La taxe de vente et la taxe d'utilisation s'appliquent toutes deux à la vente ou à l'utilisation de biens et de services taxables aux États-Unis, mais elles fonctionnent différemment. La taxe de vente est collectée par le marchand au point de vente (PDV). La taxe d'utilisation est payée directement par le client si la taxe de vente n'est pas collectée, généralement parce que l'achat provient d'un marchand en ligne ou hors de l'État qui ne l'a pas facturée. Comprendre quand chacune s'applique aide les entreprises à éviter les lacunes de conformité et les obligations fiscales inattendues.

Ci-dessous, nous expliquerons les différences entre la taxe de vente et la taxe d'utilisation, à quel moment la taxe d'utilisation s'applique, et comment la calculer.

Contenu de l’article

• Taxe de vente et l’impôt d’utilisation
  
• Quand la taxe d'utilisation s'applique-t-elle?
  
• Un exemple de taxe de vente et l’impôt d’utilisation
  
• Comment calculer et déclarer la taxe d'utilisation
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Taxe de vente et impôt d’utilisation

La taxe de vente est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis au PDV. Quarante-cinq États et le district de Columbia appliquent une taxe de vente à l'échelle de l'État. (Les cinq exceptions sont le Delaware, le Montana, l'Alaska, l'Oregon et le New Hampshire.) Certaines villes et municipalités peuvent également appliquer leurs propres taxes de vente.

La taxe d'utilisation, également appelée taxe d'utilisation par les consommateurs, est une taxe prélevée sur l'entreposage, l'utilisation ou la consommation d'un article ou d'un service taxable si la taxe de vente n'est pas facturée. Le client la paie directement au ministère du Revenu de l'État approprié en remplissant une déclaration de taxe d'utilisation. Dans certains États, il peut également la payer en incluant le montant de la taxe dans une déclaration de revenus. Étant donné que le client doit calculer et verser la taxe lui-même, il est difficile pour les États de la gérer et elle n'est souvent pas appliquée de manière aussi stricte que la taxe de vente. La taxe d'utilisation a été créée pour empêcher certains États d'avoir un avantage concurrentiel sur d'autres États qui devraient collecter la taxe de vente.

En résumé, la taxe de vente et la taxe d'utilisation sont les deux faces d'une même obligation de conformité : une taxe sur le prix de vente qui est payée par un client, mais collectée et versée au gouvernement par le marchand. Lorsque la taxe de vente n'est pas collectée au point de vente, la taxe d'utilisation comble l'écart. La plus grande différence entre la taxe de vente et la taxe d'utilisation est la manière dont elle est comptabilisée et qui est responsable de verser le montant au gouvernement.

Pour les entreprises, comprendre laquelle s'applique et suivre les achats pour lesquels aucune taxe de vente n'a été facturée est au cœur de la conformité en matière de taxe d'utilisation.

Quand la taxe d'utilisation s'applique-t-elle?

La taxe d'utilisation s'applique généralement dans quelques scénarios courants. Voici quand les entreprises et les clients doivent s'attendre à la devoir :

• Achats en ligne hors de l'État : Si vous achetez un article taxable en ligne auprès d'un marchand qui ne collecte pas la taxe de vente dans votre État, vous devez généralement payer la taxe d'utilisation à la place. En raison de la décision de la Cour suprême de 2018 dans l'affaire South Dakota c. Wayfair, les marchands en ligne ayant un lien économique (généralement 100 000 $ de ventes ou 200 transactions dans un État) doivent collecter la taxe de vente. Lorsqu'un marchand se situe en dessous de ce seuil et ne la collecte pas, la responsabilité peut être transférée au client.

• Achats d'entreprise auprès de fournisseurs hors de l'État : Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement, des fournitures ou des matériaux taxables auprès d'un fournisseur hors de l'État qui ne facture pas la taxe de vente, l'entreprise est généralement tenue d'auto-évaluer et de verser la taxe d'utilisation à son État de résidence.

• Articles achetés pour la revente puis utilisés à l'interne : Les biens achetés en franchise de taxe en vertu d'un certificat de revente sont destinés à être revendus et non utilisés par l'entreprise elle-même. Si une entreprise retire des stocks pour son propre usage (par exemple, en donnant un produit à un employé ou en l'utilisant comme équipement de bureau), la taxe d'utilisation est généralement due sur cet article.

• Biens numériques et logiciels : Les achats de licences de logiciels, d'abonnements à des logiciels en tant que service (SaaS) ou d'autres produits numériques auprès d'un marchand hors de l'État peuvent déclencher la taxe d'utilisation si le marchand n'a pas collecté la taxe de vente et que l'article est taxable dans l'État du client.

