Le Wisconsin ne délivre pas de licence générale d’exploitation; il n’existe donc aucun formulaire unique ni organisme couvrant chaque nouvelle entreprise. Votre secteur d’activité, votre ville et le fait que vous vendiez ou non des produits taxables déterminent les licences dont vous avez besoin au Wisconsin. Ces exigences peuvent comprendre un certificat d’inscription fiscale de l'entreprise (BTR), une déclaration de nom commercial, une licence professionnelle, des permis locaux ou une combinaison de ces éléments.

Ci-dessous, nous aborderons les inscriptions requises pour de nombreuses nouvelles entreprises, la manière d’obtenir une licence et les calendriers de renouvellement que les entreprises doivent suivre.

Points à retenir

• Le Wisconsin n’a pas de licence générale d’exploitation à l’échelle de l’État, les exigences dépendent donc de votre secteur d’activité et de votre ville, ainsi que du fait que vous vendiez ou non des biens ou des services taxables.

• Les nouvelles entreprises s’inscrivent par le processus d’inscription fiscale de l’entreprise (BTR), qui couvre la taxe de vente et les retenues à la source par l’employeur en une seule demande.

• Les permis locaux, les licences professionnelles et les calendriers de renouvellement varient selon la ville et la profession. Par conséquent, une boulangerie à domicile et un sous-traitant en construction ont des exigences différentes.

Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation au Wisconsin?

Au Wisconsin, aucun organisme ne délivre de permis général pour toutes les nouvelles entreprises. Les entreprises doivent plutôt effectuer plusieurs inscriptions distinctes. Votre secteur d’activité et votre emplacement détermineront celles qui sont requises pour votre entreprise.

Quels sont les types de licences d’exploitation et de permis dont vous avez besoin au Wisconsin?

Les entreprises du Wisconsin ont généralement besoin d’une combinaison de ces inscriptions :

• Inscription fiscale de l’entreprise (BTR) : C’est ce qui se rapproche le plus d’une licence d’exploitation d’État au Wisconsin. Si vous prévoyez de vendre des biens ou des services taxables, de retenir des impôts pour le personnel ou de percevoir certaines taxes d’accise, vous devrez vous inscrire auprès du Department of Revenue (DOR) pour obtenir un certificat BTR, qui sert également de permis de vendeur.

• Déclaration de nom commercial : Si vous prévoyez d’exploiter une entreprise individuelle ou une société de personnes sous un nom autre que votre dénomination sociale, le Wisconsin exige que vous enregistriez ce nom commercial auprès du Department of Financial Institutions (DFI).

• Licences professionnelles : Certains domaines nécessitent l’obtention d’une licence par l’intermédiaire du Department of Safety and Professional Services (DSPS), notamment la cosmétologie, l’immobilier, la construction et la rénovation d’habitations, les soins de santé et plusieurs métiers spécialisés. La structure de l’entreprise n’a pas d’incidence sur cette exigence.

• Permis locaux : Les villes et les comtés n’exigent généralement pas de licence d’exploitation générale pour chaque entreprise, mais ils délivrent des licences pour des catégories précises comme les services alimentaires, les ventes d’alcool, les marchands de biens d’occasion ainsi que les exploitants de taxis et de services de covoiturage.

• Licences fédérales : Les entreprises œuvrant dans des secteurs sous réglementation fédérale, tels que la production d’alcool, la vente d’armes à feu et la radiodiffusion, ont besoin de la licence fédérale pertinente en plus de tout le reste.

Comment obtenir une licence d’exploitation au Wisconsin?

Voici comment obtenir une licence d’exploitation au Wisconsin :

Choix et enregistrement de la structure de l’entreprise

Les propriétaires uniques et les sociétés en nom collectif n’ont rien à déposer auprès de l’État à moins d’utiliser un nom commercial, tandis que les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés de capitaux déposent des statuts d’organisation ou des statuts constitutifs.

Obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN)

Vous aurez besoin d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN) de l’IRS (Internal Revenue Service) des États-Unis pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, embaucher du personnel ou effectuer vos inscriptions fiscales au Wisconsin. C’est gratuit et généralement délivré le jour même de votre demande en ligne.

Enregistrement de votre nom commercial, le cas échéant

Si vous prévoyez de faire des affaires sous un nom qui n’est pas votre dénomination sociale ni le nom enregistré de votre LLC, vous devrez déposer une déclaration de nom commercial.

