L’approche du New Jersey en matière de taxe sur les ventes permet de générer les recettes nécessaires à l’État tout en traitant les consommateurs et les entreprises de manière équitable. L'État impose un taux de taxe uniforme, ce qui simplifie le système par rapport aux taux locaux variés que l'on trouve dans de nombreux autres États. Cette uniformité facilite la conformité pour les entreprises et garantit des revenus prévisibles pour le gouvernement de l'État. La taxe sur les ventes s’applique à la plupart des biens matériels et à certains services, à l'exception de certains articles tels que les produits alimentaires, les médicaments et de nombreux articles ménagers, afin d'alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus.

Nous examinons ci-dessous comment les vêtements sont taxés dans le New Jersey et ce que les entreprises doivent savoir pour assurer leur conformité.

Sommaire de cet article

• Taux de la taxe sur les ventes dans le New Jersey
  
• Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey ?
  
• Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie dans le New Jersey ?
  
• Remboursement de la taxe sur les ventes dans le New Jersey
  
• Facturation de la taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey
  
• Automatisation de la collecte de la taxe sur les ventes dans le New Jersey
  

Taux de la taxe sur les ventes dans le New Jersey

Le taux actuel de la taxe sur les ventes dans le New Jersey est de 6,625 %. Il n’y a pas de taxes de vente locales supplémentaires dans l’État.

Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey ?

En règle générale, les ventes de vêtements et de chaussures sont exonérées de la taxe sur les ventes dans le New Jersey. Mais il existe quelques exceptions en fonction du type de vêtement ou de l’usage auquel il est destiné, notamment les accessoires, les équipements sportifs, les équipements de protection destinés à un usage non professionnel et la fourrure qui constitue la majorité de la valeur d’un article. Pour obtenir la liste complète, consultez le guide officiel de la Division des impôts du New Jersey ici.

Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie dans le New Jersey ?

Le New Jersey impose la taxe sur les services de blanchisserie et de nettoyage à sec pour le linge, les tapis et les rideaux des hôtels et des restaurants, mais pas pour les vêtements. Si un particulier apporte des vêtements dans une laverie ou un pressing pour les faire laver ou nettoyer, il n'aura généralement pas à payer de taxe sur les ventes pour ce service. Les retouches et les travaux de couture effectués sur les vêtements sont également exonérés de taxe.

Remboursement de la taxe sur les ventes dans le New Jersey

Dans le New Jersey, les clients peuvent prétendre à un remboursement de la taxe sur les ventes s’ils ont été facturés à tort sur un article ou service exonéré ou s’ils ont été surfacturés sur le montant de la taxe. Conformément à la législation du New Jersey, pour pouvoir prétendre à un remboursement, la taxe doit avoir été prélevée de manière erronée, illégale ou inconstitutionnelle.

Si tel est le cas, vous pouvez demander un remboursement au vendeur, ce qui constitue la solution la plus simple. Si le vendeur ne coopère pas ou si vous avez payé la taxe directement à l’État, vous pouvez déposer une demande de remboursement auprès de la Division des impôts du New Jersey en remplissant le formulaire A-3730 (demande de remboursement) dans les quatre ans suivant le trop-perçu. Joignez à votre demande tous les documents pertinents tels que les reçus et les factures.

Il est important de vous tenir au fait des modifications apportées aux politiques en matière de taxe sur les ventes, car celles-ci pourraient vous donner droit à un remboursement si elles ne sont pas respectées rapidement par les vendeurs.

Facturation de la taxe de vente sur les vêtements dans le New Jersey

Dans le New Jersey, la plupart des vêtements et des chaussures sont exonérés de la taxe sur les ventes, mais il existe certaines exceptions. Si votre entreprise vend des vêtements taxables dans le New Jersey, vous devez procéder comme suit :

• Vous immatriculer auprès de la Division des impôts du New Jersey : Obtenir un certificat de taxe de vente et percevoir la taxe sur les ventes au taux approprié (actuellement 6,625 %).

• Calculer la taxe sur les ventes : Appliquez le taux de la taxe à la partie taxable du prix de l’article vestimentaire.

• Collecter la taxe : Indiquez le montant de la taxe de vente sur le reçu du client et reversez-la à l’État dans votre déclaration de taxe sur les ventes.

Voici une liste non exhaustive des articles taxables.

Accessoires

• Bijoux tels que colliers, boucles d’oreilles, bracelets et bagues

• Sacs tels que sacs à main, sacs à dos et porte-documents

• Lunettes de soleil sans ordonnance

• Portefeuilles, y compris les porte-billets et les porte-monnaies

• Boucles de ceinture vendues séparément

Équipement de protection (hors cadre professionnel) :

• Casques et casques de protection

• Lunettes de sécurité et lunettes de protection

• Masques et visières

• Masques respiratoires pour la peinture ou la poussière

Articles de sport

• Chaussures de sport telles que les chaussures à crampons et les chaussures à pointes

• Gants pour le baseball et le hockey

• Protections telles que protège-tibias et épaulières

• Combinaisons de plongée pour le surf, la plongée ou d’autres sports nautiques

• Chaussures conçues pour le ski ou le snowboard

Vêtements en fourrure

• Manteaux confectionnés entièrement ou partiellement en fourrure

• Chapeaux confectionnés entièrement ou partiellement en fourrure

• Écharpes, gants ou autres accessoires en fourrure

Automatisation de la collecte de la taxe sur les ventes dans le New Jersey

Stripe Tax simplifie la collecte, le calcul et la déclaration de la taxe sur les ventes et peut être une solution utile pour toutes les entreprises qui doivent prélever et reverser cette taxe. Voici comment automatiser la collecte de la taxe sur les ventes dans le New Jersey à l’aide de Stripe.

Immatriculation fiscale

Si votre entreprise dispose d'un lien économique (une présence suffisante) dans le New Jersey, vous devez vous immatriculer auprès de la Division des impôts du New Jersey afin d'obtenir un permis de vente. Stripe Tax peut vous aider à déterminer si vous avez atteint le seuil de lien économique.

Activation de Stripe Tax

Accédez à la section Taxe du Dashboard Stripe pour activer Stripe Tax et associer vos informations d’immatriculation à la taxe sur les ventes du New Jersey. Précisez les catégories de produits que vous vendez pour garantir l’exactitude du calcul des taxes.

Calcul et collecte automatique des taxes

Stripe Tax calcule automatiquement le taux de taxe de vente correct (6,625 % dans le New Jersey) pour chaque transaction, en fonction de la localisation du client et du produit ou service vendu. Il ajoute le montant de la taxe au coût total au moment du paiement et le prélève auprès du client.

Taxabilité des produits

Stripe Tax vous permet de marquer des produits comme taxables ou exonérés conformément aux lois du New Jersey sur la taxe de vente. Par exemple, vous pouvez marquer la plupart des vêtements et des chaussures comme exonérés. Vous pouvez également configurer des règles fiscales pour des catégories de produits ou des destinations spécifiques pour la livraison.

Déclaration et versement des taxes

Stripe Tax génère des rapports détaillés sur les taxes de vente perçues, ce qui facilite la déclaration et le versement des taxes à la Division des impôts du New Jersey. Vous pouvez exporter ces rapports ou utiliser l’intégration de Stripe aux services de déclaration fiscale pour la déclaration automatique. Déterminez votre fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en fonction de votre volume de ventes dans le New Jersey.