• Véhicules achetés hors de l'État : L'achat d'un véhicule dans un État et son immatriculation ou son utilisation dans un autre est l'un des scénarios de taxe d'utilisation les plus courants et les plus étroitement surveillés, car l'immatriculation nécessite généralement la preuve que la taxe d'utilisation a été payée.

En général, la taxe d'utilisation s'applique chaque fois qu'un article taxable est acheté en franchise de taxe (souvent parce qu'il provient d'un État sans taxe de vente ou que le marchand n'avait pas de lien), mais est utilisé ou entreposé dans un État où l'article serait normalement taxé. Le taux de taxe d'utilisation est généralement le même que le taux de taxe de vente local l'aurait été.

Les obligations fiscales varient selon les États, et les détails sur l'application de la taxe d'utilisation peuvent être complexes. Les entreprises doivent consulter un fiscaliste pour s'assurer de leur conformité aux exigences spécifiques de leur État et de leur localité.

Obligations en matière de taxe d'utilisation pour les entreprises

Les entreprises sont généralement plus exposées à la taxe d'utilisation que les clients particuliers, tout simplement parce qu'elles effectuent plus d'achats hors de l'État (par exemple, des fournitures de bureau, de l'équipement, des logiciels et des matières premières provenant de fournisseurs qui pourraient ne pas collecter la taxe de vente).

Cette exposition attire également l'attention : la conformité à la taxe d'utilisation fait régulièrement l'objet d'audits d'État, en particulier dans des secteurs comme la construction, la fabrication et le SaaS, où les achats importants d'équipement, de matériaux et de licences de logiciels sont fréquents et traversent souvent les frontières de l'État.

Pour prévenir les obligations potentielles, les entreprises doivent tenir des comptes de régularisation de la taxe d'utilisation et enregistrer systématiquement tous les achats hors de l'État pour lesquels la taxe de vente n'a pas été facturée. Cela crée une piste d'audit claire et facilite le calcul et le versement de ce qui est dû.

Exemple de taxe de vente et d’impôt d’utilisation

Votre entreprise est établie à New York et vous vendez un article taxable à un client à New York. Vous factureriez la taxe de vente sur cette transaction.

Votre entreprise est établie dans l'Oregon (un État sans taxe de vente à l'échelle de l'État) et vous réalisez une vente auprès d'un client qui a l'intention d'utiliser l'article dans le Dakota du Nord, où il serait assujetti à la taxe de vente. Dans ce scénario, le client devrait payer la taxe d'utilisation dans le Dakota du Nord. Toutefois, si l'article n'est pas assujetti à la taxe de vente dans le Dakota du Nord, aucune taxe d'utilisation ne serait due.

La taxe de vente et la taxe d'utilisation sont les deux faces d'une même obligation de conformité. Lorsque la taxe de vente n'est pas collectée au PDV, la taxe d'utilisation remplit l'obligation. Pour les entreprises, comprendre laquelle s'applique et suivre les achats pour lesquels aucune taxe de vente n'a été facturée est au cœur de la conformité à la taxe d'utilisation.

Comment calculer et déclarer la taxe d'utilisation

Le calcul de la taxe d'utilisation est généralement simple une fois que vous connaissez votre taux et le montant de l'achat :

• Déterminer le taux applicable : La taxe d'utilisation est généralement évaluée au même taux que la taxe de vente qui s'appliquerait dans le territoire où l'article est utilisé ou entreposé, et non dans le territoire où il a été acheté.

• Calculer le montant dû : Multipliez le prix d'achat de l'article taxable par le taux de taxe d'utilisation applicable. Par exemple, si une entreprise achète pour 10 000 $ d'équipement auprès d'un fournisseur hors de l'État qui n'a pas facturé la taxe de vente et que le taux de taxe d'utilisation local est de 7 %, l'entreprise devra 700 $ de taxe d'utilisation.

• Déclarer par le canal approprié : Les méthodes de déclaration varient selon les États. Certains exigent une déclaration de taxe d'utilisation distincte, tandis que d'autres permettent de la déclarer sur une déclaration de taxe de vente ou même sur une déclaration de revenus. Vérifiez auprès du ministère du Revenu de votre État pour connaître la méthode et la fréquence de déclaration correctes.

• Suivre les achats en continu : Plutôt que d'essayer de reconstituer les achats de toute une année au moment de la déclaration de revenus, les entreprises doivent consigner les achats hors de l'État et non taxés au fur et à mesure qu'ils se produisent et calculer la taxe d'utilisation à payer tout au long de l'année. Cela permet de réduire les erreurs, de faciliter les audits et d'éviter les obligations fiscales inattendues.

Étant donné que les exigences de déclaration et les seuils exacts diffèrent d'un État à l'autre, une entreprise devrait consulter le ministère du Revenu de son État ou un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.

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