Inscription au moyen du processus BTR

Cette démarche s’effectue au moyen du système My Tax Account du DOR. Elle couvre la taxe de vente, la taxe d’utilisation et la retenue à la source par l’employeur dans une seule demande.

Demande de toute licence professionnelle nécessaire

Utilisez l’outil de recherche de licences du DSPS pour confirmer si votre domaine requiert une licence professionnelle. Le processus de demande et les délais peuvent varier considérablement selon la profession.

Vérification des exigences locales

Envisagez de communiquer avec le bureau du greffier de votre ville ou de votre comté pour confirmer si votre type d’entreprise a besoin d’un permis local. Vous pouvez utiliser le One Stop Business Registration Portal du Wisconsin pour effectuer conjointement vos inscriptions auprès du DFI, du DOR et du Department of Workforce Development.

Quel est le coût d’une licence d’exploitation au Wisconsin?

Les coûts dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur d’activité et de votre ville. Nous vous recommandons de vérifier auprès des organismes concernés pour vous assurer que les frais sont à jour.

Voici les frais pour les inscriptions courantes :

Comment renouveler votre licence d’exploitation au Wisconsin?

Vous pouvez renouveler votre certificat BTR tous les deux ans pour 10 $ par la poste ou en ligne au moyen du système My Tax Account du DOR. Mener des activités avec un certificat expiré tout en continuant de percevoir la taxe de vente peut entraîner des arriérés d’impôts, des pénalités et des intérêts, il est donc préférable de définir votre propre rappel plutôt que d’attendre celui de l’État.

Les licences professionnelles du DSPS sont généralement renouvelées tous les deux ans. La fréquence de renouvellement des permis locaux est le plus souvent annuelle et a tendance à suivre le calendrier financier de la ville. Puisque le moment dépend de la licence que vous détenez, il est utile de confirmer le cycle exact auprès de l’organisme émetteur une fois votre inscription terminée.

Quelles sont les considérations propres au Wisconsin et les erreurs courantes concernant les licences d’exploitation?

Le processus de délivrance de licences du Wisconsin diffère de celui d’autres États de plusieurs façons importantes.

Voici ce que toute personne qui démarre une entreprise devrait savoir :

• Il n’y a pas de licence d’État tout-en-un : Le Wisconsin n’exige pas de licence d’exploitation générale. Par conséquent, les personnes qui démarrent une entreprise omettent parfois l’inscription locale et découvrent plus tard que leur ville exige un permis pour leur catégorie précise, comme les services alimentaires ou le commerce de détail à domicile.

• Les entreprises à domicile relèvent du zonage local, et non des licences d’État : Le Wisconsin n’a pas de licence d’entreprise à domicile à l’échelle de l’État, mais les villes peuvent exiger un permis d’occupation à domicile lié aux règles de zonage plutôt qu’à l’octroi de licences d’exploitation.

• La construction résidentielle est assujettie à une structure de licences particulière : Toute personne qui construit, rénove, répare ou démolit des habitations unifamiliales ou bifamiliales au Wisconsin a besoin d’une certification de Dwelling Contractor Qualifier (admissibilité de sous-traitant en habitation) par l’entremise du DSPS. Elle devra également obtenir une inscription de sous-traitant, une exigence plus spécialisée que la licence de sous-traitant général de nombreux autres États.

• Le lien économique est fondé sur les revenus, et non sur le nombre de transactions : Si vous prévoyez de vendre au Wisconsin à partir d’un autre État, vous devez vous inscrire à la taxe de vente dès que vos ventes dans l’État dépassent 100 000 $ par an. Le Wisconsin a abandonné son seuil distinct de 200 transactions en 2021. Ainsi, les petites entreprises ayant des volumes de commandes élevés, mais des revenus modestes, n’établissent pas automatiquement un lien économique.

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Premiers pas avec Atlas en quelques minutes

Le formulaire d’inscription se remplit en moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez la disponibilité du nom, ajouterez jusqu’à quatre personnes cofondatrices, établirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Atlas s’occupera ensuite du reste, notamment d’aviser les personnes cofondatrices afin qu’elles signent leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant la réception de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre demande d’EIN après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre. Atlas permet les paiements et les opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices des États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous – que vous soyez une personne fondatrice des États-Unis ou non – par courrier certifié du US Postal Service (USPS) avec suivi afin de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe, avec une confirmation de courrier certifié.

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FAQ sur l’obtention d’une licence d’entreprise au Wisconsin