettes de protection
Masques faciaux et écrans faciaux
Respirateurs pour la peinture ou la poussière
Articles de sport
Chaussures de sport telles que les crampons et les chaussures à pointe
Gants pour le baseball et le hockey
Rembourrage tel que protège-tibias et épaulettes
Combinaisons de plongée pour le surf, la plongée ou d’autres sports nautiques
Bottes conçues pour le ski ou le snowboard
Vêtements en fourrure
Manteaux entièrement ou partiellement en fourrure
Chapeaux entièrement ou partiellement en fourrure
Foulards, gants ou autres accessoires en fourrure
Comment automatiser la perception des taxes de vente dans le New Jersey
Stripe Tax simplifie la perception, le calcul et la déclaration des taxes de vente et peut être une solution utile pour toutes les entreprises qui doivent percevoir et reverser cette taxe. Voici comment automatiser la perception des taxes de vente dans le New Jersey à l’aide de Stripe.
Inscription à la taxe de vente
Si votre entreprise a un lien (une présence suffisante) dans le New Jersey, vous devez vous inscrire auprès de la Division of Taxation du New Jersey pour obtenir un permis de taxe de vente. Stripe Tax peut vous aider à déterminer si vous avez atteint le seuil de lien économique.
Activation de Stripe Tax
Accédez à la section Taxe du Dashboard Stripe pour activer Stripe Tax et associer vos informations d’inscription à la taxe de vente du New Jersey. Spécifiez les catégories de produits que vous vendez pour garantir l’exactitude du calcul des taxes.
Calcul et perception automatiques des taxes
Stripe Tax calcule automatiquement le taux de taxe de vente correct (6,625 % dans le New Jersey) pour chaque transaction, en fonction de la localisation du client et du produit ou service vendu. Il ajoute le montant de la taxe au coût total au moment du paiement et le prélève auprès du client.
Assujettissement à la taxe des produits
Stripe Tax vous permet de marquer des produits comme assujettis à la taxe ou exonérés conformément aux lois du New Jersey sur la taxe de vente. Par exemple, vous pouvez marquer la plupart des vêtements et des chaussures comme exemptés. Vous pouvez également définir des règles fiscales pour des catégories de produits ou des destinations d’expédition spécifiques.
Rapports et versements
Stripe Tax génère des rapports détaillés sur les taxes de vente perçues, ce qui facilite la déclaration et le versement des taxes à la Division of Taxation du New Jersey. Vous pouvez exporter ces rapports ou utiliser l’intégration de Stripe aux services de déclaration fiscale pour la déclaration automatique. Déterminez votre fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en fonction de votre volume de ventes dans le New Jersey.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.